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Conseil Municipal - 1446449947 Copie de 20150731 Conseil municipal JUILLET 2015
Document publié le Vendredi 3 juillet 2015 par la commune de Salles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1446449947 Copie de 20150731 Conseil municipal JUILLET 2015)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Auteur:
Lydie FAYE
I Participants:
Absent excusé:
II Points abordés:
nature Responsable
1
validation Jean Hervé Prière
2
action
Jean Hervé
Peurière
Thierry MEUNIER
3
action Jean Hervé Peurière
4
information JeanHerve Peuriere
5
information
Jean Hervé
Peurière
6
validation Jean Hervé Peurière
7
validation Jean Hervé Peurière
8
validation JeanHerve Peuriere
9
validation jean Hervé Peurière
10
action Jean Paul Savattez
11
action jean Paul Savattez
12
action Jean Paul Savattez
Signature de la Convention avec le SAGE
Service d'Assistance à la Gestion Énergétique (Antenne du SIEL)
Reprise des égouts de la commune à Brissay
Élargissement du Chemin de Pierreplate (120 m)
Accord des riverains.
Borne Camping Car La Plagnette
Le devis de l'entreprise SAUZEDDE s'élève à 400 € HT (gaine + câble), qui se branchera à l'éclairage publique plutôt qu'au restaurant.
L'entreprise JACQUET fera les travaux de maçonnerie pour 1252 € HT. Les employés communaux s'occuperont de faire les tranchés.
Subvention accordée par le Conseil Général de 5 200 €.
Compte rendu visite M. PADEL pour Lotissement La carrière :
Prévu de redécouper les parcelles en 3 terrains mais il peut y avoir soucis si la DDT refuse et si le nouveau propriétaire revend la partie basse du terrain (partie carrière) par la suite et ainsi demander aussi un accès par le bas. M. PADEL doit nous faire 2 esquisses : 1 de 3 lots et 1 de 5 lots
TAP pour 2015/2016
Agnès assurera les TAP à l'école (+ 1 h 56 annualisé par semaine) et garde la gestion et le ménage des gîtes.
Avancement des projets :
- Travaux École :
- Permis parti le 03/07/2015
- À cause de la PMR, le délais d'instruction du dossier passe de 3 à 6 mois et doit être aussi validé par le Préfet. - Demande subvention faite COCA : 38 000 €, Député SALEN : 5 000 €, Sénateur FOURNIER : 5 000 €
- VESTIAIRE :
- Permis parti il y a 10 jours
- Demande subvention COCA, Région (grâce au Lycée Forestier à proximité, FFF pour le CLUB HOUSE + vestiaire, Sénateur FRECON, mais demande à faire par Chausseterrre pour le député NICOLIN (Dossier repris par Patrice PLACE)
Contrat réservation Salle des Associations
Suite à des quiproquos, la salle est désormais louée 50 € que ce soit pour un apéritif ou pour un repas aux gens de la commune.
Elle reste au prix de 100 € pour les gens extérieurs à la commune.
ADAP : Agenda D'Accessibilité Programmé
Il faut retenir une entreprise pour instruire les dossier pour mise aux normes PMR des établissements de la commune. Les Salles, La Tuilière, Juré, Crémeaux et la CCPU ont choisi de mutualiser ce chois d'entreprise qui a été OXIRIA (Fourneaux) pour 22 100 € dont 3 400 € pour Les Salles.
Les autres entreprise venaient de MARSEILLE pour 9 500 € (jugée pas sérieuse) et une autre de PARIS pour 42 100 € (jugée trop chère).
OXIRIA va donc lister les établissements publics de notre commune et en vérifier l’accessibilité … le prix définitif de son rapport sera en fonction des travaux à effectuer.
On pourra ensuite demander une dérogation pour faire les travaux de 3 / 6 / 9 ans … Il y aurait 7/8 bâtiment concernés sur la commune.
Approbation de baux de location
- Chez VERNET
- Appartement de l'Écluse
Présents: Jean Hervé Peurière; Lydie Faye; Thierry Meunier, Viviane Brunet, Véronique Dallery, Jean Louis Fafournoux, Michel Chaux , Sandy Goutorbe, Jean Paul Savattez; Bruno Pilonchery, Guy Farget
Objet
Signature des délibérations prises lors de la dernière réunion du Conseil Municipal (03 juillet 2015)
Compte rendu Réunion Conseil Municipal du vendredi 31 juillet 2015
Compte rendu des travaux en cours
- PARKING : Délais respectés : semaine prochaine bitume + barrière Fin août : marquage au sol
Septembre : Végétalisation
Supplément : - rehausse d’égout
- fossé créé dans notre terrain (bouché celui chez VASSEUR) mais devis non validé - 2 regards pour le préau de l'école
- effacement marquage Car existant sur la route et déplacement de celui « Attention école » plus loin vers chemin « VASSEUR »
- COLAS accepte de faire la partie en bitume pour prendre le passage piéton sans supplément de prix.
- BOISERIE EXTÉRIEURE : en cours d'exécution par les Ets GOUTORBE mais KONIC a oublié de prendre en compte les planches de rives dans les appels d'offres : doit faire avenant
- APPARTEMENT DE L'ÉCLUSE : - SAM DÉCO a repris le mur de la chambre et de la cuisine (1648 €) - Cyril GOUTORBE a refait les portes du placard de l'entrée
Appartement loué à partir du 1er août 2015 13
action
Jean Paul
Savattez
Lydie FAYE
14
action Lydie FAYE
15
action
Jean Paul
Savattez
16
action Lydie FAYE
17
action jean Hervé Peurière
18
information
19
action Michel CHAUX
20
action Michel CHAUX
21
action
Jean Hervé
Peurière
Michel CHAUX
22
action
Michel CHAUX et
tous les
conseillers
23
action
Véronique
DALLERY
Sandy
GOUTORBE
24
action
JeanHerve
Peuriere
Michel
CHAUX
25
validation Bruno PILONCHERY
26
information
Fin de séance
à 23 h 50
Prochaines réunions Conseil Municipal:
21 septembre 2015- 20h00- Mairie les Salles
Intercommunalité
Les élus communautaires sont invitées à une réunion pour discuter d'un possible rapprochement entre la CCPU, la CCMHF et VAL d'AIX pour répondre à la loi NOTRE le 25/08/2015.
Un mail a été adressé à la CCPU pour savoir si d'autres conseillers municipaux non communautaires peuvent assister à cette réunion sans avoir cependant un droit de vote.
Création du site Internet de la commune
Nous devons choisir le menu de navigation.
Il reste à rédiger les articles pour chaque rubrique du site, chaque conseiller doit se positionner pour dire quel article il veut écrire et ensuite l'envoyer à Michel pour qu'il le transmette à NET 15. (cf mail Michel du 9/08/2015)
PROJET MICRO-CRÈCHE
Contact avec Mme BRUYERE de l'ADMR de Saint Martin la Sauveté, gestionnaire d'une micro-crèche pour prise de rendez- vous afin d'effectuer une visite (mais celle-ci n'est plus au norme), proposition donc de visiter celle de PALONIEUX. Intervention lors du prochain conseil municipal de M. Yves FERRET directeur de la Fédération ADMR Loire. A contacter aussi Mme RONDELLE de Famille rurale, gestionnaire de la micro-crèche de St Georges en Couzan.
Installation Boulangerie
Contact pris avec la maison des services de Noirétable et de St Just en chevalet pour demander des aides pour l'installation de la boulangerie au FISAC (Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce) (info sur http://www.apce.com/pid911/aide-du-fisac.html?espace=1).
Prochaine rencontre prévue avec le porteur de projet, son minotier, la Chambre des métiers, le FISAC et la maison des Services.
Attention à l'implantation du commerce par rapport au PLU, obligation d'éloignement à plus de 20 m par rapport à l'axe de la route départementale.
Demande à Michel de faire un croquis pour simuler le commerce sur la place de la Combelle.
Accès PMR La Plagnette
Le conseil municipal valide le projet de la Fédération française de Pêche pour faire les travaux d'accès handicapé à l'étang de La Plagnette (place de parking, chemin d'accès et ponton sécurisé)
Fermeture congé mairie
La mairie sera fermée du 3 au 28 août 2015.
Ouverture pour les urgences le lundi 10/08 et 17/08 (l'après midi) pour les urgences. Possibilité de joindre le maire et les adjoints sur leur portable.
Cimetière
Désherbage du cimetière à prévoir
Devis SAM DÉCO de 1 221 € pour repeindre les portes en fer du cimetière, lui demander un autre devis avec le sablage.
Détecteurs de fumée
L’entreprise SAUZEDDE a reçu les détecteurs de fumée à installer dans les bâtiments et locations de la commune. Prendre RDV début septembre pour voir la marche à suivre pour joindre les locataires.
COCA
Les personnes responsables du COCA ont été reçues en mairie pour permettre de faire le point sur les travaux énumérés au COCA.
Les dossiers, pour avoir droit à la subvention promis pour les différents travaux doivent être déposés avant novembre 2016, sous peine de perdre ladite subvention.
Il reste en priorité à instruire : l'aménagement de la Combelle, la mise aux normes de la salle des fêtes, le changement des jeux sur les airs publics, la restructuration de la Mairie et la rénovation du terrain de tennis.
Containers de verre
Les containers de verre situés à La Combelle sont souvent remplis et débordent … On souligne le fait que l'on ne peut pas faire le tour pour déposer le verre de l'autre coté …
Quand le container est plein, on en informe la CCPU qui missionne l'entreprise qui collecte le verre mais celle-ci vient que quand elle veut …
Amélioration couverture réseau téléphonique mobile
Michel a reçu des personnes d'ORANGE suite à la constatation d'une mauvaise couverture du réseau de téléphonie mobile aux abords du bourg : l'implantation de l'antenne à Chaumette a été abandonnée (sans en connaître la raison) et maintenant les opérateurs n'investissent plus dans ce genre d'installation. ORANGE avait prêté un amplificateur disposé d'abord à la mairie et ensuite chez Marcel mais la réception n'était pas meilleure.
Une campagne de mesure est prévue durant l'été pour permettre de régler les antennes sur le relais d'Urfé, voir aussi si le problème peut venir de la hauteur des arbres situés en dessous du relais. On peut cependant déposer un dossier pour une demande de couverture de zone blanche avant la fin de l'année. Le désir des opérateurs de couvrir toutes les zones autoroutières peut être aussi une solution.
Élagage des abords des routes départementales
Devant la demande d'apercevoir Cervières depuis la route départementale qui vient de Noirétable, il faut s'adresser à M. BARRIER à la DDE de Noirétable pour que les agents procèdent à l'élagage des arbres.
Changement des jeux sur les airs publiques
Visite des airs de jeux publiques pour lister ceux à remplacer :
- Square : pas de jeux à remplacer, mais enlèvement de deux bancs à placer à Charbonnière et à Royon + nettoyage du banc en bois et des tables pique nique
- Autoroute : Jeu « face à face » à remplacer + ajout d'une balançoire Enlèvement du banc devant chez « PLANCHE » à placer à La Plagnette et du panneau d'information « LES SALLES », nettoyer les bancs et tables de pique niques.
- La Plagnette : Jeux « Face à face » et 2 ressorts à remplacer et ajout d'une balançoire + nettoyage des bancs et table de pique nique
Demande devis Entreprise SÉMIO et GOUTORBE.
CCAS
Un nouvel après midi récréatif est à prévoir pour les personnes de + de 60 ans dans le mois d'octobre avec organisation d'un LOTO et peut être une intervention du Kiné (Mathieu)
Prévoir rencontre membre du CCAS pour organisation de cet après midi et en profiter pour commencer l’élaboration des colis de fin d'année.