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Arrêté - arrete 2023 95 police de ciruclation st rigo
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Villeneuve-en-Perseigne.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 95 police de ciruclation st rigo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberié +Égalite + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
COMMUNE DE VILLENEUVE EN PERSEIGNE
MAIRIE DELEGUEE DE ST RIGOMER DES BOIS
ARRETE PERMANENT N°2023-95 DE CIRCULATION |
Portant règlementation de la circulation (signalisation dite « STOP »)
à l'intersection de la Rue aux Chèvres (Voie Communale n°2 — en agglomération) et du Chemin du Carrefour (Voie Communale n°102)
Le Maire délégué de St Rigomer des Bois,
VU Île Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2212-2, L2213-1,
VU le Code de la Route, notamment ses articles L411-1, R411-7 et R415-6,
VU l'article R411-25 du Code de la Route, et l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière
(Première partie, Troisième partie et Septième partie),
Considérant qu'il y a lieu de sécuriser la circulation des véhicules à l'intersection de La Rue aux Chèvres
{Voie Communale n°2, en agglomération) et du Chemin du Carrefour (Voie Communale n°102),
ARRÊTE
ARTICLE 1 : « STOP » — Rue aux Chèvres
Tout conducteur circulant sur la Rue aux Chèvres (Voie Communale n°2) en venant de la Route
Départementale 311 « Le Buisson » ou de l’autre sens devra marquer un temps d'arrêt (STOP) à la limite
du Chemin du Carrefour (Voie Communale n°102).
ll devra céder le passage aux véhicules circulant sur le Chemin du Carrefour (Voie Communale n°102), et
ne s’engagera qu'après s'être assuré qu’il peut le faire sans danger.
ARTICLE 2 — Signalisation
La signalisation sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3 - Disposition antérieure.
Toute disposition antérieure, contraire à la présente prescription, est abrogée. AFTICLE 4 :
Le Maire délégué de St Rigomer des Bois,
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Mamers (Sarthe),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, dont ampliation sera transmise.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 072-200047629-20231211-ar-2023-95-AR |
Accusé certifié exécutcire , nn, ,
Réception parle préfet: 15/12/2023 Le Maire délégué,
Nottfication : 11/12:2023 Francis LOISON.
Pour l'autorité compétente par délégation
A St Rigomer des Bois, le 11 décembre 2023