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Procès Verbal - Proces verbal CM 12novembre2024
Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 12novembre2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 12 NOVEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre, le douze du mois de novembre à 20h30, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, maire. Nombre de Conseillers en exercice : 27 Secrétaire de Séance : TREMBLAIS Céline Date de Convocation : 5 novembre 2024 I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès-verbal de la séance du 16 octobre 2024. Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX II.1. Bâtiment mixte – Acceptation des actes d’engagement après attribution du lot 4 Monsieur le maire rappelle que lors de la séance du 8 avril 2024, le Conseil municipal a approuvé le projet de construction d'un bâtiment mixte situé à l’angle de l’avenue Abbé Chauveau et de la rue du Paradis. Ce projet, conçu en partenariat avec Sèvre Loire Habitat, bailleur social, prévoit la réalisation d'une pharmacie au rez-de-chaussée et de cinq logements locatifs sociaux à l’étage. Dans ce cadre, la commune prend en charge les travaux de construction en « brut de béton » de la partie rez-de-chaussée, laquelle sera cédée en l’état futur d’achèvement au pharmacien de La Séguinière souhaitant y installer son officine. Par délibération en date du 9 septembre 2024, le Conseil municipal a approuvé les entreprises sélectionnées et les offres proposées par la commission des marchés du groupement de commande pour 12 des 13 lots constituant le marché. Cependant, en raison de l’absence d’offre pour le lot n°4 « Étanchéité membrane », une nouvelle consultation a été engagée pour ce seul lot. PRÉSENTS : BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, SUBILEAU Roger, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, COULON Anne, BILLAUD Séverine, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, FAZILLEAU Laëtitia, RETAILLEAU Yann – Conseillers municipaux. ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : CHAMPION Jean-Baptiste (pouvoir à GUINAUDEAU Serge) BOUCHET Philippe (pouvoir à BOSSARD Yolaine) BRUCHE Agnès (pouvoir à TREMBLAIS Céline) CARON David (pouvoir à PELTIER Marie) BROSSELLIER Etienne (pouvoir à BARREAU Julie) ABSENTS EXCUSÉS MULLOT Charly SAMSON Fabienne MARINIER Benoît A l’issue de la seconde consultation engagée, les offres retenues par la commission spéciale composée de représentant du bailleur social et d’un représentant de la mairie sont les suivantes : Lot Description Entreprise proposée Tranche 1 SLH Tranche 2 commune Montant total HT 1 Terrassement VRD aménagement extérieur BOUCHET Francis 34 307,30 8 018,27 42 325,57 2 Gros œuvre MAUDET 170 418,12 135 371,54 305 789,66 3 Charpente bois CMG 16 553,84 16 553,84 33 107,68 4 Etanchéité membrane TEOPOLITUB 17 678,17 17 678,17 35 356,34 5 Couvertures tuiles OGER LEFRECHE 25 867,93 25 867,93 51 735,86 6 Enduits façades ISO FACADES 23 205,31 14 507,20 37 712,51 7 Menuiseries extérieures - serrurerie RAIMBAULT 67 977,04 44 235,64 112 212,68 8 Menuiseries intérieures bois RAIMBAULT 16 489,68 - 16 489,68 9 Ouvrages plaques de plâtre isolation PBC 44 720,61 - 44 720,61 10 Carrelage – chapes – faïences BATICERAM 29 047,12 - 29 047,12 11 Peintures – revêtements muraux MERLET DECO 21 554,26 - 21 554,26 12 Plomberie – Chauffage PAC – VMC – ECS EP2C 74 822,36 5 027,02 79 849,38 13 Electricité – Courants forts et faibles EP2C 38 040,06 2 190,71 40 230,77 TOTAL 580 681,80 269 450,32 850 132,12 Pour rappel, l’estimation de l’architecte s’élevait à 973 500 € HT dont 354 500 € HT pour la part communale. Monsieur le maire demande au Conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer les pièces contractuelles correspondant à ce marché public. Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de Monsieur le maire, à l’unanimité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et R.2131-1, qui fixent les règles concernant la délégation d’attributions de l'exécutif local et l'approbation des délibérations municipales, Vu le Code de la commande publique, en particulier : - l’article L.2113-6 autorisant les groupements de commande dans les marchés publics, - les articles R.2191-1 et suivants, relatifs à la passation et à l'exécution des marchés publics, Vu l’infructuosité de la première consultation pour le lot n°4 « Étanchéité membrane » pour absence d’offres, nécessitant une seconde consultation restreinte à ce lot, Vu les procès-verbaux de la commission des marchés établis par le coordonnateur du groupement de commande, attestant des propositions d’attribution des différents lots et des entreprises retenues, Considérant que l’architecte en charge de ce projet a évalué le coût total des travaux à 973 500 € HT, dont 354 500 € HT pour la part communale, Considérant que l’offre de l’entreprise TEOPOLITUB pour le lot n°4 « Étanchéité membrane » s’élève à 35 356,34 € HT, et que cette proposition a été jugée conforme par la commission d’appel d’offres, - CONFIRME les propositions formulées par la commission des marchés en retenant les entreprises sélectionnées pour chaque lot, notamment l’entreprise TEOPOLITUB pour le lot n°4 « Étanchéité membrane » pour un montant de 35 356,34 € HT dont 17 678,17 € HT pour la part communale, - AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles relatives au marché public concernant le bâtiment mixte comprenant la pharmacie en rez-de-chaussée et cinq logements sociaux en étage, - PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 458101 « Immeuble en VEFA » dans le budget 2024 en dépense d’investissement, pour couvrir les engagements financiers relatifs à ce projet. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 II.2. Bâtiment mixte – Condition de cession en l’état futur d’achèvement de la pharmacie Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite des travaux d’évaluation de l’immeuble en cours de construction, et en fonction des résultats de l’appel d’offres, il est proposé de céder au preneur, un pharmacien, la partie communale du bâtiment mixte (le rez-de-chaussée brut de béton destiné à l’installation d’une pharmacie) en l’état futur d’achèvement. Cette proposition repose sur la répartition des coûts selon les charges d’emprise, les frais d’acquisition des terrains, les coûts de démolition et de construction. Les conditions de cession proposées sont les suivantes : La proposition de prix de vente pour la partie communale du bâtiment en l’état futur d’achèvement se détaille ainsi : • Coût de la construction du bâtiment en brut de béton : 269 450 € HT • Honoraires d’architecte, de contrôle technique et de coordination SPS : 32 217 € HT • Charges foncières (quote-part communiquée au preneur le 1/6/2023) : 109 000 € net de taxe Soit un total de 410 667 € HT et 471 001 € TTC. Les conditions de prix sont déterminées par répartition au prorata de l’emprise cédée, incluant les charges imputables à l’opération (acquisition des terrains, démolition des anciens bâtiments, coût de la construction...). Le preneur devra également s’acquitter des coûts suivants, non compris dans l’appel d’offres réalisé en coordination avec Sèvre Loire Habitat : • La taxe de raccordement à l’égout, • La taxe d’aménagement, • Les frais de raccordement aux réseaux d’eau, d’électricité et autres services publics nécessaires à l’exploitation de la pharmacie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu l’article L ;2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui fixe les règles relatives à la vente de biens appartenant aux communes, Vu l’article L.2122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales qui détermine les compétences du maire en matière de gestion des biens de la commune, Vu l’estimation provisoire des travaux validée par délibération en date du 7 juillet 2023, Vu le résultat de l’appel d’offres et l’attribution des différents lots de travaux, Vu l’avis favorable de la Commission Finances Administration Générale du 7 novembre 2024, Considérant la répartition des coûts engagés pour la réalisation de la partie communale en rez-de-chaussée du bâtiment, répartis au prorata de l’emprise destinée à la pharmacie, Considérant la proposition de prix de vente au preneur calculée sur la base du coût des travaux et des frais annexes, - APPROUVE la proposition de prix de vente de 410 667 € HT (471 001 € TTC) pour la cession en état futur d’achèvement de la partie rez-de-chaussée du bâtiment mixte, destinée à l’installation d’une pharmacie. - DIT que l’accord préalable signé avec le preneur constituera un engagement mutuel en vue de l’acquisition du bâtiment en l’état futur d’achèvement aux conditions de prix indiquées. - AUTORISE Monsieur le Maire à contresigner l’accord préalable avec le preneur et à poursuivre la réalisation du projet dans le respect des conditions établies. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 II.3. Rénovation énergétique de l’école publique – Avenant n°2 au marché de travaux Dans le cadre de la rénovation énergétique de l’école maternelle Marcel Luneau, le Conseil municipal a atttribué, par délibérations des 26 février et 8 avril 2024, un marché de travaux d’un montant initial de 289 506,08 € HT. Suite à l’avancement du projet, plusieurs modifications ont été proposées par l’architecte pour mieux adapter certaines prestations aux besoins du chantier, ce qui entraîne une révision des ajustements validés en septembre 2024. Le présent avenant n°1 (qui remplace celui adopté le 9/9/2024) propose une mise à jour des travaux, incluant certaines suppressions et ajustements, permettant ainsi une réduction globale du marché. Les modifications proposées sont les suivantes : Lot 1 : Démolitions Gros Œuvre – Réduction de 8 054,47 € Suppression de la « base vie » grâce à l’utilisation des sanitaires existants Suppression du poste « remaniement de bâche » (météo favorable) Ajout de gravillons pour la bande stérile autour du bâtiment Lot 4 : Menuiseries extérieures – Métallerie – Réduction de 5 956,00 € Suppression des stores et voilages intérieurs sur les châssis oscillo-battants et portes Motorisation d’un châssis à soufflet dans les sanitaires Lot 5 : Cloisons sèches – Réduction de 1 572,50 € Suppression de certaines remontées de cloisons avec isolation et du plafond coupe-feu Lot 8 : Chauffage – Ventilation – Plomberie – Réduction de 4 920,00 € Suppression de certaines reprises de fixations pour le groupe VMC et les réseaux de chauffage Lot 9 : Électricité – Courants forts et faibles – Augmentation de 1 041,14 € Ajout d’une sonnerie dans la salle de motricité et alimentation du châssis motorisé des sanitaires Installation de pavés LED dans les sanitaires Les incidences des modifications apportées au marché sont les suivantes : Marché de base Avenant Incidence en Pourcentage N° du Lot Montant H.T. N° Montant H.T. 1 55 090,94 1 -8 054,47 -14,62% 4 78 724,60 1 -5 956,00 -7,57% 5 12 856,64 1 -1 572,50 -12,23% 8 14 668,62 1 -4 920,00 -33,54% 9 5 962,59 1 1 041,14 17,46% Le récapitulatif de cet avenant n°1 est le suivant : Montant HT Indice en pourcentage Montant initial du marché 289 506,08 Avenant n°1 - 19 461,83 -6,72 % Total des avenants - 19 461,83 -6,72 % Nouveau montant du marché 270 044,25 Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu la délibération n°03-090924 du 9 septembre 2024 autorisant un précédent avenant pour ce marché, Vu le marché de rénovation énergétique de l’école maternelle Marcel Luneau, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles relatifs aux modifications de marchés publics, Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux en date du 6 novembre 2024, Considérant que les modifications proposées répondent aux besoins du chantier sans altérer l’équilibre financier global ni le périmètre du marché initial, Considérant que l’ajustement global correspond à une économie de 19 461,83 €, soit une réduction de 6,72 % du montant initial, - ANNULE la délibération n°03-090924 du 9 septembre 2024 pour intégrer les nouvelles modifications au marché. - APPROUVE l’avenant n°1 au marché de rénovation énergétique de l’école maternelle Marcel Luneau, tel qu’il est détaillé dans le rapport du maître d’œuvre et dont les pièces seront annexées à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le maire à signer les pièces contractuelles correspondantes. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT III.1. Fourniture d’équipement de pré-collecte des déchets ménagers – Convention de groupement de commande Monsieur le Maire rappelle que pour faciliter la passation et le suivi des marchés relatifs à l'acquisition de fournitures d’équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer, et de permettre d'éventuelles économies d’échelle et la mutualisation des procédures de passation des marchés, Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en- Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay souhaitent constituer un groupement de commandes. Les marchés correspondants seront conclus à la suite de la procédure d'accord cadre à bons de commande, pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par période de douze mois, selon les engagements suivants : Communes / Collectivité Montants maximums HT pour la période initiale (2 ans) Montants maximums HT pour chaque période suivante (1 an) Bégrolles-en-Mauges 5 000 € 2 000 € Cernusson 6 000 € 3 000 € Chanteloup-Les-Bois 1 000 € 500 € Cléré-sur-Layon 4 000 € 2 000 € Cholet 1 500 000 € 500 000 € Cholet Agglomération 150 000 € 75 000 € Coron 10 000 € 5 000 € La Plaine 22 000 € 11 000 € La Romagne 10 000 € 5 000 € La Séguinière 40 000 € 20 000 € La Tessoualle 20 000 € 10 000 € Le May-sur-Evre 40 000 € 20 000 € Les Cerqueux 15 000 € 8 000 € Lys-Haut-Layon 40 000 € 20 000 € Maulévrier 80 000 € 40 000 € Mazières-en-Mauges 11 000 € 5 000 € Montilliers 40 000 € 20 000 € Nuaillé 8 000 € 4 000 € Saint-Christophe-du-Bois 12 000 € 6 000 € Saint-Léger-sous-Cholet 40 000 € 20 000 € Saint-Paul-du-Bois 15 000 € 8 000 € Somloire 4 000 € 2 000 € Toutlemonde 40 000 € 20 000 € Trémentines 20 000 € 10 000 € Vezins 40 000 € 20 000 € Yzernay 20 000 € 10 000 € Cholet Agglomération sera désignée comme coordonnateur du groupement, chargé : - de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélections des co - contractants, - de signer et de notifier les marchés correspondants, - d’exécuter partiellement les marchés au nom de l’ensemble des autres membres du groupement, - de résilier, le cas échéant, les marché conclus. Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint- Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la passation desdits marchés. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2121 29, Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2113 6, L. 2113 7 et L. 2125 1, Considérant l'intérêt pour la commune de La Séguinière à constituer un groupement de commandes avec Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul- du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la passation des marchés relatifs à l'acquisition de fournitures d’équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer pour la période 2025-2026, Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux, en date du 6 novembre 2024, - APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à conclure avec Cholet Agglomération et les communes de Bégrolles-en-Mauges, Cernusson, Chanteloup-Les-Bois, Cholet, Cléré-sur-Layon, Coron, La Plaine, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Les Cerqueux, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Saint-Christophe-du- Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, Toutlemonde, Trémentines, Vezins et Yzernay pour la passation des marchés relatifs à l'acquisition de fournitures d’équipement de pré-collecte des déchets ménagers hors foyer. - PRECISE que les marchés correspondants seront conclus à la suite de la procédure d'accord cadre à bons de commande, pour une période de deux ans à compter de la notification, reconductible une fois par période de douze mois, selon les engagements portés dans le tableau ci-dessus. - DIT que Cholet Agglomération est désignée comme coordonnateur du groupement et sera chargé à ce titre : • de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélections des co - contractants, • de signer et de notifier les marchés correspondants, • d’exécuter partiellement les marchés au nom de l’ensemble des autres membres du groupement, • de résilier, le cas échéant, les marchés conclus. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 III.2. Mise à disposition du terrain synthétique à la Compagnie de Gendarmerie de Cholet Monsieur le maire informe que dans le cadre de ses missions de service public, la commune de La Séguinière s’attache à favoriser l’usage de ses infrastructures sportives en les mettant à disposition des institutions et associations locales, sous certaines conditions. La Compagnie de Gendarmerie de Cholet a sollicité la commune pour l’utilisation ponctuelle du terrain synthétique du complexe sportif Pierre de Coubertin dans le cadre de ses activités physiques et sportives. La mise en place d'une convention de mise à disposition est nécessaire pour fixer les conditions d'utilisation, garantir la sécurité des installations et définir les responsabilités de chaque partie. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2144-3, relatifs aux compétences du Conseil Municipal en matière de gestion des biens communaux et de mise à disposition des équipements publics, Vu l'avis favorable de la commission Urbanisme et Travaux lors de sa séance du 6 novembre 2024, Considérant que la demande de la Compagnie de Gendarmerie de Cholet répond à un besoin d’accès à des installations sportives pour l’organisation de ses activités physiques et sportives, Considérant que la mise à disposition du terrain synthétique du complexe sportif Pierre de Coubertin ne porte pas atteinte aux intérêts de la Commune ni aux usages réservés aux associations locales, Considérant que la Commune souhaite renforcer ses liens avec les institutions de sécurité publique et favoriser les pratiques sportives. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition du terrain synthétique du complexe sportif Pierre de Coubertin avec la Compagnie de Gendarmerie de Cholet, représentée par le commandant du Groupement de Gendarmerie du Maine-et-Loire. - DIT que la convention signée précisera les conditions de mise à disposition, notamment les modalités d’utilisation, les responsabilités des parties, ainsi que les conditions de résiliation. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 III.3. Service public de la gestion des déchets - Rapport annuel 2023 L’intercommunalité du Choletais à laquelle la commune a adhéré le 1er janvier 2002, a adopté le 21 octobre dernier son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets pour l’année 2023. Monsieur le maire communique donc à l’assemblée, conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport qui permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public et précise qu’il sera tenu à la disposition du public par voie d’affiche apposée et transmis au bureau de l’environnement de la Sous- préfecture de Cholet. Le rapport met en évidence en 2023 : - une production globale de déchets de 47 632 tonnes (51 890 tonnes en 2022 et 58 297 tonnes en 2021), 56 724 t. en 2020, 54 787 t. en 2019, 55 298 t. en 2018 et 54 136 t. en 2017) soit une baisse de 8,21% en 1 an. L’année 2023 est donc marquée de nouveau par une baisse conséquente du volume de déchets collecté, pour la seconde fois inférieure à 500 kg par habitant (456 kg/h). Cette diminution s’explique par la forte baisse des déchets collectés en déchèteries (-14,7%) en raison notamment du déploiement des contrôles d’accès. - un taux de valorisation des déchets ménagers de 81,76% (80,21% en 2022, 80,36% en 2021, 79,39% en 2020, 78,02% en 2019, 76,91% en 2018 et 70,54% en 2017). Les faits marquants de l’année sont les suivants : - Généralités et organisation financière • Mise à jour des projections financières pour le service de gestion des déchets et approbation du taux 2023 de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). - Activité de collecte en porte-à-porte • Lancement d’une étude de refonte des tournées de collecte, visant à optimiser les circuits, réduire les coûts en carburant, et diminuer l’impact environnemental. Cette réorganisation intégrera les nouveaux centres de vidage prévus pour 2025. - Apport volontaire et déchèteries • Interdiction des camions-bennes et à plateaux sur toutes les déchèteries à partir du 1er janvier 2023. • Améliorations de la sécurité et de l’accès : installation de vidéosurveillance et modernisation des équipements dans plusieurs déchèteries. • Avancement des projets pour de nouvelles déchèteries à Yzernay, Vihiers, et Cholet avec ouverture prévue entre 2025 et 2029. - Actions de prévention et de communication • Projet artistique "La Tournée" : Une série documentaire audio mettant en lumière le travail des agents de collecte, aboutissant à une journée festive le 8 juin 2024. • Animations de prévention : 66 animations scolaires sur le tri et le recyclage, ainsi que 33 animations contre le gaspillage alimentaire pour divers établissements. • Sensibilisation au compostage : Formations et animations autour du compostage, et installation de composteurs de proximité (3 536 bons distribués en 2023 pour 2 221 composteurs achetés). • Partenariats pour le broyage des végétaux : Location de broyeurs aux associations et opérations de broyage pour particuliers. - Déploiement d’infrastructures et d’équipements • Acquisition de nouveaux équipements de collecte : une benne de 19 tonnes et de nombreux bacs roulants pour ordures et emballages ménagers. • Amélioration du tri avec l’implantation et le renouvellement de colonnes enterrées pour déchets dans le centre-ville de Cholet et plusieurs quartiers. Les résultats financiers du service sont les suivants : - Principales dépenses par prestataire : • Valor3E : Traitement des ordures ménagères et tri des emballages – 4 791 105,19 € • Brangeon Environnement / Recyclage / Valdéfis : Gestion, exploitation, transport et traitement des déchets dans les déchèteries et éco-points – 3 279 668,93 € • Brangeon Environnement : Collecte des ordures ménagères et emballages dans les secteurs du Vihiersois et du Bocage – 737 303,61 € • Brangeon Environnement : Collecte et lavage des colonnes enterrées pour emballages, ordures ménagères et verre – 557 747,44 € - Bilan financier global de l’exercice 2023 : • Dépenses totales : 15 656 809,74 € • Recettes totales : 19 051 544,54 € • Résultat net de l’année : 3 394 734,80 € • Résultats cumulés (hors restes à réaliser) : 7 401 445,48 € A noter que le résultat cumulé du service à la fin de l’exercice excédentaire était de 4 667 273 € fin 2022, 4 576 092 € fin 2021, 9 379 739 € fin 2020, 11 108 927 € fin 2019, 7 548 807 € fin 2018 et 9 001 499 € fin 2017). Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de l’Agglomération du Choletais du 21/10/2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux réunie le 6/11/2024, - PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service Gestion des Déchets. ARRIVÉE DE BENOIT MARINIER CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 III.4. Service public de l’eau potable - Rapport annuel 2023 Le Syndicat Intercommunal pour l’Adduction des Eaux de la Loire, auquel la commune a adhéré le 24 août 1988, a été dissous fin 2019. L’agglomération a repris cette compétence pour l’ensemble des communes de son périmètre au 1 er janvier 2020. Le service eau potable s’articulait sur 4 périmètres avec des gestions distinctes jusqu’au 31 mars 2021 : - le périmètre urbain pour Cholet, La Tessoualle et Saint-Christophe-du-Bois (DSP Suez), - le périmètre de l’ex-SMAEP dans lequel figure la commune de La Séguinière (DSP Véolia), - le périmètre de l’ex-SIAEP pour La Romagne (DSP Saur), - le périmètre l’ex-SMAEPA pour la commune de Lys-Haut-Layon (DSP Véolia). Depuis le 1er avril 2021, le service de l’eau potable « Eau de Cholet » couvre l’ensemble du territoire. L’exploitation du service a été confiée, sous la forme d’une DSP (Délégation de Service Public) à la société Véolia. Le service eau potable concerne 46 119 abonnés (45 738) sur le territoire soit une hausse de 0,83% par rapport à 2022. A La Séguinière, il y a 1 811 abonnés pour une population totale desservie estimée à 4 328. L’agglomération du Choletais distribue un volume de 6 306 756 m3 (6 982 016) produit à Ribou et Rucettes + imports – exports) et dispose d’une longueur de réseaux de 1 735 137 ml (1 730 728). A La Séguinière le linéaire de réseau est de 73 195 mètres. Monsieur le maire explique que ce rapport permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public et fait l’objet d’une communication au public par voie d’affiche apposée. Pour l’année 2023, le rapport met notamment en évidence les points suivants : - Un abonné de La Séguinière consommant 120 m3 payait 251,47 €, soit une moyenne de 2,09 €/m3 contre 246,79 €, soit une moyenne de 2,06 € en 2022 (en hausse de 1,45% après une hausse de 10,58% en 2021), - La qualité de l’eau distribuée était très bonne avec 99,6% de conformité microbactériologique de l’eau au robinet et de 99,5% de conformité physico-chimique, - Le rendement du réseau s’établissait à 89,7% (85,8% en 2022, 84,5% en 2021 sur 9 mois et 88,1% en 2020). Du point de vue financier, les dépenses d’investissement s’élèvent à 2 472 279 €. L’encours de dette en 2023 est de 3 609 252 € (contre 4 015 759 € en 2022, 7 072 605 € en 2021 et 7 587 361 € en 2020) et la capacité de désendettement est de 1,35 ans. Concernant le dispositif d’aide « Chèques Eaux » destiné à aider les personnes en situation difficile pour la part eau potable de leur facture, le bilan s’élève en 2023 à 30 143,03 € (13 809,19 € en 2022) en chèques distribués à 196 (83) bénéficiaires. A La Séguinière, il y a eu 8 (2) bénéficiaires pour un total de 612,57 € (160). Les principales actions réalisées en 2023 sont les suivantes : - Protection de la ressource en eau : • Plantation de 5 km de haies pour la protection de l’eau. • Organisation de réunions avec des acteurs locaux (agriculteurs biologiques, conservation des haies) et suivi des travaux dans l’aire d’alimentation du captage de Ribou. • Animations éducatives : 13 journées agricoles et 9 événements sur les captages. - Captages de Ribou et retenues de Ribou et Verdon : • Diagnostic pour le plan de gestion de l'Espace Naturel Sensible du lac Verdon. • Poursuite de l’écopâturage pour entretenir la végétation autour des retenues. • Lutte contre les espèces envahissantes : confinement de la jussie et surveillance des nouvelles espèces. - Usine de production d'eau potable de Ribou : • Améliorations du traitement avec injection de CO₂ et ajout d’un réacteur ultraviolet pour maintenir le niveau de traitement durant la maintenance. • Mise en place de systèmes pour recycler les eaux de contre-lavage, réduisant ainsi l’usage de l’eau brute et de réactifs. • Renforcement de la sécurité par vidéo-surveillance. - Réseaux d’eau potable : • 36 chantiers réalisés avec 2 613 mètres de renouvellement de canalisations, 4 205 mètres de nouvelles canalisations et 2 386 mètres d'extensions. • Utilisation de carburants neutres en CO₂, évitant ainsi 1,74 tonnes de CO₂. • 150 avis techniques émis pour divers projets de desserte en eau potable. - Ouvrages structurants : • Lancement d’une étude stratégique pour le futur programme d’investissement dans les infrastructures d'alimentation et de desserte. - Autres faits marquants de 2023 : • Engagement dans le Schéma Directeur de Gestion de la Ressource en Eau de Maine-et-Loire. • Première surverse du barrage du Verdon depuis deux ans et test d'écopage pour les avions bombardiers d’eau. • Actions de sensibilisation sur les pratiques agricoles et les bénéfices de l’agriculture biologique pour préserver la qualité de l’eau. Ces projets visent à garantir une gestion durable de la ressource en eau et à moderniser les infrastructures pour une meilleure efficacité environnementale. Le conseil municipal, à l’unanimité, Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de l’Agglomération du Choletais du 21/10/2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau, Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux réunie le 6/11/2024, - PREND ACTE du rapport d’activité 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 III.5. Service public de l’assainissement - Rapport annuel 2023 L’intercommunalité du Choletais à laquelle la commune a adhéré le 1er janvier 2002, a adopté le 21 octobre dernier son rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement 2023. Monsieur le maire communique donc à l’assemblée, conformément à l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, ce rapport qui permet d’apprécier les conditions d’exécution du service public et précise qu’il sera tenu à la disposition du public par voie d’affiche apposée et transmis au bureau de l’environnement de la Sous- préfecture de Cholet. Il rappelle que l’exploitation du service assainissement a été confiée par contrat d’affermage à Suez Environnement pour l’ensemble des communes et que la date d’échéance de cette Délégation de Service Public est fixée au 30 juin 2025. Le rapport met en évidence les points suivants : - Un nombre d’abonnés au service d’assainissement collectif de 40 422 soit une en hausse de 1,68% par rapport à 2022, - Un nombre d’abonnés à l’assainissement de 5 031 ce qui correspond à une hausse de 11,06% des installations entre 2022 et 2023, - au 1/1/2024, le prix de l’assainissement, avec redevance Agence de l’eau et TVA pour un abonné de La Séguinière consommant 120 m3 est de 303,78 € (287,77 € au 1/1/2023, 272,70 € au 1/1/2022, 263,02 € au 1/1/2021, 261,04 € au 1/1/2020, 239,11 € au 1/1/2019). Du point de vue financier, la situation est la suivante : - un montant de dépenses réelles de 1 871 948 € en 2023 (1 750 184 €) en fonctionnement et 4 701 051 € (2 671 703 €) en investissement, - un encours total de la dette au 31 décembre 2023 : 4 824 976,97 € (5 666 595 € au 31/12/2022, 6 871 754 € au 31/12/2021, 6 489 412 € au 31/12/2020, 7 633 696 € au 31/12/2019, 8 779 783 € au 31/12/2018), - une capacité de désendettement de 2,18 ans (2,39 ans à fin 2022). - montant des annuités payées au cours de l’exercice 2023 : 951 313 € (dont 841 618 € de capital et 109 695 € d’intérêts). Pour l’assainissement non collectif, 864 installations ont été contrôlées en 2023 (658 contrôles périodiques et 206 contrôles de conception-réalisation ou de vente. S’agissant de la conformité globale des ANC, sur 5031 installations 2373 sont conformes (2162/4627 en 2022). Parmi les non-conformes, 293 (263) nécessitent des travaux rapidement et 2194 (2067) nécessiteront des travaux uniquement s’il y a vente. A noter que 171 abonnés n’ont pas d’installation. Par ailleurs, les projets visant à moderniser les infrastructures d’assainissement, à optimiser le traitement des eaux usées et à préparer le territoire pour des besoins futurs sont les suivants : 1) Etudes en cours et programmées : - Nouvelles stations d'épuration : • Maulévrier : Nouvelle station avec une capacité de 5 366 EH, début des travaux en 2024 pour une mise en service en 2025 (budget : 5,63 M € TTC). • La Plaine – Somloire : Station unique prévue pour 1 800 EH, travaux en 2024 et mise en service fin 2025 (budget : 5,81 M € TTC). • Cholet : Création d’une unité de traitement et d'injection de biométhane, opération prévue fin 2025 (budget : 3,12 M € TTC). - Reconfigurations et améliorations : • Le May-sur-Evre : Révision de la filière de traitement des boues, mise en service prévue pour 2024 (budget : 430 000 € TTC). • Coron : Nouveau poste de refoulement, opération prévue en 2024 (budget : 207 000 € TTC). • Vezins : Étude pour optimiser les conditions de traitement de la station. • Le Puy-Saint-Bonnet : Modernisation du poste de refoulement pneumatique, pour 2025. - Schémas directeurs eaux usées : Lancements en 2024 pour des études couvrant plusieurs communes, avec une organisation en trois lots pour adapter la gestion des eaux usées au niveau territorial. - Étude RSDE à la station des Cinq Ponts : Identification et réduction des micropolluants significatifs. 2) Travaux en cours et à venir : - Réhabilitation de réseaux à Cholet : • Rue de la Somme (réseau eaux usées et pluviales) et Rue Nationale (désamiantage). - Mise en séparatif des réseaux : • La Romagne : Rue de Bel Air, des Sports et des Hortensias, • Le May-sur-Evre : Diverses rues, dont Honoré Neveu, David d’Angers, et Abbé Dupé, de 2024 à 2025, • Maulévrier : Plusieurs rues, telles que Henri Alliot, du Prieuré, et Jeanne d’Arc, • Vihiers : Rue des Courtils. Monsieur le maire apporte des précisions sur la gestion des réseaux d’eau et la nécessité de mettre en conformité les raccordements. Il souligne que de plus en plus d’eaux pluviales se déversent dans les réseaux d’eaux usées, ce qui engendre des surcharges importantes sur les stations d’épuration. Pour y remédier, des contrôles plus fréquents seront effectués, et les foyers dont les installations ne sont pas conformes verront leur redevance augmenter d’environ 1 000 euros par an. Il attire également l’attention sur les conséquences de cette problématique pour certaines communes, où des stations d’épuration non conformes empêchent toute nouvelle construction, y compris l’implantation d’entreprises. Cette situation freine le développement économique du territoire, rendant essentielle la mise en conformité des installations pour préserver l’environnement et garantir l’avenir des infrastructures locales. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des principaux éléments du rapport d’activité, à l’unanimité, Vu l’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération de l’Agglomération du Choletais du 21/10/2024 adoptant le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement, Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux réunie le 6/11/2024, - PREND ACTE du rapport d’activité 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES IV.1. Convention de partenariat pour l’organisation d’un week-end festif en 2025 Monsieur le maire informe le Conseil municipal que, dans le cadre de la célébration des 90 ans du Club de Basket La Saint-Louis, un week-end festif est prévu en juin 2025, en partenariat avec le Comité des Fêtes. Cet événement, qui comprendra notamment une course de caisses à savon et plusieurs concerts, a pour vocation de rassembler l’ensemble des générations de la commune autour d’activités culturelles et festives. La manifestation s’inscrit dans la volonté de la Commune de soutenir la vie associative et de favoriser le dynamisme culturel local. Par son caractère intergénérationnel, elle renforcera les liens sociaux et le rayonnement de la commune. Le budget prévisionnel de cet événement étant estimé à 57 000 euros, les organisateurs ont sollicité une subvention de 8 000 euros pour en équilibrer le financement, les recettes attendues (entrées, buvettes, sponsors) ne permettant pas de couvrir la totalité des dépenses. Par ailleurs, la convention proposée prévoit l’association de la Commune à toutes les étapes de la gestion budgétaire, notamment dans l’élaboration et le suivi des comptes de la manifestation. En cas de bénéfice au-delà des prévisions, 50% de celui-ci serait reversé à la Commune pour réduire le montant de la subvention accordée. En revanche, tout déficit éventuel serait à la charge des associations. La Commission Finances-Administration Générale, réunie le 7 novembre 2024, a par ailleurs pris connaissance de ce partenariat. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire et en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu les articles L.2121-29, L.2122-21 et L.2311-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Vu le projet de convention de partenariat entre la Commune de La Séguinière, le Club de Basket La Saint-Louis et le Comité des Fêtes pour l’organisation du week-end festif, Vu l’avis favorable de la Commission Finances-Administration Générale en date du 7 novembre 2024, - APPROUVE le projet de convention de partenariat entre la Commune de La Séguinière, le Club de Basket La Saint-Louis et le Comité des Fêtes. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y rapportant. - DIT que la subvention de 8 000 euros sera versée aux associations organisatrices de la manière suivante : - 50% du montant à la signature de la convention, - 50% en mars 2025. - PRECISE que la convention prévoit l’association de la Commune à toutes les étapes du projet, notamment dans l’élaboration et le suivi des comptes de la manifestation, en vue de garantir la transparence des opérations financières. En cas de résultat positif au-delà des prévisions, 50% du bénéfice sera reversé à la Commune pour réduire le montant de la subvention octroyée. En revanche, les éventuels déficits resteront à la charge des associations organisatrices. - DESIGNE Julien BOUHIER – 1 er adjoint – pour représenter la commune dans ce partenariat tout au long de la mise en place et du déroulement de la manifestation. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 IV.2. Subventions aux associations 2024 – Attributions complémentaires Par délibération du 8 avril 2024, à l’occasion du vote du budget primitif, le Conseil municipal a attribué pour 130 000 € de subventions aux associations et autres personnes de droit privé. Monsieur le maire précise à ce sujet que les crédits inscrits à l’article correspondant du budget (article 65748) ne sont ouverts et ne peuvent faire l’objet d’une dépense effective qu’à raison d’une décision individuelle d’attribution. Ainsi, figure dans la liste des bénéficiaires une ligne non affectée dont une partie est destinée à aider au financement des frais de formations supportés par les associations notamment sportives et culturelles, de la commune présentant un caractère d’utilité communale. Monsieur le maire présente la demande de prise en charge de formation déposée cette année : Association Montant en € Ségui’Singers 195,00 € Saint-Louis Basket 900,00 € ASEG Gymnastique Compétition 604,00 € Total 1 699,00 € Par ailleurs, dans le cadre du projet de convention de partenariat passé avec le Comité des Fêtes et la Saint-Louis Basket la commune s’engage à verser cette année 50% de la subvention d’équilibre prévue pour l’organisation du week-end festif prévu en juin 2025. Sandrine Pasquali interroge le conseil sur les compléments de subvention destinés à financer des formations, en demandant pourquoi ces compléments ne sont pas décidés dès l’attribution de la subvention initiale. Monsieur le maire précise qu’il est difficile d’anticiper ces besoins au moment de l’examen des subventions. Les associations ne connaissent pas toujours à l’avance le détail des frais de formation, ni si leurs membres participeront effectivement à des formations au cours de l’année. C’est pourquoi ces demandes de complément de subvention sont traitées au cas par cas, en fonction des besoins qui émergent. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu la délibération du 8 avril 2024 relative à l’attribution des subventions pour l’année 2024, Vu l’article L.2312-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que lorsque les crédits sont spécialisés, ils ne peuvent être modifiés que par décision du Conseil municipal, Vu les demandes de prise en charge déposées par les associations communales Ségui’Singers et Saint-Louis Basket, Vu le projet de convention de partenariat pour l’organisation d’un week-end festif en juin 2025, Considérant l’intérêt local reconnu de l’association susmentionnée, Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale du 7 novembre 2024, - DECIDE de ventiler, dans le cadre du budget formation, une partie des crédits non affectés au Budget primitif 2024 de la façon suivante : Associations culturelles – loisirs - environnement Ségui’Singers 195,00 € Associations sportives Saint-Louis Basket 900,00 € ASEG Gymnastique Compétition 604,00 € - DECIDE d’attribuer une subvention dans le cadre de la convention de partenariat pour l’organisation d’un week-end culturel au Comité des Fêtes sur un compte spécialement ouvert à cette occasion : Associations culturelles – loisirs - environnement Comité des Fêtes (week-end festif) 4 000,00 € - PRECISE qu’aucun crédit supplémentaire n’est à voter pour l’article 65748, la totalité des subventions allouées en 2024 ne devant pas être versées au cours de cet exercice. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 IV.3. Budget principal 2024 – Décision modificative n°2 Le document budgétaire de l’année en cours, établi pour le budget général, a été adopté au cours de la séance du 8 avril 2024. Une première modification budgétaire est intervenue par délibération du 10/6/2024 pour ajouter des crédits (500 €) au programme 329 « Bâtiment technique zone de la Ménardière » pour payer la taxe de raccordement à l’égout. Par ailleurs, comme tous les ans, il y a lieu d’apporter des modifications avant la fin de l’exercice comptable afin d’ajuster des crédits ouverts et d’ouvrir des crédits complémentaires pour certaines opérations : Section de Fonctionnement Dépenses Chapitre Libellé Modifications de crédits 011 Charges de gestion générale 21 000 014 Atténuation de produits 1 500 65 Autres charges de gestion courante 28 500 023 Virement à la section d’investissement 29 000 TOTAL 80 000 Recettes Chapitre Libellé Modifications de crédits 70 Ventes de produits -4 500 73 Impôts et taxes 24 000 731 Fiscalité locale 3 000 74 Dotations et subventions 16 500 75 Autres produits de gestion courante 37 000 77 Produits spécifiques 1 500 042 Opérations d’ordre de section à section 2 500 TOTAL 80 000 Section d’Investissement Dépenses Chapitre Progr. Libellé Programme Modifications de crédits 21/23 239 Mairie 7 500 21/23 269 Autres mobiliers -110 000 21/23 274 Divers travaux communaux 6 500 21/23 290 Espace Pierre de Coubertin 50 000 21/23 318 Programme annuel voirie 259 000 21/23 336 Vidéoprotection 125 000 21/23 337 Maison MAM 50 000 040 - Opérations d’ordre de section à section 2 500 TOTAL 390 500 Recettes Chapitre Progr. Libellé Programme Modifications de crédits 10 - Dotations fonds divers réserves -3 500 13 - Subventions d’investissement 365 000 021 - Virement de la section de fonctionnement 29 000 TOTAL 390 500 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que l’exécution budgétaire rend nécessaire l’adoption d’une décision modificative, Vu la délibération du vote du budget 2024 en date du 8 avril 2024, Vu l’avis favorable de la commission des finances réunie le 7 novembre 2024, - ADOPTE la Décision Modificative n°2 au Budget Principal 2024, incluant les modifications de crédits de la section de fonctionnement et de la section d’investissement telles que présentées ci-dessus. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 IV.4. Redevance d’occupation du domaine public pour le réseau de télécommunication Monsieur le maire explique que pour installer leurs réseaux, les opérateurs de télécommunication utilisent largement le domaine public communal routier ou non, aérien, du sol ou du sous-sol. Ils y sont autorisés par permission de voirie ou par convention. En contrepartie, ils doivent s'acquitter d'une redevance dont le montant est encadré par le décret du 27 décembre 2005. Pour pouvoir bénéficier du paiement de cette redevance liée au réseau de communications électroniques, il rappelle qu'une délibération du conseil municipal est obligatoire. Ce montant sera le même pour tous les opérateurs présents sur une commune. Monsieur le maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications. Gilbert Garreau fait part de son avis sur la surface d’emprise au sol prise en compte dans le calcul, estimant que 1,50 m² au total ne représente pas une surface très importante, compte tenu du nombre d’armoires implantées ces dernières années pour la fibre optique. Monsieur le maire indique qu’il fera remonter cette observation auprès de l’opérateur Orange. Il précise que c’est ce dernier qui fournit le détail des éléments de calcul utilisés pour la redevance d’occupation du domaine public. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29, Vu le code des postes et des télécommunications électroniques, notamment son article L.47, Vu le décret n°2005-1676 du 17 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public, Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale du 7 novembre 2024, Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire, - APPLIQUE les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir pour 2024 : 48,27 € par kilomètre et par artère en souterrain, 64,36 € par kilomètre et par artère en aérien, 32,18 € par m² pour les autres installations au sol. - DIT que ces montants sont revalorisés chaque année en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics, - FIXE la RODP due par Orange pour l’année 2024 de la façon suivante : Artères en sous-sol : 76,263 km x 48,27 € = 3 681,21 € Artères aériennes : 41,370 km x 64,36 € = 2.662,57 € Emprise au sol (armoires, cabines...) : 1,50 m² x 32,18 € = 48,27 € - PRECISE que la recette totale qui s’élève à 6 392,05 € est inscrite au compte 70323 du Budget primitif 2024, - CHARGE Monsieur le maire du recouvrement de cette redevance en établissant un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 IV.5. Adhésion au contrat collectif de prévoyance Monsieur le maire expose que dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance aux agents à effet du 1er janvier 2025, le Conseil municipal, par délibération du 26/2/2024, après avis du CST du 19/02/2024, a donné mandat au Centre de gestion du Maine et Loire, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025. Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont : • engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024, • lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci. Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux : • l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ; • un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ; • le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. Monsieur le maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de : • Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ; • Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ; Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique; Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ; Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ; Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de La Séguinière en date du 26 février 2024 donnant mandat au mandat au Centre de gestion de Loire-Atlantique, coordonnateur du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance ; Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes ; Vu la délibération du Conseil municipal de la commune de La Séguinière en date du 9 septembre 2024 approuvant l’intention d’adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance proposée par le Centre de Gestion de Maine-et-Loire ; Vu l’accord collectif départemental du 16 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire des agents, au bénéfice de l’ensemble du personnel ; Vu l’avis favorable émis le 14 octobre 2024 par le Comité Social Territorial sur le projet de mise en place d’un régime prévoyance complémentaire, à La Séguinière, dans le cadre d’un contrat collectif de prévoyance ; - ADHÈRE à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de la commune de La Séguinière ; - SOUSCRIT la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ; - PARTICIPE financièrement à la cotisation des agents à hauteur de 50%. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 IV.6. Aide de l’Etat en 2025 – Recensement des projets communaux Monsieur le maire fait savoir que les services de l’Etat sollicitent les communes pour connaître les projets que la commune envisage de lancer en 2024 et pour lesquels un accompagnement financier est souhaité. Le recensement des projets est destiné à être diffusé auprès des financeurs potentiels, notamment les services régionaux de l’Etat et les agences nationales. Il permettra de coordonner avec plus d’efficacité les fonds mobilisables. Monsieur le maire propose donc de recenser les différents investissements que la commune a identifié comme prioritaires. En 2025, il est ainsi envisagé d’entreprendre des investissements dont une partie des crédits ont déjà été inscrits au budget principal, à savoir : Aménagement de la maison rue du Vieux Pont Budget travaux : 100 000 € HT Installation de la vidéo surveillance aux entrées d’agglomération et dans les lieux publics les plus sensibles (hors travaux du SIEML) Budget travaux : 100 000 € HT Aménagement intérieur et remplacement de la toiture du bâtiment de la MAM « Graine de Malice » Budget travaux : 50 000 € HT D’autres projets devront être approfondis au cours de l’année 2025, afin de pouvoir en étudier la faisabilité et, le cas échéant, discuter de leur programmation en 2026, il s’agit : • L’extension de la salle de sports Pierre de Coubertin, • De la rénovation énergétique de l’espace Prévert, • De l’évolution de la bibliothèque municipale. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu les avis favorables des commissions « Urbanisme – Travaux » et « Finances – Administration générale » réunies respectivement les 6 et 7 novembre 2024, Considérant l’intérêt d’anticiper les projets dans un soucis de planification rigoureuse et d’une vision à moyen terme du développement de la commune, Considérant l’intérêt de coordonner les projets afin d’augmenter les possibilités d'obtenir des soutiens financiers et de réduire ainsi la pression sur le budget communal, Considérant que les projets identifiés contribuent pour la plupart à l'amélioration de l'infrastructure locale et sont essentiels pour le bien-être des habitants, - INFORME les services de l’Etat des trois projets susmentionnés que la commune envisage de lancer en 2024 et pour lesquels un accompagnement financier est indispensable, - DIT que des dossiers de demande de subvention seront ultérieurement déposé pour chacun des projets ainsi recensés. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 IV.7. Contrat de prestation pluriannuel pour le feu d’artifice de la fête Nationale Monsieur le Maire rappelle que le feu d’artifice du 13 juillet, organisé annuellement par la commune de La Séguinière en partenariat avec le Comité des Fêtes, constitue un moment festif attendu des habitants. Ce spectacle pyrotechnique nécessite une organisation minutieuse ainsi que le recours à un prestataire spécialisé pour garantir sa qualité et sa sécurité. La société Art et Lumière, experte en spectacles pyrotechniques, a proposé une prestation en accord avec les attentes des organisateurs pour les prochaines éditions de l’événement. Il est donc proposé de renouveler la collaboration avec cette société pour les années 2025, 2026 et 2027. Cette convention engage la société Art et Lumière à effectuer les démarches administratives nécessaires, fournir les produits pyrotechniques certifiés, assurer le montage, le démontage et le tir par des artificiers qualifiés. La commune, de son côté, prend en charge les obligations de sécurité, les déclarations en Sous-préfecture, les droits d’auteur, ainsi que la mise à disposition de l’alimentation électrique et du dispositif de sécurité incendie. Enfin, en cas d'annulation liée aux intempéries ou pour toute raison empêchant le déroulement du feu d’artifice, une indemnité partielle au prestataire est prévue. Benoit Marinier s’interroge concernant le projet de plantations prévu sur l’espace actuellement réservé pour le feu d’artifice. Serge Guinaudeau lui répond que, selon l’artificier, ces plantations ne devraient poser aucun problème, ni pour la visibilité, ni pour la sécurité des spectateurs. Monsieur le maire ajoute que le contrat actuel est conclu pour une durée de trois ans. À l’issue de cette période, il sera possible de réexaminer la situation pour décider si cet emplacement reste adapté ou s’il convient de le modifier. Julien Bouhier insiste sur le fait que la sécurité des spectateurs doit demeurer la priorité absolue dans toutes les décisions liées à l’organisation du feu d’artifice. Benoit Marinier exprime des réserves, estimant que dans trois ans, le changement d’emplacement pourrait être plus complexe. Il propose de commencer à réfléchir, dès à présent, à une éventuelle relocalisation. Yolaine Bossard rappelle que l’espace réservé est particulièrement apprécié en été, car il reste relativement frais et agréable, sous grandes chaleurs, ce qui en fait un lieu de rassemblement confortable. Monsieur le maire souligne la nécessité d’envisager toutes les options possibles pour l’avenir. Il précise toutefois que la proximité des habitations et les éventuelles nuisances devront être des critères essentiels dans le choix d’un emplacement futur, si un changement s’avérait nécessaire. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui confère au conseil municipal la compétence pour autoriser le maire à passer les contrats de prestations de services nécessaires aux activités festives et culturelles de la commune, Vu le projet de contrat soumis par la société Art et Lumière, spécialisée dans la réalisation de spectacles pyrotechniques, pour l’organisation du feu d’artifice de la Fête Nationale, en partenariat avec le Comité des Fêtes de La Séguinière, Considérant que la société Art et Lumière a proposé une prestation répondant aux exigences des organisateurs pour l’événement, à hauteur de 3 000 € TTC par spectacle, pour les éditions des 13 juillet 2025, 2026 et 2027 ; Considérant l’engagement de la société Art et Lumière à réaliser l’ensemble des formalités administratives, y compris la déclaration auprès de la Sous-préfecture, la fourniture des produits pyrotechniques conformes aux normes en vigueur à la date du spectacle, l’installation, le démontage, la sécurité durant le tir par des artificiers qualifiés et assurés, Considérant que la commune s’engage en retour à : • Régler la prestation au montant de 3 000 € TTC par spectacle, • Réaliser la déclaration en Sous-préfecture et assurer la mise en place des mesures de sécurité (incendie, protection des spectateurs), • S’acquitter des droits d’auteur et de diffusion auprès des organismes SACEM et SCAD, • Mettre à disposition l’alimentation électrique nécessaire pour le tir du spectacle pyrotechnique, Considérant que la commune s’engage, en cas d’annulation pour intempéries ou circonstances exceptionnelles empêchant le déroulement du feu d’artifice, à verser au prestataire une indemnité de 30 % du montant initial convenu, et en cas d’annulation préfectorale avant l’installation, une somme de 200 € pour frais de dossier et stockage, - AUTORISE Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints M. BOUHIER ou M. GUINAUDEAU à signer la convention de prestation de services avec la société Art et Lumière pour l’organisation du feu d’artifice annuel du 13 juillet 2025, 13 juillet 2026 et 13 juillet 2027, pour un montant de 3 000 € TTC par édition. - ENGAGE la commune à respecter les obligations indiquées dans la convention, notamment en termes de sécurité, déclaration en Sous-préfecture, mise en place des équipements et règlements des droits afférents. - PREVOIT l’indemnisation partielle en cas d’annulation liée aux intempéries ou autres circonstances empêchant le déroulement du feu d’artifice à hauteur de 30 % du montant dû, ou de 200 € pour les frais de dossier et de stockage des artifices en cas de décision préfectorale d’annulation avant l’installation. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 IV.8. Bilan annuel des opérations immobilières Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui stipulent que les communes de plus de 2 000 habitants doivent délibérer chaque année sur le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune sur son territoire au cours de l’exercice budgétaire de l’année précédente. Ce bilan doit être annexé au compte administratif 2023. En conséquence, Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le bilan des opérations immobilières suivantes réalisées par la commune pour l’année 2023 : 1) Acquisitions immobilières : • Le 29 décembre 2022 : acquisition d’une maison d’habitation située au 26 rue du Paradis, à La Séguinière, sur un terrain d’une superficie de 716 m², cadastré AM 601. Le montant de cet achat s’élève à 220 000 €, réglé par le mandat de paiement n°88/9 en date du 8 février 2023. • Le 13 septembre 2023 : acquisition d’une maison d’habitation située au 9 rue du Vieux Pont, à La Séguinière, sur un terrain d’une superficie totale de 266 m², cadastré AM 248 et AM 249. Le montant de cet achat s’élève à 45 000 €, réglé par le mandat de paiement n°1103/129 en date du 9 octobre 2023. 2) Cessions immobilières : • Aucune cession immobilière n’a été réalisée en 2023. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le tableau récapitulatif des acquisitions et cessions immobilières effectuées en 2023, Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale en date du 6 novembre 2024, - APPROUVE le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la commune au cours de l’année 2023, conformément aux dispositions légales en vigueur. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 IV.9. Ouvertures dominicales des commerces en 2025 Monsieur le maire expose que l’article L.3132-26 du Code du travail lui confère la compétence d'accorder, par arrêté municipal, jusqu’à douze dérogations au repos dominical pour les établissements commerciaux de vente au détail, là où le repos est normalement observé le dimanche. Cette augmentation, qui est passée de cinq à douze dérogations, est le résultat de la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » dite loi Macron. La loi Macron impose au maire de fixer, avant le 31 décembre, la liste des dimanches durant lesquels le travail sera autorisé pour l’année suivante. Il est à noter qu'aucune demande de dérogation ne pourra être formulée par les commerçants après cette date. Il est important de préciser que ces dérogations doivent être accordées pour tous les commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur, même si la demande est individuelle. Cela vise à éviter une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales, conformément aux dispositions de l’article précité. En contrepartie de ces dérogations, les salariés concernés bénéficieront des compensations financières et des repos, stipulés par le Code du travail, qui seront rappelés dans l’arrêté municipal. Conformément à l’article L.3132-26 du Code du travail, modifié par la loi Macron, et à l’article R. 3132-21 du même Code, l’arrêté municipal accordant une dérogation au repos dominical doit être pris après avoir recueilli l’avis des organisations d’employeurs et de salariés concernés, ainsi que de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre, si l’ouverture concerne plus de cinq dimanches. De plus, l’avis du conseil municipal est requis. Monsieur le maire précise qu’il n’est pas contraint par ces avis, qu’ils soient favorables ou défavorables, et qu’il dispose d’un pouvoir d’appréciation complet concernant l’octroi de cette dérogation. Pour l’année 2025, les demandes formulées sont les suivantes : Le centre commercial « La Séguinière Outlet » sollicite des ouvertures exceptionnelles les dimanches, correspondant à des périodes de fêtes et de soldes, moments cruciaux pour l’ensemble des commerçants et particulièrement attendus par les clients. Les dates sollicitées sont les suivantes : 12 et 19 janvier (soldes d’hiver), 29 juin et 6 juillet (soldes d’été), 26 octobre (jours barrés), 30 novembre (Black Friday) et 21 décembre (Noël). Monsieur le maire demande donc l’avis du conseil municipal pour prendre, d’ici le 31 décembre 2024, un arrêté autorisant l’ouverture des commerces le dimanche en 2025, avec les contreparties prévues par le Code du travail pour les salariés concernés, pour : L’ensemble des commerces de détail d’équipement de la maison et d’équipement de la personne implantés sur la commune de La Séguinière, aux dates suivantes : • Dimanche 12 janvier 2025 • Dimanche 19 janvier 2025 • Dimanche 29 juin 2025 • Dimanche 6 juillet 2025 • Dimanche 26 octobre 2025 • Dimanche 30 novembre 2025 • Dimanche 21 décembre 2025 Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité, Vu l’article L.3132-26 du Code du travail, Vu ’article R.3132-21 du Code du travail, Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 relative à la croissance, à l’activité et à l’égalité des chances économiques, Vu la demande transmise par le président de l’association des exploitants La Séguinière Outlet en date du 30 octobre 2024, Vu l’avis favorable de la commission Finances – Administration Générale en date du 7 novembre 2024, - EMET un avis favorable à la proposition de dates d’ouverture collective des commerces de détail employant des salariés au cours de l’année 2025. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 IV.10. Convention pour activités impliquant des intervenants en milieu scolaire Monsieur le maire expose que l'accès des élèves aux arts et à la culture est un levier important pour leur développement personnel et collectif. Afin de soutenir cette démarche, l’école publique Marcel Luneau a choisi d’orienter son projet scolaire pour l'année 2024/2025 autour des arts du cirque, dans le cadre d’interventions en milieu scolaire. Ce projet, encadré par Messieurs ONILLON et CASSIEN-PITANCE, membres de l’association « Roule ta boule », prévoit 100 heures d’intervention pour les élèves des 10 classes de l’école. La convention pour ces activités est proposée par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire, et elle sera signée également par l’Association des Parents d'Élèves, chargée de rémunérer les intervenants. La commune, afin de soutenir ce projet, a voté lors de sa séance du 8 avril 2024 une subvention de 1 600 euros à l'Association des Parents d'Élèves. Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles : Article L.2121-29 portant sur les compétences des conseils municipaux, Article L.2311-1 et suivants concernant le budget et le financement des collectivités locales, Article L.5211-9 relatif aux conventions entre collectivités et autres partenaires, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 8 avril 2024, relative à l’attribution d’une subvention de 1 600 euros à l’Association des Parents d’Élèves de l'école Marcel Luneau, Vu la convention proposée par la Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de Maine-et-Loire pour encadrer les interventions des membres de l'association « Roule ta boule », - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’organisation des activités d’arts du cirque avec les Intervenants en Milieu Scolaire (IMS), Messieurs ONILLON et CASSIEN-PITANCE, en lien avec l’association "Roule ta boule" et l’Association des Parents d’Élèves, qui finance le projet. - RAPPELLE que la commune a décidé de l’attribution d’une subvention de 1 600 euros à l’Association des Parents d’Élèves, pour contribuer au financement de ces activités, par la délibération du 8 avril 2024. CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/11/2024 V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances Aide financière au titre du Fonds Vert L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne a accordé une aide financière à la commune dans le cadre du « Déploiement du fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires – fonds verts » pour le projet de création d’un square – îlot de fraicheur. Les caractéristiques du projet qui seront vérifiées et dont le respect conditionnera l’octroi définitif de l’aide qui s’élève à 8 207,10 €, sont les suivantes : 9 arbres supplémentaires et 190m² désimperméabilisés. Modification du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) Le SCoT de Cholet Agglomération est un document d’urbanisme stratégique qui planifie le développement et l’aménagement d’un territoire pour les 15 à 20 ans à venir. Il fixe des orientations générales en matière d’urbanisme, de logement, de transports, de développement économique et d’environnement, afin d'assurer une cohérence entre les différents projets et de répondre aux besoins de la population tout en préservant les ressources naturelles et l’équilibre des territoires. La modification porte principalement sur l’adaptation des limites urbaines. L’enquête publique se tiendra sur 15 jours, du mardi 12 novembre à 9h au mardi 26 novembre à 17h30. Durant cette période, le dossier d’enquête sera consultable dans les mairies de La Romagne, Maulévrier, La Plaine, Lys-Haut- Layon et Cholet. Les dossiers ont été déposés dans chaque mairie concernée après avoir été paraphés le 31 octobre par le commissaire enquêteur à l’Hôtel d’Agglomération. Le commissaire enquêteur tient trois permanences pour accueillir le public : - Le mardi 12 novembre (matin) à l’Hôtel d’Agglomération, - Le samedi 23 novembre (matin) à la mairie de La Plaine, - Le mardi 26 novembre (après-midi) à la mairie de Lys-Haut-Layon. Ces permanences permettent aux habitants de poser leurs questions et de donner leur avis dans le cadre de cette enquête publique. Numérisation des registres d'état civil Dans le cadre d’une démarche de modernisation et de préservation de son patrimoine documentaire, la commune a récemment entrepris la numérisation de ses registres d’état civil, couvrant la période de 1920 à décembre 1999 inclus. Cette mission a été confiée à la société Numérize, une entreprise spécialisée dans la numérisation de documents d’archives, située dans le Bas-Rhin. Le mardi 7 novembre en matinée, un technicien de Numérize s’est rendu sur place à la mairie pour réaliser cette opération sur site. Grâce à des équipements de haute précision, ce professionnel a procédé à la numérisation des registres. Cela permettra ainsi de préserver des documents fragiles de l’usure du temps et de les rendre facilement consultables sans risquer leur détérioration. De plus, ce procédé facilite les recherches généalogiques et administratives en offrant un accès simplifié aux archives. Fondée dans le Bas-Rhin, Numérize est réputée dans le domaine de la gestion numérique des archives. Forte d'une expertise en archivage électronique et en solutions de numérisation, l’entreprise intervient régulièrement pour les administrations locales, garantissant des prestations conformes aux normes de sécurité et de confidentialité. Cérémonie commémorative du 11 novembre La cérémonie du 11 novembre s'est tenue cette année à Saint-Léger-sous-Cholet, réunissant les anciens combattants et soldats de France des communes de Saint-Christophe, Saint-Léger et La Séguinière. Avant de rejoindre la commune d'accueil, un rassemblement a eu lieu à La Séguinière, où le cortège, accompagné de l'harmonie fanfare « Musique La Séguinière », a défilé depuis la mairie jusqu'au cimetière. Sur place, un dépôt de gerbe a été effectué, suivi de l'appel aux morts en hommage aux disparus. L'an prochain, les trois communes se retrouveront à La Séguinière pour les cérémonies du 8 mai et du 11 novembre. La première de ces dates marquera un événement symbolique : le 80e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale. Inscription automatique sur les listes électorales pour les jeunes Les jeunes qui vont bientôt avoir 18 ans n'ont aucune démarche à faire pour s’inscrire sur les listes électorales, à condition d'avoir réalisé leur recensement citoyen à 16 ans. Ils sont automatiquement inscrits(es) et peuvent voter dès leur majorité. Pour vérifier son inscription ou connaître son bureau de vote, il est possible de consulter le site officiel www.service-public.fr. V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports Marché du mercredi Le planning hebdomadaire, pour les mois de novembre et décembre 2024 a été mis en ligne et sera inséré dans le prochain bulletin municipal. Spécialités/ Dates Novembre Décembre Fruits et légumes (Richou) 13-20-27 4-11-18 Fromager (Beillevaire) 13-20-27 4-11-18 Cuisine asiatique (Kim Ngan) 13-20-27 4-11-18 Poissonnier (La Marée) 13-20-27 4-11 Association Amitié Sandogo 13-20-27 4-11-18 Pommes (GAEC Augereau) 13-27 11 Marché de Noël Le marché de Noël aura lieu le dimanche 8 décembre 2024 de 15h à 19h Place Grignion de Montfort et Salle des Fêtes. De nombreux exposants seront présents pour des idées de cadeaux de Noël dans une ambiance musicale assurée par la fanfare Musique La Séguinière. Animations gratuites pour enfants seront proposées (présence du Père Noël, tours en calèche, sculpture ballons, animaux...). Au bar, tenu par le Comité des Fêtes, on pourra notamment déguster du vin chaud, des crêpes... Dispositif régional « Une naissance – un arbre » La commune de La Séguinière réalisera le samedi 25 janvier 2025 une plantation d’arbres innovante selon la méthode japonaise Miyawaki, en partenariat avec la Région des Pays de la Loire. Cette initiative s’inscrit dans le dispositif régional « Une naissance, un arbre », grâce auquel chaque enfant né en 2023 dans la région est symboliquement associé à un plant d’arbre offert par la collectivité. Cette démarche, votée lors du conseil municipal du 4 juillet dernier, vise à créer un bosquet dense, durable et favorable à la biodiversité. La plantation aura lieu près du futur lotissement de la Surchère 2, le long de la RN 249. La méthode Miyawaki, conçue par le botaniste japonais Akira Miyawaki, privilégie une densité élevée de plantation, avec environ 3 arbres par mètre carré, composée d’espèces locales d’environ 30 cm. Cette approche permet de recréer un écosystème naturel en favorisant l’entraide racinaire et une couverture végétale optimale. En trois ans, ce bosquet deviendra autonome, sans besoin d’arrosage ni d’entretien. Les familles des enfants nés en 2023 seront invitées à participer à cette plantation symbolique. Le rendez-vous est fixé à 11h00 à l’entrée de la salle Pierre de Coubertin. Ce moment permettra aux participants de découvrir une technique de plantation unique et de contribuer à un projet qui renforce la biodiversité et la qualité de vie locale. Permanences et services du Service Eau de Cholet pour les habitants Le service d'eau potable de Cholet, géré par Véolia pour Cholet Agglomération, organise des permanences en mairie pour répondre aux questions des résidents. Une permanence pour les habitants de La Séguinière aura lieu le jeudi 28 novembre de 14h à 17h en mairie, permettant de discuter de la facturation, de la qualité de l'eau, ou de toute question liée au service. Le Service Eau de Cholet - Véolia est également accessible toute l'année pour les démarches courantes, telles que les ouvertures de compteurs, les demandes de raccordement et les paiements, au 02 41 29 47 65. En cas d'urgence, un numéro dédié est disponible : 0 969 323 529. Plus d’informations sont accessibles en ligne sur le site officiel : www.service.eau.veolia.fr. Des ateliers numériques pour suivre sa consommation d'eau Dans le cadre du déploiement de la télérelève et afin d'encourager les abonnés à suivre leur consommation d'eau, Cholet Agglomération, en partenariat avec Véolia et les centres sociaux, lance une campagne d'ateliers numériques sur l'ensemble du territoire. Ces ateliers, animés par des conseillers numériques, ont pour objectif de faciliter l'installation et l'utilisation de l'application "Veolia et moi", permettant aux utilisateurs de bénéficier de nombreux services : suivi en temps réel de la consommation d'eau, alertes en cas de fuite, etc. Les ateliers se tiendront du 20 novembre 2024 au 17 mars 2025. Ils sont gratuits et accessibles sur inscription préalable. Les inscriptions se feront uniquement auprès des centres sociaux et des mairies de La Plaine et Maulévrier. Les autres mairies orienteront les personnes intéressées vers ces centres d'inscription. Les coordonnées des points d'inscription sont indiquées dans le flyer joint à cet article. Les informations sur ces ateliers seront également communiquées lors de la prochaine campagne d'envoi des factures d'eau ainsi que par voie d'affichage. Un article paraîtra aussi dans Synergences. Pour les habitants de La Séguinière, un atelier est programmé au Foyer des jeunes le samedi 11 janvier 2025 à 10h00, en collaboration avec le Conseiller Numérique du CSI Ocsigène. Pour connaître les autres dates d'ateliers (25 au total) ou pour vous inscrire, contactez le CSI Ocsigène au 07 82 49 23 03 ou par email à numerique@oscigene.fr. V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux Entretien des bords de Moine - Rappel des obligations pour les riverains La commune a missionné la société d’insertion L’Eclaircie pour réaliser le nettoyage des bords de la Moine, sur les espaces publics communaux. À cette occasion, il est rappelé aux propriétaires riverains leurs responsabilités en matière d’entretien de la rivière. Chaque propriétaire jouxtant la Moine est responsable de l’entretien des berges qui bordent sa propriété, jusqu’au milieu du cours d’eau. Cela inclut l’obligation de réaliser les travaux de nettoyage nécessaires et de retirer tout obstacle, branches ou débris (appelés embâcles), qui pourrait entraver l’écoulement de l’eau. Cet entretien est essentiel pour préserver la qualité et la sécurité des rives et contribue à la protection de l’environnement et de la biodiversité locale. La municipalité compte sur la coopération de chacun pour maintenir les bords de la Moine propres et dégagés. Travaux d’aménagement de voirie en agglomération Les travaux d’aménagement des voiries dans la rue de la Grande Fontaine, l’avenue Martin Luther King et le chemin de la Grande Fontaine débuteront comme prévu le 18 novembre et s’étendront jusqu’à l’été prochain. Ce chantier d’importance vise à améliorer la sécurité et le confort des usagers, mais il entraînera certaines adaptations pour la circulation. Durant les différentes phases des travaux, des modifications temporaires seront apportées au fonctionnement normal de la circulation. Ces ajustements sont nécessaires pour permettre aux entreprises intervenantes de travailler dans des conditions de sécurité optimales. À chaque étape, les riverains seront informés par courrier déposé dans leurs boîtes aux lettres, détaillant les arrêtés de circulation pris par le maire et les éventuelles restrictions ou changements de circulation. Des dispositions seront prises pour garantir aux résidents un accès à leur propriété, autant que possible, tout au long du chantier. La municipalité appelle les habitants à la compréhension, tout en assurant que tout sera mis en œuvre pour limiter au maximum la gêne occasionnée par les travaux. Règles de dépôt et de retrait des poubelles La commune rappelle aux habitants que, pour des raisons de salubrité et de sécurité, les poubelles doivent être déposées au plus tôt la veille au soir de la collecte et retirées impérativement le soir même après le ramassage. Il est interdit de laisser les bacs ou sacs sur le trottoir en dehors de ces créneaux, afin d’éviter les désagréments et d’assurer la sécurité des piétons. Ces règles permettent également de préserver la propreté de nos espaces publics et d’éviter la dispersion des déchets. Nous comptons sur la coopération de chacun pour respecter ces consignes essentielles au bien-être et à l’hygiène de tous. V.4.Céline TREMBLAIS – Actions de proximité Thé dansant de la Quinzaine Seniors Pour rappel, dans le cadre de la Quinzaine Seniors, la commune invite tous les aînés à participer à un thé dansant organisé en partenariat avec le Centre Socioculturel Ocsigène et soutenu par le Département de Maine-et-Loire ainsi que la Carsat. Ce rendez-vous, placé sous le signe de la convivialité et du partage, se tiendra ce jeudi 14 novembre, de 14h30 à 17h00, à la salle des fêtes. L’accès est gratuit et sans inscription. Cet événement fait partie des initiatives du label « Ami des Aînés » décerné à Cholet Agglomération, qui met en valeur les actions destinées à améliorer le bien-être et l’inclusion des seniors au sein de la communauté. Pour animer cette après-midi festive, Chrys Music, accordéoniste professionnelle, interprétera les incontournables de la musique de bal, créant ainsi une ambiance propice à la danse et aux souvenirs partagés. Les participants pourront également profiter de pauses gourmandes avec des boissons et des gâteaux proposés par le Club des Amis Réunis, pour agrémenter cette après-midi de détente et de rencontres. Atelier « Yoga du Rire » La commune et le CCAS proposent, dans le cadre de la Conférence des Financeurs, un atelier « Yoga du Rire » qui se tiendra à la Salle Prévert les 15 et 29 novembre 2024, ainsi que les 17 et 31 janvier 2025, de 10h30 à 11h30. Cet atelier, très apprécié là où il est déjà mis en place, offre un moment unique de détente et de bien-être Il reste des places pour ces séances, et les personnes intéressées sont invitées à s'inscrire en mairie. Attention : en l'absence d’un nombre d'inscrits suffisant, l'organisation de cet atelier pourrait malheureusement être annulée. V.5.David CARON - Information – Communication - Evènementiel Concours de Noël La municipalité a décidé de reconduire son habituel concours artistique en proposant aux jeunes de la commune de s'exprimer, comme l’an passé, sur des supports fournis par la commune. Pour participer, les enfants âgés de 3 à 11 ans, doivent récupérer le support à la mairie ou au Centre d'Animation La Séguinière (CALS). Pour ces petites œuvres il est possible d’utiliser la peinture, le collage, le feutre, et bien d'autres techniques. Les décorations ainsi réalisées seront accrochées sur un sapin en bois installé dans le hall de la mairie. Elles devront comporter au verso le nom, le prénom, l'âge et le mail du participant. Le règlement complet du concours est consultable sur le site internet de la mairie : www.mairie-laseguiniere.fr. Nouvelle carte d'identité au format carte de crédit : faites-en la demande dès janvier ! À partir de janvier, les habitants pourront demander une nouvelle carte d’identité au format « carte de crédit », même si leur carte actuelle n’a pas encore expiré. Cette annonce de la directrice de l’Agence France Titres marque une étape clé pour faciliter le déploiement de l’identité numérique en France. Grâce à cette carte, dotée d’une puce NFC, les citoyens pourront facilement accéder aux services de l’application France Identité, qui permet d’obtenir une version numérique de leur carte d’identité directement sur leur smartphone. Ce format moderne permettra également de générer des justificatifs d’identité uniques et d’activer une identité numérique certifiée, nécessaire pour des démarches en ligne sensibles, comme établir une procuration. Pour demander ce nouveau modèle, les habitants pourront se rendre en mairie à partir de janvier, à condition que leur carte actuelle date de 2016 ou plus tard. Profitez de cette nouvelle possibilité pour faciliter vos démarches administratives et entrer pleinement dans l’ère de l’identité numérique ! Manifestations de fin et de début d’année Deux dates concernant les manifestations traditionnelle des fêtes de fin et de début d’année sont à noter dans les agendas. Le vendredi 20 décembre à 19h00 à la salle des fêtes aura lieu le repas de Noël du personnel municipal, réunissant également les élus municipaux et leur conjoint. Puis, le vendredi 24 janvier à 19h00, le théâtre Prévert accueillera les vœux du maire à la population. V.6.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse Apéro-concert Les apéros-concerts vont reprendre à l’espace Roger Dronneau. Le groupe de musique « Tiens Toi Droit » sera à l’espace Roger Dronneau le dimanche 1er décembre à 17h00. Le groupe proposera un moment chaleureux autour de reprises et de compositions originales en chanson française. Séances cinéma La projection du film « Wish » est programmée pour le lundi 23 décembre à 20h00. Au cours des vacances de la Toussaint, les jeunes spectateurs ont pu profiter de deux séances « Elémentaire » le 23 octobre et « Angoisse au Motel » le 30 octobre. V.7.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance Restaurant scolaire La prochaine réunion du Comité Consultatif du Restaurant Scolaire aura lieu mardi 3 décembre. Il y sera notamment question de l'organisation du service depuis la rentrée, de l'évolution des effectifs et du comportement des enfants. De plus, juste avant les vacances de la Toussaint, le chef cuisinier responsable du service a pris part à la Semaine du goût, à la demande des enseignantes de l’école publique. Par ailleurs, pour célébrer Halloween, un atelier de décoration de masques a été proposé aux enfants pendant la pause méridienne, une initiative menée par l’animateur. Mise en place d'un Pédibus À la demande de plusieurs parents des deux écoles de la commune, une nouvelle réflexion est lancée concernant la mise en place d'un Pédibus. Ce système de transport collectif à pied permet aux enfants de se rendre à l'école en groupe, accompagnés par des adultes bénévoles, garantissant ainsi un trajet sécurisé et convivial. Il y a près de dix ans, une première expérience de Pédibus avait été mise en place avec succès grâce à l'initiative de l’adjointe au maire de l’époque Mme Yolaine Bossard. Ce dispositif avait fonctionné pendant plusieurs années et avait rencontré un vif succès auprès des familles participantes. Aujourd'hui, dans un contexte où la mobilité douce et la sécurité des enfants sont des priorités, l'idée de relancer ce projet refait surface. Afin d'évaluer l'intérêt pour cette initiative, les familles intéressées sont invitées à se faire connaître en mairie d'ici la fin de l'année 2024. Cela concerne à la fois les parents qui souhaiteraient que leur enfant bénéficie de ce mode de transport pour se rendre à l'école, ainsi que les personnes volontaires pour accompagner les enfants lors des trajets. En fonction des réponses recueillies et de l'engouement que suscitera ce projet, un Pédibus pourrait être réactivé dès le printemps prochain. Pour toute information complémentaire ou pour manifester votre intérêt, merci de vous rapprocher de la mairie avant la fin de l'année. V.8.Marie PELTIER – Affaires sociales Enquête Pass Seniors : donnez votre avis sur vos activités culturelles et sportives ! Cholet Agglomération, labellisée "Amie des Aînés," lance l'enquête Pass Seniors pour mieux comprendre les pratiques culturelles et sportives des seniors de la région. L’objectif est d’adapter et d’améliorer l’offre d’activités pour répondre aux besoins des aînés. Les personnes concernées peuvent participer en remplissant le questionnaire disponible en mairie ou en ligne via le site de Cholet Agglomération. Votre avis est essentiel pour ajuster les services proposés. Collecte solidaire de téléphones mobiles usagés à la mairie La commune s’associe à l’opération nationale de collecte de téléphones usagés lancée par Orange, en mettant depuis début novembre un conteneur à disposition à la mairie. Cette initiative de recyclage, gratuite pour la commune, s’inscrit dans une démarche d’économie circulaire et solidaire. Les appareils déposés sont confiés aux Ateliers du Bocage (Emmaüs), qui assurent tri, recyclage, et sécurisation des données. Les téléphones peuvent être recyclés ou reconditionnés, soutenant ainsi l’insertion professionnelle. Cette collecte, qui se poursuit jusqu’à fin décembre, invite les habitants à poser un geste pour l’environnement et la solidarité en recyclant leurs anciens téléphones. VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil – Droit de Préemption Urbain Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante. En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés : Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien Cts CAURET 14 Rue de Bellevue TEXIER - TOUPIN 524 m² Cts JARRY 14 Rue Jean Borotra DOUBLET - BUSSEREAU 545 m² SCI LA SEGUINIERE LA PAIX 8 Rue de la Paix GUERET 62 m² BARON - GUITTON 15 Chemin de la petite Morinière VOYNEAU 483 m² VI.2. Prochaines réunions Monsieur le maire communique la date des prochaines réunions du conseil municipal : - Lundi 9 décembre à 20h30 Par ailleurs d’autres commissions, rencontres ou évènements sont également prévues prochainement : - Jeudi 14 novembre à 18h30 – Commission Communication - Vendredi 22 novembre à 15h00 – Visite de l’entreprise Jyga par M. le Député Denis Masséglia - Samedi 23 novembre à 10h30 – Inauguration des vestiaires du foot et félicitation pour la remise du Label Jeunes Espoir et Label Féminin Bronze au Club de Foot Christophe Séguinière - Samedi 23 novembre à 11h45 – Inauguration de la déviation poids-lourds - Mardi 3 décembre à 18h30 – Commission du Restaurant Scolaire - Mercredi 4 décembre à 18h00 – Remise du chèque Octobre Rose à l’association l’Envol - Mercredi 4 décembre à 20h30 – Commission Urbanisme et Travaux - Dimanche 8 décembre de 15h00 à 19h00 – Marché de Noël Séance levée à 22h20.