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Procès Verbal - PAEN Annexe au rapport du commissaire enqueteur
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Fontaine.
Lien du pdf (Procès Verbal - PAEN Annexe au rapport du commissaire enqueteur)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Département
de
l'Isère
ENQUETE
PUBLIQUE
du
21
mai
au
21
juin
2024
PAEN
Dossier d'enquête publique portant sur le prajer de création da périmètre
de protection
et de mise
en
valeur des
espaces
agricoles et naturels périurbains
(PAËN)
des communes
de
Fontaine, Seyssinet-Partser,
Seyssins, Claix,
Varces- Allières.
erRisset
Vif.
Saint-Pautde-Varces,
Le
Gua
et
Miribel.
Lanchatre (Rive gauche du Drac sur
te ferritohre de Grenoble
‘Alpes Méropole}
Annexes
Procès-verbal de synthèse Mémoire en réponse (Maitre d'ouvrage : Département de lsère Artété d'ouverture n°2024-1769 TA E24000021/38 du 21/02/2024 Rapport remis le 15 Jul 2024 à Monsieur le Président du Département de l'Isère Le commissaire enquêteur : Marie France Eacuvier Procès vertal de communication des observations recueils dans le reste d'enquête Enquête publique pour le projet de PAEN des commune
de Ci, Fontaine, Le Gus, Miribel Lanchätre,
Saint Paul de Varres, SeyssinetPariset,Seysins, Varces ANS 6 RESEL, VIF A l'attention de Monsieur Président du Conseil départemental
de l'sère
s/et4me elphiné STOPPIGUA REFERENCES: €
2400002238
Lundi 24 Juin 2028 Monsieur
Président
L'Enquâte publique portant surle
ke projet de PAEN des communes
de Clas, Fontaine, Le EU,
Miribel Lanchètre, Saint Paul de Varces, Seyssine-Pariset, Seysins, Varces AIÈTES t PISE VI 488 achevée le 21 qui 2024,
Fendaat toute la période de l'enquête, du 21 ma au 21 juin, le dossier était
isponible sur le site icernet du département et de la Métro, et en version papier aux heures d'euverure des mairies dans Le neuf communes concernées
L'enquête
à provoqué
une
mobilisation
medérée
des habitants
essentielement
des
prapriétaire
de parcelles agricoles
6 forestières. 31 obrervatlans uniques ant été recule lors des
permanences, arnvées parmallou par courie postal (certains habitants sont venus plusieurs fois
Le projet de
_PAEN des communes à l'ouest du Drac
Sur terrire de Grenoble Alpes Métropole, le recul des surface agricoles 65 Important, La croissance des espaces urbains rapportée à Ia surface agricole le plèce en 4e position {21.9 m2. ar ha en 2021), après a CAPI ls CC Lyon Saint Exupéry, ls CC le Grésiauan. Dans ce contexte, la présérvalion els valorisation des capeces agricoles, orcstiers ct naturels som des enjeux primordieux,
M s'agit de répondre aux défis de limitation de
l'expansion uébaine, de matérialisatio de La Eure verte et bleue, de maintien d'une capacité de production alimentaire de proximité el de qualité qui répondent au mieux aux attentes des habitants. Ainsi les communes de La rive gauche du Drrc de Grenoble Alpes Métropole, conscientes de ce contexte, ont salliciu le Département de l'Isère pour que soit
étudié le déploiement de
la compétence départementale en matiére de
politique de protcction et de mise en valeur des.
spaces agricoles périurbains (dite
« PAEN
»)sur eur teritire, Les discussions ont alors fait
émerger le volonté de 9 communes (Fontaine, Seyssinct-Parisct, Seyssins, Claix, Varoes. Allères-et-Risset, Vif,
Saint-Paul-de-Varces, le Gua et Mürbel-Lauchâtre) dese lancer sans
délui dans un projet PAEN. Cela plece ces communes en avant-garde sur le teritoire de Grenoble Alpes Métropole vis- vis de l'outil PAEN, dans le perspcoive que d'autres communes du teritoire puissent lement
à
l'avenir
se porter volontaires pour lo
dépleiemen
de ect outil
Demandes
des contributeurs
Les demandes sont classées par commune.
Figurent dans le ablegu 1e nom de fa commune avec le
nombre de contributeurs, ke nom des connibuteurs, le résumé de leur demande et fes questions Sormuiées parle commissaire enquêteur CH
20 u 2
Mme Anne PAICHEL McoLAs RME RONIN Nme PERRON Gérard Ron GUELE M Miche BEJONT M Guy COURENO Me VILLE M FoRAY M Sébastien RON GUEUE #0 FAUCHERY 8 Alain BERNARD
Rajouter ta prescrifion patimonile de imite zone agricole/ zone urbaine s2eteur AH 1820-22-23-259-260 pour un réel de construcibilité de 3m Seuhaite construire une habitation sur La parcelle BK OL.
au-dessus de à
parcelle BKOL36 (8402) et un Bâtiment agricole sur une parcelle BK Seuhait que la parcelle BIOSà (22002) devienne canstruetble. El est ntaurée
de constructions Veut vendre
pour compléter 5 retraite Vient se renseigner
sur
classement
de la parcelle A8 194 (59902)
qu
est
dans le PRE et delà parcelle BL31 hors PAE constructible Mail: se renseigne
sur la parcelle
BKLIS.Peut-lle constructible Regrette que es propriétaires n'aient p8s été associés, side que le PAEN est une procédure inutile et coûteuse et demande le classement en AU d'une parte de la parcelle BM 256 Vient se renseigne sure devenir des Rerrains autour de che lol eat au no de F'ndivision ROCHAS, Elle es propétare de terrains
agricoles au eu-di
Use et des bos à
Mtteau et à Seysäine A des questions sur l'OAP La Rone Maille
parcelles 8132 33 sontalles
onatructbles? Sinon pourquoi 2?
Cete demande ele phutèt du eLU? Parce BK sans numéro incluse dans Le PEN. Pb avec Bâtiment agricole ? Demande à examiner? Pas de demande portkulèe Le numéro ne figure 35 eur
ke plgn A.
Incluse dans le PAEN, donc inconatructile Pb pour contacter les 2000 propriétaires. Concernant là parcelle 256, semble Pors PAEN Terrain inelus dans Le périmètre PAEN Terrains inclus dans Le PAEN. Lui indiquer ce que peut ui apporte pregramme d'actons Cette demande ne reve pas du PEN Impossible de localiser ces parcelle, aus doute incluses dans le périmètre PAEN Favori au projet PAEN “courrier pastal favorable au principe de protection des espace agricoles et foceaners, als Regrete La mise en place d'un dispositif supplémentaire de protection
Foñtène
[15 | Ahomtme
| Vintseremegner
&
14 | mme
Vient
se renseigner
CASALEGNO
as
|wcbude
| opposéou projetdeZaGFortes au
| Ne reve pas du
ELancHaRD | Vercors
PAEN
as
[ma GLancHARD | Question surle cours du BRAC qui est _ | Décision
inclus dans le PAEN
à Seyssins, et parà | communale ?
Vars, Chi Seyssinét, Fantané.
Tant Metro}
[17
[anonyme
| vien
se renseigner
Miel Lanchatre wi Saint Pau
Ÿ IE | mime
Suhaite que sa parcelle ADISS (1240 | Demandeà
de Varees
Jacqueline
| m2) desenne constructible
examiner
gi
OUVE
1
Mme Danie | Souhaite
que sa parcelle V79
Demandeà
POUCANO
| devisane constructible
examiner?
2
M serge
alone
Souhaït
que sa parcelle 20186
Demandeà
devienne construible
amine 7
Mme
Brigitte
22 | Dumas
| souhaite que sa
parcelle
40 210
(27982) devienne constructible
Famille TURC tREZACOLO
Terain
à digues
Souhairent pouvoir canstruire sur les
| modéré. Dificie de
parcelles AK LES et 164
donner une réponse Havorable
Ses Sensiner
[25[Mien
| Vientsermenen
Devairevenr
Parier
françois BURDET.
ares
[24 [mme Danidle
[Vieneserenceignereur
tro parcelles:
[re semète que Aliéreset Rise (9)
2 2 2 28 2 2 n
os time Suxsnne RONIN Mme Roger PAUUN M Gilbert REVOL MHené VERNET Mvien VERNET Mme Mathide MINCON Mme Syie BOURDIAUX
360 (hors PRERT AN ELA et SOI (ANS33 sur ke plon AO} Propriétaire de ta parcelle A6 (2500m2) dans le PAEN, à proximité du aymnase. Un projet de construction (2 peut colle)
2 été accepté puis
annulé sous la pression d'une lue qui habite
à côté. Par alleuts, pb avec son
logement actuel à proximité d'une pompe de relevage qui dysfonctionne Vient se renseigner Aterrahs construtibles qu'elle souhaite vendre (AR 306-307-308-39) terrains nous dans le PAEN AI216 27, AB 288, A
105-106-149 qu'elle
pourra aussi vendre Mail: demande
que la parcelle AD198
{hameau ce volon) ne son pas Incluse dans le projet de PAEN Mall: favorable au projet, pure maintien d'une agriculture
de proximité
et pourla bodhetsté Mail: concernant les parcelles A669, 478, 510,811, 512 qui sort dans le PEN. Souhaite quelles restent Inconstrutibles pour ls baciverlté, Fagriculture cale et pour éiterlez rusellements en cas le fortés plus S'interoge aura non intégration delà parcelle AC 0497 au PAEN als que la commune {PV Bu consell muncipsl du 27/08/22 join
a praposé cette
parcelle en zone de compensation Parce élansée
À au PLUI, Deus
done
tre dans le PAEN Mail:
favorable au projet PAEN pour
protéger ls terres mgicolez et lee spaces natures, Concerne
secteur
2
Eastune dent creuse? Demande à examine? Voir vec a Métro Voir avec le SAFER et la chambre g'agrcuture “Grande parcelle dans un entemble agricole. ox ox Demande à prendre en compte on
WE Les
avis
des
communes
La totalité des communes concernèes
4 donné son accord au projet de PAEN lors
d'un conseil muniripal tenu emtyre juillet et novembre 2022 Les avis des personnes publiques La Chambre
d'agriculture
intégration des parcelles bâties Un certain nombre
de parrelles bâties fgurent dan: le périmètre
du PAEN à Seysinet,Seyssins,
vas Bien que le zonage PAEN n'entaïne pas de contrainte sunplémentare en termes de construeibiit serait souhaitable que l'ensemble des parcelles bâtie lors constructions agricoles) st exla du pétimère.Oe le mère manière cette, demande est formulée pour l'ensemble des communes
du PRE.
La chambre d'agricukure souhaite que solent étudiées
les propositions suivantes pour Ka
commane de VI: Intégration au sein du périmètre PAEN des parcelles agricoles du secteur de plaine de Reyraure etdes Cometies. Ces espaces périphériques aur enveloppes urbaines constituent
es térements
agricoles stratégiques et fonctionnels pour es exploitafions. er place st en continuité avec les enveloppes Rndères agricoles proposées dans périmètre PAEN Les espaces agricoles du plabau
du
C7 6
61, du seeteur de Sallandière et du Nord du
Genexray auréient également
pa Aire l'jet d'un elussement dans le périmêtre PAEN.
Concermant les espaces agricoles du secteur de Ir Condamine (dans Le prolongement de
a zone des Speyres),
aurait éié
souhaitable qu'ume réflexion sur les enjeux de ee sesteur puisse
être impulsée, Via la démarche PAEN Le secteur des Speÿres a it objet d'un déclussement, passant d'un zonage AUI à un zonage agricole.
Le classement en PAEN de ce seoleur agricole pourrait perle
aux exploitatins
du territoire de disposer d'une isbittéfoneèeà lang terne.
La chambre d'agrienlture émet un avis favorable et demande que soient prises eu
compte Les remarques éi-dessus. Le $COT de la GREG Le SCeT dela GRÉG encourage
a démarche PAEN, notamment à 'échele: intercommunsle, ave
de conforter
le dévelapement at la vabité de activités agricoles.
La démarche portée pr le Département, Implquant Granoble-AIpes Métropole, les 9communes
fe ave gauche du Or et Chambre pete de consolider l'activité agricole, de renforcer l'offre de praduits alimentaires, de valoser a forèt, te préserver les espaces nature, agrcols et forestiers Les périmètres établi danc le cadre de ce projet de PAEN respectent globalement les espaces
préfétentels
du développement
prévus
dans
le SCOT
pout
arcuelir
Ia majeure
paris
du
développement urbain àl'heizon 2030 aude. 1 este toutefois un contraste entre les périmètres définis sur hu
communes et celui établi sur Vi qu pourrait intégrer un certain nombre de parcelles dlssées en A ou N,lacalisées au-delà des limites stratégiques du SCOT dans la
plaine de Reymure (site
agile
à er
potential concerné par un périmètre de protection des captages). En autre, semblent être
absentes à ve stade quelques parcells situées au sud de là commune sur le tracé d'un corridor écologique d'importance. Auregard dec
éléments transmis le Séotémetun avis favorable concemant le
PAEN de arive gauche
Au Orse, mois demande ua alstement
du périmètre sur a commune de VI.
Les PPA ont globalement
émis un avi tavoroble. n'appartient
gas au commissaire enquêteur
de porerun jugement sur les demandes de modiieation mais lle apparaitre en recommandations
Je vous remercie de Pattention que vous ét vos services voudront blem porter à ce procèe.
vertal de symhèse.
Le épartement éicpase de 15 jours pour répondre, à la date de réception du PV
de spnihèse.
Je vous prie d'agréer l'expression de ma considération.
MFBcuvir, commisezire enquêteur LE DÉPARTEMENT
Note tochnique
à l'attention de Madama Maria-France Baouvler
Cammissaire enquétrice désignée par le Tribunal administratif de Grenoble en date du 22 février 2024 pour asaurer la
suivi de
l'enquête publique
relative au projet de création du périmètre de
protection
ef de mise en valeur des espaces agricoles
et
naturels périurbains (PAEN) des communes de Ciaix, Fontaine, Le Gus, Miribel
Lanchâtre,
Satné Peu de Varces, Seyssinet.
Parisot, Seyssins, Varces AMères et RIeset, Vif
Grenoble, le 8 juilet 2024
Béton
nuez
Reg
ee
Objet : Réponses techniques du maître d'ouvrage de l'enquête publique aux questions de La
ises au Département le 24 Juin 2024, relatives aux observations
formulées dans le
cadre de
l'enquête publique.
A la suite de la Iranemission, le 24 juin 2024, au service agriculture et forêt du Département, d'une eart, de votre synthèse des observations du public formulées oralement lors de vos permanences ourecueilles par écnt dant ls
regisire d'enquête publique relative au projet da création du périmètre
de pralection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN) des communes de Claix, Fontaine, Le Gua, Miribel Lanchätre, Salnt Paul de Varces, Seyssinal-Parisel, Seyssins, Varces Alières at Rissel, VI, et d'autre par, de ves questions Iées à ces observalions. vous trouverez caprés ls réponses lechniques à ce
quelons, s'appuyant dans crains c2s, sur
des précisions apportées par les Communes et la Grenoble Alpes Métrapole.
Vos questions ou
observations sont rappelées en italique et fond grisé avant chaque réponse. ICONMUREAE
CAR SMS ARR
MICHEL
(Observation : Rejouterla prescription patrimoniale de mit zone agricoie/
zone urbaine secteur AH
18220-22:29-269-700 pour un recui de constructlblé de Sn (Question dela Commissaire enquétice (GE) : Cette demande relève plutot du PLU! ?
Page 1aur48 Réponsa tchnique du Maître d'ouvrage : Cette demande ne relève pas de l'objet de l'enquêle publique, qui ne parte que sur 1e projet de périmèle PAEN, confonmément à l'aricie R113-21 du code de l'urbanisme. Elle correspond plutôt à une remarque liée au PLUI. I ast rappelé que les prescriniions patrimoniales sont définies par les documents d'urbanisme, le PAEN n'a pas d'effet
sur Ge point,
(Commune de Ca=
MICOLAS]
(Ohsaation.
Souhalte consure uno habfation sur:!s parcolls BK 01.
au-dessus
de là parcole
BKO136{840mblet un bétirient agricole sur une parcelle Et Cette demande relève plutôt du PEU (Question GE
Parcs BK sans numéro inclus dans le PAEN,. Pb avec Je bétmont agricole ?.
Précisions apportées par a commune de Claix sur la parcelle BK 120, objet de Ia demande de M. Colas La construction d'une habitation sur ce secteur esl conditionnée au fait que +
le demandeur doi avoir un statut d'agriculteur,
+
08 soilun siège d'expiciation.
Dans le cas de M Goias, ces condiions ne sont pas réunies. ponse technique du Maïtre d'ouvrage : alta demande n'est pas en lien aves l'objet de l'onquële publique, qui ne porte que sur le
projet de
eérimètre
PAEN,
conformément
à l'arice
R114-21
du
code
de
l'urbanieme,
Toutefois,
19
Département appore les précisions suivantes, la parcelle BK120 située au nord de la parcelle BKA86 apparent à un secteur actuelamant à voation agricole dans le document d'urbanisme. En outre,
il est rappelé
que
les règles
de
conshucibiilé
sont
définiss
par les documents
d'urbanisme, la PAEN n'a pas d'éfét sur ce point. (Commune deic'ax =
nie RONIN.
(Observation: Souhai que la parcafe BI034 (2200m2) devienne constructible. Elle est/entourée de) Constructions. Veutvendre pour complôter sa retraite. (Qusstion GE : Demande à examiner ? Précisions apportées par la conununs da Claix sur la parcelle : Cette demande correspond plulôl à une remarque liés au PLUI pour un changement dé zonage. Pour la mament, ausune révislon du PLUI n'est engagés. De plus, l'application du ZAN finite les mutations des zones agricoles on zone urbaine. Cette demande semble peu recevable. Réponsa tochinique du Mare d'ouvrage : Cette demande n'est pas en lien avec l'objet de l'enquèlé publique, qui ne porte que sur ls projet de périmètre PAEN, conformémant à l'aticle R113.21 du code de l'urbanisme, Toutefois, le Déparñement apporte les précisions suivantes : la parcelle appartient à un secteur acluellement à vocalion agricole dans 1e document d'urbanisme et des parcelles déclarées à la
Page 2sur 18 politique agricole communs (PAG) en 2022 sont sluées à proximité.
Le Dépañlement de l'Isère, an
accord avec la commune
el Grenoble Alpes Métrapole,
considère que catte parcelle doi ètre
protégée pour assurer l'homogénéilé des surfaces agricoles ef naturalles af la fonctionnalité des Explitstions agricoles à proumité. En outre, comme pourle point précédent,
gel rappelé que les règles de constructibiité sont définies
par les documents d'uhanisme, le PAEN n'a pas d'effeLsur ce point.
Parcelles déclarées à le PAC en 2022
(Commons
de CHE
FERRON
(Observation Vient se ranozlgner aux E classement de la parcelle AB 184 (S960rn2) qui est den
le
PAEN et de la parcols BL
41 hors PAEN constructible
(Observation CE
: Pas da demande partcuière)
Réponse technique du Maitre d'ouvrage : cette observation n'appells pas de remarque. Corine de CHE
M'Gérsd ROMN-GUELLE]
(Ohsenvation : Ma, sa renseigne
surfa parcelle EK118. Pout-ele constructible ?
(Observation
CE 1L6 numéro no figure pas sure plan A0 Inciuse dans:
Page 3sur18 Précisions apportées par Ia communs de Claix sur Ia parcelle zonage agricole au PLUL
A parcelle BK118 est dans le
Réponsn technique du Maitre d'ouvrag Cette demande n'est pas en en avec l'objet de l'enquête publique, qui ne porte que sure projat de périmètre PAEN, conformément à l'article R113-21 du code de l'urbanisme. ‘Toutefois, le Département apporte es précisions suivantes : la paraelle BK118 figure dans le projet de périmètre PAEN.
Elk appartient à un secteur actuellement à vocation agricols dans le document
d'urbanisme et à proxdmilé de parcelles déclarées à la pollique agricoie commune
en 2022.
Le
Départementde
l'isère, an accord avec la communs et Grenoble Alpes Métropole, considère que
cette paroelie doit être protégée pour assurer lhomogénélté des surfaces agricoles et naturelles et la foneflonnaié des exploitalions agricoles à proximité. En outre, comme pour les points précedents, il est rappelÿ que les règles de construglibiité sont définies par las documents d'urbanisme, k PAEN n'a pas d'effet sur ce point. Compas de Clair © M Michal BEJOINT.
=
(Observation
: Regrette que IS propriétaires n'aient pas 618 assoniés, considère que le PAEN.ost
lune procédure Inule ef codfeuse sf demande le classement en AU d'une part
de là parcole
BU 266. (Réponse CE: Problème pour contacter les 2000 propriétaires
Concemant
la parcale BM 256,
(semble hors PAEN
Page &sur18 Réponse tochnique du Mañre d'ouvrage : 1 serait matérielment compliqué,
voire impossible, de solliciter l'ensemble des propriétaires, ant
le parcellaire est marcalé. A bre d'exemple, sur les 4 777 ha de PAEN acluelement approuvés en Isère, Il xtste environ 3 000 comptes de prapriété différents. Sachant qu'un compte de propriété PeUL regrouper
plusieurs
propriétaires,
il aurai
donc
falu
informer
indviduelement
et
polentielement réurir plusieurs miliers de personnes. On peut également faire la parallèle avec une démarche d'élaboration d'un document d'utbarisme (PLU}: l
plus souvent les propriétaires ne sont
pas consultés an amont de la phase règlementair, La demande cencamant a parcelle BM 266 ne relève pas de l'objet de l'enquête publique, qui ne por que sur le projet de périmètre PAEN, conformément à l'article R118-21 du code de urbanisme: Elle corespond
plutôt à une remarque
Iée
au
PLUL
Toutefois, ls Département
apporte 185
précisions suivantes : la partie de la parcelle BM
256 zonés agricole au PLUI est dans le
projel de
périmètre PAEN, l'auiré partis de La parcelle n'est pas concernée par ce projet PAEN. En outre, comme pour (ss palnts précedents, | &sL rappelé que les règles de consuuctbiilé sont définies par les documents d'urbanisme, le PAEN n'a pas d'effet sur ce point. (Communes
de CHEN GUÿCOURENO!
(Observation : Vient se renseigner sur lé devenir des terrains autour de chez lui
Pare Ssur18 Réponse CE; Terrains
nclus dansle périmètre PAEN.
Réponse technique du Maître d'ouvrage : caite observation v'appels pas da remarque. (Comminne de Claix © Mae VILLE, (Ohssrvation
: Vient
aû
nom
de
lindiision
ROCHAS.
EKa
est
propriétaire
de
lerrains
egricoles
au
Heu-ci
{Usine
et
de bois
à Hattoauet
à Seyssins.
Réponse CE: Terrains nous dans le PAEN,
Lu aïindiqué co que peut lui apporter
le programme
de Réponso tochnique du Maître d'ouvrage : cetls observation n'appels pas de remarque. Commune de Cia
MIFORAY:
(Observation : A des questions sur 1OAPILa Ronzo
;
(Réponse CE :Gotta damande ne ralève pas du PAEAI Réponse technique du Maître d'ouvrage : Celle demande n'est pas en lien avec l'objet de l'enquéte publique, qui ne ports que sur ls projet de périmètre PAEN, conformément à l'ile R118-21 du code de l'urbanisme. Come
de CHE MI Sébastien RONIN-GUELLE]
Gbservatin : Mad: les parcs 8.52 et 33 son-efes constructies ? Sion pourquoi ? (Observation CE
Sr
de localiser ces parcelles. Sans doute aluses danse périmètre PAEN
Précisions apportées par la commune de Claix sur lez parcelles :
Les paroëlles BI 32 el Bi 33
son classées en zone agricole au PLU et en dehors des secteurs de développement potentiel du SCOT. De phrs, l'application du ZAN limite
les mutalions des zones agricoles on zone wbaine.
Réponse technique du Maitre d'ouvrage : Cette demande n'est pas en lien avec l'objet de l'enquête publique, qui ns ports que sur le projet de périmètre PAEN, conformément à l'anicie R1 13-21 du code de l'urbanisme. Toutefois, comme
pour l'observation concernant
là parcells BI 24, ls Département apports les
précisions suivantes, les parcalles appartiennent
à un secleur actuellement
à vocaion agécale dans
le decument d'urbanisme et ayant des parcelles déclarées à la poitique agricole commune (PAC) ‘en 2022 à proximlé, Elles 5e silent également en dehors des secteurs da développement potentiel au SCOT.
Le Département de l'isère, en accord avec la communs at Granobia Alpes Métropole.
considère
que ces parcelles doivent être protégées
pour assurer lhomogénôté
des suriaces
agricoles at nahrelles etla fonctionnallé des exploiation agricoles à proximité. En outre, comme pour 1e point précedent,
est rappelé que les régles de consbrucibilté
sont définies
par les documents d'urbanisme, le PAEN n'a pas
d'effat
sur ce
point.
Page 6sur 18 ok
a
|.
j
Farcells agricoles dans
Ï
|
|
|
projet périmètre PaEn
| pen
L
on
|
Parcs désirés à
/
jeILS
la PAC en 2022
Commun de CHR
MD
FAUCHERY.
(Observation
Favorable au projet PAEN.
Réponse technique du Mañre d'ouvrage : le Département prend note de ce commentaire positif. (CoNMURS AU CHERE MAIS BERNARD) (Observation : Courrier postaifaverable au principe de protection des espaces agricoles etforesliers, mais regrelte le miss en place d'un dispos
supplémentaire de protection.
Réponse technique du Maître d'ouvrage : cetle observation n'appelle pas dé remarque. Commune de Fonaire = Anonyme (Observation: Vient so renseigner. Réponse technique du Maire d'ouvrage : cette abservalion n'appeñle pas de remarque. Commune de Fontaine = Mis CASALEGNO) (Observation: Vient se rensegner Réponse technique du Maître d'ouvrage : cette observation n'appell pas do remarque.
Page7sur18 Commune
de Fonralté = M
Claude BLANCHARD!
(Observation : Onposé au projet de ZAC: Portes au Vercors. (Réponse GE : Ne relève pas du PAER! Réponse tochnique du Maître d'ouvrage : Cette demande n'est pas en lien avec l'objet de l'enquéle publique, qui 16 ports que sur le projet de sérimêtre PAEN, conformément à l'article R113-21 du code dé l'urbanisme. En outre,
1 est rappelé
que
les règles de
constuctbiité
sont
définies
par les documents
d'urbanisme, le PAEN n'a pes d'effet sur ce point (Canmure
de Fontaine = M) Citde BLANCHARD]
(Observation: Question surfe cours du Dra qui estinchus dans le PAEN& Soyssins, et pasà Varces, Cle, Sayssinet
Foniaine
(Observation GE: Décision communale ? Réponse technique du Maître d'ouvrage : Lo choix du tracé du périmètre PAEN est ie résultat d'un compromis issu d'une part, de l'ensemble des changes qui ant eu
au lors de La phase de co-construeton du projet, décrite dans la partie B
de la note pièce À du dossier d'enquête publique, et d'autre par, de l'abirage des communes établi dans le cadre de leur acood sur le projet do périmèire PAEN sur leur ternloirs. La commune de Seyssins a souhaité intégrer le cours du Drec afin de pouvoir répondre aux enjeux locaux 8t bénéficier du programme d'actions lié à l'outil PAEN. (Grenoble
Alpes Métropois ='Anonyniel
(Observation: Vent se renseigner. Réponso tachnique du Maître d'ouvrage : cette observation n'appells pas de remarque, (Commune de saine Paul de Varces =
Mme Jacqueline OLVE
(Observation Souhalte que sa parcelle A0 108 (1280 m2) devierine constructire (Observation CE * Domende à examiner ? Précisions apportées par la commune de Saint Paul de Varces sur la parcelle : La parcelle se shue en pleine zone agricole ef lle est exploitée. La cammune na souhaits pas sortir celte parcelle du PAEN. Réponse technique du Maître d'ouvrage : Cetle demande n'est pas en lien avec l'objet da l'enquête pubique, qui ne paris que sur e projet de périmètre PAEN, conformément à l'aticie R1 13-21 du code de l'urbanisme. Toutefois, ls Département apporle les précisions suivantes: la parcelle AO 198 apparent à un secteur acusligment à vocalion agricole dans le document d'urbanisme, à proximité de parcelles déclarées àla pollique agrcois commune en 2022 et est actuellement exploitée sans être déclarées à la PAC.
Le Dépariement de lisère, en accord avec la commune at Grenoble Alpes Métropole,
Page 8sur18 considère que cette parcelle doit être protégée pour assurer 'homagénéité des surfaces agricoles elnaturalss et la fonctionnalité des expoitalons agricoles à praximié. En cuire, comme pour les points précedents, il est rappelé que les régles dé constucibilité sont définies par les documents d'urbanisme, ls PAEN n'a pas d'effet sur ce point Commune
de Sa
PaUI ae Varees =
Mme Danisis POLICANO
Observation : Soutaite que sa parcefe AV 70 devienne constructible (Observation CE
: Demande à examher ?
Précisions apportées par la commune de Saint Paul da Varces ur la parcelle : La parcelle se silue en plains zone agricole.
La commune ne souhalle pas sortir celle parcelle du
PAEN. Réponse technique du Mare d'ouvrage : Celte demande n'est pas an lien avac l'objet de l'enquête publique,
qui ne porie que sur le projet de
périmètre PAEN, confamément à l'article R113-21 du code de l'urbanisme. Toutefois, le Département apporte les prédsions suivantes : la parcelle AV 79 appartient à un Secteur actuellement à vocation agrionhe dans ke document d'urbanisme ei est entourée de parcelles décarées à la pollique agricole communs en 2622.
Le Département
9 l'Isère, on accord avec la
commune:et Grenoble Alpes Métropole, consière que celte parcele doi être prolégée pour assurer l'homogénéité des surfaces agricoles at naturelles et la fonctonnallé des explotabons agricoles à proximité. En outre, comme pour les points précedents, i
est rappelé que les règles de constuctbiité sont
définies par les documents d'urbanisme, le PAEN n'a pas d'effet sur ce point.
Page 9sur18 (commune de Sant PauldelVarées = M See OLIVE| Observation: Sauhall que sa parcelle AO 196 devienne consbucihle (Obsorvation
GE : Demande à examiner ?.
Précisions apportées par la commune de Saint Paul de Varces sur la parcelle La parcelle se situe en plaine zone agricole at elle est exploitée. La commune ne souhalle pas sortir cette parcelle du PAEN. Réponse technique
du Maitre d'ouvrage :
Celle demande n'esi pas en lan avec l'objet de l'enquête publique, qui ne parie que sur le projet de périmètre PAEN, conformément à larhcls R118-21 du code de l'urbaniams. Toutefois, le Département apport les précisions suivantes : sui à la consultation de La carte avec La commisssire enquêlice, | appareil qu'il s'agit de la parcalle
AO 230 (at non Ia paraelle AOI98
comme iniisiement mentionné). Cette parcelle e6L actuellement exploitée sans être déclarées à La PAC, Ele appariantà un secteur aciuelement
à vocation agricole dans ls document d'urbanisme,
à proximité de parcallss déctarées à La politique agricole communo en 2022. Le Département de l'isère, en acoord avec la communs et Grenoble Alpes Métropole, considère que cette parcelle doit être prolégés pour acsuree Fhomogénéité des surfaces agricoles el naturelles et la foncionnalté ‘des expoitabons agricoles à proximité En outre, comme pour les points précedents, il est rappalé que les règles de constrictibiité sont définies par es documents d'urbanisme, le PEN n'a pas d'efet sur ce
polnt.
Page 10 sur 18 Commune de Saint Paul delVarces = Ms Brie
DUMAS)
“Observation
: Souhake
que sa parcoñs
AO
210 (2798m2)
devienne
constructible
Observatlon:GE
: Demande
à examiner
?
Précisions apportées par la communs do Saint Paul de Varces sur la parcelle : La parcall s6 situe an plaine
zon agricole et els est exploités. La commune ne eeuhalte pas sortir
cata parcelle du PAEN Réponse technique du Maître d'ouvrage : Cette demande n'est pas en an avec l'objet de l'enquête publique, qui ne porte que sur le projet de périmèlre PAEN, conformément à l'article R1 13-21 du code de l'urbanisme. ‘Toutefois, le Département apports les précisions suivantes: la parcelle AO 210 agpartient à un secteur actuellement à vocallon agncoie dans le document d'ubarisme,
elle est déciaréo à la
pollqus agricole commune en 2022.
Le Département de llsère, on accord avec la commune et
Grencble
Alpes
Métropole,
considère
que
celte
parcelle
doit être
protégée
pour
assurer
Fhamogénéilé des surfaces agricoles et nalureles et la fonctionnalité des explorations agricoles à proximité. En outre, comme pour Iss points précedents. 1 esL rappelé que les règles de constructibiité sont définies par les documents d'urbanisme, le PAEN
ra pas d'affat sur ce point
Page 12 sur 18 Commune ds saint Paul de Varces =
Famille TURC et PEZZICOLO)
(Ghservatlan: Scuhatont pouvor construire sur les parcelles AK 163 et 164 (Observation
CE : Terrain
à risques modérés. Eiffcf de donner une réponse favorable
Précisions apportées par la commune de Saint Paul de Varces aur Ia parcelle : I serait possible d'envisager de la sortir du PAEN car À y a une consiruclion sur la parcelle AK 184 ELle parcelle AK 163 constitue le Jardin de cetts habitation.
I n'y a que peu d'intérêt à la maintenir
dans le PAEN. Réponso technique du Maître d'ouvrage
:
Cetls demande n'est pas en lien avec l'objat de l'enquête publique, qui ne porte que sur le projet de Périmètre PAEN, conformément à l'article R1 13:21 du code de l'urbanisme. Toutefois, le Département
apporte les précisions suivantes
: les parcelles AK 163 at AK 164
appartiennent
à un secteur cluellement
à vocation agricole dans ls document
d'urbanisme.
Cependant au vu des précisions
de la commune de Saint-Paul de Varces, le Dépariement
de Fisére,
en accord avec Grancbie Alpes Métropole, considère que ces parcelles pouvent être ralrées du prolet de périmètre PAEN, sans que cela ne porte préjudibe à la fonclionnallé des exploitations Agplookes à proximité. En outre, il est rappelé que les règles de constuctbhté et la définition des zonages sont définies ar les documents d'uanisme, le PAEN r'a pas d'effet sur ce point. Commune de sayssnet PRES
M UenFrançois BURDET.
Gbservation
-Vient 59 rensolgner. Deval rever.
Réponse
tnchnique du Haitra d'ouvrage : cie observation n'appells pas de remarque,
Page
12 sur 18 Précisions apportées para camune de Varces-Afières ef Riésat sure projet de périmètre ‘sur Son territoire, lors d'un échange avac fe Maitre d'ouvrage : Au préalable,
la commune rappelle les termes de la délibération du conseil municipal du 4 juillet
2023 qui ont conqui l'élaboration du PAEN de Varces-Alières-cl-Risset La réflexion sur la définion du périmèire PAEN s'ast traduite par une étude des enjeux forts de la commune.
La volonté de le commune est la suivante
+
Protéger les sspaces à for enjeux agricoles el environnementaux tes que lé Plateau Saint.
Ange,
| Préserver et protéger la plane de Reymure (zone de captage d'eau polsble de Rochefort,
+
| Protégerles forêts aux caractères singuliers ainsi que leurs mieux périphériques (Ior&is des
Rosslots, Pré du Four.…), =
Protéger les espaces agricoles ef environnementaux souris à une fort pression foncière.
=
Prendre en compte la loi zéro arificighsation nelle,
+
Inclure
ke bat
dans
le
périmètre
PAEN.
Commina
deVarcee
ASE
GERIESEEE
Mai
Dial
OS
TI
(Observation: Vient se renseigner sur Haïs parcofes : AN 900 (hors PAEN],
ANS01A
et 3018
LAN 333 sur
le plan AG)
(Obsanvation CE : me semble que cost une dent creuse) Précisions apportées par Ia commune de Varcss-Allières at Rissot aur Ia parcell La parcelle AN 338 est une parcells culivée (conjointement avec la parcelle AN 332, elle aussi intégrée dans ls PAEN).
Cette parcalls esl enlourée de haies el située en bordure d'un corider
écologique.
Afin de présenter l'agriculture et le patamoine nalurel sur ce secleur il a été décidé de
l'intégrer au PAEN.
La commune souhelle égeloment préserver des avcès à la zone zgriole pour
les véhicules agricoles. Réponse
technique
du
Maïs
d'ouvrage
: cette
observation
fappéll
pas
de
remémue
complémentaire. ConminedelVarces
ANÉFES EURIESOEE MTS SUZNNE RONIN!
(Observation
Propristare de la partette A! 66 (2500m2) dans le PAEN, à proximité du gyrmase. Un
(projet
da consution (2 pets collectifs) à
été accepté puis anpuié sous la pression d'une êlue qui
habite
à côté Par stleurs, pb avec: son logement act! à proxiuié dune poripe de relevage
qui
dysfonctionne (Observation
CE : Drnancie à examiner ?.
Précisions apportées par la communs de Varcez-Allièras at Rissst eur Ia parcelle Cette parcelle de la plaine Reymure se silue pariellement dans l'enveloppe urbanisable du SCOT mais pas dans son sspaca préférentiel de développement,
Toutefois la mise en place d'une zong
AU a été âtudiég mais non retenue lors de l'approbation du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal Par conséquent, i est erroné d'affimer qu ÿ aurait eu un accord pour un projet, Cette zone n'a Jamais été construetble. Réponse tschniqua du Maitre d'ouvrage Cette demande n'est pas en lien avec l'objet de l'enquéta publique, qui ne porto que sur le
projel de
périmètre PEN, confommément à l'aricle R113-21 du code de l'urbanisme,
Page 13sur18 Toutefals, le Département apporta les précisions suivanles
: la parcells AI 56 appartient
à un secteur
aluellement à vocalion agricole dans le document d'urbanisme, elle esl contigue à des parcelles. décterées à (a polfique agricole commune en 2022.
Le Départemsnt de l'isère, en Accor avec la
‘communs
at Granoble Alpes Méliopole, considère que catts parcelle
doit être protégée pour assurer
Mhomogénéité des surfaces agricoles el naturelles st la fonctionnalité des exploitations agricales à proximié En ouve, i est rappelé que les règles da constructibiité et la défilion des Zonages sont définies Par les documents d'urbanisme, le PAEN n'a pas d'effat sur
ce
point.
(commune de Varces/Allières af Risset= Mine Roger PAULIN] (Observation : Vient
so renseigner sur
4'lerrahe consoles qu'ole soutaite vendre (AR 206:307-308-59) (Gtarrains nous dns le PAEN A1:216-217, AB 209, Al 0b-106:149 qu'ells pourait aussi vendre (Observation GE:
Voir avec la Métro (poux les lerralns cansbrictites)
Vo evec la SAFERIe{ la chambre d'agriculiure (pour es euires terrains) Réponse technique du Maltro d'ouvrage : cetls obsarvalion r'appelle pas dé rematque. canine
Varses AIME ef RISS
ct = M: Gubort REVOL
(Ohservation
: Mai: demande
que la parcelle AD 108 {hameau de Miyolan) ne soi pas incluse
dans
Île pra de PAEN. (Réponse GE.
Grende parcelle dans un ensemble agricole
Page La sur 18 Précisions apportées par la commune de Varces-Alières ot Risset sur la parcell La parcelle AD 198 est située sur une zone agricole au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. Cette parcelle a donc élé intégrés au périmètre du PAENL
IL s'agit d'un secteur ékolgné du centre
urbain où l'agriculture prend tout son sens, que ce soi pour des prairies ou des terres cullivées.
Il
s'agit également de préserver la paris Inondable de œelle parole qui présente aussi un intérêt écalogique. Réponse technique du Maitre d'ouvrage Cette demande de retrait parcallire semble relever principalement d'une convenance locale ou de jugement individuel sur le
faible Intérêt agricole du site par exemple. La parcelle AD 198 appartient
à un secteur actuellement
à vacation agricols dans
le document d'uxbarisme, à proximité de
parcelles déclarées à la poltique agricole commune en 2022.
Elle présente en outre, comme le.
rappelle la communs dé Varces Allères et Rissat, un fart enjeux écologique,
Le Département de
l'isère, en aecord avec la commune et Grenoble Alpes Méfropole, considère que cette parcelle doit être protégée pour assurer l'hamogénélté des suriaces agricoles et nalurells et la fonctiannalté des éxploltalions agricoles à proximité. (Commune de Varses Allires ef Rissot = NU Hervé VERNEN (Observation *
Mail: favorable au projet, pour Je mairtien d'une agrisuilure de proximité et pour la
biodiversité Réponse technique
du Madre d'ouvrage :1s Département prend note de ce commentaire poslif.
Pate 150718 (Commune de Varces Aléres
et Rissot=
M
Flâvien VERNET.
Observation : Maf
: concernant
les parcelles
AB
69,
478,
510,
511,
512. qui sont
dans
L
PAEN.
Souniaie qu'afes restent inconetuelles pour la biodiversté, fagriculure locale el pour évier ls, ruissellements
en cas de fortes pluies.
Réponse tochalque du Maïtre d'ouvrage: Le périmètre PAEN
apportera une protection vis-à-vis de l'urbanisation sur le long terme das
parcelles agricoles ou naturelles qu'l contient, ce qui
permettra de sanctuanser (es parcelles
intégrées dans, calui-c.
Aussi, ol out apparaît en éflet pertinent pour répondre à l'observation
précédente. (Commande
Varees AINeres
ef Ris Fet=
Mine
Misthikde
VINCON)
Obsanation:
S'inerroge
eur la nor-htégralon de Je percale
AC 0407
au PAEN
alors que là
commune (PV du const munie du 27/09/22 Jai)
à proposé cette) parcelle en /zane de
compencation. Parole c'assée À zu PLUL Devrait donc être dans
le PAEN.
(Ohsehvation
CE : Demande
à prendre en compte
Précisions apportées par la communs do Varcos-Allières et Rissot sur la parcelle : Le commune
s'en est tonus à ses objectifs,
Toutefois ei ceflo parcelle est intégrés à l'amêté
Prélecioral définissant les mesures de compensation, 1 sera défini une ORE at là commune sera tenue de respecter l'auterisalon environnementale qui li sera délivrés.
Au besoin, cetis parcella
poura être intégrée à une modification ulérieurs du PAEN. Réponse technique du Maître d'ouvrage : Le choix du racé du périmètre PAEN, laut ooriiné sur l'énsétible du lartoire des 9 communes, es le résultal d'un cempromis Heu d'uns par, de l'ensemble des échanges qui ant eu lieu lors da La phase de co-canstuclion du projet, décrite dans fa parlie B de la notice plèce À du doser d'enquête publique, et d'autre par, de l'arbliage des communes établi dans le cadre de leur aceord sur le projet de périmètre PAEN sur laur terroirs La communs de Varoas Alières et Risset à donc fail ce choix fn de pouvoir répondre aux enjeux kecaux actuels st paurrs, dans les années à ven, lancer une procédure d'ertansion du périmètre une fois l'arrêté préfectoral entré en vigueur, comme
le prévoit l'article L113-19 du code de
l'ubanisme, Le Département de Isère, qui a veilé au maximum au respecl d'une cohérencs d'ensemble du Projet, en s'appuyant sur des crières objectifs, comme ls carrsspondance avec les ignes direcuices du schôma de cohérence territoriale (SCT) ou l'homogénéité des aspaces naturels el agricoles concemés, respecte ce choix de La communs, (Communes Varsee AHèresIetRIESa{=
Mine Sÿivis BOURDIAUX.
(Observation : Mal : favorable
au projet PAEN pour protéger los terres agripales et les. espaces
naturels. Concerne
> secteur AË.
Réponse tochwique du Maître d'ouvrage: ls Département prend noie de ce commentaire positi
Page 16 sur 18 Les avis des personnes publiques LaChambre d'agricutire) intégration des parcalies bâties ? Un certain nombre de parcelles bâties figurent dans te périmètre du PAEN à Seysshet, Soyssins, Yates Bien que 18 zonage PAEN n'entraïne pos do contrats supplémentaire en larmes de conetuctbiité serait souhaitable
que l'ensemble des parcalles baties (hors constructions agricoles) sait exclu du
(périmètre.
Do la même manière
cette demande est formuée
pour l'ensemble
des communes du
PAEN. La Chambre d'agriculture souhaits que solont étuaites 106 propoëlfions suivantes pour la ommene da Vi +
intégration au sein du périmètre PAEN des parcoles agrioales du Sesieur de plaine de
Roymure ef des Comaties.
Cze espaces périphériques aux enveloppes Lrbaines constiuent das
férements agrcotee stralégiques ot fonctionnels pour fes exploiatians en place et en continuité avec) Les envelogpes foncières agricoles pronasées dans
ls périmètre PAEN.
Les espaces agricoles du plateau du Crozet du sectour do Saandlère ef du Nord du Goneuraÿ. (éuraient également
pu fare l'objet d'un classement dans 1 périmère PAEN.
+
Goncemant ss &spacss agricoles du secteur de la Condemine
(dans le prolongement de ia
ons des Speyres) latrah ôlé souhallable
qu'une réfekon sur lea enjeux de ce sectaur puisse dre
Impuisée, via la démarche PAEM: :
Lo socteur ces Spoyres à fai l'objet d'un dévisssement, passant d'un zonage AU
à un
zonage agricole. Le classement
en PAEN de ce secteur agricole pourrai permatre aux exploitations
ut
isibdté
foncière
à long ere.
Réponse tochniqua du Maîtro d'ouvrage Comme
déjà expliqué précédemment, le choix du Iracé du périmètre PAEN
set la résultat d'un
compromis Issu d'une part, de l'ensemble des échanges qui ont au leu lors de (a phase de co- construction du projet, décrite dans la partie B de la nofica pièce À du dossier d'enquête publique, et d'autre part, de l'arbilrage des communes ainsi que de Grenoble Alpes Métropole, établl dans cadre de leur accord sur le projet de périmètre PAEN sur leur territoire. Le Département de l'Isère, qui a veilé au maximum au respect d'une cohérence d'ensemble du projet, en s'appuyant sur des crlères objects, comme la comespondance ave les lignes directrices du schéma de cohérence temlarile (SCoT) ou l'homogénéité des espaces naturels at agricoles concernés, r95p&cle ce choix, L'intégration des parcelles bâties ne relève donc pas seulement d'arjoux acricoles mals également de la richesse des espaces naturels ainsi que de leur Intéret an matère de biodiversité, ce qui peut sonduir à l'intégration de certaines parcelle « bâbes »,siluées en zone À ou N, dans le périmèfre PAEN, Hest également rappelé que les règles de
construclibilté ne sont pes impactôes par le PAEN,
ce
sont blen es documents d'urbanisme qui définissent ces règles. Concemant le souhait de 1a Chambre d'agriculture de voir Imégrer plusieurs secteurs dans 1e PAEN sur la commune
de Vf, ia 616 rappelle précédemment, que le choix d'un périmêtre pour uns
commune répond d’une part aux enfeux eaux et d'autre par est issu d'un compromis résultant da l'ensemble des échanges qui on! éu lieu lors de la phasa de co-construction du projet. La communs de Vif donc praposé son projet en fonalian de cas deux critères. Dans les annéesà venir, comme le prévoit l'arile L113-19 du code de l'urbanisme, la commume de Vif pourrai se lancer dans une procédure d'exiansion du périmètre au vus de l'évolution des eneux de son terroirs eL aprés avoir expérimenté la mise en œuvre de l'outl PAEN et do son programme d'actions,
Page 17 sur 18 La SCOT ua ta grande région grenabloise Le SCOT de la GREG encourage là démarche PAEN, notamment à Féchelle intercomnrunals, en us do conforter
le développement et la viabité
as acts
agricoles:
La démarche portée par le Département, impliquant Grenoble Alpes Métropole, 250 communes de Ia ra gauche du Drac et la Chambre
permet de consoler l'actté agricole, de renforcer l'offre de
produs alimentaires, de valoriser la forêt, et de préserver les espaces naturels, agricoles. el Forostiers, Las
périmètres établis dans le cars de ca projet de. AEN respectent globalement (es espaces
préférentiels du
développement
prévus
dans
le SCoT
pour: accueil
la majeure
partie
du
développement
urbain à l'horizon 2030 of audela.
I} owste
(outefois, un contraste entre) les,
hérmaties définis
sur huit communoa ef coiui Gf2bM sur VI qui pourra
ntagrer un
cortein. nombre
do parcollos classes an À ou À locafsses au-delà des lines stratégiques du SCOT dans la plaine a Reyrure (ste agricole à
fort patantil, concerné per un périmètre de protection des captage)
[En outre,
semblent
are
absentes
à co sta
queques
parcafes
tuées
au Sud
do
là communs
sur
Is acé dur
corridor
écologique
c'mpartance.
Réponse technique du Maître d'ouvrage Comme déjà expiqué précédemment, le choix du tracé du périmètre PAEN
ect ke résuilat d'un
compromis Issu d'une part, de l'ensemble des échanges qui ont eu leu or de la phase de co- construction du profet, décrite dans la partie B
de La notice pièce À du dossier d'enquête publique,
at d'autre part, de l'arbitrage des communes ainsi que de Grenoble Alpes Métropole, établi dans le cadre de leur aécord aur le prajet de périmètre PAËN sur leur tornioire. Le Département de l'Isère, qui
veilà au maximum au respect d'une cohérence d'encemble du projet, en s'appuyant sur des
ltères objectifs, comme la correspondance avec les Ilgnes direcbices du schéma de cohérence lerririale (SCOT)
ou l'homogénäité des aspaces naturels el agriboles conoërnés, reSpecte ce choix,
Cancarnari le souhait du SooT de la GREG de voir intégrer plusiaurs Sectéurs dans le PAEN sur la commune de VI il est rappelé précedemment, que ke choix d'un périmètra pour une commune répond d'une part aux enfeux locaux actuels et d'autre part eel iseu d'un compromis résultant de l'ensemble des échanges qui ant eu leu lors de la phase de oo-conetruclion du projet. La communs do VI a donc proposé son projet en fonction de ces deux artères. Dans les années à varir,
comme
le prévoit l'article L1 18-19 du code de l'urbanisme,
la commume de Vif pourra
se lancer dans une
procédure d'extension du périmètre au vue de
l'évolufion des enjeux de son téritaire el après avoir
expérimenté ls mise en œuvre do l'oull PAEN el de son programme d'actions. Los comdors peuvent être intégrés au périmètre PAEN
dans la mesure où le zonage PLUI des
parcelles sur lesquelles is soni identifiés est compatible avec uns Intégration dans un périmètre PAEN, autrement dl s! ces parcelles sont an zone agricole (A) ou naturelle {N) des documents d'urbanisme, Dans Le cas où ces comidors sont aujourd'hui effzdiivement identifiés sur des parcelles en zonage
À ou N des documents d'urbanisme, ls pourraient tre intégrés au périmètre PAEN dans
le cadre d'une future procédure d'exlencion de ce périmètre, comme Île prévoit larice L113-19 du code de Furbanisme.
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