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Déliberation - 19 decision municipale renouvellement adhesion grac pour 2026
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - 19 decision municipale renouvellement adhesion grac pour 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Ville
d'OYONNAX
(Ain)
2026
_D19
DECISION
DU
MAIRE
du
11
mai
2026
Prise
en
vertu
d’une
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
(Article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Objet
: Renouvellement
adhésion
GRAC
pour
l’année
2026
Le
Maire
de
la
Ville
d'Oyonnax,
—
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
le
Conseil
municipal
peut
déléguer
certaines
de
ses
attributions
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
—
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2026
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
délégué
à
Monsieur
le
Maire
une
partie
de
ses
attributions :
—
Vu
notamment
l’article
24
de
la délibération
du
13
avril
2026
portant
sur
le
renouvellement
des
adhésions
;
—
Vu
la
délibération
du
29
avril
2024
listant
les
adhésions
de
la
Ville
d'Oyonnax
pour
2024 ;
DÉCIDE
Article
1
: De
renouveler
les
adhésions
au
GRAC,
24
rue
E.
Descorps,
69100
VILLEURBANE
pour
l'année
2026
comme
suit
:
Cinéma
Centre
culturel
Aragon
: 300€
Cinéma
Atmosphère
: 480€
11 11
Article
2
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
et
Monsieur
le
Comptable
public
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Oyonnax,
le
11
mai
2026,
Le
Maire,
Laurént
HARMEL
* Délais
et
voies
de
recours
:
Tout
recours
à
l'encontre
de
la
présente
décision
pourra
être
porté
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
notification
via
télérecours
(www.telerecours.fr).
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
présenté
à
l’auteur
de
la
décision.
Dans
ce
cas,
le
recours
contentieux
pourra
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(le
silence
gardé
pendant
les
deux
mois
suivant
le
recours
gracieux
emporte
le
rejet
de
cette
demande).