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Arrêté - AP 085 RUE du President Kruger
Document publié le Lundi 2 juillet 2012 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Arrêté - AP 085 RUE du President Kruger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX
1171
N°2025 - 7 4 Lo - OBJET : RUE DU PRESIDENT KRUGER - RESTRICTION DE CIRCULATION - INTERDICTION DE STATIONNEMENT — TRAVAUX DE RACCORDEMENT ELECTRIQUE -— SOCIETE VBAF POUR LE COMPTE D’ENEDIS - DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/NL — AP 085
Le Maire de Courbevoie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal,
Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,
Vu l'arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,
Vu la demande formulée par courriel de la société VBAF en date du 22/01/2025,
Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en
assurant la sécurité de tous les usagers,
Considérant que la société VBAF, sise 260 route de Combault 94510 La Queue-en-Brie,
doit effectuer pour le compte d’ENEDIS des travaux de raccordement électrique, rue du
Président Krüger,
Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,
ARRETE
ARTICLE 1 : A compter du LUNDI 03 MARS 2025 et jusqu’au VENDREDI 28 MARS
2025 inclus de 08H30 à 17H00, la société VBAF est autorisée à procéder à des travaux de
génie civil sur trottoir :
> RUE DU PRESIDENT KRUGER : au droit des n°05 et 07.
ARTICLE 2 : Pendant cette même période, le stationnement sera INTERDIT, déclaré gênant et réservé à la société VBAF :
> RUE DU PRESIDENT KRUGER : au droit du n°05 sur 04 emplacements de
stationnement.
- La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la
fin du chantier, seront effectuées par la société VBAF. Ceux-ci seront de type B6al et
M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.
- Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière
- Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière. ARTICLE 3 : Pendant l'opération :
- Le cheminement des piétons, notamment la continuité de circulation des personnes à
mobilité réduite, devra être assuré en toutes circonstances sur 1,40 M de large minimum et
pendant toute la durée des travaux,
- Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé par les passages piétons existants,
- Le chantier sera convenablement balisé,
- La vitesse des véhicules au droit du chantier sera limitée à 30 km/h,
- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,
- Les lieux seront réfectionnés comme à l’état d’origine en cas de dégradations,
- Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.
- La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute
mesure visant à assurer la protection des usagers.
ARTICLE 4 : Le pétitionnaire devra :
- Prévenir les Services Techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux, - En cas de prolongation, faire une demande d’autorisation auprès des Services Techniques de la Ville avant la date d’expiration du présent arrêté,
- Se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du
17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H
du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des Services, le Directeur général des Services
Techniques, le Commissaire de Police de Courbevoie et le Chef de la Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché, notifié aux pétitionnaires et copie adressée :
au Commissariat de Police de Courbevoie,
à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,
aux Services de la Police Municipale,
aux Agents de surveillance de la voie publique,
à la Société SNCDR,
à la SAVAC (CURVIABUS),
à la Société MACARON,
au Service Communication,
au Service Démocratie Locale,
au Service Régie Extérieure Voirie,
à la Direction Administrative, LAAAAAAAAAA
Adjoint au Maire d£légué à la sécurité,
la prévention defa délinquance et la
tranquilfité publique.
Arrêté transmis en Préfecture le
Arrêté affiché en mairie le 6 FEV, 2025
Arrêté notifié le? 6 FEV, 2095
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)