Arrêté - o12e4i3rx0qms3l

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Arrêté - o12e4i3rx0qms3l Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plessis-Pâté. Lien du pdf (Arrêté - o12e4i3rx0qms3l)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, /\ A -091-2023

CT / ARRÊTE TEMPORAIRE M * REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION DES

VEHICULES ET DES PIETONS SUR LE DOMAINE PUBLIC

NT 3 rue du 11 Novembre

Le Plessis-Pâté 91220 LE PLESSIS PATE

Le Maire de la Commurie du PLESSIS-PÂTE (Essonne)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités Locales modifiée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-4, Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-1 et suivants,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28, R417-10 et R 417-11,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

Vu la demande faite la société GTO - TSA70011 — 69134 DARDILLY CEDEX, représentée par Monsieur Joffrey GARNIER (07 88 68 34 74 — g-t-o-travaux-orge-d@demat.sogelink.fr) pour ; - Un affaissement de chaussée au 3 rue du 11 Novembre sur la commune de LE-PLESSIS- PATE

Considérant la nécessité de réaliser ces travaux,

Considérant qu'il est nécessaire pour la sécurité des automobilistes, des piétons et des ouvriers ou des personnes chargées de leur réalisation de réglementer temporairement la circulation pendant les travaux,

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement des véhicules et la circulation des piétons seront temporairement interdits

en lieu et place des travaux en cours et ce pendant toute leur durée et suivant les besoins du chantier, la circulation des véhicules au droit des travaux sera alternée et régulée par des feux tricolores ou du personnel affecté à cet effet. La circulation pourra être momentanément interrompue ou interdite nécessitant la mise en place de déviation(s).

CES DISPOSITIONS SONT APPLICABLES

Du 08 Novembre au 10 Novembre 2023 Inclus

Article 2 : La Société GTO — TSA70011 - 69134 DARDILLY CEDEX aura à sa charge la signalisation réglementaire de leur chantier de jour comme de nuit et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Article 3 : La Société GTO - TSA70011 — 69134 DARDILLY CEDEX aura à sa charge l'affichage du présent arrêté sur le site au minimum 48h avant le démarrage des travaux. Elle aura à sa charge la remise en état de l'ensemble des zones impactées par les travaux.

Article 4 : La société GTO — TSA70011 — 69134 DARDILLY CEDEX devra impérativement informer les Services Techniques avant toute intervention sur le domaine communal au minimum 15 jours avant le démarrage des travaux, à l'exception de travaux d'urgence.

Article 5 : Les automobilistes et les piétons sont informés de ce qui précède par la mise en place préalable de barrières et du présent arrêté par l’entreprise en charge des travaux.

Article 6 : Les automobilistes et piétons qui ne respecteront pas ces dispositions sont passibles de sanction au regard des articles R.417-10 - R.417-11 et R.411-25, alinéa 3 du Code de la Route.Article 7 : Cet arrêté sera inscrit au registre des actes de la Mairie et fera l’objet d'un affichage selon les règles en vigueur. Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Commandante de Brigade de la Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix et Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté

Fait au PLESSIS-PÂTE, le 22 Sepembre 2023.

| Fait et arrêté les jour, mois et an que Le Maire, dessus. Sylvain TANGUY Pour extrait certifié conforme. ) *k*k*X /

Le Maire certifie exécutoire, sous sa

responsabilité, le présent acte.

Ilinforme que le présent acte peut

faire l’objet d’un recours pour excès

de pouvoir devant le Tribunal

administratif de Versailles, dans un

délai de deux mois à compter de la

présente notification ou publication

électronique.

Date de télétransmmission du

présent acte au contrôle de légalité :

Date de sa publication électronique:

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