Arrêté - c1iin23ucgtqqu

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Arrêté - c1iin23ucgtqqu Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - c1iin23ucgtqqu)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ê- ARRETE DU MAIRE N° A-097-2024 | ARRÊTE TEMPORAIRE K f $ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES Ve "#8 VEHICULES ET DES PIETONS nn — SUR LE DOMAINE PUBLIC Le Plessis-Pâté ZAC VAL VERT — CROIX BLANCHE — AVENUE DE L'HUREPOIX 91220 LE PLESSIS-PATE Le Maire de la Commune du PLESSIS-PÂTE (Essonne) Vu les articles L.2213-1, L.2213-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-1 et suivants, Vu les articles R.417.10 — R.417.11 et R.411.25 alinéa 3 du Code de la Route, Vu les articles L 325-1 à L 325-3 du code de la route, Vu la demande faite par l'Entreprise AXIMUM IDF SUD, Rue des Cochets — 91220 BRETIGNY-SUR-ORGE, (01 60 85 25 40 — auguste.dasilva@aximum.com) pour la pose d'une glissière de sécurité — ZAC Val Vert — Croix Blanche - Avenue de L'Hurepoix sur la commune du PLESSIS-PÂTE. Considérant la nécessité de réaliser ces travaux, Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes et des piétons de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux, Considérant la nécessité de prolonger l'arrêté n°a-091-2024, pour permettre à l'entreprise de terminer les travaux ARRÊTE Article 1 : La circulation des piétons, le stationnement des véhicules légers et des véhicules lourds en lieu et place des travaux en cours pendant toute la durée des travaux. Article 2 : L'Entreprise précédemment citée aura à sa charge la signalisation réglementaire de son chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES du 1er Juillet au 04 Juillet 2024 Inclus Article 3: L'Entreprise précédemment citée aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux. Article 4 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux. OBSERVATIONS La signalisation de chantier devra être conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992. L'ensemble des prescriptions données par les différents concessionnaires, via les réponses aux DICT devront être respectées par l'entreprise. Les travaux devront être réalisés conformément aux normes en vigueurs et notamment les différentes nomenclatures de la ENTP pour les travaux publics, et les « Contraintes aux entreprises intervenant sur le domaine public » transmis par la Cœur d’Essonne Agglomération. Article 5 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route. Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 O0 - Fax : O1 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr F REÇU EN PREFECTURE le 82/87/2824 2 Application agréée E-legalte com 1 21_RP-091-219104940-20240702-A_097_2024-Article 6 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie. Article 7 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de là Mairie et fera l’objet d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté Fait au PLESSIS-PÂTE, le 02 JUILLET 2024. Fait et arrêté les jour, mois et an que | Le Maire, dessus. Sylvain TANGUY Pour extrait certifié conforme. en 5: #4 A TT : . : / Te / Dee Le Maire certifie exécutoire, sous sa DT te | responsabilité, le présent acte. PACE ET IEinforme que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication électronique. Date de télétransmmission du présent acte au contrôle de légalité : Date de sa publication électronique: Place du 8 mai 1945 - 91220 Le Plessis-Pâté - Tél : 01 60 85 59 00 - Fax : O1 60 85 59 29 Site : www.leplessispate.fr - Mail : mairie@leplessispate.fr , REÇU EN PREFECTURE le 62/87/2824 Ap£ . Leu agréve E-legaire «x 21_RP-091-219104940-202407 02-À_097_2024-