Procès Verbal - Proces verbal CM fevrier2023

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Procès Verbal - Proces verbal CM fevrier2023 Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Séguinière. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM fevrier2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 13 FEVRIER 2023

L'an deux mil vingt-trois, le treize du mois de février à 20h30, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 27

Secrétaire de Séance : M. CARON D.

Date de Convocation : 6 février 2023

I. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE

Monsieur le maire invite le conseil municipal à formuler d’éventuelles remarques ou observations, sur le procès-verbal de la séance du 9 janvier 2023.

Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.

II. BATIMENTS – EQUIPEMENTS COMMUNAUX

II.1. Ensemble immobilier rue Abbé Chauveau – Projet de cellule commerciale

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 9 mai 2022, le conseil municipal a approuvé l’étude de faisabilité d’un ensemble immobilier à l’angle de la rue Abbé Chauveau et de la rue du Paradis. Le projet qui sera confié à l’Office Public de l’Habitat du Choletais Sèvre Loire Habitat comprendra une surface commerciale au rez-de-chaussée et 5 logements locatifs à loyers modérés à l’étage.

Cet immeuble mixte qui devrait voir le jour en 2026 sera construit sous la forme d’une convention de groupement de commande dont Sèvre Loire Habitat est le coordonnateur.

Monsieur le maire précise que la constitution d’un groupement de commandes permet de disposer d'une part, d'un ensemble architectural fonctionnel et cohérent et, d'autre part, d'assurer une meilleure coordination dans la réalisation du bâti avec d'éventuelles économies d'échelle à la clé.

A l’étage, la maîtrise d’ouvrage des 5 logements locatifs sera assurée par Sèvre Loire Habitat et, au rez-de-chaussée, la maîtrise d’ouvrage de la surface commerciale d’environ 400 m² serait assurée par la commune.

L’enveloppe financière prévisionnelle de l’opération, comprenant les travaux et les prestations intellectuelles, a été arrêtée dans la convention, validée par le conseil municipal le 12/12/2022, à un montant total de 1 110 500 € HT. La part communale étant évaluée, à ce stade de l’étude, à 387 900 €.

La surface commerciale d’environ 400m² sous maîtrise d’ouvrage communale a vocation à être cédée, brut de béton, à un professionnel qui réalisera ensuite les travaux de finition adaptés à son activité.

ETAIENT PRÉSENTS :

BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, CHUPIN Sylvie, MULLOT Charly, TREMBLAIS Céline, FEUFEU Stéphanie, FAZILLEAU Laëtitia – Conseillers municipaux.

ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION :

FRAPPIER Astrid (pouvoir à TREMBLAIS Céline), BOSSARD Yolaine (pouvoir à BARREAU Julie), SUBILEAU Roger (pouvoir à BARRÉ Guy), BROSSELLIER Etienne (pouvoir à CHUPIN Sylvie), PASQUALI Sandrine (pouvoir à BRUCHE Agnès), MARINIER Benoît (pouvoir à CARON David), RETAILLEAU Yann (pouvoir à GUINAUDEAU Serge).Des contacts ont été pris avec le pharmacien, Monsieur BEAUVAIS, installé aujourd’hui 5 Place Grignion de Montfort à La Séguinière. Celui-ci souhaite moderniser et agrandir son officine mais ne dispose pas, à l’emplacement actuel qu’il occupe, de l’emprise foncière suffisante. Le projet communal correspond en tout point à ce qu’il recherche.

Monsieur le maire informe que la commune a déjà, par le passé, réalisé pour le compte de professionnels (banque, médecins, kinésithérapeutes) des bâtiments sur des terrains lui appartenant. Cette solution offre la possibilité, d’une part, d’implanter au cœur du village des services demandés par les habitants et, d’autre part, de disposer d’un droit de regard sur la qualité architecturale de l’opération immobilière.

Il invite en conséquence le conseil municipal à se prononcer, en principe, sur la convenance générale du projet afin de pouvoir avancer en ce sens dans les études à venir.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Considérant que le projet proposé permet de rendre plus accessible à la population des services offerts par un professionnel de santé et contribue à la revitalisation du centre bourg,

Considérant que la commune possède, au cœur du village, à l’emplacement de deux maisons récemment démolies, d’un espace adapté à cette construction,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux en date du 1er février 2023,

- DONNE un avis favorable au projet de construction d’un commerce, brut de béton, afin de le vendre à terme, à charge pour le futur propriétaire d’en réaliser l’achèvement en fonction des adaptations propres à son activité,

- AUTORISE en conséquence Monsieur le maire à se concerter avec le demandeur pour faire procéder, par l’architecte à désigner, à l’établissement des plans et devis de travaux,

- PRECISE que, le cas échéant, les conditions de transfert de cette opération s’effectueront à prix coutant et que la commune devra s’entourer des garanties contractuelles nécessaires.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/02/2023

II.2. Logement d’urgence – Demande d’estimation foncière d’une maison rue du Vieux Pont

Monsieur le maire explique qu’un rapport d’insalubrité a été établi par l’Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire, en lien avec le Pôle Départemental de Lutte contre l’Habitat Indigne, concernant une maison d’habitation sise 9 rue du Vieux Pont.

L’ARS dans un rapport du 7 avril 2022 a sommé les propriétaires d’entreprendre les travaux qui s’imposent et la commune a fait le nécessaire avec le concours du bailleur social Sèvre Loire Habitat pour reloger l’occupant du logement.

Un arrêté préfectoral en date du 5 août 2022 a également été notifié aux propriétaires pour leur rappeler les mesures à mettre en œuvre pour faire cesser la situation d’insalubrité et préciser les délais à respecter :

- Dans un délai d’un mois : procéder à la sécurisation de l’installation électrique et fournir une attestation de conformité par le Consuel ou un autre organisme agréé,

- Dans un délai de 6 mois : réaliser les travaux listés dans le rapport d’évaluation du 7/4 et l’arrêté du 5/8.

A ce jour, aucune démarche supposant la réhabilitation prochaine du bien n’a été entreprise et cette situation expose les propriétaires à l’exécution d’office, et à leurs frais, de la remise en état du logement.

Monsieur le maire informe que cette situation a amené la municipalité à évoquer la possibilité pour la commune d’acquérir ce bien, en l’état, dans le but d’en faire, après une réhabilitation complète, un logement d’urgence. Il s’agit de pouvoir offrir un habitat temporaire « dit de priorité sociale » à une famille ou une personne en difficulté. L’occupant hébergé pourra y loger pendant six mois au maximum, et bénéficiera d’un accompagnement du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour trouver une solution de logement pérenne.

Il souhaite donc obtenir l’avis du conseil municipal afin de savoir si la commune doit avancer sur ce projet de logement d’urgence en demandant aux propriétaires de formaliser une proposition de prix.

Le cas échéant, il conviendra de disposer d’une offre objective correspondant aux prix du marché local.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,Considérant l’intérêt de pouvoir accueillir, dans l’urgence, pour un séjour provisoire, des personnes en difficultés : incendie du domicile, mise en sécurité d’une famille, dépannage en attente d’un logement social…

Considérant l’intérêt de rénover une maison dont l’intérêt patrimonial est avéré,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux du 1er février 2023,

- AUTORISE Monsieur le maire à se rapprocher des propriétaires de la maison sise 9 rue du Vieux Pont à La Séguinière pour les informer du souhait de la commune d’acquérir leur bien,

- PRECISE que, pour disposer d’une offre de prix objective, la valeur du logement devra être établie par un notaire assermenté.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/02/2023

II.3. Convention de mise à disposition du théâtre Prévert pour le Conservatoire du Choletais

Monsieur le maire informe que l’Agglomération du Choletais sollicite la commune pour l’organisation de séances pédagogiques des élèves du Département Musiques Amplifiées et Improvisées du Conservatoire du Choletais à l’Espace Prévert.

Ces séances se tiendraient du vendredi 21 avril au dimanche 23 avril 2023 et du mardi 25 au jeudi 27 avril 2023.

Durant ces six jours, dans le cadre de ces projets accompagnés, les élèves travaillent avec leurs enseignants et des intervenants extérieurs, avec la perspective de proposer, à l’issue des séances, une prestation ouverte au public.

Les projets accompagnés s’adressent à des groupes déjà constitués ou à des musiciens seuls ayant un répertoire personnel original – quel que soit le style – et souhaitant bénéficier d’un encadrement artistique et technique pour développer leur projet (travail scénique, production du son…). Une résidence, de deux ou trois jours préparant à la scène, est prévue chaque année pour chaque projet en vue, notamment, d’organiser les concerts de fin d’année (Jardin de Verre, Fête de la Musique…).

Monsieur le maire explique que cette mise à disposition gratuite du Théâtre Prévert nécessite une convention pour définir les règles de l’occupation sollicitée par le Conservatoire du Choletais.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la convention de mise à disposition proposée,

Vu les périodes d’occupations envisagées,

Considérant que la commune souhaite soutenir le Conservatoire du Cholet par un prêt de salle,

Considérant la volonté d’affirmer la politique culturelle développée par la commune depuis plusieurs années,

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition,

- AUTORISE Monsieur le maire à passer une convention avec le Conservatoire du Choletais pour la mise à disposition gratuite de l’espace Prévert dans le courant du mois d’avril 2023.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 21/02/2023

III. URBANISME – VOIRIE - ENVIRONNEMENT

III.1. Convention de mise à disposition des terrains de la Brunière

Par délibérations du 9 mai 2022 et du 7 juillet 2022, le conseil municipal a décidé de céder deux parcelles situées en zone agricole au lieu-dit La Brunière à deux propriétaires riverains.

Ces parcelles d’une superficie respectivement de 1 084 m² (AD n°285) et 781 m² (AD n°281) ont été acquises par la commune par suite d’une délibération du 7 juillet 2017 dans le but de préserver leur patrimoine naturel et de procéder à d’éventuels échanges pour pérenniser l’activité agricole en place.Monsieur le maire expose que la SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) sollicitée, dans le cadre de son droit de préférence pour toute cession de terrain agricole, a rejeté cette demande dans la mesure où la commune est engagée dans son projet de préservation des espaces agricoles et naturels pour une durée de 10 ans.

L’acte ayant été passé le 3 janvier 2019, il faudra que la commune attende l’année 2029 pour céder les terrains qui lui appartiennent à La Brunière.

Monsieur le maire propose donc que, d’ici cette date, la commune contracte, avec les personnes intéressées par leur acquisition, une mise à disposition précaire et révocable.

Cette solution offre le double avantage de libérer la commune d’une contrainte d’entretien qui pèse sur la charge de travail des employés municipaux et de permettre aux propriétaires riverains de jouir de l’usage d’un bien qui devrait leur appartenir dans le courant de l’année 2029.

La convention d’occupation précaire donne une importante liberté contractuelle pour le loueur et le preneur. Il est ainsi possible de fixer librement le prix et la durée du bail, de même que ses diverses conditions. De plus, le principal avantage pour le propriétaire est l’absence de droit de préemption ou de renouvellement. La convention d’occupation précaire est souvent utilisée par des communes souhaitant valoriser un terrain qui doit changer à terme de destination.

Monsieur et Mme BREMOND domiciliés à La Brunière n°9 à La Séguinière ont fait part de leur intérêt pour utiliser la parcelle cadastrée section AD n°285 d’une superficie de 1 084 m².

Monsieur et Mme DURAND domiciliés à La Brunière n°1 à La Séguinière ont fait part de leur intérêt pour utiliser la parcelle cadastrée section AD n°281 d’une superficie de 781 m².

Ces mises à disposition nécessitent donc l’établissement d’une convention de prêt à usage entre la commune et chacun des bénéficiaires précités qui ont accepté verbalement les conditions susmentionnées. La date d’effet étant fixée au 1er mars 2023.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 7/7/2017 par laquelle la commune décide d’acquérir des biens ruraux mis en vente au lieu-dit « La Brunière »,

Vu les délibérations du 9 mai 2022 et du 7 juillet 2022 par lesquelles la commune décide de céder les parcelles respectivement cadastrées AD n°285 et AD n°281,

Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime et notamment son article L.411-4,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux du 1er février 2023,

Considérant l’intérêt de pouvoir continuer à entretenir des terres agricoles qui, en raison leur éloignement, représentent une charge relativement importante pour la collectivité,

Considérant le souhait des riverains de pouvoir utiliser ces biens pour agrandir leur propriété,

- DECIDE de confier par convention de mise à disposition précaire et révocable, à titre gratuit, l’exploitation de deux terrains situés au lieu-dit La Brunière aux propriétaires susmentionnés,

- APPROUVE les termes du prêt à usage (ou commodat) joint à la présente délibération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 21/02/2023

III.2. Utilisation de chemins et espaces verts communaux pour travaux lourds

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 14 décembre 2020, lors de l’adoption d’un protocole transactionnel de remise en état d’un sentier communal détérioré lors d’un chantier privé, le conseil municipal avait décidé que l’usage des chemins et espaces verts communaux ne serait désormais plus utilisé pour des travaux lourds.

Le passage des engins de terrassement occasionne systématiquement des désordres qui nécessitent une remise en état plus ou moins importante que la commune peine, bien souvent, à se faire rembourser.Cependant, cette décision municipale cause certaines difficultés notamment pour des propriétaires qui croyant pouvoir bénéficier d’un accès à leur terrain par l’arrière n’ont conservé aucune possibilité de passage en façade. Cette situation pouvant empêcher toute possibilité d’extension d’habitation, de construction de piscine ou d’annexe…

Monsieur le maire propose donc, quand aucun autre passage n’est envisageable, d’autoriser à titre exceptionnel l’usage de chemins et espaces verts communaux pour des travaux lourds, sur une courte durée.

Par ailleurs, dans l’objectif de limiter au maximum les risques, les espaces communaux ne pourront être empruntés, qu’après accords des services municipaux et en dehors de la mauvaise saison soit entre novembre et mars inclus.

Dans cette hypothèse, afin de dédommager la commune, des frais administratifs et techniques, de contrôle, d’état des lieux…, un forfait de gestion de 500 € sera versé par le demandeur. Cette somme sera immédiatement encaissée par la commune.

En outre, une caution de 2 500 € sera également déposée avant le démarrage des travaux et sera en tout ou partie utilisée pour couvrir les frais de remise en état induits par le chantier privé. Sachant que les travaux d’une éventuelle remise en état seront réalisés sous la responsabilité de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux réunie exceptionnellement le 4 février 2023,

Considérant l’intérêt de tout mettre en œuvre pour protéger les chemins et espaces verts communaux,

Considérant l’intérêt de permettre aux particuliers, quand tout autre accès s’avère impossible, d’entreprendre des travaux sur leur propriété,

- AUTORISE l’utilisation de chemins et espaces verts communaux dans les conditions susmentionnées.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/02/2023

III.3. Bilan de fréquentation de l’aire d’accueil Camping-car Park

Monsieur le maire rappelle que la commune a investi dans l’aménagement d’une aire d’accueil dédiée aux camping- cars au cours de l’année 2017 et que le choix a été fait d’en confier la gestion à la société Camping-car Park par l’intermédiaire d’une convention d’occupation temporaire du domaine public.

Il précise que la nouvelle convention approuvée par le conseil municipal le 9 novembre 2020 fixe les conditions d’exploitation de l’aire d’accueil de la façon suivante :

- Autorisation donnée à l’exploitant d’installer le matériel commandé par la commune, - Restriction d’utilisation du terrain communal aux seules fins définies par la convention (aire d’étape pour camping- cars),

- Durée initiale de la convention : 3 ans à compter de la mise à disposition effective de l’aire d’étape au profit de l’occupant,

- Exécution des travaux d’installation du contrôle d’accès à la charge de l’exploitant, - L’exploitant assure la gestion commerciale du client et la gestion technique des entrées et sorties, 7j/7 et de 7h à minuit selon saison,

- Les consommations et abonnements (eau, électricité, ADSL, déchets ménagers) et les taxes liées au fonctionnement de l’aire d’étape sont à la charge de la commune,

- Le montant de la commission de gestion commerciale prélevée sur le chiffre d’affaires correspond à 1/3 des sommes collectées mais est assorti d’un montant minimum de 3,64 € HT par emplacement et par tranche de 24h00,

- La taxe de séjour est applicable dans les conditions fixées par le conseil d’agglomération l’encaissement est assuré par l’exploitant, lequel procède ensuite au reversement à l’AdC (Agglomération du Choletais).

Le site de La Séguinière a été mis en service en décembre 2017 et Monsieur le maire propose donc comme à chaque début d’année d’en dresser le bilan annuel afin de pouvoir solliciter, auprès de la société Camping-car Park, le montant de la redevance due au titre de l’année N-1.

Le nombre de nuits « Pass’ Etapes » consommées est de 4019 (2 748 en 2021, 2 124 en 2020 et 2 284 en 2019) et il y a eu également 109 utilisations de la borne de services (53 en 2021) pour un montant total annuel du chiffre d’affaires de 37 907,25 (24 772 € HT en 2021).La commission de gestion conservée par société Camping-car Park est :

- pour les nuits de 15 863,27 €,

- pour les services de 198,54 €,

Soit un total de 16 061,81 €.

La société de gestion est donc redevable d’une somme nette correspondant à 37 907,25 € HT – 16 061,81 € HT soit 21 845,44 € (14 053 € en N-1).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu la délibération du 9 novembre 2021,

Vu la convention d’occupation temporaire en vue de l’exploitation de l’aire d’étape passée avec la société Camping- car Park,

Vu le tableau de fréquentation mensuelle de l’aire d’accueil pour camping-cars pour la période du 01/2022 au 12/2022,

- AUTORISE Monsieur le maire à émettre, sur le budget 2022, à l’article 70632, un titre de recettes afin de percevoir auprès de la société Camping-car Park la somme correspondant à la redevance annuelle ;

- ARRÊTE à 21 845,44 € le montant à percevoir pour la période allant du 1/1/2022 au 31/12/2022.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/02/2023

III.4. Lotissement Le Bordage – Création d’une zone de « rencontre »

Pour favoriser le partage de l'espace public et favoriser le déplacement en toute sécurité des piétons et des cyclistes, la commune a mis en place des zones 30 dans les rues étroites du centre ancien ainsi que devant quelques établissements publics (salle de l’Arceau, les écoles, restaurant scolaire...).

Une zone 20 dite « de rencontre » a été suggérée par l’aménageur du lotissement Le Bordage pour sécuriser ce nouveau secteur dense desservi par une voie dont la largeur invite à la prudence.

Monsieur le maire précise qu’une zone de rencontre cherche à faire cohabiter de manière apaisée dans un même espace les piétons et les véhicules, mais également à permettre le développement de la vie locale. Elles se développent en France depuis plusieurs années,

Il peut s’agir d’un ensemble de sections de voies en agglomération constituant une zone affectée à la circulation de tous les usagers. Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/h. Toutes les chaussées sont à double sens pour les cyclistes.

Les entrées et sorties de cette zone sont annoncées par une signalisation et l’ensemble de la zone est aménagé de façon cohérente avec la limitation de vitesse applicable. » (article R 110-2 du code de la route).

L’essentiel à retenir sur la zone de rencontre :

- les piétons peuvent circuler sur la chaussée et ont la priorité sur les véhicules, - tous les véhicules peuvent y circuler (voiture, vélo, bus...), mais ceux motorisés ne peuvent excéder une vitesse de 20 km/h,

- le stationnement et l’arrêt des véhicules motorisés ne sont possibles que sur les espaces aménagés à cet effet, - le double-sens cyclable est instauré dans les voies à sens unique (sauf dispositions contraires).

Monsieur le maire souligne que la vitesse des véhicules motorisés est un facteur déterminant dans les accidents et dans la gravité des chocs, tout particulièrement sur les piétons. Réduire la vitesse à 20 km/h maximum dans les zones de rencontre est un moyen d’accroître la sécurité des usagers vulnérables (piétons, cyclistes...) en agglomération.

Pour la création de cette zone de rencontre, deux arrêtés du maire seront à prendre, l’un pour fixer la délimitation de la zone, l’autre pour constater les aménagements cohérents par rapport à la limitation de vitesse (20 km/h) et les équipements de signalisation mis en place.Il est donc proposé au conseil municipal d'accepter la mise en place de cette zone 20, Mail des Pâquerettes, Allée des Eglantines et rue du Bordage.

La mise en place d'une telle zone permettra de préserver la tranquillité des riverains.

Agnès BRUCHE estime que le panneau de signalisation verticale n’est pas suffisant pour une bonne visibilité des usagers.

Gilbert GARREAU demande s’il n’est pas possible de doubler la signalétique avec un marquage au sol.

Serge GUINAUDEAU informe que la limitation de vitesse sera signalée par un marquage au sol à l’entrée du secteur concerné et un peu plus loin.

Sylvie CHUPIN demande s’il est prévu de faire paraître un article dans le bulletin municipal à ce sujet.

Monsieur le maire confirme qu’une communication sera faite dans le prochain bulletin

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu le décret n° 2008-754 du 30 juillet 2008 qui a introduit les zones de rencontre dans le droit français,

Vu l’article R411-3-1 du Code de la Route,

Vu l’avis favorable de la Commission Urbanisme et Travaux du 1er février 2023,

Considérant qu’il y a lieu de donner plus de place au piéton dans un secteur emprunté notamment par de nombreux jeunes qui se rendent au complexe sportif Pierre de Coubertin,

- ACCEPTE l'instauration d'une zone 20 (= zone de rencontre) dans le secteur comprenant le Mail des Pâquerettes, l’Allée des Eglantines et la rue du Bordage, afin de sécuriser et de faciliter la circulation de chacun et ainsi améliorer le cadre de vie.

- AUTORISE le Maire à signer tous les arrêtés rendus nécessaires pour le bon déroulement de cette mise en œuvre.

- DONNE POUVOIR au maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/02/2023

III.5. Lotissement Le Bordage – Protocole transactionnel pour l’actualisation des prix

Monsieur le maire rappelle que par délibération du 12 novembre 2019, le conseil municipal a attribué à l’entreprise EUROVIA le lot n°1 « Terrassement – Assainissement - Voirie » du marché de travaux du lotissement Le Bordage.

Or, il s’avère que la question de l’actualisation des prix du marché ne figure pas dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) pour la 2ème phase des travaux.

Cette situation est préjudiciable à l’entreprise de travaux publics dans la mesure où nous connaissons depuis plus d’un an une augmentation inédite du prix des matières premières.

Dans un courrier du 16 décembre 2022, le responsable de l’agence EUROVIA de Cholet a informé que les évènements à l’origine de l’inflation relevaient de la théorie de l’imprévision et qu’ils pouvaient donc ouvrir droit, pour le titulaire, à une indemnisation dès lors que l’équilibre économique de son marché s’en trouvait bouleversé.

Le titulaire a produit un détail quantitatif estimatif du lot n°1. Le montant total de son marché s’élève aujourd’hui à 443 411,16 € alors que le montant réel est estimé à 491 260,56 € soit une différence de 47 849,40 €.

Avec la formule de calcul d’actualisation du marché portée au CCAP (Cn = 0,15 + 0,85 x (199,10/111,2) = 1,137) et appliquée sur la phase 2, le prix à payer par la commune devrait s’élever à 480 159,23 € (soit + 36 748,07 €).

Considérant que l’entreprise ne pouvait pas, au moment du dépôt de son offre, anticiper les conséquences des évènements que l’on connaît, Monsieur le maire propose d’appliquer pour la 2ème phase de travaux la formule d’actualisation relative à la 1ère phase de travaux et portée à l’article 3.3 du CCAP.Dans ce cas, conformément à la circulaire interministérielle du 20/11/1974, relative à l’indemnisation des titulaires de marchés publics en cas d’accroissement imprévisible de leurs charges économiques, il convient d’appliquer la théorie de l’imprévision si le titulaire du marché établi que trois conditions sont réunies :

- l’évènement affectant l’exécution du contrat doit avoir été imprévisible au moment de la conclusion du contrat, - l’évènement doit procéder d’un fait étranger à la volonté des parties, - l’évènement doit entraîner un bouleversement de l’économie du contrat, c’est-à-dire plus qu’une simple rupture de son équilibre financier.

Selon les recommandations de la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l’Economie des Finances et de la Relance, il revient aux collectivités territoriales de conclure, avec les sociétés titulaires remplissant les conditions pour bénéficier de la théorie de l’imprévision, un protocole transactionnel.

Les trois critères d’application de la théorie de l’imprévision sont réunis, Monsieur le maire présente un protocole transactionnel qui permet d’indemniser le titulaire du marché d’une partie de la perte de sa marge de production brute.

Il demande au conseil municipal d’approuver le projet de protocole transactionnel d’un montant de 36 748,07 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l’article L.2197-5 du Code de la Commande Publique,

Vu la circulaire n°6374/SG du 29 septembre 2022,

Vu le protocole transactionnel annexé à la présente délibération,

Considérant qu’il convient de modifier le marché notifié à la société EUROVIA le 19 décembre 2019 dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières,

- ACCEPTE D’INDEMNISER la société EUROVIA de la différence entre le montant de la phase 2 (y compris les avenants) de son marché actualisé et le montant tel qu’il a été notifié, soit 36 748,07 € HT,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer le protocole transactionnel nécessaire à cette indemnisation.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 21/02/2023

IV. ADMINISTRATION GENERALE – FINANCES

IV.1. Election d’un nouvel adjoint au maire

Monsieur le maire indique que la démission de Mme Astrid FRAPPIER de sa fonction de 4ème adjointe a été acceptée par le Sous-préfet de Cholet, le 6 janvier 2023 et est effective depuis le 1er février 2023.

Il précise qu’en cas de vacance d’un seul poste d’adjoint, le conseil municipal peut décider, sur proposition du maire qu’il y sera pourvu sans élections complémentaires dès lors que plus des deux tiers des sièges de conseillers municipaux sont pourvus ou que le conseil municipal compte au moins cinq membres (L.2122-8 du CGCT).

Le conseil municipal peut également décider en application des articles L.2122-7-1 et L.2122-7-2 du CGCT modifiés par la loi n°2019-1461 que l’adjoint nouvellement élu occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant.

Il est donc proposé que le poste d’adjoint soit pourvu sans élections complémentaires et que l’adjoint nouvellement élu occupera dans l’ordre du tableau le même rang que l’adjoint qui occupait le poste devenu vacant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° DEL-02-260520 fixant à 8 le nombre d’adjoints au Maire,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints,

Vu l’arrêté municipal n°13/2023 portant retrait d’une délégation de fonction et de signature à un adjoint,

Considérant la vacance du poste de 4ème adjoint au maire,Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue conformément à l’article L.2122-7 et suivants du code général des collectivités territoriales,

- DECIDE de maintenir le nombre d’Adjoints à 8.

- DECIDE de maintenir le nouvel adjoint au même rang que le précédent.

Monsieur le maire constate que la condition du quorum est remplie et rappelle que lorsque l’élection d’un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin individuel et secret à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal, dans les mêmes conditions que pour l’élection du Maire (art. L.2122-4, L.2122-7 et l.2122-7-1 du CGCT).

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.

Monsieur David CARON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal en début de séance.

Le conseil municipal a ensuite désigné deux assesseurs constituant ainsi le bureau. Il s’agit de Madame Laëtitia FAZILLEAU et de Monsieur Charly MULLOT.

Après appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle fourni par la mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Après un appel à candidature, il est procédé au déroulement du vote.

NOM et PRENOM DES CANDIDATS :

- Madame Céline TREMBLAIS

1er tour du scrutin

a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) : 27

c) Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art.L.66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 27

e) Majorité absolue : 14

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS : Mme Céline TREMBLAIS 27 voix (vingt-sept voix)

- Madame Céline TREMBLAIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 4ème adjointe, et a été immédiatement installée.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/02/2023

IV.2. Fixation de l’indemnité des élus

Monsieur le maire explique que, suite à la démission de Madame Astrid FRAPPIER de ses fonctions d’adjointe et à son remplacement par Madame Céline TREMBLAIS, il y a lieu de modifier la délibération fixant les indemnités des élus prise le 8 juin 2020.

Il rappelle les dispositions relatives au calcul des indemnités des élus dans les communes, issues des articles L.2123- 20 et suivants du C.G.C.T.Monsieur le maire précise que ne peuvent toucher des indemnités, dans les communes de moins de 100 000 habitants, que :

- les exécutifs : maires, adjoints (disposant d’une délégation),

- les conseillers, dans le respect de l’enveloppe constituée par les indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints.

C’est le conseil qui délibère sur la répartition des indemnités, au regard de cette « enveloppe ». Certains conseillers municipaux délégués peuvent percevoir des indemnités, mais toujours dans la limite de cette enveloppe.

Il ajoute que le système de gouvernance proposé à La Séguinière est destiné à permettre aux conseillers municipaux de s’investir au maximum, chacun bénéficiera donc d’au moins une délégation propre et sera désigné par arrêté « Conseiller Délégué ».

Pour la Séguinière, l’enveloppe globale est calculée sur la base des montants maximaux fixés en référence à l’indice brut terminal de la fonction publique IB 1027.

A titre indicatif, pour les communes dont la population est comprise entre 3 500 et 9 999 habitants, ces valeurs maximales sont les suivantes, depuis le 1er juillet 2022 :

Maires (1) Adjoints (2)

Taux maximal

Base IB 1027

Indemnité mensuelle

brute au 1/07/2022

Taux maximal

Base IB 1015

Indemnité mensuelle

brute au 1/07/2022

55% 2 214,04 € 22% 885,62 €

L’enveloppe globale (indemnité du maire + (indemnité maximale pour un adjoint x nombre d’adjoints)) est de : - Maire (x1) = 2 214,04 €

- Adjoints (x8) = 7 084,96 €

soit mensuellement une enveloppe d’indemnités brutes de 9 299,00 €.

Dans cette limite, il est ainsi proposé d’attribuer aux élus les indemnités suivantes :

Fonctions

Indemnité

Nombre Total Taux IB

1027

Montant

Maire 55% 2 214,04 1 2 214,04

Adjoints de niveau 1 22% 885,62 2 1 771,24

Adjoints de niveau 2 13,5% 543,45 6 3 260,70

Conseillers municipaux de niveau 1 (2 délégations) 4% 161,02 4 644,08

Conseillers municipaux de niveau 2 (1 délégation) 2% 80,51 14 1 127,15

Montant total des indemnités brutes mensuelles 9 017,21

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ABROGE la délibération n° DEL-12-080620 relative aux indemnités de fonctions prise le 8 juin 2020,

- DECIDE

- l’indemnité de Monsieur le Maire est, à compter de sa prise de fonction, calculée par référence au barème fixé par l’art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

o Indemnité maximale (1) x 100% soit 2 214,04 € par mois (au 1er juillet 2022)

- les indemnités des adjoints sont, à compter de la date exécutoire des arrêtés de délégation de fonction, calculées par référence au barème fixé par l’art. L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

Adjoints de niveau 1 :

o 1er adjoint : BOUHIER Julien IB 1027 x 22% soit 885,62 € par mois (au 1/7/2022) o 3ème adjoint : GUINAUDEAU Serge IB 1027 x 22% soit 885,62 € par mois (au 1/7/2022)Adjoints de niveau 2 :

o 2ème adjoint : BARREAU Julie IB 1027 x 13,5% soit 543,45 € par mois (au 1/7/2022) o 4ème adjoint : TREMBLAIS Céline IB 1027 x 13,5% soit 543,45 € par mois (au 1/7/2022) o 5ème adjoint : CARON David IB 1027 x 13,5% soit 543,45 € par mois (au 1/7/2022) o 6ème adjoint : BRUCHE Agnès IB 1027 x 13,5% soit 543,45 € par mois (au 1/7/2022) o 7ème adjoint : GUILLEZ Alain IB 1027 x 13,5% soit 543,45 € par mois (au 1/7/2022) o 8ème adjoint : PELTIER Marie IB 1027 x 13,5% soit 543,45 € par mois (au 1/7/2022)

- les indemnités des conseillers municipaux délégués sont, à compter de la date exécutoire des arrêtés de délégation de fonction, calculées dans la limite de l’enveloppe globale, par référence au barème fixé par l’art. L.2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

Conseillers municipaux de niveau 1 :

o SUBILEAU Roger IB 1027 x 4% soit 161,02 € par mois (au 1/7/2022) o BOSSARD Yolaine IB 1027 x 4% soit 161,02 € par mois (au 1/7/2022) o BOUCHET Philippe IB 1027 x 4% soit 161,02 € par mois (au 1/7/2022) o FAZILLEAU Laëtitia IB 1027 x 4% soit 161,02 € par mois (au 1/7/2022)

Conseillers municipaux de niveau 2 :

o FRAPPIER Astrid IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o RETAILLEAU Yann IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o SAMSON Fabienne IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o CHAMPION Jean-Baptiste IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o FEUFEU Stéphanie IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o GARREAU Gilbert IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o COULON Anne IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o MULLOT Charly IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o PASQUALI Sandrine IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o BROSSELIER Etienne IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o BILLAUD Séverine IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o MARINIER Benoît IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o CHUPIN Sylvie IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022) o BONNET Louis-Marie IB 1027 x 2% soit 80,51 € par mois (au 1/7/2022)

- PRECISE que ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.

- Les crédits nécessaires sont inscrits au compte 6531 du budget.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/02/2023

IV.3. Etat annuel des indemnités des élus – Année 2022

Monsieur le maire fait savoir que les communes et les EPCI (Etablissements Publics de Coopération Intercommunale) à fiscalité propre doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités des élus.

La loi n’impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S’agissant d’une mesure de transparence, il est recommandé d’indiquer ces sommes brutes, par mandat et fonction, sous la forme d’un tableau.

La loi impose de communiquer cet état récapitulatif « chaque année aux conseillers » et ne prescrit pas de forme particulière, laissant ouverte la possibilité de remettre les documents sur table, comme de les communiquer par courrier, ou tout autre forme de communication. Néanmoins, au regard d’une réponse à une question posée au Sénat en septembre 2021, il semble juridiquement plus sûr de prévoir une présentation de cet état en séance, avec mention de ce document au procès-verbal.

Monsieur le maire présente l’état établi pour l’année 2022 et précise que ce document a une valeur purement informative : il ne constitue pas un élément du budget.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu les articles 92 et 93 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 « Engagement et Proximité »,Vu les articles L 2123-24-1-1 et L 5211-12-1 du CGCT,

Considérant que les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre doivent produire chaque année un état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil,

Considérant que cet état est présenté chaque année aux élus municipaux et communautaires avant l’examen du budget, donc avant le 15 avril,

- PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités versées aux élus du Conseil Municipal de la commune de La Séguinière,

- DIT que ce document sera annexé à la présente délibération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 21/02/2023

IV.4. Organisation de la semaine scolaire de l’école publique – Rentrée 2023

Monsieur le maire informe que la semaine scolaire mise en place actuellement dans la commune est structurée par une organisation des temps scolaires (O.T.S.) telle qu’elle figure ci-après :

Ecole

Lundi – Mardi – Jeudi - Vendredi

Matin Après-midi

Début Fin Début Fin

Elémentaire Marcel

Luneau 8h30 12h00 14h00 16h30

Maternelle Marcel Luneau 8h30 12h00 14h00 16h30

Il précise que la semaine de 4 jours est une organisation dérogatoire au cadre général de 4,5 jours et qu’il est possible de proposer des horaires qui privilégient les matinées (3h30) au détriment des après-midi (2h30) dans le but d’améliorer les conditions d'apprentissage et favoriser la réussite des élèves.

Depuis, janvier 2018, les enseignant(e)s et directrices ont souhaité que soient déterminés des horaires qui puissent permettre de consacrer davantage de temps d'enseignements les matins soit de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30.

Il est également important de noter qu'un maintien des deux heures de pause méridienne est indispensable pour une bonne organisation du service de restauration scolaire.

Monsieur le maire invite le conseil municipal à se prononcer au cours de la présente séance sur ces 2 points (la semaine de 4 jours et les horaires envisagés en conseil d’école) sachant que pour la rentrée prochaine ils ne seront applicables que pour une seule école, la maternelle et l’élémentaire fusionnant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu l'article L 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’avis favorable du conseil d'écoles de La Séguinière du 4 décembre 2017 relatifs à la semaine de 4 jours ;

Vu le courrier de l'inspecteur d'académie du 2 décembre 2017, demandant aux communes de transmettre leur décision sur la semaine scolaire et ses horaires avant le 7 avril 2023 ;

Considérant que les écoles maternelles et élémentaires publiques fusionneront à la rentrée prochaine ;

- APPROUVE les horaires journaliers d'écoles à La Séguinière à compter de la rentrée scolaire 2023/2024 comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h30 ;

- DONNE son accord pour proposer ces modalités d'organisation du temps scolaire à l'inspecteur de l'éducation nationale du secteur ;

- DIT que ces horaires s’appliqueront à l’école publique Marcel Luneau issue de la fusion de l’école maternelle Marcel Luneau et de l’école élémentaire Marcel Luneau,

- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/02/2023IV.5. Renouvellement de la carte d’achat comme modalité d’exécution des marchés publics

Monsieur le maire rappelle que le principe de la Carte Achat est de déléguer aux utilisateurs l’autorisation d’effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l’activité des services en leur fournissant un moyen de paiement, offrant toutes les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques.

La Carte Achat est une modalité d’exécution des marchés publics : c’est donc une modalité de commande et une modalité de paiement.

Il précise que depuis le 1er janvier 2020, la transmission des factures sous forme dématérialisée est obligatoire pour les très petites entreprises (moins de 10 salariés) fournisseurs du secteur public. Pour certains commerces de proximité (boulangeries, supérette…) cette nouvelle disposition pose des contraintes, difficilement surmontables, auxquelles la Carte Achat apporte une solution ; elle permet en effet de régler ces petites dépenses récurrentes sans facturation préalable.

Par délibération du 13 janvier 2020, la commune de La Séguinière a décidé de se doter d’un outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs. Après consultation, auprès de 3 organismes bancaires, l’offre de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire a été retenue pour une durée contractuelle de 3 ans.

Le contrat arrivant à terme, Monsieur le maire propose de le renouveler avec le même organisme bancaire dont les conditions restent financièrement intéressantes, à savoir :

Les conditions proposées sont les suivantes :

- La solution Carte Achat de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire sera mise en place pour une durée de 3 ans sachant que la commune peut résilier à tout moment le contrat sans frais. - La Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire mettra 1 carte d’achat à disposition et la commune procèdera à la désignation des porteurs pouvant l’utiliser.

- Ces solutions de paiement et de commande sont des cartes à autorisation systématiques fonctionnant sur un réseau fermé de fournisseurs désignés par la collectivité.

- Tout retrait d’espèces est impossible.

- Le Montant Plafond global de règlements effectués par les cartes achat de la commune est fixé à 10 000 euros pour une périodicité annuelle.

- La commune paiera ses créances à l’émetteur dans un délai de 30 jours.

Monsieur le maire précise les conditions tarifaires de la Carte Achat Public, à savoir :

- L’abonnement annuel au Service E-CAP.fr est fixé à 150 euros.

- Une commission de 0,70 % sera due sur toute transaction sur son montant global. - Les pénalités de retard sont fixées à taux BCE + 700 points de base. - Frais de refabrication d’une Carte Achat Public : 10 euros.

- Frais de réédition du code secret d’une Carte Achat Public : 10 euros. - Session de formation des collaborateurs et mise en place du paramétrage : offerte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant que la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire s’engage à payer au fournisseur de la collectivité toute créance née d’un marché exécuté par carte d’achat de la commune dans un délai de 48 à 72 heures,

Considérant qu’il sera tenu informé des opérations financières exécutées dans le cadre de la présente mise en place de la carte d’achat, dans les conditions prévues à l’article 4 alinéa 3 du Décret 2004 – 1144 du 26 Octobre 2004 relatif à l’exécution des marchés publics par carte d’achat,

Considérant que l’émetteur portera ainsi chaque utilisation de la carte d’achat sur un relevé d’opérations établi mensuellement. Ce relevé d’opérations fait foi des transferts de fonds entres les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire et ceux du fournisseur,

- DECIDE de renouveler sa carte achat, outil de commande et de solution de paiement des fournisseurs,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer à cet effet un contrat avec la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire pour une durée de 3 ans,- PRECISE que la commune s’engage à créditer le compte technique ouvert dans les livres de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de Loire retraçant les utilisations de la carte d’achat du montant de la créance née et approuvée. Le comptable assignataire de la commune procède au paiement de la Caisse d’Epargne.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/02/2023

IV.6. Rapport d’orientation budgétaire

Monsieur le maire rappelle que conformément aux dispositions des articles L2312-1 et L5217-10-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), doit se dérouler, dans un délai de 2 mois précédant l’examen du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires.

Ce débat est la première étape incontournable du cycle budgétaire qui donne aux membres de l’assemblée délibérante les informations qui leur permettront d’exercer leur pouvoir à l’occasion du vote du budget primitif.

Un rapport sur les orientations budgétaires servant de base au débat est donc présenté en annexe. Ce rapport reprend différents éléments de contexte, la présentation de la stratégie financière de la collectivité au service de ses habitants et de l’économie locale.

Monsieur le maire propose au conseil municipal d’engager le débat avant de se prononcer sur le budget 2023 qui sera soumis au vote de l’assemblée en avril 2023.

Le conseil municipal, après en avoir débattu, à l’unanimité,

Vu les articles L2121-29, L2121-1 à L2121-23, R2121-9 et R2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui concernent le conseil municipal et ses modalités de fonctionnement ;

Vu les articles L2312-1 et D2312-3 du CGCT relatifs au débat d’orientation budgétaire ;

Vu le décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en ligne par les collectivités territoriales de documents d’informations budgétaires et financières ;

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 9 février 2023,

- PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2023 sur la base du rapport annexé à la présente délibération.

CERTIFIE EXECUTOIRE LE 15/02/2023

V. RAPPORTS DE COMMISSIONS ET DE REUNIONS DIVERSES

V.1.Julien BOUHIER – Administration générale - Finances

Nouveau financement de l’État pour des actions de Développement Durable appelé « Fonds Vert » Lancé en janvier 2023, le fonds vert est un dispositif d'Etat pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés dans trois axes :

- Axe 1 : performance environnementale,

- Axe 2 : adaptation du territoire au changement climatique,

- Axe 3 : amélioration du cadre de vie.

Le fonds vert est doté de 2 milliards d’euros à destination des collectivités locales. Le budget pour le Maine et Loire sera de plus ou moins 15 millions d'euros.

Le fonds vert va participer à atteindre les objectifs suivants :

- Réduction de 40% des émissions de CO2 dans bâtiments tertiaires à l'horizon 2030, - Neutralité carbone à l'horizon 2050,

- Division par 2 du rythme d'artificialisation des sols d'ici 2031,

- Moins de 50% de déchets non dangereux et seulement 10% des déchets ménagers et assimilés en décharges en 2030,

- 10% des espaces naturels en protection forte,

- Résorption des points noirs de la trame verte et bleue.Sur l’axe 1, l’une des portes d’entrée s’intitule : « Mettre en oeuvre la rénovation énergétique des bâtiments publics ». Elle concerne des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement (pilotage des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d’éclairage...), les travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement, les opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs de ces travaux et pouvant inclure la mise aux normes de sécurité et d’accessibilité, le désamiantage, le ravalement ou l’étanchéité du bâti.

Afin de pouvoir inclure dans ce programme d’aide les dossiers de rénovation thermique des Vestiaires du Foot et de l’école Maternelle, la commune a sollicité d’un bureau d’étude pour la réalisation d’un audit énergétique de ces deux bâtiments, préalable indispensable à la démarche.

Ces projets communaux auront par ailleurs vocation à s’intégrer dans le PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) porté par l’Agglomération du Choletais.

Etablissement de nouvelles cartes d’électeurs

Compte tenu de l’absence d’élections politiques au suffrage universel direct en 2023, la commune a fait le choix d'attendre 2024 pour imprimer et distribuer les nouvelles cartes d'électeurs. Cela peut permettre de limiter les effets des pertes, des destructions ou des déménagements d'ici l'élection des membres du Parlement européen de 2024.

Cette décision de report des remises de cartes sera communiquée aux habitants dans le bulletin municipal afin de limiter les questions. Les électeurs peuvent néanmoins s’assurer de leur inscription sur la liste électorale, sur le site service public à l'adresse suivante : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/demarches-et-outils/ISE.

Hausse du coût de l’énergie

L’Etat, dans sa loi de finances 2023, a édicté des mesures, à destination des collectivités locales, pour faire face à l’augmentation des prix de l’énergie.

Le Bouclier tarifaire

Le Gouvernement a reconduit le bouclier tarifaire pour les petites collectivités bénéficiant de tarifs réglementés de vente d’électricité. La commune de La Séguinière n’est pas concernée par ce dispositif qui s’adresse aux communes de moins de 10 agents ayant moins de 2 millions d’euros de recettes de fonctionnement.

L’amortisseur électricité

Le Gouvernement a mis en place un dispositif destiné aux collectivités ne bénéficiant pas du bouclier tarifaire, leur permettant d’amortir leur facture d’électricité en 2023. Pour ces collectivités, l’Etat prendra en charge 50 % du surcoût de l’électricité au-delà d’un tarif de référence fixé à 180 €/MWh jusqu’à un prix plafond fixé à 500 €/MWh. Ce mécanisme sera automatique, sans instruction ni dossier préalable et vise à diminuer les factures d’électricité des collectivités de 20 à 25 % en moyenne.

Le filet de sécurité

Cette mesure bénéficie aux communes, EPCI, départements et régions. Pour être éligibles, les communes et EPCI devront avoir un potentiel financier / fiscal par habitant inférieur au double de la moyenne de leur strate / catégorie d’appartenance, et subir une baisse de leur épargne brute supérieure à 15 % en 2023 par rapport à 2022. Au des résultats de l’exercice passé, la commune de La Séguinière ne pourra pas prétendre à ce soutien gouvernemental.

V.2.Julie BARREAU – Environnement – Cadre de vie - Sports

Marché du mercredi

Les sorties d’hiver sont toujours agréables, au marché de La Séguinière. On peut y rencontrer des personnes et cela fait toujours plaisir. On peut aussi profiter de l’ouverture de la bibliothèque pour trouver de nouvelles lectures. L’accueil est toujours sympathique. La lecture est une autre nourriture qui nous enrichit : « Un esprit sain dans un corps sain » et tout va bien !

La présence régulière des commerçants reste assurée. Après avoir pris contact avec M. Girard, le rempailleur, va reprendre son rythme sur le marché et sera présent le 2ème et le 3ème mercredi dès ce mois-ci.

Un autre commerçant va s’installer provisoirement sur la place de la prairie, il s’agit du food-truck « Pizza Mmmh ». La rue de la Garenne en travaux jusqu’à l’été ne permettra pas au camion pizza d’occuper son emplacement habituel. Vous pourrez, au cours du 1er semestre, le retrouver le long de la rue Abbé Chauveau tous les jeudis soir à partir de 18h00. Les pizzas y sont réalisées de façon artisanale avec une excellente qualité de produits.

Fête du Vélo

L’association choletaise « Tous à Vélo » organise le dimanche 2 avril prochaine une Fête du Vélo, à La Séguinière. Tout au long de la journée, de nombreuses animations autour du vélo et des liaisons douces seront proposées. L’association locale SVS (Séguinière Vélo Sport) s’associe à cette manifestation pour l’organisation d’une balade familiale en matinée.Plantation d’arbres pour les Bébés 2022

Alors que la préservation des grands arbres en zones urbanisées pour maintenir des ilots de fraicheur fait l'objet d'un consensus, tout comme la plantation de nouveaux arbres dans les projets d'aménagements urbains, la commune propose une autre occasion pour contribuer à une reconnexion avec la nature en ces temps de dérèglement climatique et d'érosion de la biodiversité : des plantations d’arbres pour les Bébés nés en 2022.

La commune organise une nouvelle plantation participative dans l’espace vert à l’arrière de la mairie le samedi 4 mars à 11h00. Les 33 familles ayant donné naissance à un enfant l’an passé seront invitées à participer à ce moment convivial à l’issue duquel un vin d’honneur sera offert.

Il est en effet de coutume dans bien des cultures de planter un arbre à la naissance d’un enfant, parce que l’arbre est symbole de vie, de longévité et qu’il accompagnera ainsi l’enfant tout au long de sa vie. Deux cerisiers du Japon seront plantés ce jour-là.

Compostage individuel

Afin de continuer à inciter les habitants de l’Agglomération du Choletais à la diminution de leurs déchets et notamment des ordures ménagères, le service Gestion des Déchets de l’AdC propose depuis plusieurs années à ceux qui le souhaitent un bon de réduction pour l’achat d’un composteur ou d’un lombricomposteur. Depuis le 1er janvier 2023, l’aide accordée passe de 20 à 50 €.

Pour rappel, les bulletins de demande d’aide doivent être adressés, avant achat, à l’adresse inscrite sur ledit bulletin, dûment complétés et accompagnés d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Le bon de réduction de 50 € sera ensuite adressé aux demandeurs et devra être présenté en caisse au moment de l’achat de l’équipement, uniquement dans les jardineries du territoire, partenaires de l’opération. Ces informations sont disponibles toute l’année sur cholet.fr.

Broyage des végétaux

L’Agglomération du Choletais renouvelle l’opération de broyage des végétaux pour les particuliers dans plusieurs communes du territoire du 24 mars au 13 mai 2023. Ces actions font prendre conscience des intérêts de la réutilisation des déchets végétaux.

A La Séguinière, l’opération de broyage aura lieu le vendredi 12 mai de 13h30 à 16h30 sur le parking de la salle Pierre de Coubertin.

Parcours Eco-citoyen

Le parcours se poursuit conformément au programme établi avec les enseignantes.

En CM1, les élèves vont rencontrer Monsieur le maire pour le dialogue d’une heure le 23 mars (Ecole Marcel Luneau en fin de matinée et Ecole Notre Dame en début d’après-midi). Ils recevront leur passeport support à compléter en CM1 et en CM2. Ils vont aussi découvrir l’environnement de la commune lors de la sortie au Moulin de la cour. Le thème choisi par Mme Rossignol à l’école Notre-Dame est l’ornithologie. A l’école Marcel Luneau, le choix de Mme Subileau et de Mme Pantiga est le bilan de santé de la rivière « La Morbailloue » précisément. (Pour le public, les élèves au nombre de 31 étant répartis sur 2 classes, les enseignantes ont suggéré un groupe le matin et l’autre l’après- midi avec un pique-nique en commun le midi. Le prestataire est le C.P.I.E (Centre permanent d’initiatives de l’environnement) de l’Anjou.

En CM2, plusieurs évènements sont prévus en mars. La visite des entreprises le jeudi 16 pour 45 élèves. Cette année, en partenariat avec les enseignantes Mme Giraud et Mme Jubeau, 4 entreprises ont répondu favorablement : la Choletaise Horticulture, Biométhan’Seg la méthanisation, la société Bouyer-Leroux Briqueterie et la Minoterie Dixneuf. Le nettoyage de la nature aura lieu le mercredi 22 de 16h00 à 17h30. C’est une action facultative à laquelle 17 élèves se sont inscrits. Pour constituer 3 groupes, une personne disponible est invitée à se joindre aux deux accompagnateurs qui se sont déjà proposés.

Collecte des déchets dans les rues et espaces publics

Un groupe H.U.L.C. (Habitants Unis / Localité Choyée) a organisé une collecte des déchets à la Séguinière le 1er février. 12 adultes et 2 enfants se sont mobilisés. Ensemble, ils ont pu collecter 70 kg de déchets ce qui représente une belle performance !

Groupe de travail Déplacements de l’AdC

Evolution tarifaire – Une réflexion est en cours depuis 2021 pour faire évoluer le système tarifaire en passant d’une tarification solidaire au statut à une tarification des foyers. Par ailleurs, il est envisagé de prévoir une évolution globale des tarifs (entre 3,5 et 4%) pour tenir compte de l’inflation et garantir un financement pérenne.

Vélos - L’aide à l’achat a notamment permis d’encourager l’usage du vélo notamment pour un meilleur partage de la voirie. Le budget actuel s’élève à 160 000 € et une réflexion est engagée pour savoir s’il y a lieu de poursuivre cedispositif dans les mêmes conditions. Pour la location de longue durée, depuis novembre 2019 jusqu'au 31 décembre 2022, 761 personnes ont bénéficié de cette offre. Enfin, concernant, les vélos en libre-service (VAELS), 700 personnes sont inscrites au service mais il est prématuré de faire un premier bilan car la période n’est pas propice à l’usage de la bicyclette.

V.3.Serge GUINAUDEAU – Urbanisme - Travaux

Travaux en cours

Remplacement des rambardes des passerelles du Moulin de la Cour Des protections en acier vont remplacer les pièces d’origine en bois, l’entreprise intervient cette semaine. Il est par ailleurs prévu d’équiper les lames de bandes antidérapantes pour limiter les risques de chutes. L’environnement humide, surtout à cette saison, rend en effet le bois particulièrement glissant.

Raccordement aux réseaux d’une parcelle rue des Bouviers

L’entreprise SUEZ doit réaliser des travaux sur le réseau d’assainissement de la rue des Bouviers la semaine prochaine. A cette fin la rue est fermée à la circulation du lundi 13 au vendredi 17 février 2023.L’accès à l’ensemble du quartier regroupant les rues des Bouviers, des Bottiers, les allées des Laboureurs et des Meuniers et la place des Forgerons, sera alors uniquement possible depuis la rue des Bottiers. Celle-ci sera alors exceptionnellement autorisée dans les 2 sens de circulation et le stationnement y sera interdit.

PLUiH (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat) La loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a une incidence forte sur les projets de développement d'habitat et d'économie sur les communes de l'AdC. Une présentation du projet démographique et habitat du PLUi-H comprenant la proposition de répartition des droits à construire entre les 26 communes a eu lieu le vendredi 10 février à la mairie de Cholet. L’enveloppe dédiée à l’habitat pour la période 2021 à 2040 ne devrait pas dépasser 125 hectares. Pour La Séguinière, nous devrions pouvoir bénéficier de quoi construire, avec une densité forte, une moyenne de 10 à 15 logements par an.

V.4. David CARON - Information – Communication - Evènementiel

Desserte Cholet Bus

L’établissement public Cholet Bus a décidé de mettre en place, à titre expérimental, une desserte entre Cholet Les Halles et la zone de la Bergerie à La Séguinière. Une évaluation de la fréquentation sera faite à l’issue de cette période expérimentale qui s’étalera du 27/2 au 14/4/2023. Pour relayer cette annonce auprès du plus grand nombre, un mail a été adressé par TPC (Transport Public du Choletais) à chaque entreprise de la zone d’activité et une information sera diffusée sur le site internet communal et dans le bulletin municipal.

La ligne (10) est disponible du lundi au vendredi (en période scolaire) Vers la Romagne via La Séguinière : Départ Les Halles à 7h18 – Arrivée La Bergerie à 7h28 Vers Cholet : Départ La Bergerie à 17h21 – Arrivée Les Halles à 17h31

Accueil des nouveaux arrivants

La date pour l’accueil des nouveaux arrivants a été fixée au samedi 13 mai 2023 de 11h00 à 12h00. La manifestation aura lieu à l’espace Roger Dronneau.

V.5.Agnès BRUCHE – Culture - Jeunesse

Saison culturelle

L’apéro-concert qui a eu lieu à l’espace Roger Dronneau le dimanche 15 janvier était de qualité et le nombreux public venu applaudir le groupe de musique « Jam Duo » ne s’est pas trompé.

Le vendredi 10 février, au théâtre Prévert, Jean-Marc SETIER organisait une conférence sur les différences et les complémentarités entre la médecine occidentale et la médecine chinoise.

Deux nouvelles séances de cinéma sont programmées pendant les vacances de février :

- Le mercredi 15 février à 20h00 « Tous en scène 2 »,

- Le mercredi 22 février 20h00 « Le loup et le lion ».

Pour le prochain Apéro-concert programmé le dimanche 12 mars à 17h00, l’espace Prévert accueillera le saxophoniste Antoine Joffrey.Basé à Nantes et Paris cet artiste a étudié le saxophone classique, le jazz et les musiques actuelles en se formant au conservatoire ainsi que dans la prestigieuse école IMEP Paris College of Music auprès de professeurs tels que Peter Giron, Phil Hilfiker, François Fichu et Rick Margitza. Il se produit et enregistre aujourd’hui dans différentes formations pop, funk, et jazz et enseigne le saxophone depuis 2014.

Il possède une grande expérience dans l'évènementiel : mariage, cocktail party, soirée d'entreprise, anniversaire... et est aussi très actif sur la scène jazz et funk parisienne. Très polyvalent et à l'aise avec de nombreux styles musicaux tels que le jazz, la pop, le funk, voir l’électro, il sait s'adapter aux attentes et aux envies de son public.

La commission réfléchit à la programmation de la saison à venir qui sera composée des manifestations habituelles : cinéma enfants, apéros concert, partenariat avec l’AdC (Jardin de Verres) … Toutefois, le souhait des membres de la commission est de cibler un peu plus les jeunes 12-16 ans. Il s’agit d’une population difficile à intéresser. Un sondage sur Instagram va leur être proposé pour le choix de films, d'activités ou de spectacles. Il est également envisagé qu’une journée leur soit dédiée en partenariat avec le CSI courant 2023 ou 2024.

Diverses assemblées générales et réunions

Histoire & Patrimoine – l’association qui comprend presque 90 adhérents se porte bien et regorge de projets.

Comité des Fêtes – l’association se renouvelle avec l'arrivée de nouveaux bénévoles depuis 2 ans. Les manifestations 2022 comportant de nouvelles animations (Chasse aux œufs, marché de Noël…) ont donné de bons résultats, elles seront reprogrammées en 2023. L’association se félicite des relations nouées avec le vélo pendant la fête des boudins.

Bibliothèque municipale

Des réunions ont lieu régulièrement avec les communes voisinent de St Christophe et La Romagne pour avancer sur la mise en place de la professionnalisation. Une nouvelle rencontre est prévue le 6 mars pour avancer dans la réflexion.

Centre Socioculturel Ocsigène

Lors du dernier conseil d’administration, il a été question de la labellisation « Guide Asso » qui remplacera l’actuel PLAIA (Plan Local d’Appui et d’Information aux Associations). Il a été discuté du devenir du poste de conseiller numérique dont le financement par l’Etat va s’arrêter.

Comité de jumelage

Suite à l’assemblée générale spéciale de dissolution de l’association, il a été voté la dévolution de l’actif net à part égale pour deux organismes :

- L’association Anjou-Lviv-Ukraine = 1 422,31 €

- Le CCAS = 1 422,31 €

V.6.Alain GUILLEZ – Vie Scolaire - Enfance

Fermeture de classe

Au vu des effectifs prévisionnels à l’école Marcel Luneau, l’inspection académique a décidé de fermer une classe de maternelle pour l’année scolaire 2023/2024. A la rentrée de septembre prochain, l’école primaire comprendra donc 10 classes (3 en maternelle et 7 en élémentaire).

Restaurant scolaire

La baisse des effectifs a également des incidences sur les résultats du service de la Restauration Scolaire. En 2022, la commune a servi une moyenne de 279 repas par jour contre 343 repas en 2021 ; le maximum d’enfants accueillis date de l’année 2018 avec une moyenne quotidienne de 416 repas enfant. D’un point de vue financier, le prix de revient (hors amortissement du bâtiment et des équipements) s’élève à 7 € en 2022 (6,64 € en 2021). L’effort communal pour l’équilibre financier du service est de 154 054 € en 2022 (soit une hausse de 2,91% par rapport à 2021). A noter que la part alimentation reste quasiment stable à 1,36 € (contre 1,37 € en 2021).

V.7.Marie PELTIER – Affaires sociales

Aide à domicile

La Mission de prévention de la perte d’autonomie du Département de Maine-et-Loire propose une série de podcasts intitulée « Aide à domicile, vous avez de la visite ». Un deuxième épisode vient d’être diffusé, il suit la tournée d’une professionnelle, domiciliée à Cholet, qui intervient au domicile des bénéficiaires pour effectuer les soins, préparer les repas, échanger et tenir compagnie. Cette professionnelle, qui exerce depuis peu, se confie sur la richesse de son métier et sur les à priori qu’il véhicule. Au domicile de ceux qu’elle visite, les proches confient : « sa présence les soulage et leur procure un peu de répit ». Podcasts « Auprès de vous » : https://smartlink.ausha.co/aupres-de-vousLogements locatifs « le Bordage »

Mme Isabelle LEROY, présidente de Sèvre Loire Habitat et M. le maire invitent les conseillers municipaux à l’inauguration des 7 logements du lotissement Le Bordage qui aura lieu le jeudi 9 mars à 16h00. A l’issue de la manifestation, un vin d’honneur sera servi par la mairie Salle Prévert.

VI. AFFAIRES DIVERSES ET INFORMATIONS

VI.1. Décisions prises par délégation du Conseil Municipal – Droit de Préemption Urbain

Monsieur le maire précise que selon l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il doit rendre compte des décisions prises en application d’une délégation du conseil municipal lors de chaque réunion de l’assemblée délibérante.

En conséquence, il informe les conseillers municipaux qu’il n’a pas fait usage du droit de préemption de la commune à l’occasion de ventes d’immeubles situés :

Nom du propriétaire Adresse de l’immeuble vendu Acquéreur Superficie du bien

HAYE 4 rue des Deux-Sèvres BONNET - LAJARGE 569 m²

SCI LAIDYT Rue des Artisans BUSSIERE 4322 m²

GROIZELEAU - GUILLET 2 allée des Chardonnerets HAYE /ASIN-HUAU 641 m²

VI.2. Décarbonation

Monsieur le maire explique le principe de décarbonation auquel doit répondre la société Bouyer-Leroux. Cette entreprise comme d’autres activités industrielles fortes consommatrices d’énergie doivent baisser leurs émissions de CO2.

La Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) prévoit une neutralité carbone, soit zéro émissions nettes, à l'horizon 2050. Dans le secteur industriel, la SNBC fixe une diminution des émissions de 35 % à l'horizon 2030 et de 81 % d'ici 2050 par rapport à 2015.

Pour atteindre les objectifs fixés, la société de fabrication de briques active un maximum de leviers pour décarboner son activité industrielle. Parmi ceux-ci figure l’intégration d’énergies renouvelables et de récupération dont la mise en place de panneaux photovoltaïques que Bouyer-Leroux souhaite disposer sur d’anciennes carrières d’extraction d’argile.

Les responsables viendront présenter leur projet lors de la prochaine séance du conseil municipal du 10 mars 2023.

VI.3. Avis de décès

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux du décès de Monsieur Joseph FROUIN, à l’âge de 82 ans, le vendredi 27 janvier 2023, des suites d’une longue maladie. Natif de La Séguinière et très présent dans la vie de la commune, Monsieur FROUIN a été pendant près de 40 ans président de l’association de la Maison d’Accueil de La Séguinière.

La municipalité adresse à son épouse, Eliane, qui a été adjointe aux affaires sociales et vice-présidente du CCAS, de 2001 à 2008, et à ses enfants, ses plus sincères condoléances.

VI.4. Prochaines réunions

Monsieur le maire communique les dates des deux prochaines réunions du conseil municipal :

- Vendredi 10 mars 2023 à 19h30

En préambule de la séance, exceptionnellement avancée d’une heure, la société Bouyer-Leroux viendra présenter un projet de deux centrales photovoltaïques au sol sur deux sites pour une superficie totale de 19,6 hectares. - Mardi 11 avril 2023 à 20h30Par ailleurs d’autres commissions ou rencontres sont également prévues prochainement : - Mardi 14 février à 18h30 - Commission Communication

- Lundi 27 février à 14h30 – Présentation APS Lotissement La Surchère - Mercredi 1er mars à 18h30 – Séminaire des Elus de l’AdC

- Jeudi 2 mars à 20h30 – Commission Urbanisme et Travaux

- Samedi 4 mars à 11h00 – Plantations avec les bébés

- Mercredi 22 mars à 10h30 – Commission Communale des Impôts Directs

Séance levée à 22h55.