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Déliberation - 2023 187
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 187)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT
du
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
D’ARGENTEUIL EXTRAIT DU REGISTRE DES
—_—_— DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE
D'ERMONT
L'an
DE LA COMMUNE D'ERMONT
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2023
deux mille vingt-trois, le quinze du mois de décembre à 19 H 00
OBJET : AFFAIRES GENERALES
Organisation du temps de travail des agents spécialisés des écoles maternelles, des personnels des accueils de
loisirs (directeurs/adjoints/animateurs) et des personnels administratifs du Conservatoire
N°2023/187
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est
de 35 (la condidtion de
quorum est de 18 membres
présents).
Déposée en Sous-Préfecture le :
Publiée le : 14\1219,3
reco
Le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire, le 8 décembre 2023, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Xavier HAQUIN.
Présents :
M. Xavier HAQUIN, Maire
M. BLANCHARD, Mme CABOT, M. NACCACHE, Mme MEZIERE, M. LEDEUR, M.RAVIER, Mme CASTRO-FERNANDES, Mme CHESNEAU MUSTAFA, Adjoints au Maire
M. CARON, M. ANNOUR, Mme DEHAS, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, M. LAROZE, Mme YAHYA, M. KEBABTCHIEFF, Mme DE CARLI, M. KNOBLOCH, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, M. JOBERT, Mme BARIL, M. MELO DELGADO, M. BAY, Conseillers
Municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DUPUY (pouvoir à M. NACCACHE)
M. KHINACHE (pouvoir à M. HAQUIN)
Mme DAHMANI (pouvoir à M. ANNOUR)
Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme DE CARLT)
Mme APARICIO TRAORE (pouvoir à Mme CABOT)
Mme GUEDJ (pouvoir à Mme DEHAS)
Mme LAMBERT (pouvoir à Mme CHESNEAU MUSTAFA)
|49,1 a
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice,
conformément à l'Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris
dans le sein du Conseil : M. KNOBLOCH ayant obtenu la majorité
des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
Si vous désikez contester la présente décision, vous pouvez saisir le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir We la notification de la décision attaquée. Vous pouvez également saisir d’un recours gracieux, l’auteur de la décision. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois valant rejet).
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-187-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 APUILUUL &LIULL LA zvzsl187
OBJET :
AFFAIRES GENERALES
Organisation du temps de travail des agents spécialisés des écoles maternelles, des personnels des accueils de loisirs (directeurs/adjoints/animateurs) et des personnels administratifs du Conservatoire
Sur la proposition du Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
VU le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
VU la délibération n°08/81 du Conseil municipal du 19 juin 2008 relative à l’aménagement du temps de travail des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles ;
VU ja délibération n°08/200 du Conseil municipal du 17 décembre 2008 relative à l’aménagement du temps de travail des Directeurs, Adjoints et animateurs des accueils de
loisirs ;
VU L'avis favorable émis par le Comité Social Territorial du 7 décembre 2023 ;
VU l'avis de la Commission Affaires Générales, Finances du 7 décembre 2023 ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement et afin de mieux répondre aux besoins des usagers, il convient de revoir les cycles de travail pour les agents spécialisés des écoles maternelles, les personnels des accueils de loisirs (directeurs/adjoints/animateurs) et pour les personnels administratifs du Conservatoire ;
CONSIDÉRANT la nécessité d’annualiser le temps de travail selon les modalités suivantes :
e Les animateurs des accueils de loisirs
Sur le temps scolaire :
- 36 semaines scolaires à 33 heures 30 minutes sur 4 jours de travail (soit 1 206 heures)
Sur le temps hors temps scolaire
- 8 semaines à 47h30 sur 5 jours de travail (soit 380 heures)
Et un solde d’heures (21 heures) à répartir pour des participations à des réunions de préparation et rédaction de bilan des vacances, pour atteindre les 1 607 heures.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-187-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 LI CLLUCE &GLLULL 1N zv25/187
e Les agents assurant les fonctions d’agents spécialisés des écoles maternelles
Sur le temps scolaire :
- 36 semaines scolaires à 40 heures sur 4 jours de travail (soit 1 440 heures)
Sur le temps hors temps scolaire :
- Périodes de vacances scolaires or juillet/août (petites vacances) : 2 jours à 8 heures sur chaque période (soit 64 heures)
- Périodes de vacances scolaires sur juillet et août (grandes vacances) : 8 jours de travail à 8h45mn (soit 70 heures)
-Et-un solde d’heures (33 heures) à répartir pour des participations à des réunions, des conseils d’écoles, des participations à des fêtes d’école ou à des temps de formation, pour atteindre 1 607 heures.
e Les personnels administratifs du Conservatoire
> Le poste d’agent d'accueil
Sur le temps scolaire :
- 36 semaines scolaires à 41 heures 45 minutes sur 6 jours de travail (soit 1 503 heures)
Sur le temps hors temps scolaire :
- Périodes de vacances scolaires sur juillet et août (grandes vacances) : 2 semaines à 43h sur 6 jours (soit 86 h)
Et un solde d’heures (18 heures) à répartir pour des participations à des réunions, des spectacles, des auditions, inscription ou à des temps de formation, pour atteindre 1 607
heures.
> Le poste de directeur et le poste d’assistant administratif
Sur le temps scolaire :
- 36 semaines scolaires à 43 heures sur 5 jours de travail (soit 1 548 heures)
Sur le temps hors temps scolaire :
Périodes de vacances scolaires sur juillet (grandes vacances) : 1 semaine à 43h sur 5 jours (soit 43 h)
Et un solde d’heures (16 heures) à répartir pour des participations à des réunions, des spectacles, des auditions, des temps d’inscription ou des temps de formation, pour atteindre 1 607 heures.
CONSIDÉRANT la nécessité de définir un cycle de travail pluri-hebdomadaire pour les directeurs et les adjoints des accueils de loisirs selon les modalités suivantes :
e Les Directeurs et les adjoints des accueils de loisirs
- 39 heures sur 5 jours avec l’octroi de jours liés à l’aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) pour respecter les 1 607 heures (avec 2 plannings semaine A/semaine B)
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-187-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023 L'CLIUCLI GLIULE LY zvz0/187
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL
ABROGE la délibération n°08/81 du 19 juin 2008 relative à l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ainsi que la délibération n°08/200 du 17 décembre 2008 relative à l’aménagement du temps de travail des Directeurs, Adjoints et animateurs des accueils de loisirs ;
DÉCIDE que dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail les animateurs des accueils de loisirs, les agents assurant les fonctions d’agents spécialisés des écoles maternelles et les personnels administratifs du Conservatoire soient soumis à un cycle de travail annualisé sur l’année civile et que les Directeurs et Adjoints des accueils de loisirs relèvent d’un cycle pluri-hebdomadaire selon les modalités susvisées ;
- DIT que dans le cadre des cycles annualisés, un planning à l’année est remis à l’agent, qui distingue les temps travaillés, les temps de repos compensateurs et les congés annuels ;
- ACTE que le nombre de jours de congés est fixé à 5 fois la durée hebdomadaire de travail,
Les jours de congés annuels sont comptabilisés en jours ouvrés. L’agent souhaitant s’absenter devra utiliser une ? journée ou une journée de congé en fonction de sa période normale de travail sur le jour concerné.
- ACTE que les agents peuvent bénéficier de jours de fractionnement, précisément d’un jour supplémentaire s’ils prennent 5, 6 ou 7 jours de congés en dehors de la période du ler mai au 31 octobre, soit entre le 1er janvier et le 30 avril ou entre le 1er novembre et le 31 décembre ou de deux jours supplémentaires s’ils prennent au moins 8 jours de congés en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre, soit entre le 1” janvier et le 30 avril ou entre le 1 novembre et le 31 décembre ;
- DÉCIDE que dans le cadre de l’annualisation, lorsque l’agent est absent du service (indisponibilité physique justifiée, formation, autorisation spéciale d’absence), 1l sera considéré comme ayant accompli les obligations de service liées à son cycle de travail ;
- RAPPELLE que les jours sans fondement légal sont supprimés ;
- DÉCIDE que cette organisation sera effective à compter du 1° janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20231215-2023-187-DE
Date de télétransmission : 18/12/2023
Date de réception préfecture : 18/12/2023