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Arrêté - ARRETE AP 297 Rues Roinard Adam Ledoux DES Salles de Visien de L Alma du President Kruger Neutralisation de Places de Stationnement et Circulation Tournage de Film Societe my Family
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 297 Rues Roinard Adam Ledoux DES Salles de Visien de L Alma du President Kruger Neutralisation de Places de Stationnement et Circulation Tournage de Film Societe my Family)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
N°2023- 222 - OBJET : RUES PAUL NAPOLEON ROINARD, ADAM LEDOUX, DES SALLES, DE VISIEN, DE L’ALMA, DU PRESIDENT KRUGER - TOURNAGE D'UN LONG METRAGE «MAISON DE RETRAITE 2» — SOCIETE MY FAMILY - DIRECTION DE LA VOIRIE - OT/VB - AP 297
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,
Vu la demande formulée par la société MY FAMILY en date du 10 mai 2023,
Considérant que la société MY FAMILY sise 241 boulevard Pereire 75017 PARIS, doit
procéder au tournage d’un long métrage nécessitant la neutralisation de places de stationnement et ponctuellement la circulation rue Paul Napoléon Roinard,
Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : À compter du MERCREDI 7 JUIN 2023 et jusqu’au LUNDI 12 JUIN 2023 inclus, le stationnement sera INTERDIT et déclaré gênant excepté aux véhicules de l’entreprise mentionnée ci-dessus :
> RUE PAUL NAPOLEON ROINARD : au droit des numéros 3 à 9 sur 9 emplacements de stationnement.
> RUE ADAM LEDOUX : au droit des numéros 4, 11 bis à 17 sur 5 emplacements de stationnement.
> RUE DE VISIEN : au droit des numéros 3 à 15 sur 6 emplacements de stationnement. > RUE DE L’ALMA: au droit des numéros 5 à 21 sur 12 emplacements de stationnement.
> RUE DES SALLES: au droit des numéros 2 à 8 sur 4 emplacements de stationnement.
> RUE DU PRESIDENT KRUGER : côté pair à partir du square des Brunettes sur 20 emplacements de stationnement.
ARTICLE 2 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 3 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin des opérations, seront effectuées par la société MY FAMILY et son équipe. Ceux-ci seront notamment de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière
ARTICLE 4 : A compter du MERCREDI 7 JUIN 2023 et jusqu’au LUNDI 12 JUIN 2023 inclus la société MY FAMILY est autorisée à stationner et à mettre en place avenue de Château du Loir sur l’aire de retournement au droit du collège Georges Pompidou : > 1 véhicule (cuisine) 22m3,
> 1 véhicule (cantine) 6m3,
> 1 barnum (cantine).
Les véhicules et le barnum ne seront pas positionnés au centre de la placette de façon à permettre le retournement occasionnel des véhicules poids lourds.
ARTICLE 5 : Le VENDREDI 9 JUIN 2023 et le LUNDI 12 JUIN 2023, entre 12h00 et 20h00, sur une durée n’excédant pas une heure, la circulation sera neutralisée sauf accès aux véhicules de sécurité, municipaux et riverains :
> RUE PAUL NAPOLEON ROINARD : entre la rue de Bezons et la rue Adam Ledoux.
o Les véhicules en provenance de la rue de Bezons seront déviés par les rues : Baudin puis Alma ou par l’avenue de Château du Loir, puis par les rues Jean-Pierre Timbaud et Alma.
o Les véhicules en provenance de la rue Adam Ledoux seront déviés par lPavenue de Château du Loir puis par les rues Jean-Pierre Timbaud, Alma et Bezons.
> RUE ADAM LEDOUX : à l’angle de la rue de Visien.
o Les véhicules en provenance de la rue de 1” Alma seront déviés par les rues de Bezons puis Paul Napoléon Roinard ou par l’avenue de Château du Loir.
o Les véhicules en provenance de la rue de Visien seront déviés dès la rue Jean-Pierre Timbaud, par les rues de l’Alma puis de Bezons et Paul Napoléon Roinard. La portion restante de la rue de Visien sera mise en impasse afin de permettre l’accès aux propriétés riveraines.
ARTICLE 6 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :
> 39,20 € par emplacement et par jour pour réservation de places de stationnement en zone hypercentre.
> 22,55 € par emplacement et par jour pour réservation de places de stationnement en zone résidentielle. Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :
> 15 emplacements de stationnement en zone hypercentre dont :
o9 sur la rue Paul Napoléon Roinard,
06 sur la rue de l’ Alma.
> 41 emplacements de stationnement en zone résidentielle dont :
o5 sur la rue Adam Ledoux,
06 sur la rue de Visien,
o4 sur la rue des Salles,
020 sur la rue du président Krüger,
06 sur la rue de |’ Alma.
La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.
Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d’informer les services techniques municipaux avant la date d’expiration de l’arrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période mentionnée sur l’autorisation.
Le paiement sera à effectuer auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette. Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l’autorisation.
ARTICLE 9 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.
Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.
Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif en vigueur sera multiplié par 2
Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine publie, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.
ARTICLE 10 : Le pétitionnaire devra prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.
En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.
ARTICLE 11: Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait des travaux. ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera affiché.
ARTICLE 13 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 14: Le présent arrêté sera notifié au pétitionnaire et copie adressée :
Au Commissariat de Police de Courbevoie,
À la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
Aux Services de la Police municipale,
Aux Agents de surveillance de la voie publique,
À INTER DEPANNAGE,
À la SAVAC (CURVIABUS),
Au Service Communication,
Au Service Démocratie Locale,
Au Service Régie Voirie Extérieure,
Au Service Gestion des Déchets,
À la Direction Administrative,
À la société MACARON. YVYYNYNYNNNNNNN
Fait à Courbevoie, le À 5 MAI 2023
Adjoint au Mairg/délégué à la sécurité,
la prévention ge la délinquance et la
tranquillité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le à 5 M Al 423
Arrêté notifié le % 5 MAI 2023
ressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)