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Compte-Rendu - 1999474
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Tressange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1999474)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques,
Nb
des
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 14
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
24 juin
2025
- 18
h 30
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Denis
SCHITZ,
Membres
présents
: Sylvie
BECQUER,
Albert BROSSARD,
Pascal
FOUQUET,
Anthony
SARTORI,
adjoints,
Joëlle
FRIEDRICH,
Aurélie
GUILHEM,
Sylvain
JACQUE,
Sandrine
HELES,
Sarah
MALINOWSKY,
Philippe
MOURAUX,
Laurent
SACCHET,
Rémi
SCHAEDGEN,
Jean-Paul
WEBER,
conseillers
municipaux
Membres
absents
excusés:
Claire
DANDA,
Sophie
GRZELAK,
Michel
D'AMORE,
Virginie
TOTH,
Pierre
WAGNER
conseillers
municipaux
Procuration
: /
Convocation
du
19/06/2025 - Affichée le 19/06/2025
Le
Maire
constate
que
le quorum
est atteint,
il déclare
la séance
ouverte.
ORDRE
DU
JOUR
Composition
du
Conseil
Communautaire
de
Thionville
Fensch
Agglomération
au 1er janvier
2026
Examen
de
rapports
concernant
la Communauté
d'Agglomération
« Portes
de
France-Thionville
»
Convention
de Groupement
de Commandes
- (CAF PT)
Attribution
de subvention
Attribution
d'un
logement
communal
Modification
du règlement
intérieur et révision
des
tarifs périscolaire - Accueil
loisirs - Mercredis
éducatifs —
Club
ados
Personnel
communal
- Mesures
diverses
Situation
projets
immobiliers
Adhésion
de 3 communes
au
SISCODIPE
(Syndicat
Intercommunal
de Suivi de la Concession
de Distribution
Publique
d'Electricité du
pays
des Trois-Frontières)
DES = © œ APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
26/03/2025
Le Conseil
Municipal, à
l'unanimité,
décide
d'approuver
le procès-verbal
de la séance
du 26 mars
2025.
1.
COMPOSITION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DE
THIONVILLE
FENSCH
AGGLOMERATION
AU
1FR JANVIER
2026
Dans
la
perspective
de
la
création
du
nouvel
EPCI
« Thionville
Fensch
Agglomération
»
au
1e" janvier
2026,
le Conseil
Municipal
est amené
à se
prononcer
sur le nombre
de
siège
qui
composera
le Conseil
Communautaire
de
la
future
Communauté
d'Agglomération
« Thionville
Fensch
Agglomération
».
Au
vu
des
différents éléments
exposés
par le Maire,
le Conseil
Municipal
fixe à 79
le nombre
de sièges.
2.
EXAMEN
DE
RAPPORTS
CONCERNANT
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
« PORTES
DE
FRANCE-THIONVILLE
»
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
aux
rapports
suivants,
transmis
par
la
Communauté
d'Agglomération
« Portes
de
France-Thionville
» :
e
Rapport
n°
25,
relatif au
transfert
du
soutien
à l'Association
Thionvilloise
de
Gymnastique
Rythmique
et Sportive
(ATGRS)
au
01/01/2025,
e
Délibération
n°
C2025-059,
relative
à la révision
de
l'attribution
de
compensation
pour
l'année
2025.3.
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
- FUTURE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
« THIONVILLE
FENSCH
AGGLOMERATIONI
»
Suite
à
la création
de
la future
Communauté
d'Agglomération
« Thionville
Fensch
Agglomération
»,
le
Conseil
Municipal
autorise
l'adhésion
de
la
Commune
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
la
Communauté
d'Agglomération
du
Val
de
Fensch,
pour
la
mutualisation
des
solutions
logicielles
de
gestion
des
autorisations
d'urbanisme
et applications
métiers
liées
au
système
d’information
géographique
(SIG).
ll'autorise
le Maire
à signer
les documents
s'y rapportant.
4,
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
300
€ à l'Association
« Sports
et Loisirs
Cyclotourismes
de
Tressange
», à l'occasion
de
son
50ème
anniversaire.
5.
ATTRIBUTION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
À
la suite
d'un
désistement,
le Conseil
Municipal
décide
de
louer,
aux
conditions
en
vigueur,
à compter
du
19 mai
2026,
le logement
sis au
rez de chaussée
du 42 rue Claude
Le Lorrain
à BURE.
6.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
ET
REVISION
DES
TARIFS
_PERISCOLAIRE
— ACCUEIL
DE
LOISIRS
- MERCREDIS
EDUCATIFS
- CLUB
ADOS
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le
règlement
intérieur
concernant
l'accueil
périscolaire
en
y
incluant
des
dispositions
relatives
aux
modalités
d'inscription
et au
paiement
en
cas
d'absence
non
justifiée
de
l'enfant.
D'autre
part,
tenant
compte
de
la hausse
sensible
du
coût
des
produits
et denrées
nécessaires
au
bon
fonctionnement
des
services,
le
Conseil
Municipal
décide
d'appliquer,
à
compter
du
19
septembre
2025,
une
hausse
moyenne
modérée
de
l'ordre
de
2 %
sur
les tarifs de
l'accueil
de
loisirs,
des
mercredis
éducatifs
et des
centres
aérés. Les tarifs du club ados
ont également
été modifiés.
7.
PERSONNEL
COMMUNAL
-— MESURES
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
émet
un avis
favorable
pour :
- le
renouvellement
de
contrats
à
durée
déterminée
du
1°
septembre
2025
au
31
aout
2026
pour
différents
postes
d'adjoints
d'animation
et d’adjoints
techniques,
- l'embauche
d'une
apprentie
à compter
du
1e" septembre
2025,
- l'établissement de 2 contrats à durée
déterminée
du
12° septembre
2025
au 31
aout 2026,
en
remplacement
d'agents
n'ayant
pas
souhaité
renouveler
leur contrat.
ll prend
acte du départ en
retraite d'un
agent
au 01/01/2026,
ainsi que de son
remplacement.8.
SITUATION
PROJETS
IMMOBILIERS
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
l'avancement
des
projets
de
travaux
sur
le
terrain
anciennement
propriété
GAUCHEY,
rue
le
Notre
à
BURE,
ainsi
que
sur
le site
de
l'ancienne
école
primaire
de
BURE.
Une
rencontre
avec
les
promoteurs
et les
membres
du
conseil
municipal
est
à prévoir
courant
septembre
pour
valider
les
projets.
9.
ADHESION
DE
3
COMMUNES
AU
SISCODIPE
(SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
SUIVI
DE
LA
CONCESSION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D’ELECTRICITE
DU
PAYS
DES
TROIS-FRONTIERES)
Suite
à
la
disparition,
au
31
décembre
2025,
du
Syndicat
Mixte
d'Electricité
de
l'Ouest
Messin
(SMEOM),
les
Communes
de
BRONVAUX,
HAUCONCOURT
et
MAIZIERES
LES
METZ
ont
manifesté
leur
volonté
d’adhérer
au
SISCODIPE.
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à ses
3 adhésions.
10.
AUTRES
POINTS
EVOQUES
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
- Lecture
des
lettres
de
remerciements
d'associations
suite au
versement
de
subventions.
- Tarif location
salle
mortuaire
: maintenu
à 30 €
- Projet
de
création,
à la bibliothèque
municipale,
d'un
espace
dédié,
au
nom
de
« Fernand
MICHAUX
»,
ancien
instituteur et directeur
de
l'école
primaire
de
BURE,
dont
la famille
a fait don
d'ouvrages
lui ayant
appartenus.
Séance
levée
à
19h30
Prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
programmée
courant
septembre
— 18h30
TRESSANGE,
le 2 juillet 2025
Le
Maire,
7.
"
___——
à
\
Denis SCHITZ
\!