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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 304 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2024 304 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Outre-mer, Économie et finances, Institutions publiques,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2024-304
PUBLIÉ LE 2 AOÛT 2024 Sommaire
Direction de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin
(SPEM)
R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N°
R02-2023-12-04-00002 portant autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour
l'aménagement à Fonds Potiche sur le littoral de la commune de
Macouba (4 pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE / Bureau de la représentation
de l'État
R02-2024-08-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur
agricole (3 pages) Page 8
2 Direction de la Mer
R02-2024-08-02-00001
Arrêté modificatif de l'arrêté N°
R02-2023-12-04-00002 portant autorisation
d'occupation temporaire du domaine public
maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour
l'aménagement à Fonds Potiche sur le littoral de
la commune de Macouba
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N° R02-2023-12-04-00002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'aménagement à Fonds Potiche sur le 3 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant modification de l'arrêté n° R02-2023-12-04-00002 du 04 décembre 2023
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit
de la Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un aménagement à Fond Potiche
VU
VU
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VU
sur le littoral de la commune de Macouba
LE PRÉFET
le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles
L2124-1 et suivants, et R2122-1 et suivants ;
le code de l'environnement et notamment son article L219-7 :
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre 1989 ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril
2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux missions
des services de l’État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte
et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du Président de la République du 29 juillet 2022 portant nomination de
M. Jean-Christophe BOUVIER, préfet de la région Martinique, préfet de la
Martinique, à compter du 23 août 2022;
l'arrêté préfectoral n° R0O2-2023-08-01-00001 du 1er août 2023 portant délégation
de signature à M. Xavier NICOLAS, directeur de la mer de la Martinique ;
l'arrêté préfectoral n° RO2-2023-12-04-00002 en date du 04 décembre 2023
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au
profit de la Société SAS GRESS 2&3, pour la mise en place d'un aménagement à
Fond Potiche sur le littoral de la commune de Macouba ;
la demande de modification formulée par courrier le 29 juillet 2024 par monsieur
Jean-Christophe KERDELUE, président de la SAS GRESS 2&3, qui souhaite proroger
l'autorisation pour une année supplémentaire à compter de la date de réception
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N° R02-2023-12-04-00002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'aménagement à Fonds Potiche sur le 4 dudit courrier ;
CONSIDERANT la révision du planning et le report du début des travaux permettant le
débarquement des composantes d'éoliennes à fond Potiche.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'article 4 de l'arrêté n° RO2-2023-12-04-00002 en date du 04 décembre 2023 est
modifié comme suit :
Durée :
L'autorisation est accordée à titre provisoire pour une durée d'installation de DIX HUIT
MOIS (18 mois) à compter du 1er février 2024, soit jusqu'au 31 juillet 2025.
Elle peut toutefois être retirée par l'administration à tout moment pour cause d'utilité
publique, pour inexécution des conditions énumérées au présent arrêté. La
prorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelle
demande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins
avant la date d'expiration de l'AOT.
ARTICLE 2 :
Hormis l'article 4 modifié comme indiqué ci-dessus, tous les autres articles sont
inchangés.
ARTICLE 3 : RECOURS
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Exécution/Notification
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la mer, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Fort-de-France, le 2 aout 224
Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Le Directeur adjoint
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N° R02-2023-12-04-00002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'aménagement à Fonds Potiche sur le 5 Destinataires :
- SAS GRESS 2&3 bénéficiaire
+ Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
Copie :
+ Madame la Sous-préfète de Trinité
+ M. le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles
+ M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique
* M. le Directeur régional des Finances Publiques de la Martinique
+ M. le Maire du Macouba
+ M. le Délégué du Gouvernement pour l'action de l'État en mer aux Antilles
+ M. le Directeur de l'office national des forêts de la Martinique
+ Madame la Directrice déléguée du Parc Naturel Marin
Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N° R02-2023-12-04-00002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'aménagement à Fonds Potiche sur le 6 Direction de la Mer - R02-2024-08-02-00001 - Arrêté modificatif de l'arrêté N° R02-2023-12-04-00002 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime au profit de la SAS GRESS 2 & 3 pour l'aménagement à Fonds Potiche sur le 7 PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE
R02-2024-08-01-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole 8 Ex PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE
accordant la médaille d'honneur agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024
LE PRÉFET,
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur
agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BAMBOU Axel-Olivier
Conseiller habitat, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Fort-de-France
- Madame BEAUCHAMP-POTEAU Cynthia
Technicien titre épargne et succession, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Ducos
- Madame CHEMIN Catthalen
Employee de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Le Lamentin
- Monsieur DUMONT Stephane
Cadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Fort-de-France
- Madame FREDERIC Jocelyne
Animatrice des ventes, ELVIR, VIROFLAY
demeurant à Sainte-Luce
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole 9 - Madame JEAN-ALPHONSE Larissa
Directrice d'agence, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Les Anses-d'Arlet
- Monsieur LAFONTAINE Fabien
Conseiller commercial des particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT
AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Saint-Joseph
- Madame MELICINE Katia
Employe de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Le Lamentin
- Monsieur VADO Willy
Conseiller commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Le Lamentin
- Madame VIEUX-FORT Deborah
Conseiller commercial, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE
LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Fort-de-France
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à:
- Madame BENOIT-JEAN-BOLO Karine
Responsable pôle professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Fort-de-France
- Monsieur HAYOT Christophe
Assistant commercial en banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Saint-Esprit
- Madame LIVIC Nathalie
Cadre bancaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Schæœlcher
- Monsieur PIEJOS Olivier
Cadre de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Le Lamentin
- Monsieur SUEZ-PANAMA Eric
Cadre bancçaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, EE LAMENTIN
demeurant à Le Robert
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole 10 Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à:
- Monsieur PEGUY Pierre-Alain
Directeur finances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Schœælcher
- Monsieur SPARTACUS Eddy
Téléconseiller, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Ducos
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame FLORVILLE Floriane
Technicienne gestion des crédits, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Le Lamentin
- Monsieur JOSEPH-MONROSE Mathurin
Employe de banque, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Sainte-Marie
- Monsieur PEGUY Pierre-Alain
Directeur finances, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA
MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, LE LAMENTIN
demeurant à Schœælcher
Article 5 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le
Jean-Christophe BOUVIER
PREFECTURE MARTINIQUE - CABINET/BRE - R02-2024-08-01-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur agricole 11