Déliberation - DCM2022 03 Designation des membres du Conseil dExploitation et du Directeur de la Regie du cinema U Paradisu

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Déliberation - DCM2022 03 Designation des membres du Conseil dExploitation et du Directeur de la Regie du cinema U Paradisu Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Furiani. Lien du pdf (Déliberation - DCM2022 03 Designation des membres du Conseil dExploitation et du Directeur de la Regie du cinema U Paradisu)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Accusé certifié exécutoire Département Haute-Corse

Commune de FURIANI

NOMBRE DE MEMBRES Séance du 07 février 2022

Afférents au Conseil Municipal Enexerdce Qui ont prispartèle

Délibération

. DCM N° 2022-03

29 29 27 L'an deux mil vingt-deux

Date de la convocation Et le sept février

01/02/2022 à 18 heures, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni en présentiel avec publicité des débats, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pierre Michel SIMONPIETRI, Maire.

Date d'Affichage

08/02/2022 20 Membres présents : MM. SIMONPIETRI Pierre Michel, POZZO DI BORGO Louis, BIAGGINI Jean, SIMONI- PIACENTINI Céline, FINI René, ALBERTINI Francine, CROCE-AJACCIO Catherine, PASQUALINI Maurice, MALAFRONTE Christine, SILVESTRI Dominique, FABRIZY Bernard, BERTOLUCCI Marie Christine, VEISON MARCELLI Nathalie, MURATI Carine, LOMBARDO Florence, CAMUZAT Alexandre, CASANOVA Jean-Pierre, SIMON! Pierre Baptiste, FICO Aurélie, MARTEL Enzo.

Z Membres absents excusés (procurations) :

MME GIAMARCHI Marie Dominique a donné procuration à MME BERTOLUCCI Marie Christine

M.BATTESTI Gilles a donné procuration à M. SIMONPIETRI Pierre Michel

MME UGOLINI Nuria a donné procuration à M. CASANOVA Jean Pierre

MME DARNAUP Laure a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis

M. LECA Jean-Louis a donné procuration à M. POZZO DI BORGO Louis

MME NAPPO Michelle a donné procuration à MME SIMONI PIACENTINI Céline

MME PORTA Marine a donné procuration à MME CROCE AJACCIO Catherine

2 Absents : MALPELI Stéphane, GIAFFERI Michael.

Monsieur SIMONI Pierre Baptiste est nommé secrétaire.

Objet de la délibération Monsieur Louis POZZO DI BORGO, 1“ Adjoint au Maire expose : Désignation des membres du

Conseil d'Exploitation et 1) les articles L2221-14, R2221-4, R2221-5 et R2221-6 du Code Général des Directeur de la Régie du llectivités Territorial cinéma &U Paradisu » Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-77 du 17 octobre 2021 créant au

1% janvier 2022, une Régie dotée de la seule autonomie financière pour

l'exploitation du cinéma U Paradisu,

VU la délibération n°2021-92 du 15 décembre 2021 par laquelle l’assemblée délibérante désigne sur proposition du Maire, d’une part cinq membres issus du Conseil Municipal pour composer le Conseil d'Exploitation et d'autre part le Directeur de la Régie,

VU le courrier de Monsieur le Préfet de la Haute-Corse réceptionné le 20 janvier 2022 qui demande de procéder au retrait de la délibération n°2021-92 du 15

décembre 2021 au motif que le Conseil d'Exploitation doit être composé de conseillers municipaux et de membres qui n’appartiennent pas au Conseil Municipal,

ATTENDU que les représentants de la commune doivent détenir la majorité des sièges du Conseil d'Exploitation, Monsieur le Maire propose aux membres de

l’assemblée délibérante de désigner les six membres suivants : cinq sont issus du Conseil Municipal et un membre n'appartient pas au Conseil Municipal, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

Suite DEMI N°2022-03 Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/02/2024

Proposition pour la composition du Conseil d'Exploitation ainsi que le Directeur de la Régie, à savoir :

D Proposition pour la composition du Conseil d'Exploitation

Membres appartenant au Conseil Municipal :

Madame Laure DARNAUD

Madame Florence LOMBARDO

Madame Marine PORTA

Madame Michèle NAPPO

Monsieur Enzo MARTEL Le

Bee

Membre n’appartenant pas au Conseil Municipal :

6. Monsieur Jean-Charles CAMPANA

I) Proposition pour le poste de Directeur de la Régie :

Monsieur Thomas VECCHIOLI

Vu l'avis favorable du Comité Technique,

OUI l’exposé de Monsieur Louis POZZO DI BORGO, 1‘ Adjoint au Maire, et

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

ADOPTE

Les propositions du Maire ci-dessus exposées tant pour la désignation des membres du Conseil d'Exploitation que pour la désignation du Directeur.

AUTORISE

Le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.

DIT

Que la présente délibération annule et remplace la délibération 2021-92 du 15 décembre 2021.

Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.