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Compte-Rendu - 331061
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tressange.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 331061)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques,
LU»
> À (urandissement
de
!
Département
de
la
M
Nb
des
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 19
Conseillers
présents
: 12
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
Ordinaire
du
5 Juillet
2019-20 h
Sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
SCHITZ
Membres
présents
: Mmes
Sylvie
BECQUER,
Danielle
GOLIN
Adjointes,
Lysiane
SPATARO,
Conseillère
Déléguée,
MM.
Albert BROSSARD,
Pascal
FOUQUET,
Jean-Paul
WEBER,
Adjoints
Mres
Carole
FERNANDES,
Sophie
GRZELAK,
MM.
Michel
D'AMORE,
Anthony
SARTORI,
Rémi
SCHAEDGEN
Membres
absents
excusés:
Mme
Jeanne
CECCARELLI,
Valérie
MARQUIS,
Séverine
POCHON,
MM.
Stéphane
BLACH,
Philippe
MOURAUX,
François
SERSEN
Membre
absent
non
excusé
: Nelly WIEMERT
Approbation
du
Compte
Rendu
du précédent
Conseil
Municipal.
1.
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
Le
Conseil
Municipal
décide
d'attribuer
une
subvention
de
192
€
au
Cercle
Arts
et
Loisirs,
au
titre
de
remboursement
d'une
dépense
engagée
pour
le compte
de
la Commune.
2.
LOCATION
D'UN
LOGEMENT
COMMUNAL
Le
Conseil
Municipal
décide
de
louer,
à compter
du
01/08/2019,
au
tarif en
vigueur,
le
logement
communal
sis
à l'étage
du
42
rue
Claude
le Lorrain
à BURE.
3.
VENTE
DE
2 IMMEUBLES
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre,
au
prix fixé
par
les
Domaines,
les immeubles
communaux
suivants :
- 2 rue
des
Jardins
à LUDELANGE
- 3 rue
Emile
Zola
à TRESSANGE.
Il'autorise
le Maire
à signer
les actes
de
vente
correspondants.
D'autre
part,
le Conseil
Municipal
enregistre
le désistement
de
l'acquéreur
potentiel
de
l'immeuble
communal
sis
12
rue
Général
de
Maud'huy
à TRESSANGE.
4.
DEMANDES
D’ACQUISITION
DE
BIENS
COMMUNAUX
a) Ancienne
école
maternelle
de
TRESSANGE
LUDELANGE
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la demande
formulée
par un
promoteur
privé
en
vue
d'acquérir
l'ancienne
école
maternelle
de
TRESSANGE
LUDELANGE
avec
les
terrains
attenants.
Cette
demande
sera
instruite
dans
le
cadre
des
opérations
d'urbanisme
en
cours
d'examen
sur l'ensemble
de
la Commune.
b) Parcelle
de
terrain
en
friche
à TRESSANGE
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
défavorable
à une
demande
d'acquisition,
par
un
tiers,
de
la parcelle
de
terrain
cadastrée,
Section
1 n°
62,
d'une
contenance
de
12a
42ca,
sise
rue
de
l'Eglise
à TRESSANGE.5.
ACQUISITION
EVENTUELLE
D'UNE
PROPRIETE
SISE
RUE
ANDRE
LE
NOTRE
À BURE
Le
Conseil
Municipal
rappelle
l'intérêt que
pourrait
avoir
la Commune
d'acquérir
la propriété
privée
sise
2 rue
André
le Nôtre
à
BURE,
en
vue
d'y
construire
des
équipements
« séniors
». Afin
de
poursuivre
la démarche
engagée
à cet effet,
le Conseil
Municipal
demande
qu'une
estimation
des
biens
soit établie
par
le Service
des
Domaines.
6.
FREQUENTATION
DE
LA
CANTINE
DU
PERISCOLAIRE
PAR
LES
ELEVES
DE
HAVANGE
Le
Conseil
Municipal
accepte
et autorise
le
Maire
à signer
avec
l'Association
ASSE,
la convention
relative
à
l'accueil
des
élèves
de
la
Commune
d'HAVANGE
à
la
cantine
du
périscolaire
de
TRESSANGE,
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2019.
7.
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
« PORTES
DE
FRANCE
THIONVILLE
» - MESURES
DIVERSES
a)
Fixation
du
nombre
et de
la
répartition
des
sièges
du
Conseil
Communautaire,
dans
le
cadre
d’un
accord
local
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
la
fixation
à
58,
du
nombre
de
sièges
du
Conseil
Communautaire,
en
application
de
l'article
L.5211-6-1
du
CGCT.
La
Commune
de
TRESSANGE
passerait
ainsi
de
1 à
2 sièges.
b)
Fonds
de
Concours
Le
Conseil
Municipal
sollicite
le
fonds
de
concours
instauré
dans
le
cadre
des
compensations
financières
versées
aux
communes,
au
titre
de
l'année
2019.
Ce
fonds,
d'un
montant
de
13
171
€
sera
affecté
au
financement
des
travaux
de
mise
en
conformité
PMR
du
boulodrome
et du
complexe
sportif.
c)
Conventions
groupement
de
commandes
Le
Conseil
Municipal
émet
un
avis
favorable
à
l'adhésion
au
groupement
de
commande
permanent
relatif
aux
prestations
suivantes :
- vérification
périodique
et maintenance
curative
des
aires
de jeux
et des
équipements
sportifs,
- mise
en
place
d'une
plateforme
mutualisée
de
dématérialisation
des
marchés
publics,
- vérification
des
extincteurs
et du
matériel
incendie.
8.
PERISCOLAIRE
- MESURES
DIVERSES
Le
Conseil
Municipal
accepte
les
modifications
à
apporter
au
règlement
intérieur,
de
l'accueil
périscolaire
et
des
mercredis
éducatifs.
Il décide
de
modifier
les
tarifs
du
périscolaire,
à
compter
de
Septembre
2019,
en
introduisant
une
réduction
de
10
%
à partir du
28e
enfant,
sur
les frais
de
garde,
uniquement
pour
les 4 premières
tranches
du
QF
0 à 2 000.
9.
TRAVAUX
CONCERNANT
LE
NOUVEAU
GROUPE
SCOLAIRE
Le
Conseil
Municipal
entérine
la liste des
petits
travaux
à réaliser dans
le nouveau
groupe
scolaire.
Il décide
de
surseoir
à la pose
d'enrobés
sur
le terre-plein
central
du
parking.
Des
ralentisseurs
de
vitesse
seront
installés
rue
de
la Forêt. 10.
AUTRES
POINTS
EVOQUES
AU
COURS
DE
LA
SEANCE
- Litige
avec
l'entreprise
ayant
réalisé
les
travaux
d'étanchéité
au
complexe
sportif.
Levée
de
la
retenue
de
garantie.Cainpte
tendu
du
Conseil
Municipal
- Séance
Oudinaire
du
5 Tiillet
2019
— 20
&
- Affectation
comptable
des
dépenses
« fêtes
et cérémonies
» et « frais de
réception
».
- Modification
simplifiée
du
PLU
— Mesures
à prendre
dans
le cadre
de
l'opération
en
cours.
- Extension
de
la Mairie.
Nouvelles
dispositions
pénalisantes
prises
par
le Département
pour
l'instruction
des
dossiers
de
demande
de
subvention.
- Vente
de
parcelles
dans
le lotissement
« Les
Arbrisseaux
4
».
- Résultats
du
sondage
« Isolement,
Séniors
65
ans
et + » réalisé
en
Mai
2019.
- Attribution
de subventions
- Remerciements
de bénéficiaires.
- Utilisation
d'une
salle du
Complexe
Sportif
pour
les activités
« gym
séniors
».
- Félicitations
à Sophie
GRZELAK,
Conseillère
Municipale
qui a été élue présidente
du
Club de Hand
Ball.
- Elections
municipales
2020.
Perspectives.
2H
SK 246 He SK
ke 2e
6 ke 2e 2e
6 3 DK 2e
3 2 ee 2e 2e ee
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eee
2e 8e
6 6 ke
6
Ke
6 I
TRESSANGE,
le 12
Juillet 2019
Le
Maire,