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Déliberation - 2026 053 Renouvellement adhesion CAUE
Déliberation - 10 decision municipale renouvellement adhesion au caue pour 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 10 decision municipale renouvellement adhesion au caue pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Ville
d'OYONNAX
(Ain)
2026_DAC
DECISION
DU
MAIRE
Du
09
février
2026
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
(Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
: Renouvellement
adhésion
adhésion
au
C.A.U.E.
pour
l’année
2026
Le
Maire
de
la Ville
d'Oyonnax,
—
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
—
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
janvier
2023
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
à
M.
le
Maire
une
partie
de
ses
attributions
:
—
Vu
notamment
l’article
24
de
la
délibération
du
26
janvier
2023
portant
sur
le
renouvellement
des
adhésions
;
—
Vu
la
délibération
du
29
avril
2024
portant
sur
les
adhésions
à
divers
organismes
:
DECIDE
Article
1
:De
renouveler
l'adhésion
au
C.A.U.E.
(Conseil
d'Architecture,
d'Urbanisme
et
de
l'Environnement
de
l'Ain)
pour
l’année
2026
pour
la
somme
de
1
146.15
euros.
Article
3
:Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
public
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Oyonnax,
le 09
février
2026,
Le
Maire,
* Délais
et voies
de
recours :
Tout
recours
à
l'encontre
de
la
présente
décision
pourra
être
porté
devant
le
Tri
suivant
sa
notification
via
télérecours
(www.telerecours.fr).
Da
Meme
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).