Acte - Rapport du commissaire enquêteur

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Acte - Rapport du commissaire enquêteur Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaudouble. Lien du pdf (Acte - Rapport du commissaire enquêteur)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAYE

DEPARTEMENT DU VAR

ENQUETE PUBLIQUE

relative au projet de l'action 34A du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPT) de l'Argens et des côtiers de l'Estérel emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de CHATEAUDOUBLE.

à l'attention de Monsieur le Maire

suite à la clôture de l'enquête publique organisée

du 06 au 21 janvier 2025.

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

1/9 Rapport du CE, 6 février 2025EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAYE

SOMMAIRE

1 GENERALITES

11) Cadre général de l'enquête

12) Diffusion du rapport

13) Cadre juridique

14) Présentation du projet

141) Caractéristiques générales de l'intercommunalité

142) Principales caractéristiques du projet

15) Composition du dossier

2 ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE

21) Organisation de l'enquête

211) Désignation du commissaire enquêteur

212) Contacts et étude préalable

22) Déroulement de l'enquête

221) Les permanences

222) L'information du public

223) Clôture de l'enquête

224) Procès verbal de synthèse et mémoire réponse

225) Contacts avec les autorités administratives

226) Relations avec le maître de l'ouvrage

3 ANALYSE DU DOSSIER, DES OBSERVATIONS DES PPA ET DES CONSULTATIONS, REPONSES DU RESPONSABLE DU PROJET

31) Analyse du projet

32) Avis des Personnes Publiques Associées (PPA)

33) Interventions du public

34) Demandes du CE

4 CONCLUSION

Pièces-jointes :

— 1) procès verbal de synthèse du CE remis le 24 janvier 2025 (3 pages) ;

— 2) mémoire en réponse transmis au CE le 30 janvier 2025 (2 pages) ;

— 3) publicité et affichage (6 pages).

2/9 Rapport du CE, 6 février 2025EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAYE

1- GENERALITES

11) Cadre général de l'enquête

Cette enquête publique (EP) est relative au projet de l'action 34A du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPT) de l'Argens et des côtiers de l'Estérel emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de CHATEAUDOUBLE.

Le présent rapport a été établi selon prescription de l'arrêté 2024-93 du 09 décembre 2024 du Maire de CHATEAUDOUBLE.

Je suis désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon par décision E24000069/83 du 18 novembre 2024.

Les conclusions et l'avis du commissaire enquêteur (CE) font l'objet d'un document séparé.

12) Diffusion du rapport

Conformément à l'arrêté ce rapport sera transmis à Monsieur le Maire. Il le sera également à Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulon.

Le dossier d'enquête publique et le registre sont archivés à la mairie de CHATEAUDOUBLE. Une copie du rapport et de l'avis du CE seront mis à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de CHATEAUDOUBLE.

13) Cadre juridique

Le projet est soumis à enquête publique en application des dispositions des codes suivants : Code de l'environnement et notamment ses articles L 126-1, L 123-3 et suivants, ainsi que les articles R 153-

15.

L'article L153-54 du code de l'urbanisme qui précise que l'enquête publique porte à la fois sur l’intérêt général du projet ainsi que sur la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de

CHATEAUDOUBLE.

Les articles L 153-54 à L 153-59 et R153-13, R 153-15 à R 153-17 du code de l'urbanisme.

L'article R 123-8 du Code de l'environnement précise les pièces constituant le dossier d’enquête publique. La délibération 2024-44 du Conseil municipal de CHATEAUDOUBLE du 09 décembre 2024.

14) Présentation du projet

141) Caractéristiques générales de la commune et documents d'urbanisme

CHATEAUDOUBLE est une commune de l'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération

(DPVa).

Elle est peuplée de 476 habitants permanents (2022) sur une superficie de 41,7 km2. Elle se caractérise d'une part par sa situation de village perché qui domine l'entrée des gorges de la Nartuby, à 15 km au Nord de Draguignan, d'autre part par son habitat rural dispersé et le hameau de Rebouillon situé en contrebas des gorges.

En terme d'urbanisme elle est dotée d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé en mai 2018 et en particulier d'un PADD (Projet d'Aménagement et de développement Durables) ainsi que d'OAP (Orientations

d'Aménagement et de Programmation).

Le SCOT de DPVa est en cours de révision, l’enquête publique ayant été menée fin 2024 avec remise du rapport et de l'avis favorable avec une réserve du commissaire enquêteur le 18 décembre 2024.

142) Principales caractéristiques du projet

L'objectif du projet d’aménagement de la Nartuby amont (Action 34A) est de restaurer l’espace de mobilité et les fonctionnalités de la Nartuby sur un tronçon de deux kilomètres. Les aménagements prévus comprennent principalement la protection des enjeux contre les inondations, notamment 3 habitations, le déplacement de canalisations d’eau potable et d’évacuation d’eaux usées ainsi que la réalisation de trois aménagements pour assurer la protection des réseaux de service public et de leur

accès.

Les dispositions actuelles du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de CHATEAUDOUBLE ne permettent pas, en l’état, la réalisation de ce projet (impact limité sur des secteurs situés en Espaces Boisés Classés : 286m°). Pour réaliser le projet sur ces emprises, une mise en compatibilité doit être réalisée. Elle permettra d’adapter

3/9 Rapport du CE, 6 février 2025EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAYE

les dispositions du PLU pour la réalisation du projet.

15) Composition du dossier

Le dossier de 99 pages se décompose comme suit :

e arrêté, avis, notifications et saisine (13 pages)

dossier d'enquête préalable (51 pages)

examen conjoint des PPA et PV réunion (29 pages)

avis Chambre d'Agriculture et A/R Autorité environnementale (4 pages)

axe 6 convention PAPT et fiche Action 34A PAPI (2 pages)

2 ORGANISATION ET DEROULEMENT DE L'ENQUETE

21) Organisation de l'enquête

211) Désignation du commissaire enquêteur

Par décision numéro E24000069/83 du 18 novembre 2024, Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon (83) m’a désigné en qualité de commissaire enquêteur pour l’enquête publique relative à «la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de la commune de CHATEAUDOUBLE pour les besoins du projet de l'action 34 du programme d'actions de prévention des inondations complet de l'Argens des côtiers

de l'Estérel ».

212) Contacts et étude préalable

Je prends contact par téléphone dès le 19 novembre avec madame COULOMB, en charge du dossier à la mairie de CHATEAUDOUBLE, nous convenons de tenir une réunion de présentation le 21 novembre dans les locaux de la mairie.

Après coordination avec le maître d'ouvrage délégué Syndicat Mixte de l'Argens (SMA) du maître d'ouvrage Dracénie Provence Verdon agglomération (DPVa), je rencontre également le 21 novembre les correspondants du SMA lors de cette première prise de contact à CHATEAUDOUBLE. Monsieur GUERISSE, chargé de projets contrat de rivière au SMA me présente le dossier appuyé par une visioconférence avec monsieur BRACONNIER, en charge du foncier à SMA. Les modalités d'organisation de l'enquête publique ont été prédéfinies ainsi que les différentes tâches à réaliser pour permettre d'éviter les risques inhérents à la période de fin d'année source d'absence et de ralentissement d'activité. Ainsi nous arrêtons initialement le principe de 4 permanences tenues à la mairie de CHATEAUDOUBLE entre 09h00 et 12h00. Après meilleure prise de connaissance du dossier il sera décidé conjointement de réduire la durée de l'enquête publique au minimum juridique et à 3 permanences.

A ma demande nous convenons d'une visite terrain le 25 novembre après-midi. A l'issue de cette réunion je rencontre brièvement monsieur Georges ROUVIER, Maire de CHATEAUDOUBLE.

Les jours suivants sont mis à profit pour rédiger les projets d'arrêté et d'avis d'enquête publique, préparer les publications réglementaires dans la presse et la mise en place de la dématérialisation de l'EP.

Le 4 décembre je reçois l'arrêté de l'EP, il est annulé compte tenu du quorum non atteint. Un nouveau Conseil municipal est tenu pour y remédier ;

Le 11 décembre après-midi je fais un point de situation téléphonique avec monsieur BRACONNIER et nous convenons d'un rendez-vous pour la dématérialisation du dossier d'EP.

L'arrêté d'EP valide signé du 09 décembre m'est transmis le vendredi 13 décembre. Le mercredi 18 décembre, en liaison avec monsieur BRACONNIER, je numérote et paraphe l'ensemble des pièces du dossier dans les locaux du SMA pour permettre leur dématérialisation. Je récupère l'exemplaire original du dossier d'EP ainsi qu'un exemplaire travail.

Le 26 décembre je contrôle et valide après une modification immédiatement prise en compte l'ensemble des pièces du dossier d'EP auprès de la société privée en charge de la publication dématérialisé de l'EP et de son

suivi.

Le 27 décembre je me déplace à la mairie de CHATEAUDOUBLE pour y faire un point de situation,

4/9 Rapport du CE, 6 février 2025EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAYE

récupérer le registre d'EP et effectuer un contrôle de l'affichage de l'avis d'EP sur le terrain. Je rencontre également monsieur le Maire et évoquons ensemble rapidement le dossier.

Le 05 janvier je contrôle une nouvelle fois les publications et le dossier dématérialisé, complète le registre.

Le lundi 06 janvier 2025 09h00 j'ouvre le registre d'EP et la première permanence.

22) Déroulement de l'enquête

221) Les permanences

Cette EP a été organisée et conduite du lundi 06 janvier 2025 09h00 au mardi 21 janvier 2025 12h00. Elle a comporté 3 permanences échelonnées sur différents jours de la semaine et tenue à la mairie de CHATEAUDOUBLE :

- Jundi 06 janvier 2025 de 09h00 à 12h00 (ouverture de l'EP, au préalable, notamment, paraphe du registre et contrôle des dossiers, vérification de l'ouverture et du contenu du site dématérialisé ainsi que de l'adresse internet dédiée),

- mercredi 15 janvier de 09h00 à 12h00,

- mardi 21 janvier 09h00 à 12h00, clôture de l'EP à 12h00.

Une seule intervention du public a été effectuée lors des permanences, aucune via l'adresse internet dédiée, ni par courrier postal ou déposée en mairie.

En complément il convient de noter les 435 visites de consultations et 323 téléchargements des documents composant le dossier d'EP à partir du registre dématérialisé mis en ligne.

Les relations avec les interlocuteurs directs du dossier ont été bonnes : le responsable de projets du Syndicat Mixte de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel, en qualité de maître d'ouvrage délégué, et son collaborateur en charge du foncier.

Il convient également de souligner la grande qualité de l'accueil du personnel de la mairie.

Les conditions organisationnelles et matérielles de l'enquête ainsi que des 3 permanences ont été très bonnes.

Aucun incident n'est à déplorer pendant l'enquête.

222) L'information du public

L'avis d'enquête publique est affiché sur le panneau d'affichage à l'entrée de la mairie de CHATEAUDOUBLE ainsi qu'à celle des bureaux du SMA à Trans-en-Provence. En complément 5 panneaux ont été judicieusement positionnés de façon particulièrement visibles proche des Espaces Boisés Classés (EBC) concernés par l'EP à proximité immédiate de la route d'accès au village (RD 51) ainsi que le long de la route principale RD 955 comme le montre les photos en pièce-jointe ainsi que les constatations effectuées plusieurs fois par moi-même.

L'avis a par ailleurs été publié dans la presse locale La Marseillaise et Var matin les 23 décembre 2024 et 06 janvier 2025. La copie de ces articles de presse et des attestations de parution figurent en pièce-jointe du présent rapport.

L'arrêté d'EP et l'avis d'EP ont également, dès leur approbation, fait l'objet d'une communication permanente sur le site de la commune de CHATEAUDOUBLE.

Il convient de souligner également la mise à disposition du public par le SMA d'une brochure particulièrement explicite relative aux travaux d'aménagement de la Nartuby dans la traversée de CHATEAUDOUBLE.

L'ensemble des documents constitutifs de l'EP ont été mis à disposition du public sur le site du registre dématérialisé Préambules (https://www.registre-dématerialisé.fr:5804/).

Au total 435 visites de consultations et 323 téléchargements des documents composant le dossier d'EP ont été dénombrés sur le site.

5/9 Rapport du CE, 6 février 2025EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAYE

L'ensemble des mesures de publicité rendu obligatoire par l’article R. 123-11 du code de l’environnement a été respecté et paru dans les délais réglementaires.

En dehors des permanences, le public était reçu à l’accueil de la commune pour consulter le dossier d’enquête et noter ses éventuelles observations.

Le public avait la possibilité de déposer ses observations selon plusieurs modalités : * soit en les consignant sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles pendant ou hors des permanences ; - soit en les adressant par écrit au commissaire enquêteur à la mairie ;

+ soit par voie dématérialisée via le site Préambules en utilisant l'adresse internet précisée dans l'arrêté d'EP (https://www.registre-dématerialisé.fr:5804/).

223) Clôture de l'enquête le mardi 21 janvier 2025 à 12h00 : le registre d’enquête a été clos par mes soins, conformément aux dispositions de l’article R. 123-18 du code de l’environnement.

224) Procès verbal de synthèse et mémoire réponse

Conformément à l’article R. 123-18 du code de l’environnement, j’ai rédigé puis remis en main-propre et commenté le vendredi 24 janvier 2025 le procès verbal de synthèse à monsieur GUERISSE, chargé de projets contrat de rivière au SMA, au nom de monsieur le Maire de CHATEAUDOUBLE.

Le mémoire en réponse m’est parvenu par courrier électronique le jeudi 30 janvier 2025. Ces documents sont joints au présent rapport.

225) Contacts avec les autorités administratives

Afin notamment de parfaire ma compréhension du dossier j'ai consulté le rapport et l'avis du commissaire enquêteur ayant diligenté l'EP précédente à l'été 2024 sur l'Action 34.

J'ai également étudié le PLU de CHATEAUDOUBLE approuvé en mai 2018 , en particulier le PADD (Projet d'Aménagement et de développement Durables) ainsi que les OAP (Orientations d'Aménagement et de

Programmation).

Le SCOT de DPVa est en cours de révision, l’enquête publique ayant été menée fin 2024 avec remise du rapport et de l'avis favorable avec une réserve du commissaire enquêteur le 18 décembre 2024.

226) Relations avec le maître de l'ouvrage

L'accompagnement de l’enquête publique par les interlocuteurs de la mairie de CHATEAUDOUBLE et principalement du SMA, maître d'ouvrage délégué de DPVa, a été réalisé avec transparence et réactivité, les relations étant franches et directes avec l'ensemble des intervenants.

Il convient de noter l'écoute dont ont fait preuve mes interlocuteurs directs pendant toutes les phases de

l'enquête.

3 ANALYSE DU DOSSIER, DES OBSERVATIONS EMISES PAR LES PPA ET LE PUBLIC, REPONSES DU RESPONSABLE DU PROJET ET COMMENTAIRES DU CE 31) Analyse du dossier

Le dossier répond strictement à la réglementation.

Le projet est complet et détaillé.

Il est totalement cohérent avec le dossier soumis à enquête publique précédente relative à l'organisation générale du projet Action 34 A.

Il est aisément compréhensible et assimilable par un public non averti.

Les documents sont illustrés par des cartes, des plans cadastraux et des schémas préfigurant le zonage des travaux,

32) Avis des services instructeurs/Personnes Publiques Associées (PPA)

321) MRAe :

La Mission Régionale d'Autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur a accusé réception du

6/9 Rapport du CE, 6 février 2025EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAVYE

dossier soumis à examen au cas par cas au titre du Code de l'urbanisme réalisé par la personne publique responsable et dit « ad hoc » pour avis conforme par courrier CU-2024-3737 du 27 juin 2024. Elle précise notamment qu'en absence de réponse de sa part dans un délai de deux mois cela vaudra avis favorable.

Le Conseil municipal de CHATEAUDOUBLE prend acte de cet absence de réponse valant avis favorable dans sa délibération du 01 octobre 2024.

322) Chambre d'agriculture Var :

Dans sa réponse du 11 octobre 2024 la chambre d'agriculture du Var émet un avis favorable sous réserve d'une prise en compte des enjeux agricoles du territoire impacté par les différents aménagements dans la déclaration d'utilité publique à venir.

Les éléments réponse lui sont précisés dans le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 17 octobre 2024.

La commune précise que les impacts agricoles ont été identifiés et traités dans le cadre de servitudes et non d'utilité publique. Les services du SMA ont pris contact et ont rencontré les exploitants et propriétaires concernés.

323) Direction Départementale du Territoire et de la Mer

Conformément au procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 17 octobre 2024, la DDTM a émis un avis favorable au projet.

324) Département du Var

Conformément au procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 17 octobre 2024, le Département du Var a émis un avis favorable au projet.

325) Dracénie Provence Verdon agglomération

Conformément au procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 17 octobre 2024, DPVa a émis un avis favorable au projet.

33) Intervention du public

L'EP a fait l'objet d'une seule intervention décrite ci-après.

A) Intervention lors des permanences

A331) Intervention de madame Sophie OTMANI, permanence du 21 janvier 2025. Madame OTMANI rencontre le commissaire enquêteur alors que celui-ci terminait un point de situation avec M GUERISSE de passage à la mairie.

Personnellement impliquée lors de l'enquête publique tenue du 3 juin au 5 juillet 2024 à CHATEAUDOUBLE compte tenu de la problématique d'accès à sa propriété après les travaux prévus, madame OTMANI :

- souligne que l'arrêté préfectoral DDTM/SEB1IO/2024-165 du 12 décembre 2024 portant autorisation environnementale portant instauration de servitudes de passage (...) relative au projet d'aménagement hydraulique de la Nartuby amont sur la commune de CHATEAUDOUBLE, action 34 du PAPT de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel ne lui est pas parvenu personnellement.

M GUERISSE lui répond qu'il lui sera adressé en recommandé avec accusé de réception ; - indique qu'elle n'a pas visualisé sur le tableau d'affichage de la mairie cet arrêté préfectoral. Le commissaire enquêteur lui précise qu'il en fera mention à ces interlocuteurs de la mairie immédiatement à l'issue de l'entretien ;

- demande au commissaire enquêteur de lui confirmer que l'enquête publique en cours ne concerne que la question des Espaces Boisés Classés (EBC).

Le commissaire enquêteur lui confirme ce point ;

- fait un point de situation sur le déroulé envisagé du chantier concerné par l'enquête publique précédente avec M GUERISSE en focalisant notamment sur la question d'accès à sa propriété.

Compte tenu du fait que la problématique d'accès soulevée par madame OTMANT est en dehors de l'objet de

7/9 Rapport du CE, 6 février 2025EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DÉLHAYE

cette enquête publique aucune demande du commissaire enquêteur n'est formulée au maître d'ouvrage suite

à cette intervention.

B) Interventions dématérialisées ou remises à la mairie.

Aucune intervention n'a été transmise via le registre dématérialisé ni remise en mairie.

34) Demandes du CE

le CE demande à monsieur le maire de CHATEAUDOUBLE :

341) de bien vouloir lui transmettre l'actualisation de la réponse transmise à la Chambre d'agriculture dans le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 17 octobre 2024 ;

Réponse :

« Un courrier à l’attention de la Chambre d’Agriculture a été signé par le Maire de Châteaudouble en date du 27 janvier 2025, transmettant par la même occasion le procès-verbal de la réunion d’examen conjoint des

PPA du 17 octobre 2024.

Ce procès-verbal contient une réponse apportée au courrier de la Chambre d’Agriculture en date du 11

octobre 2024.

Aussi, les propriétaires agriculteurs concernés par le projet d’aménagement de la Nartuby dans le cadre de l'Action 34 A, les Consorts QUINCY, ont été rencontrés notamment les 18 décembre 2024 et 7 janvier 2025. Dans le cadre de ces rencontres, un accord amiable à la convention d’occupation temporaire et la convention de servitude a été trouvé, moyennant compensation pour le préjudice subi. De plus, les propriétaires restent propriétaires de leurs terrains, sans préjudice pour leur exploitation. » Observation du CE : le CE note ces précisions et les actions pragmatiques entreprises.

342) préciser le calendrier effectif de réalisation des travaux en particulier relatifs aux Espaces Boisés Classés en cas d'approbation du projet.

Réponse :

« À la suite de l’attribution des marchés de travaux dans le cadre de l’action 34A du PAPI complet de l’Argens et des côtiers de l’Esterel, le planning prévisionnel d’intervention est le suivant : o Préparation des emprises de février à mars 2025,

o Dévoiement des réseaux AEP et EU de mars à avril 2025,

© Terrassements et génie civil de juillet à octobre 2025,

o Génie écologique de septembre à novembre 2025.

L'objet de l’action 34aadu PAPI étant la restauration des diverses fonctionnalités de la Nartuby, une attention toute particulière est apportée au projet afin de limiter son impact environnemental, en particulier dans les EBC. »

Observation du CE : le CE prend acte de ce calendrier notamment en ce qui concerne les EBC qui feraient l'objet de traitement d'ici fin mars 2025, en cohérence avec le respect du cycle écologique.

8/9 Rapport du CE, 6 février 2025EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAYE

CONCEUSION

Cette enquête publique a été menée conformément à la réglementation et n'a donné lieu à aucun incident. Il convient de souligner l'accueil et l'écoute du chargé de projets contrat de rivière du SMA, maître d'ouvrage délégué, et son collaborateur ainsi que du personnel de la mairie dans toutes les phases de l'EP. Les conditions organisationnelles et matérielles de l'enquête ainsi que des 3 (trois) permanences ont été bonnes.

Cette EP a fait l'objet d'un procès verbal de synthèse remis en main propre et commenté au responsable du projet SMA Île 24 janvier 2025.

Le mémoire en réponse a été transmis par courriel le 30 janvier 2025.

Les conclusions et l'avis motivé du CE figurent dans un document séparé.

re KELHAYE

9/9 Rapport du CE, 6 février 2025PT 4 4};

EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAYE

DEPARTEMENT DU VAR

PROCES VERBAL DE SYNTHESE

à l'attention de Monsieur le Maire de CHATEAUDOUBLE

suite à la clôture de l'enquête publique organisée

du 06 au 21 janvier 2025.

Ce procès verbal de synthèse, destiné au porteur de projet qui dispose de deux semaines pour y répondre dès réception, est établi dans le cadre de l'enquête publique (EP) relative au projet de l'action 34A du Programme d'Actions de Prévention des Inondations (PAPT) de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de CHATEAUDOUBLE.

Il s'applique à notifier l'intervention exprimée par le public au cours de l'EP et les avis des personnes publiques associées (PPA) avant sa clôture.

Il s'articule en trois parties : climat général de l'enquête, synthèse de l'intervention du public, les avis formulés par les PPA.

Il est finalisé par un encadré relatif aux demandes du commissaire enquêteur (CE).

1. Climat général de l'enquête

Cette EP a été organisée et conduite du lundi 06 janvier 2025 09h00 au mardi 21 janvier 2025 12h00. Elle a comporté 3 permanences échelonnées sur différents jours de la semaine et tenue à la mairie de CHATEAUDOUBLE.

Une seule intervention du public a été effectuée lors des permanences, aucune via l'adresse internet dédiée, ni par courrier postal ou déposée en mairie,

En complément il convient de noter les 435 visites de consultations et 323 téléchargements des documents composant le dossier d'EP à partir du registre dématérialisé mis en ligne.

Aucun incident n'est à déplorer pendant l'enquête.

Les relations avec les interlocuteurs directs du dossier ont été bonnes :-le responsable de projets du Syndicat Mixte de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel, en qualité de maître d'ouvrage délégué, et son collaborateur en charge de l'enquête publique.

I! convient également de souligner la grande qualité de l'accueil du personnel de la mairie.

Les conditions organisationnelles et matérielles de l'enquête ainsi que des 3 permanences ont été très bonnes.

Page 1/3 PV de synthèse du 24 janvier 2025PS4 173 EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE

Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAYE

2. Intervention du public

L'EP a fait l'objet d'une seule intervention décrite ci-après.

À) Intervention lors des permanences

A21) Intervention de madame Sophie OTMANI, permanence du 21 janvier 2025.

Madame OTMANI rencontre le commissaire enquêteur alors que celui-ci terminait un point de situation avec M GUERISSE de passage à la mairie.

Personnellement impliquée lors de l'enquête publique tenue du 3 juin au 5 juillet 2024 à

CHATEAUDOUBLE compte tenu de la problématique d'accès à sa propriété après les travaux prévus, madame OTMANI :

— souligne que l'arrêté préfectoral DD'TM/SEBIO/2024-165 du 12 décembre 2024 portant autorisation environnementale portant instauration de servitudes de passage (..) relative au projet

d'aménagement hydraulique de la Nartuby amont sur la commune de CHATEAUDOUBLE, action .34 du PAPI de l'Argens et des Côtiers de l'Estérel ne lui est Pas parvenu personnellement. M GUERISSE lui répond qu'il lui sera adressé en recommandé avec accusé de réception ;

— indique qu'elle n'a pas visualisé sur le tableau d'affichage de la mairie cet arrêté préfectoral.

Le commissaire enquêteur lui précise qu'il en fera mention à ces interlocuteurs de la mairie immédiatement à l'issue de l'entretien ;

— demande au commissaire enquêteur de lui confirmer que l'enquête publique en cours ne concerne que la question des Espaces Boisés Classés (EBC).

Le commissaire enquêteur lui confirme ce point ;

— fait un point de situation sur le déroulé envisagé du chantier concerné par l'enquête publique

précédente avec M GUERISSE en focalisant notamment sur la question d'accès à sa propriété.

Compte tenu du fait que la problématique d'accès soulevée par madame OTMANT est en dehors de l'objet de ceïte enquête publique aucune demande du commissaire

enquêteur n'est formulée au maître d'ouvrage suite

à cette intervention.

B) Interventions dématérialisées ou remises à la mairie.

Aucune intervention n'a été transmise via le registre dématérialisé ni remise en mairie.

3. Avis des personnes publiques associées (PPA)

31) MRAe :

La Mission Régionale d'Autorité environnementale Provence-Alpes-Côte d'Azur a accusé réception du dossier soumis à examen au cas par cas au titre

du Code de l'urbanisme réalisé par la personne publique responsable

et dit « ad hoc » pour avis conforme par courrier CU-2024-3737 du 27 juin 2024. Elle précise notamment qu'en absence de réponse de sa part dans un délai de deux mois cela vaudra avis favorable.

Le Conseil municipal de CHATEAUDOUBLE prend acte de cet absence de réponse valant avis favorable dans sa délibération du 01 octobre 2024.

32) Chambre d'agriculture Var :

Dans sa réponse du 11 octobre 2024 ia chambre d'agriculture du Var émet un avis favorable sous réserve d'une prise en compte des enjeux agricoles du territoire impacté par les différents aménagements dans la déclaration d'utilité

publique à venir. Les éléments réponse lui sont précisés

dans le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 17

octobre 2024.

La commune précise que les impacts agricoles ont été identifiés et traités dans le cadre de servitudes et non d'utilité publique. Les services du SMA ont pris

contact et ont rencontré les exploitants et propriétaires

concernés.

Page 2/3 PV de synthèse du 24 janvier 2025PT 4 /

EP n° 24000069/83 janvier 2025 CHATEAUDOUBLE Commissaire enquêteur : Jean-Christophe DELHAYE

33) Direction Départementale du Territoire et de la Mer

Conformément au procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 17 octobre 2024, la DDTM a émis un avis favorable au projet.

34) Département du Var

Conformément au procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 17 octobre 2024, le Département du Var a émis un avis favorable au projet.

35) Dracénie Provence Verdon agglomération

Conformément au procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 17 octobre 2024, DPVa a émis

un avis favorable au projet.

Demande du CE

Compte tenu des points soulevés pendant l'enquête publique, de l’analyse des avis des personnes publiques associées, des entretiens divers et des réponses apportées, le CE demande à monsieur le maire de CHATEAUDOUBLE :

1) de bien vouloir lui transmettre l'actualisation de la réponse transmise à la Chambre d'agriculture dans le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint des PPA du 17 octobre 2024 ; 2) préciser le calendrier effectif de réalisation des travaux en particulier relatifs aux Espaces Boisés Classés en cas d'approbation du projet.

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Page 3/3 PV de synthèse du 24 janvier 2025PS 2 FX

NOTE

A l'attention de Monsieur DELHAYE jean-Christophe EH |

| Obiet : | Expéditeurs :

Réponse au procès-verbal de | le 29 janvier Julien Braconnier

| Opérateur Foncier synthèse des observations du | 2025 | | Rémi GUERISSE | public adressé par le CE le 24 Chargé de projets contrat de rivière | Janvier 2025 |

La présente note a pour objet d'apporter les réponses au procès-verbal de synthèse des observations

du public adressé par le CE le 24 janvier 2025.

1) 1lest demandé de bien vouloir transmettre auprès du commissaire-enquêteur l'actualisation

de fa réponse transmise à la Chambre d'Agriculture dans le procès-verbal de la réunion

d'examen conjoint des PPA du 17 Octobre 2024

Un courrier à l'attention de la Chambre d'Agriculture a été signé par le Maire de Châteaudouble en

date du 27 janvier 2025, transmettant par la même occasion le procès-verbal de {a réunion d'examen

conjoint des PPA du 17 octobre 2024,

Ce procès-verbal contient une réponse apportée au courrier de la Chambre d'Agriculture en date du

11 octobre 2024.

Aussi, les propriétaires agricuiteurs concernés par le projet d'aménagement de la Nartuby dans le

cadre de l’Action 34 À, les Consorts QUINCY, ont été rencontrés notamment les 18 décembre 2024 et

7 janvier 2025.

Dans le cadre de ces rencontres, un accord amiable à la convention d'occupation temporaire et la

convention de servitude a été trouvé, moyennant compensation pour le préjudice subi. De plus, les

propriétaires restent propriétaires de leurs terrains, sans préjudice pour leur exploitation.P+2 7,

2) Préciser le calendrier effectif de réalisation des travaux en particulier relatifs aux Espaces

Boisés Classés en cas d’approbation du projet

À la suite de l'attribution des marchés de travaux dans le cadre de l'action 34a du PAP] complet

de l'Argens et des côtiers de l’Esterel, le planning prévisionnel d'intervention est le suivant :

Préparation des emprises de février à mars 2025,

Dévoiement des réseaux AEP et EU de mars à avril 2025,

Terrassements et génie civil de juillet à octobre 2025,

Génie écologique de septembre à novembre 2025. O0

O0

0

©

L'objet de l’action 34a du PAPI étant la restauration des diverses fonctionnalités de la Nartuby,

une attention toute particulière est apportée au projet afin de limiter son impact

environnemental, en particulier dans les EBC.26 La Marseillaise / lundi 23 décembre 2024

53 4%

ANNONCES LÉGALES ET J UDICIAIRES

- ANNONCES LÉGALES MAMILITÉ À PUBLIER MAN ARRÊTÉ PRÉPECTOMAL

VAR

TÉL 04 91 57 75 74

annonceslegales@lamarsei

=

—

dé + +

+ 5e

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet s'aménegement de La Nartuby amont emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la

commune de Châteaudouble.

Sur demande de la Commune de Châteaudouble, Place Vieille - 83300

CHATEAUDOUBLE et par arrêté du 9 décembre 2024, la Commune de Chéteaudouble avec l'appui du Syndicat Mixte de l’Argens organise une enquête publique surle projet d'aménagement dela Nartuby amont emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Chäteaudouble, Cette enquête, d'une durée de 16 jours consécutifs, sa tiendra en mairie de Châteaudouble du 6 janvier 2025 de 9h00 au 21 janvier 2025 à 12h00.

L'objectif du projet d'aménagement de la Nartuby amont est de restaurer l'espace de mobilité et les fonctionnalités de la Nartuby sur un tronçon de 2 kilomètres. Las aménagements prévus comprennent principalement :

- la protection des anjeux contre les inondations, notamment 3 habitations :

- le déplacement de canalisations d'eau potable et d'évacuation d'eaux usées et la réalisation de 3 aménagements pour assurer la protection des réseaux de service publicet deleur accès. Les dispositions actualles du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Châteaudouble ne permettant pas, en l'état, la réalisation de cs proiet impact limité sur des secteurs situés en Espaces Boisés Classés : 286m. Pour réaliser le projet sur ces emprisss, une mise en compatibilité doit être réalisée, Elle permettra d'adapter les dispositions du PLU pour la réalisation du projet.

Le dossier d'enquête publique comporte le dossier relatif à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de proist.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique

unique est consUftable :

1} sur le site à l'adresse suivante du 1er jour de l'enquête à Oh, au dernier jour de l'enquête à 24h :

htips//mww.registre-dematerialise.fr/5804

Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations par courriel, à l'attention du commissaire enquêteur,

- sur (8 registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante :

https://mww.registre-dematerialise.fr/5804

- à l'adresse courriel suivante :

enquete-publique-5804@registre-dematerialise. fr

Ces obsarvations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur ls site susmentionné, Tout courriel reçu en dehors de la période d'enquête ne sara pas pris en considération.

2} sur support papier, en mairie de Châteaudouble, leu d'enquête, aux jours et heures indiqués caprès. Le public pourra consigner ses observations et propositions directement sur lé registre d'enquête publique unique à feullets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur

3} sur un poste informatique, en mairie de Châteaudouble, lieu d'enquête, aux jours et heures indiqués ci-après.

Le public pourra adresser ses observations et propositions par lettre, à l'attention du commissaire enquêteur chargé de l'enquête, à l'adresse du lieu d'enquête.

Lleu d'enquête : Mairie de Châteaudouble Hôtel de ville, 1, Place Vieille 83300 Chäteaudouble

Jours et heures : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00,

Monsieur Jean-Christophe DELHAYE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. il se tiendra à la disposition du public en mairie de Chäteaudouble, dansle cadre de ses permanences définies comme suñt :

Permanences du commissaire enquéteur en mairie de Chéteaudouble de 9h00 à 12h00 : les 6 janvier, 15 Janvier et 21 janvier 2025.

Des coumiers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront annexés au registre.

Pendant toute la durée de l'enquête, des informations sur le projet peuvent également être demandées auprès du maître d'ouvrage en indiquant l'objet à l'adresse suivante : contact@syndicatargens.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la Maine de Chéteaudouble.

Les personnes intéressées pourront element en demander communication, auprès de la Mairie de Châteaucouble, dans [es conditions prévues au titre 1er du code des relations entre le public et l'administration.

240

Vie des sociétés

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

LB STAFF

SARL au capital de 1.000 euros

Siège sacial : 1091 Avenue des Chênes Verts

ZA Nicopolis

83170 BRIGNOLES

N° 928 499 441 ARCS DRAGUIGNAN

Le 03/12/2024, l'associée unique a décidé de transférer le siège social à ROQUEBRUNE SUR ARGENS - 83520 - Rue de la Tuileris à compter du 03/12/2024.

L'article 4des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de DRAGUIGNAN.

22410900

COMMUNIQUE DROÏT DE PREEMPTION URBAIN

COMMUNE DE ROQUEBRUNE SUR ARGENS (VAR)

Par délibération n° 12 en date du 29 septembre 2022, le Conseil Municipal de Roquebrune-sur-Argens a décidé d'instaurer le Droit de Préemption Urbain (DPU} suries zones urbaines UA, UB, UC, UD, UE1, UE2, UEq at UT du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 7 juillet 2022. Par délibération n° 09 en date du 12 décembre 2024, le Conseil Municipal de Roquebrune-sur- Argens a modifié la délibération n° 12 du 29 septembre 2022 instaurant les périmètres du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens, afin qu'is correspondent aux zones UA, UB, UC, UD, UE1, UE2, ÜES, UEq et UT délimitées par le règlement graphique de ta modification de droit commun n° 1 du plan local d'urbanisme du 26 septembre 2024.

Conformément à Particle R.211-2 du Code de l'Urbanisme, cette

délibération et ses annexes cartographiques sont affichées en Mairie de Roquebrune-sur-Argens pendant Un mois, et peuvent être consultables aux jours et heures habituels d'ouverture au public, du lundi au jeudi de 8h à 12h00 et de 13h30 à 17h00 etle vendredi de 8h à 12h00 st de 13h30 à 16h30.

Conformément à l'article R.211-3 du Code de l'Urbanisme, une copia de ces délibérations accompagnées des plans précisant k champ d'application des droits de préemption urbain est adressée à :

- la Direction Départementale des Finances Publiques

- au Consait supérieur du notariat

- la Chambre Départementale des Notaires

- au Tribunal Judiciaire de Draguignan

- au Greffe du même tribunal.

Ces documents sont également consultables sur le site internet de la MUNE : WWW.FOQUEDrUNE.COM

2241000

sin £

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

des territoires et de la mer du Var

EXTRAIT DE DÉCISION

La commission départementale d'aménagement commercial ne s'est pas prononcée dans les délais de l'artide L 752-14 du code de commerce à compter de sa saisine, Elle émet un avis favorable tacite à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale pour la réorganisation du site Leroy Merlin avec la création d'un drive composé de 13 pistes de chargement pour une surface totale de retrait des commandes télématiques de 1170 m2, à La Valette du Var.

demande est présentée par la SA Leroy Merlin, représentée par

monsieur Thierry Darmangeat, responsable du développement régional, située rue de Chanzy 59260 Lezennes.

Vu pour insertion dans ka presse,

Pour le Préfet et par délégation

2024100682

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

LB INVEST

SAS au capital de 409.400,00 euros

Siège social :160 Via Nova

83600 US FREJ

N° 913 778 270 RCS FREJUS

Le 05/12/2024, l'assemblée générale des associés à décidé de

transférer le siège social à Ri EBRUNE SUR ARGENS - 83520 - Rue de la Tuilerie à compter du 05/12/2024.

L'article des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de FREJUS,

2024210908

TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

LB HABITAT

sas au capital de 3.000,00 euros

Siège social : Pole Excellence Jean Louis

160 Via Nova

FREJUS

N° 883 094 120 RCS FREJUS

Le 03/12/2024, l'associés unique de la société a décidé de transférer le siège social à ROGUEBRUNE SUR ARGENS - 83520 - Rua de la Tüilerie à compter du 08/12/2024,

L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au RCS de FREJUS.

20410008

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la Modification n° 4 du Plan Local

d'Urbanisme de Hyères-les-Palmiers

Monsieur le Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par arrêté n° AP24/172 en date du 11 décembre 2024, une enquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local d'Urbanisme de Hyères-les-Palmiers, portant sur l'ouverture à l'urbanisation de la zone SAU située sur le secteur de la Gare, justifiée par défibération n° 22/09/261 en date du 29 septembre 2022. L'évaluation environnementale, l'avis de l'autorité environnementale, la réponse écrite à l'avis de l'aulorité environnementale, les textes régissant l'enquête publique, le bilan de la concertation du public, les avis émis les personnes publiques associées, exigés par l'article R.129-8 du Code de l'environnement, sont joints au dossier d'enquête. Les pièces du dossier ainsi que le registre d'enquête à feuillets non mobiies, cotés et paraphés par ke Commissaire-Enquêteur, seront mis à disposition du public, aux fins de consultations, d'observations, propositions et contre-propositions pendant la durée de l'enquête, du # janvier 2025 au 7 février 2025 inclus (soï 32 jours consécutifs), à l'Hôtel de Ville de Hyères-les-Palmiers, siège de l'enquête publique, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées au Commissaire enquêteur :

- Par courrier, jusqu'au 7 février 2025 (cachet de la poste faisant foi, au siège de l'engquête publique unique, en Mairie Jes- Palmiers, 12, avenue Joseph Clotis, BP 709 - 89412 HYERES CEDEX - par voie électronique jusqu'au 7 février 2025, 16h90, à l'adresse suivante :

mipmn.plu@metropoletom.fr en précisant en objet « Modification n°4 du PLU de Hyères-les-Palmiers »

Elles seront tenues à la disposition du public au siège de l'enquête publique dans les meilleurs délais,

Les informations relafives à l'enquête publique sont également disponibles sur les sites internet de la Métropole (mww.metropoletpm. fn) et de la Commune de Hyères-les-Palmiers (www.hyeres.fr)

Un ordinateur dédié à la consultation du dossier dématérialisé sera mis

à la disposition du public au siège de l'enquête publique aux heures d'ouverture précitées.

Toute information concemant le dossier d'enquête publique pourra être sollicitée auprès de Madame Céline LOUIS, Service Planification Urbaine - Métropole Toulon Provence Méditerranée -tél : 0494004561 4.

M. Olivier LUC, désigné en qualité de Cammissaire-Enquêteur par le Tibunal Administratif de Toulon, recevra personnellement le public, les jours suivants, à l'HGtel de Ville de Hyères-les-Palmiers :

o le mardi 7 janvier 2025, de 9H à 12H,

le mercredi 15 janvier 2025, de 14H à16H30,

le jeudi 23 janvier 2025, de 9H à 12H,

le mercredi 29 janvier 2025, de 14H à 16H30,

le vendredi 7 février 2025, de 14H à 16H30, cooo

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera mis à disposition du Commissaire-Enquéteur qui sera chargé de le clore.

Dès réception du registre et des documents annexés, le Commissaire- Enguêteur rencontrera, dans la huïtaine, le responsable de projet, et lui communiquera Un procès verbal de synthèse des observations écrites et orales. Le responsable du projet disposera d'un délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles.

Le Commissaire-Enquêteur disoosera d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l'enquête pour étabtir et transmettre au Président de la Métropole TPM, son rapport et ses conclusions motivées, ainsi que les exemplaires du dossier de l'enquête déposés en Mairie, accompagnés du registre et des pièces annexées.

Le rapport et les Conclusions du Commissaire-Enquêteur seront tenus à disposition du public en mairie principale de Hyères-es-Palmiers (au service aménagement, 1” étage de l'Hôtel de Ville), pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête, et seront publiés sur le site internet de la Métropole TPM et de la commune de Hyères-les-Palmiers. Le Conseil Métropolitain se prononcera par délibération sur l'approbation de la modification n°4 du PLU de -kes-Paimiers, éventuellement modifiée pour tenir compte des avis qui ant été joints au dossier d'enquête, des observations du public et du rapport du Commissaire-Enquéteur.

Le Président de Toulon Provence Méditerranée

Jean-Pierre GIRAN

20210004

ACL ET A)

CLÔTURE DE LIQUIDATION

L'AGE du 30/11/2024 la SASU LA FOURNEE DE BELLA 40 Boulevard Louis Bremond 83136 GAREOULT RCS DRAGUIGNAN 809 320 229 a approuvé les comptes de liquidation, donné quitus au liquidateur, l'a déchargé de son mandat et a constaté la clôture définitive de la liquidation,

2410

ERRATUM

Rectificatif à l'annonce N°202410776 paruele 02/12/2024, concernant la société SCI IMMO GASNAL

la lieu de lire : N°RCS 593 660 015 et non N° 533 600 015.

2024010884Certifié

Nice-Matin

- Paru

dans

édition

Toulon

le

23/12/2024

P+ 3 Va

Appels d'offres Conk al'orëté du 9 bre 207 rebond ler Sorifi J Lbie

publcodlon des annonces judiciaires et légales, le torif ou corncière est freë pour l'ennée 2024 4 OJES €HT pour le Ver: Por dérogoion, conformément &lorfde 3 ds même orè- 36, cortoines légoles font objot d'une txifention forfoicire. Pourà

Le rer a homard tr

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DISSOLUTION Se SIGNALISATION MARQUAGE URITÉ aucapdal de 10.004 Euros

HET Ï gr de l'oride ler

dos jomior 55e régie perl décret du 28 dénorbre XIE

D AVIS D'APPELS

Commune du Rayol-Cansdet-sur-Mer

ANIS DD'APPEL PUBLIC À CONCURRENCE Se pes et cofecte des corbeilies des zones touristiques de Là commune

Commune du Rayol-Canadel-aus Mer

Numéro natronai d'idemrfcation

Sheet :21830152100017

Ville Le Rayol-Canadet-aur-Mer

Code Fostal 83820

Groupemert de commande Non,

Moyen d'accés aus documents de la consutimtion

Lien URL vers le profil d'acheteur : aps www: marches-demat coms

Identefiant intgrne de ls consultation 2025-01

Intégrakté des documents sur Le profil d'acheteur Oui,

Nom du contact Monsiaur Phitippe BUIRE

Adressa mail du contact

travaux. projets É rayoi-camadeLir

Numéro de téléphone du contact

04.94,35.61.00

Type de procédure Procédure aosptés ouverte

Aptrude à exercer l'activité professionnelle

Voir le règlement de consutartion

Technique d'achat

Sara

Date et heure limite de réception des plis

04022095& 1200

Présentation des offres par calque électronique

Autorisée.

Réduction du nombre de candidiét Non

Possibilité d'attnbuton sans néporiation lAttribution zur ls base de

l'offre initiale) Oui,

L'acheteur exige la présentetion des variantes

Non.

tréituké du marché

Nettoyage et collecta des corbeiles des zones touristiques de la commune eue ol ae d

Code CPV principst 2068600007

Type da marché Services

Lieu panapal d'exécution du marchà

Commune du Reyol-Canädel-sur Mer

Durée du marché en mo) 6.

Gonsukation à tranches Non.

La corauttation prévor la réssevation de tout pu partis du marchè

Non.

Marche ahloi Non.

Viske obhgstoire Qui.

er eur la vision

J mac

avec Monsieur BUIRE Phuhppe, 1e DST de ls Maine du Rayol-Canadel, par mail OS suivants: travaux projets € rayol-canadel fr du 30 décembre 2024 au 28 janvier 2025.

M ne ps i Hs ee dissolution anticipés de la sonété à compter du 1551112024 Mme Mestunno Laure demeurant au 979, route de Fréjus no ET EUR e AE Dm Liquidateur. Le siège de hquidaton a été fixé au 979, route de Fréjus 89600 Bagnois-en-Forèt. Pour avis au RCS

TRANSFERT DE SIEGE

SCIANVEGON

SCleu cepétal de 152,45 €

Siège sociat : quartier Saint-Esprit

83230 Bormes-kes-Mimosas

R.C.S. Toulon 252638496

énérale du 17:12/2024. H a êté décida de transièrer la mége social

mes-les-Mimosssà cornpter du 20/12/2024,

Aux termes ds l'assemblés

au 405, chermin de Surie 83230

Lartdle 4 des statuts a été modifié en

Meron en sera faite au À C.S. de Toulon.

D AVIS ADMINISTRATIFS

var-matin

Lundi 23 décembre 2024 25

D AVIS D'ENQUÊTES

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

relative à la Modification n° 4

du Plan Local d'Urbanisme d'Hyères-les-Palmiers

siour le President de ls Métropole Toulon Provence Méditerranée a organisé, par srrètè MARGE en date du 11 décembre 2024, une je enquéte publique retanveà la modrication n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Hyères-bes-Paleni iers, portant sur l'ouverture à l'urbanisation de lg zone SAU située sur fe secteur de la Gare, justice par délibération n° 2248264 en date du 2 septembre 2022 Fe

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Les observations, propoations et cortire-proposrtions pourront

Commissaire enquêteur:

- par courTies, Isqu'auT février 2025 {cachet de la pose faisant foi, au wège de Feng pneus umque, ga Mairie de Hyères-les-Palmiers, 12, avenue joseph Clotis, BP SR ut

- par voie Électronique jusqu'au 7 février 2025, 16h%), à l'adresse

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- la Direction Départememale de Frans Paie uns pod se1 observabons éventuelles. au Consed supérieur du not dét “laChambre Bee Dépurermentie des Notaires delai pour Établir et transmenre au Présent de 1e Metropole PM, son répport et ses au Thbungl ai Judas de Draguigran contlustons motivies, ainsi que les senlares du dossier de l'enquête déposés en Maine, - su Greffe du mème trbunal. accompagnés du registre et des pi Ces documents sont également consultables sur Ie sita internet de la Commune

WARPATOQUEDT UNE. CONTI

DIRECTION DÉPARTEMENTALE

des ternitorres et de La mer du Var

EXTRAIT DE DÉCISION ne s'est pas prononcég dans

idee de tane TÉEIE Qu code de commerce à cam pur de 9 sai He émet un avis

Commune de Gonfaron (83}

Place de la Victoire

83590 Gonfaron

AVIS DE RÉSULTAT DE MARCHÉ Section 1 : Références de l'avis initeal

Annonce N°24-11454

Mise en fige sur du 2024-10-02 au 31:10/2024

Section 2: Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Goniaron (83)

Numéro national d'identification :

Type: SIRET -N*-21830067300011

Code postal /Ville : 82560 Gonfaron

Groupement de commandes: non

Secton 3: ldentificæion du marché

irtquié du marché : Manrsse d'œuvre relotrve à la

Clesfication CPV . 78311100

Type de marché : Services

Description succinte du marché: Maitrise d'œuvre relativeà La réhabilitation de la salle

polyvalente de la commune

Critères d'évaluation des projets :

Valeur 1echrique: 70%

Prix: 30%

Section 4 : Attribution du marché

l'offre retenue techniquement R éononquenes la nee ea la société:

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Date d'envoi du présent avis :

19 décembre 20

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Tel. 04 93 18 9 - legales@nicematin.fr

se deDA AEER hrs de 70 met La Valees-du-Var La demande est présentée par la SA Leroy Merin, in nenée per Monsieur Thierry

DTA nE more EE CÉPacppemntFÉGo, tube rue de Chenzy 58260 Lezennes.

insanton

Paur lPrêletet Dur délégeton.

BBéausset

RAS) RELATIF À L'APPROBATION DE LA

RÉVISION DUF FLAN LOCAL LRERRANRME 124. le Conseil Municipal de

PRE

so prie Peut être RES en Vars où elle Bet re d'un nice pendant 1 mois minimum,

ban De a M nn fr le internet da | C Sa 1e-Qouv.fr ainsi qua Es ia Commune: “htipshmmmrville-tebesueser fr su

GCelur cest également tenu à disposition du public en version papir, sur rendez-vous au senc au Phare ou sen derbi pres do Mr BSD Le Ban aus jours et horaires suivants

- Le merde etle jeudi de 8h30 à 12h00

Commune de Sohiès-Pont

AVIS ADMINISTRATIF La modification n°3 du Pian Locai d'Urbantsme er érrête municipal du 7 mai 2024,

gantot fon objet d'une enquête publique du 20 sept re 2024, 8 été approuvée Ir pe

a MINE pendanE Un mOis ee camplet est consultable au sernice Dane st sur

des formalités s0nmimstratues.

Le rapport etes conclusions du Commissaire Enquéteursent tenus à dispostion du public

pratun CH D de om des €t seront publiés Eur le Sie inesnet La Métropole TPM si ei de Ly commune de Hyères-les-

du Us Rs Ps, éventuellement modifie jee tes

| Le Président de Toulon Provence Méssierranée Jean-Pierre GIRAN

=

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet f'eménsgunent de la Nartuby amont emportant mise

encompatibilité du Plan Local d'Urbanisme {PLU}

de la commune de Châteaudouble.

la Ce €hé ic M D

Plan Local d'Urb UC de Chétezudoul

Cette enquête, d'une durée de 16 jours consécutifs, se tiandra en mairie de Châteautioubie du See ; : de

P' l'aménai BIT EN de resaurer robe. ncdarnatés de y sur um rnçar de 2 AUS Les LES OT RS comprenne prop 4

“ déplacement de censlisations d'esu porsble et d' Gi d'eaux Ues et ia réalsston diem paur assurer La protection des reseaux de service public et de leur accès, Lesdispostions actuelies du Plan Locs! d'Urbanesme dE Ve de Chétesudoubie ne permettent Be ne OM MINIE TE I EE

réeliser le projet sur cac emprises, un8 mise en compatibdite doit être réahsès. Elle par- mettra dre Ligier pipe PEU Ci on : prop.

d'en) comporte relatif à 1e ruse en compaibiiré du Pfan Loc d' pe D Enr de

a durée de l'enquête, ledossier d' ‘enquête publ

Maureen ‘adresse suivante du 1* jour de l'enquête à 0h, su

Hier hw regigtre-dematenalise.friS004 s

par courriel, à

commissaire enquêteur, sur Le gere dé nn ea s l'adresse uivante: te registre stre-dematerialise.

Las a san en da ou. mention

Fout courriel reçu en dehors de le période d'enquête ne sera pra on considération. sur Support paper, En mairie de Chitesudouble, leu dequeee. eux jours ot heures mdi- poses

public pou tions directement sur Le registre v'en- nent neeCH Dr par marie ne sur un poste infonnatique, en mairie de Chéteauciouble, lieu d'enguète, aux jours et heures mdequés caprès.

wrenser se5 observati Eqopostons par lettre à etention ui commis oré de lonQuEtE, à l'8drESSe Eu heu d'

Lieu d'enquête : mairie de Chätesudouble Hôtel de ville, 1, niscs Vial 83000 Créresuoubie Jours et heures. Du lundi au vendrech de 8 h 30 à 12 h00.

pau Crop DELHATE à étacbsigne en qualité de corsaire enguéteur. Ils

unique est consul

en 3h:

nn: DORE SUR:

APPROBATION DE LA MODIFICATION # de Chi à 12h00. É o: les ee 16 jonmer et 21 jarmer 2025 SIMPLIFIE E EN 1 DU PLU iers peuvent lus être remis lors de ses permanences. ls seront annexés au raie delibéranon en dats 2024, Le Conseif Municipal de Vidauban a approuvé PEnGgrt 1OùE 1e la durée de l'enquête. des formations sur Îe projet peuvent la madeRen simofièe id du FU L Géren de madihestion simplifiée qu PLU sont demandées auprès du maitreed'ouvage atindiquert l'objet à l'adresse suivante: ee de jours res ps ps de l'urbanisme. La Maire. Dean 6 LS are ee Claude PLANETTI Les personnes intéressées pourront également et demander cOnMuNICHion, auprés de La mairie de Chèteaudouble,St ls CORNE PIENUES 80 EU 3 du code des r#lébions notre le —— publc et l'adrrunistrahon. Commune de Saint-Paut-en-Forèt

Nous recommandons à nos annonceurs de bien vouloir étre es22z aimables de APPROBATION PLU répondra aux iantres courtoisement rédigées ou, si eeis leur est pes enen Par délibération sn date du 19 décembre 2024, le Conseil municipal de ls Commune de Saint-

Paul-en-Forêt a approuvé! laboration de son Plan Local d'Urbanisme {PLU}. Cet délibération

nee ne del

impossible, de renvoyerÀ leurs correspondants les documents ou photos qu

auraient pu leur être confiés, En répondent, ne pes ometre d'indiquer Le le numéro de l'annonce.10 La Marseillaise / lundi 6 janvier 2025

PT 3

ACTUALITÉ LOCALE

%

VAR

Les hôpitaux déclenchent

le plan blanc

Suite à une hausse significative des cas

de grippe la direction du Centre

hospitalier intercommunal Toulon- La

Seyne (CHITS) et du Centre hospitalier

d'Hyères (CHH) a décidé vendredi 3

janvier de déclencher le plan de

mobilisation interne, soit le niveau 1 du

plan blanc. «Pour toute urgence non

vitale et afin de ne pas saturer les

services d'urgences, très sollicités en

cette période hivernale et dans ce

contexte, nous appelons les citoyens à

limiter les venues non urgentes à

l'hôpital et à privilégier les

consultations auprès de leur médecin

traitant ou des structures de soins de

proximité comme SOS Médecins au

04.94.14.33.33, 7j/7, 24h/24. Pour toute

urgence vitale, la population est appelée

à composer le 15 » affirme la direction.

La semaine du son

La 22° édition de La Semaine du son de

YUNESCO se déroule la semaine du

20 janvier et se déclinera dans la Var

avec Le grand orchestre de haut-

parleurs du conservatoire de Nice qui

sera au conservatoire de Toulon les 21,

22 et 33 janvier Trois jours pour être

initié à la musique acousmatique avec

des master classe, des concerts et des

séquences spécialement dédiées aux

scolaires. Cette nouvelle édition se

veut politique car elle entend exiger

que les politiques publiques prennent

la mesure et répondent « à la dérive

d’un environnement urbain bruyant

et ininterrompu qui affecte notre

comportement et notre vie sociale ».

TOULON

Travaux de nuit sur l'A57

Vinci Autoroutes poursuit ses travaux

pour élargissement de l'autoroute

A57. À partir de ce lundi 6 janvier, il

s'attelle à des travaux sur les

équipements du tunnel de Toulon, des

opérations techniques qui seront

réalisées de nuit, du lundi 6 au

vendredi 10 janvier, entre 21h et 6h.

Cela aura donc des incidences sur la

circulation, détaillées sur les

différentes applications du groupe

Vinci où au 3605.

e s

0

>

* LA

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

Projet d'aménagement de la Nartuby amont emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la

commune de Chäteaudouble,

eo pe

Sur demande de la Commune de Châteaudouble, Place Vieille - 83800

CHATEAUDOUBLE et par arêté du 9 décembre 2024, la Commune de Châteaudouble avec l'appui du Syndicat Mixte de l'Argens organise une enquête pubäque sur le projet d'aménagement de la Nartuby amont emportant mise en compatibité du Plan Local d'Urbanisme de la Commune de Châteaudoubl, Cette enquête, d'une durée de 16 jours consécutifs, se tiendra en mairie de Châteaudouble du 6 janvier 2025 de Sh00 au 21 janvier 2025 à 12h00.

L'objectif du projst d'a: ement de la Nartuby amont est de restaurer l'espace de mobilité et les fonctionnalités de la Nartuby sur un tronçon de 2 kilornètres. Les aménagements prévus comprennent principalement :

- la protection des enjeux contre les inondations, notamment 3 habitations ;

“le déplacement de canalisations d'eau potable at d'évacuation d'eaux usées et la réalisation de 3 aménagements pour assurer la protection des réseaux da service public et deléur accès. Les dispositions actuelles du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Châteaudouble ne permettent pas, en l'état, la réalisation de ce projet (impact limité sur des secteurs situés en Espaces Boisés Classés : 286m’. Pour réaliser le projet sur ces emprises, une mise en compatibilité doit être réalisée. Elle permettra d'adapter les dispositions du PLU pour la réalisation du projet.

Le dossier d'enquête publique comporte le dossier relatif à la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme par déclaration de projet.

Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique est consultable :

4) sur le site à l'adresse suivante du ter jour de l'enquête à Oh, au dernier jour de l'enquête à 24h :

htips://wmww.registre-dematerialise. fr/5804

Dans les mêmes délais, le public pourra formuler ses observations par courriel, à l'attention du commissaire enquêteur,

- sur le registre dématérialisé sécurisé à l'adresse suivante :

https:/Amww.registre-dematerialise.fr/5804

- à l'adresse courriel suivante :

enquete-publique-5804 @registre-dematerialise. fr

Ces observations seront consultables par le public, dans les meilleurs délais, sur k site susmentionné. Tout courriel reçu en dehors de la période d'enquête ne sera pas pris en considération.

2) sur support papier, en mairie de Châteaudoubie, lieu d'enquête, aux jours et heures indiqués ci-après. Le public pourra cansigner ses observations et propositions directement sur le registre d'enquête publique unique à feuillets non mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur,

3) sur un poste Informatique, en mairie de Châteaudouble, lieu d'enquête, aux jours et heures indiqués ci-après.

Le public pourra adresser ses observations et propositions par lettre, à l'attention du commissaire enquêteur chargé de l'enquête, à l'adresse du lieu d'enquête.

Lieu d'enquête : Mairie de Châteaudoubls Hôtel de ville, 1, Place Vieille 83300 Chäteaudouble

Jours et heures : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00.

Monsieur Jean-Christophe DELHAYE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. I! se tiendra à la disposition du public en mairie de Châteaudouble, dans le cadre de ses permanences définies comme sui :

Permanences du commissaire enquêteur en mairie de Chêteaudouble de 9h00 à 12h09 : les 6 janvier, 15 janvier et 21 janvier 2025,

Des courriers peuvent lui être remis lors de ses permanences. Ils seront annexés au registre

Pendant toute la durés de l'enquête, des informations sur ie projet

peuvent également être demandées auprès du maître d'ouvrage en indiquant l’objet à l'adresse suivante : contact@syndicatargens.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur séront tenus à la disposition du public, pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, à la Mairie de Châteaudouble,

Les personnes intéressées pourront également en demander communication, auprès de la Mairie de Châteaudouble, dans les conditions prévues au litre 1er du code des relations entre le public et l'administration.

20241027

Tél. 04 91 57 75 74

annonceslegales@lamarseillaise.fr

un PAÉFET

Dar VAN

AVIS D'OUVERTURE D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Par arrêté du 9 décembre 2024, sur dernande du Syndicat Mixte des Eaux du Verdon {SMEV), le Préfet du Var a prescrit l'ouverture de l'enquête publique, préalable à la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection immédiate et rapprochés des forages F3 et F4 des Mouières : valant servitudes d'utilité publique, sur le territoire de la commune de Bauduen.

Le projet consisie à protéger les forages F3 et F4 des Moulières afin de sécuriser la production d'eau destinée à la consommation humaine. Le dossier complet comprend deux sous-dossiors distincts et relatifs aux aspects du code de la santé publique et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.

M. Philippe BRANELLEC est le e ë& gné par le p du Tribunal adrninistratif de Toulon. Le siège de l'enquête est fixé en mairie de Bauduen. L'enquête se tiendra du lundi 6 janvier 2025 au vendredi 24 janvier 2025 inclus, soit 19 jours fs (exceptés samedis, dimanches et jours fériés).

Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consukable : 1° sur un poste informatique au siège de l'enquête aux jours et heures indiqués dans le tableau ci-dessous et 2° sur support papier, en mairie de Bauduen. Le public pourra consigner Ses observations et propositions directernent sur un registre d'enquête à feuileis non mobiles, cêté et paraphé par le commissaire enquéteur, aux jours et heures ci-après :

Lleu et siège de l'enquête Ouverture Permanences du commissaire

Mairie de Bauduen Hours Heures Nours (Heures

LÉ3600 Bargeen (ae MONS Du lundi au vendredi 9h à 12h [Lundi 6 janvier 2025 gh30 à 12h [ Vendredi 24 janvier 2025 | _9h30 à 12h

Un poste informalique est également à disposition à l'accueil de la Préfecture du Var pendant toute la durée de l'enquête. Les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées par voie postale, à l'attention du commissaire enquêteur, au siège de l'enquête où elles sont annexées au registre.

Le dossier peut-être consulté et des observations pen être formulées directement sur le registre dématérialisé, à l'adresse : :/Jwww.registre-dematerlaiise.fr/5858. Le public pourra

formuler ses observations par courriel adressé au commissaire enquêteur du 1* jour des enquêtes, à Oh01, au dernierjour de l'enquête, à minufït, à l'adresse électronique suivante : Hi real d Ps

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus à ladisposition du public, enmairie de Bauduen et au bureau de l'environnement et du développement durable de la préfecture du Var ainsi que sur Intemet à l'adresse suivante : https//www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes- bl /Toutes-1 quet bi lot , à réception et pendant un an à compter de ia clôture de l'enquête.

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Certifié

Nice-Matin

- Paru

dans

édition

Toulon

le

06/01/2025

Annonces légales var-matin Lundi 6 janvier 2025 24

Conformément à l'arrks du 16 décebre 2024 modifiant l'arrêté du 1 novembre 202

roloif à la iarificaion et aux modalités de la publication des annonces juchciaires ei lé

ges eur ou cancie ù free le AD à UE pour ARE deg 6 moctfientl'entiche 3 de lewrêté du 19 no

ea D cute emcren Lords too dure Et te Po

formoton, ls annonces relais aux s0Gtés ot Émis de commerce font l'objet d'une |

de l'erkcies ler cle la ho du 4 janvier 1955 et régie par décret du 28 décerne 2002.

D AVIS ADMINISTRATIFS

B2 VILLE D'HYÈRES LES PALMIERS

Le Mare de 1 vile d'ybres-

informe tes Familles qu'il sara procédé au cimetière de Le Fétorte, ke 1° mars 2025, à la reprise des rangéss 1,2.3 et à du carré Pierre Rubens, 8, service ordinaire, affectées aux mhumatons des Sn ere Er Les personnes souRatant

cs” VAR eg

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Projet d'aménagement de La Nartuby amont emportant mise en

compatibilité du Plan Local d'Urbanisme {PLU)

de la commune de Chäteaudoubte.

Sur te du 9 décembre 2024, deCn ble avecl ce 0e VAT

1e Irbs dk

Cette enquête, durée de 16 jours COnSéCUt fs, De en de Éhâesudoubie du LITE SG DD Um rise

> FORMALITÉS DIVERSES

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE

ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE

DU 22 JANVIER 2025

SCA « Les Caves d'Azur », n° d'agrément 83.160

22 janvier 2025à 14h90

Rasa DIU

Chemin de la Bone, près CC Caretour

83190 Olñoukes

Four statuer Sur l'Ordre du jour suivant

ri du proie d'aménagement de la Maruby amont est da rextaurer l'espace de mobilité per 1 d'adminstrst _ æ H naktés de la Nañluby sur un tronçon de 2 kiomètres. Les aménagements prévus Pro on PA pr 20232074 ris cabinet comptable : comprennent panpalement: port du Commersaire aux Comptes :

Le pan de on da DD ed ÉVREUELON d'eaux usées et 13 réalisation “Abe ms te Pt agnni ol ges aménagements pour assurerla an de des réseaux de service pubin et de leur accés. Re at nn: ,

pa en qu aide projet limpacr limité sur des secteurs situds an Esnaces Boisès “ms rpm a al te ess one

LL lauren ot dot être réalisée. Elle per- ESA) la Convocation de À asanse Bénérae Ebagrinae pour stätuer sur l'ordre du réaliser emprise, u Jour sui meilra d'adapter i2s céppons du PLU

Tea Son lu pro) ë du Flan “Modan des sus. jet

Le ns ae gublique comporte le dousier relatif à Ia mise ga

mont par ation de

avec le bureau des Cimetières avant ia date

Gel rca. ua élematon na 8 être ad

Ps A0 ans bus en 1996. ttoires

de concessions de

2015, en goes ur ame

renouvellement ou l'abandon éventuel de ces concessions, père de s'adreaser au

pur ‘des Cmenières.

Le Maire, Jesn-Prarre GRAN

D AVIS D'ENQUÊTES

loue La durée de l'enquête, le dossier d'enquête publique unique est consultable:

L Mar st digne da on nn Lo au dermer jour de l'enquite 2 Rupa www reg Dm les mêmes GAL le pub poura Hormuier esobservations per courriel, à l'attenbon

du commissaire enquêteur, Bur le registre oématériasé sécurisé d l'adresse suivante : tips vente registre-Genaeriahts.fr/5004

Ÿ Tagrense couriel auvarte enquete-pul

Les observobons sera consuitäbles pa le bic da mo eus deb. rte te os mentio:

M oui en dar el pre d'en er pasS pré en considération

es PP es maine de Chitesudoubls, lieu d'enquête, aux jours et heures indi-

Le consigne registre d'en- quite publique unique à ers non mobties, cécés et Däraphés A care UE 31sur un post informatique, en mairie d8 Cnäteeudoubis, leu Fe 'enguéte, aux jours etheures NOIQUÉS CI-DrÈR.

AVIS ‘ Le pubic pourra adresser ses Dhaervations et proposrtions pare à F'attention di commis- 8. 2 saire a nes de el dresse du leu d'E D'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE… “fee Dei ee veus rom umo

CO TEE Po Morse Ps Chophe DELIUNE à de degen ul convie enquéteur ae à presceit l'ouvertut arts ï Bubique den DÉMEUES JE prONRLT En Se PE re Aorages F3 et Fa des MOU. one ra a le, ann le cadre de ses permenences hères: ee ds D OEe nier de one ce Dei es Comme sut : OVER de 00 à 17H00: Eur d'eau destinée à La cpnsommaton hu Le dossier com plet co: prend deux ou dossiers dci Mstinots et relatifs aux aspects du cove cle

16 De EL eoUe Ge MDN ON OUT CURE US pu bique. 4 Ph BRANELLEC est EUR conméesne enqubeur Gésgné par le président ou Tibunol administratit de Toulon.

gp ge de enquèe ee hé en ma ce Sauuen os so fun 8 janvier 2025 nu vendredi 24 janvier 2095 inclus, soit 19 jours coneécuuis (exceptés samedis. dimanches rs fénés)

2 end a de enqube. L è del l'enquête aix jours et heures indiques dans ia tableau -HOMDUE 8 2° Sur EUPPOrT PAGE, nm

an regratre d'enquête à FewMets non mobles, côté et paraphé par 1e commissaire enquêteur,ax jours et heures G-Gprès :

Mes 8 janvier, sameaz janvier 2025.

COUTTIErS Hi être remis lors de ses permanences. | seront annéxés àu registre.

Pendant tout la durée de l'enquête, des enformetons sur & projet peuvent Sgatement Àêtre Énnee aps ou LL R d'ouvrage en rdiquet l'objet à l'adresse suivante sy er

pen a comp dl dur de énqute sn cendnèE en Les personnes intéressées ender communication, auprès de 18 dans jes condrbons prèvues au tire t” du code des relations entre le

dtsnosition du publ

Mairie de C

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Ouverte

Jours

Permanences du commiesaire

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Lundi 5 janvier

2025

Heures

9h30 8 1h Maine de Beuluen ï Du lundi au

Place du Monument-Aux-Morts ï

83620 Bauguen erel

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Les et écrites sus ce projet peuvent également Etre sdretsées par

au Houa Le roger peut-être conçuité et des observations peuvent être formulées directement sur ls

registre démunis ladresen Hitpe www. A Dr se fr S8SR.

Le public pourra Hormuker ses observations par courrel adressé au commissaire enquéteur du 17 pour des enquêtes. à 00h04, au dernier jour de l'enquête, HE uen suivante : erquete-publique-SA58 & regetre-denetenalise, en RD es Cons du OreRaNE QUEU or nus à La dapnehon PbE ira de eu bureau de l' du déveto)ppemen durable de le pré- feaurs du Var ninéi que ur Ie Internet à l'adresse suivants

ne Outer er enquetes-publquEs-couuress, à récephon &t Dani un an à

di de l'enquhie.

PRÉFET DU VAR

Léus

dose Fort

ENQUETE PUBLIQUE

Faisant connaîtra l'ouverture et l'organisation d’une enquête

publique relative à une demande de création

d'une zona agricole protégés sur la commune de Callian

none DOTM-SPRPAU-2024.39 du 20 noverbeg 2024, Le préfet du Vars prascritet ocgunesk ricols protégée gnquée publrque relative à une demande de création d'une zona #g: tanticie Lu cod tel ice mare ur cours à lat,

sta phemiue ommns

du k ta Car. 04 542998 40 aan ca su

seront déposés pendant les 31 jours dé l'enquéte publique,du tag mer au 13 février 2028; AU SDlers de ln mairie RAD Calian, du lundi au Rendre de ShG0 à FD ad mo

Le public pourra consigner ses observations nt propositions sur Le registre ouvert à la mains de Cailian. H pourra également les communiquer à l'attention du comrussairg BUT PBr COLITRST Rs Re à a maine de Cafhan, s4 mairie 43440 , OÙ per voin démetérialisée sur lg site inisrnet des services da T'tat da dana le Ver Forte te pr eniis Puiones KIDS pabienies rs PE Ge mune CaHian - Zone Agritote nr

Mongeur Jean-Marie : SAGHAA pe en quelré de comnaisare enquêteur, recevra ke publi les jours suivants

Permanences - Mairie de Carnsa:

- Soudi 30 janmer 2025 Re Me AS TAUNOE 1Ho:

+ Jeudi 13 févmer 2025 de 14h00 à 17h00

de l'enser sur 1 courriel, ces

À læsue de l'enquête,

où po pr an ans tre nt maine de.

Fe en raquette Vars leVar.

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LÉ nice-matin

tion et du Comnssalre aux Comptes au bureau de Sanary, # par du quinzième jour : | pt y, À part du Q Jour précédent

Appels d'offres

D AVIS D'APPELS

Méorrernanés __——

APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÉT {AMI)

dans Îe cadre du Projet Alimentaire Tenitorial de la

Métropole Toulon Provence Méditerranée {PAT TPM)

Mise en place d'actions da sensibilisation

eux productions locales at de ssison, à l'alimentation

durable, à la réduction du gaspillage alimentaire et à la

santé auprès d'un publi scolaire.

WMéTroPous

TouLon

'M}.5'est an,

Aer Reno PAT afin d' ag Past da dm del dutem- toire. Le PAT TPM a été labelusé de mveau 2, « PAT en action », en mars 2024 par le Ministère

de lAgricuhture ei de la Souverainete Alimentaire, ne

Dans le cadre de 1 mise en œuvra de 53 feuille de mute, un proj

à !a restauration collective durable va être déployé en ae Voie te ose sur le sensibäiseton à l'agricuiture et à l'aimereotion dus

Ains, la métropole Touton Provence Méditerranée pr récueilir des proposition

L place auprès d'un

- L'agricuiture locale et de ssisanr;

-L'ahmentation durabie;

- La réduction du gaspillage alimentaire ;

-La santé;

- La valorisation des bindéchets.

Le dossier de cet appel a mänrfestation d'intérèt {AMI} incluent ke réglement de consul. in dspanible uniquement au format nee pee de

projets, Ou à demander par courriel àCane pesquet SEP OI

Les propositions devra étre trans mes auphes tard le vendredi 17 ja 37janver 20258 16h00.

Come DGAS:Economie, Inovation et Astractvité Geo pres du Dévelop-

pement

Le Président de LaMérropole Toulon Provence Médicerranée,

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