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Déliberation - delib 220 2020 attribution de subventions aux asso
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unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 220 2020 attribution de subventions aux associations du territoire par terre demeraude communaute en 2020 complement
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 220 2020 attribution de subventions aux associations du territoire par terre demeraude communaute en 2020 complement)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 12/11/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUI''icrEe
Reçu en préfecture le 12/11/2020
ID : 039-200090579-20201029-D 220 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 - 220
SEANCE DU 29 OCTOBRE 2020
Nombre de Conseillers
En exercice : 116 Date de convocation :
Titulaires présents : 103 23/10/2020
Suppléants présents : 1 Date d'affichage :
Pouvoirs : O 12/11/2020
[Votants : | 104 | Pour: | 96 | Contre: 1 [Abstentions : | 7 |
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf octobre, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est prononcé, sous
la présidence de Monsieur Philippe PROST.
Délégués titulaires présents :
ARTIGUES Damien ; AYMONIER Gaëtan; BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique; BARIOD Denis ;
BAUDIER Stéphanie ; BELLAT Stéphane ; BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BESSARD Maurice ; BLASER
Michel; BOILLETOT Jean-Marc; BOISSON jean Pierre; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert ;: BOURGEOIS Rachel;
BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé ; BUCHOT Jean-Yves ; BUNOD Remy; CAILLON Gérard : CALLAND
Jacques; CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe: CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël; COQBLIN-
VILLESSECHE Anne; CORAZZINI Sylvie; CORON Nathalie; DALLOZ Jean-Charles; DAVID Lauriane; DE MERONA
Bernard ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX Catherine ; DUBOCAGE Françoise ; DUFOUR Anne ; DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-Paul; ETCHEGARAY Josiane ; FAGUET Jean-Jacques ; FATON Patrice: FAVIER Jean-Louis :
GAMBEY Olivier ; GAUTHIER PACOUD Sandrine ; GEAY David ; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck ; GRAS Françoise ;
GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc; HOTZ Richard; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JAILLET Bernard ; ; JOURNEAUX Cyrille ; LACROIX Serge ; LAMARD Philippe ; LANCELOT Catherine ; LAVRY Dominique ;
LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MAILLARD Jean-Claude; MARQUES Patrick; MILLET Jacqueline; MILLET Michel ;
MONNERET LUQUET Jocelyne; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles; NEVERS
Jean-Claude; PANISSET Marilyne ; PARIS Robert ; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy ; PRELY Fabrice ; PROST Philippe ;
RASSAU Jean-Noël; RAVIER Pascal; RETORD Dominique ; REVOL Hervé ; REYDELLET DELORME Emmanuelle; ROUX
Nathalie; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard; SCHAEFFER Catherine; SERVIGNAT Odette : STEYAERT Frank; THOMAS
Rémi ; TISSOT Isabelle ; VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra : VIAL Jacques ; VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents : JULLEROT Pascal
Absents: ANDREY Patrick; BAILLY Hervé; BENOIT Jérôme; BOISSON Laurence: BOURGEOIS Josette; DUFOUR
Christiane; GROS-FUAND Florence; GUILLOT Evelyne; HUGONNET Franck; PAIN Michel: PAGET Jean-Marie ;
REBREYEND COLIN Micheline ;
Objet _: attribution de subventions aux associations du territoire par Terre d’Emeraude
Communauté en 2020 (complément)
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Envoyé en préfecture le 12/11/2020
Reçu en préfecture le 12/11/2020 {
Affiché le
Vu les statuts de Terre d’'Emeraude Communauté, ID : 039-200090579-20201029-D 220 2020-DE
Vu la délibération 2020-123 du 12 mars 2020 portant attribution de subventions aux associations
pour l’organisation de manifestations et d'évènements sur le territoire de la Communauté de
communes pour l’année 2020,
Vu les demandes de subventions reçues à la Communauté de Communes par différentes
associations du territoire,
Considérant la volonté et l'engouement de la Communauté de Communes à mettre à l'honneur
les associations qui organisent des actions, des manifestations, des événements sportifs, culturels,
touristiques et autres, permettant de renforcer la notoriété du territoire intercommunal,
DECIDE
D'ATTRIBUER en complément, pour 2020, la ou les subventions suivantes aux associations
suivantes pour l’organisation d’actions, de manifestations ou d'événements à caractère sportif,
culturel, touristique et autre, d'envergure communautaire :
Association Montant
Tennis Club de VAL SURAN 1 000.00 €
PRE 4 000.00 € en 2 tranches
DSL ONE ARMES soit 2000 € en 2020 et 2000 € en 2021 Association Economique du Pays des Lacs 1 000.00 €
DE DIRE que compte tenu des circonstances exceptionnelles liées aux mesures sanitaires de
2020, les montants des subventions approuvées par la délibération du 12 mars 2020 constituent
un plafond et feront l’objet d’un réexamen; que ces subventions pourront être annulées ou
ajustées en fonction du maintien des manifestations ou de l’engagement de dépenses par les
associations,
D'AUTORISER le Président à signer tout document et à prendre toute décision nécessaire à
l'application de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,