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Déliberation - delib 285 2020 avenant a la convention doperation
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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 285 2020 avenant a la convention doperation de revitalisation territoriale 1
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 285 2020 avenant a la convention doperation de revitalisation territoriale 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie locale et participation citoyenne, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 22/12/2020
; 7 Reçu en préfecture le 22/12/2020 RE
TERRE D’EMERAUDE COMMUN ride =
ID : 039-200090579-20201217-D 285 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 285
SEANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 11/12/2020
Titulaires présents : 74 Date d'affichage :
Suppléants présents : 4 22/12/2020
Pouvoirs : 24
| Votants: | 102 | Pour: | 102 | Contre: I 0 | Abstentions : | 0 |
L'an deux mille vingt, le dix-sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la salle François TRUFFAUT de Moirans en Montagne, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ANDREY Patrick; AYMONIER Gaëtan ; BAILLY Hervé ; BAILLY Jacques; BAILLY Thierry ; BANDERIER Dominique; BARIOD
Denis; BELPERRON Pierre-Rémy; BENIER ROLLET Claude ; BLASER Michel; BOISSON Jean Pierre; BOISSON Laurence ;
BONDIER Jean-Robert; BOURGEOIS Rachel; BOZON Fabienne; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ;
CAPELLI Sophie ; CASSABOIS Yannick ;; CATTET Jean-Luc; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire :
COLIN Gwenaël ; CORAZZINI Sylvie ; CORON Nathalie : DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane; DEPARIS-VINCENT
Christelle ; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane : FAGUET Jean-Jacques ;
GAMBEY Olivier; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck: GROSDIDIER Jean
Charles ; GUERIN Jean Luc ; HOTZ Richard ; HUGONNET Franck ; HUGUES Guy ; JULLEROT Pascal ; LACROIX Serge ; LAVRY
Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MILLET Jacqueline; MILLET Michel ; MOREL
Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; NEVERS Jean-Claude; PAIN Michel ; PANISSET Marilyne ; PIETRIGA Guy :
PROST Philippe; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle ; ROUX Nathalie; ROZEK
Evelyne ; SCHAEFFER Catherine ; SERVIGNAT Odette ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle : VACELET Jean-
Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques.
Délégués suppléants présents: FREDY Damien ; MERCIER Tristan ; MORAND Nathalie: PARTY Annick.
Excusés: ARTIGUES Damien; CATILAZ Christophe; DE MERONA Bernard; DEVAUX Catherine: DUFOUR Christiane ;
GROS-FUAND Florence; JOURNEAUX Cyrille ; PERRIN Alexandre; PRELY Fabrice; RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal: VILLESSECHE Anne.
Excusés ayant donné pouvoir : BAUDIER Stéphanie à MOREL BAILLY Hélène; BOILLETOT Jean-Marc à DUTHION Jean-
Paul ; BONIN Robert à SERVIGNAT Odette; BOURGEOIS Josette à PIETRIGA Guy; BRIDE Frédéric à ETCHEGARAY Josiane :
BRUNET Hervé à DUBOCAGE Françoise; CAPELLI Célestin à CAPELLI Sophie ; CHAMOUTON Patrick à THOMAS Rémi :
DUMONT GIRARD Philippeà GAUTHIER-PACOUD Sandrine; FATON Patrice à PIETRIGA Guy; FAVIER Jean-Louis à
DUTHION Jean-Paul; GRAS Françoise à GROSDIDIER Jean-Charles ; GUILLOT Evelyne à PROST Philippe; HUSSON Gérald à
BLASER Michel ; JACQUEMIN Pierre à CASSABOIS Yannick; JAILLET Bernard à SERVIGNAT Odette ; LAMARD Philippe à
GROSDIDIER Jean-Charles ; MARQUES Patrick à DEPARIS-VINCENT Christelle ; MONNERET LUQUET Jocelyne à VENNERI
PARE Sandra ; PAGET Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; PARIS Robert à PROST Philippe; REBREYEND COLIN Micheline à
ROZEK Evelyne; RUDE Bernard à BUCHOT Jean-Yves ; VUITTON Daniel à GUERIN Jean-Luc.
Absents : BELLAT Stéphane ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice ; CALLAND Jacques : LANCELOT Catherine : MORISSEAU
Gilles. Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020 f,
Aticné 1e Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy ID : 039-200090579-20201217-D 285 2020-DE
Objet : Avenant à la convention d’Opération de revitalisation territoriale
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de Terre d’Emeraude Communauté;
Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et
du numérique (Elan) créant dans son article 157 l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) ;
Vu la délibération de la commune de Moirans-en-Montagne du 30 septembre 2019 portant sur la
convention ORT ;
Vu la délibération de la communauté de communes Jura Sud du 10 octobre 2019 portant sur la
convention ORT ;
Vu la délibération de la commune de Moirans-en-Montagne du 16 décembre 2020 portant sur
l'avenant de la convention ;
Vu le contrat de revitalisation signé le 16 avril 2019 par la commune de Moirans-en-Montagne, la
communauté de Communes Jura Sud et la Région Bourgogne-Franche-Comté, suite à l'appel à
manifestation d'intérêt porté par la Région Bourgogne-Franche-Comté en faveur de 40 bourgs
centres de la Région ;
Vu la convention cadre pluriannuelle ORT signée le 15 novembre 2019 par la commune de Moirans-
en-Montagne, la communauté de Communes Jura Sud et l'Etat ;
Considérant que l'Opération de Revitalisation de Territoire vise à renforcer la mise en œuvre d’un
projet global de revitalisation des bourgs centres par une requalification d'ensemble d’un centre-
ville ;
Considérant que l'Opération de Revitalisation de Territoire vise à renforcer la rénovation du parc de
logements, de locaux commerciaux et artisanaux, et plus globalement le tissu urbain pour créer un
cadre attractif propice au développement à long terme du territoire ;
Considérant que dans un périmètre défini nommé périmètre ORT, le territoire et les projets portés
aujourd’hui par la commune de Moirans-en-Montagne et la communauté de communes pourraient
bénéficier dans le cadre de l'Opération de Revitalisation de Territoire de nouveaux droits juridiques
et fiscaux :
- Pour favoriser la réhabilitation de l'habitat,
- Pour mieux maîtriser le foncier, Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020 7
Affiché le
- Pour faciliter les projets à travers des dispositifs expérimentaux, ID : 039-200090579-20201217-D 285 2020.DE
- Pour renforcer l'attractivité commerciale en centre-ville de Moirans-en-Montagne
Considérant que le renouvellement des assemblées (Conseil municipal de Moirans-en-Montagne et
Communauté de Communes) au 15 mars 2020, ainsi que la création de la communauté de
communes « Terre d'Emeraude Communauté » au ler janvier 2020 impliquent quelques
modifications de la convention cadre pluriannuelle « Opération de Revitalisation de Territoire de
Moirans-en-Montagne » signée le 15 novembre 2019;
Considérant que le projet politique porté par la nouvelle municipalité de Moirans-en-Montagne est
en parfaite cohérence avec le projet de revitalisation du bourg centre et ne remet aucunement en
question les fondamentaux de cette convention décrits dans les axes qui la constituent ;
Considérant que ce projet politique comprend néanmoins quelques modifications de certaines
actions, qu’il convient d'intégrer dans le présent avenant ;
Considérant que le projet politique de la nouvelle intercommunalité « Terre d’Emeraude
Communauté » reprend les éléments du projet de territoire « Ludy relève le défi » porté par la
communauté de communes Jura Sud et que Terre d’Emeraude Communauté dispose des
compétences requises pour mettre en œuvre les actions identifiées dans la convention ;
Vu l'avis favorable du Bureau,
DECIDE
D’APPROUVER les termes de l'avenant à la convention-cadre pluriannuelle Opération de
Revitalisation de Territoire liant la commune de Moirans-en-Montagne, Terre d’Emeraude
Communauté, l'Etat et la Banque des Territoires, ainsi que le plan d’actions, le calendrier et le
périmètre de cette ORT ;
D’AUTORISER le Président à signer l’ensemble des pièces afférentes à la mise en œuvre de cette
délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
nt
M. PROST Pfili L Envoyé en préfecture le 22/12/2020
Reçu en préfecture le 22/12/2020
Affiché le
ID : 03-20000579-20201217-D_285__2020-DE
(GE