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Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 019 2025 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
069-216900944-20250728-DEC_019_2025-AU
Reçu le 29/07/2025 Acts
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE 24, bp, 7 U $
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS c Vs
“ttonremnntssanssene
DÉCISION N° 019/2025 : COMMANDE PUBLIQUE
Réhabilitation-extension de la salle des fêtes
Marché de mañtrise d'œuvre - Avenant n° 2
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU je Code de la commande publique,
VU la décision du maire n° 008/2022 du 5 mai 2022, portant signature du marché de mafirise d'œuvre pour la réhabilitation-extension de la salle des fêtes attribué au groupement CORNU NÉEL Architectures (mandataire) / SEON JOËL / DOMO-FLUIDES / GUIVIBAT INGÉNIERIE / GEOLIS / ACOUSTIQUE CONSULTING,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision du maire n° 020/2023 du 2 août 2023, portant signaïure de l'avenant n° 1 au
marché de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation-extension de la salle des fêtes,
VU la délibération du conseil municipal n° 011/2025 du 19 février 2025, portant notamment
révision de l'autorisation de programme / crédits de paiement pour les travaux de rénovation/extension de la salle des fêtes,
CONSIDÉRANT que la réalisation des plans d'exécution de struciure maçonnée, prévue au marché de travaux « Lot n° 03 - Maçonnerie », peut être confiée au BET structure de l'équipe de maîtrise d'œuvre qui a une parfaite connaissance du sujet compte tenu de l'étude de projet structure déjà réalisée,
CONSIDÉRANT que cette modification, qui porte le nouveau montant du marché à 188 000,00 € HT, n'est pas substantielle et ne bouleverse pas l'économie de l'opération,
CONSIDÉRANT l'avis favorable en date du 10 juillet 2025 de la commission d'appel d'offres pour la passation de l'avenant n° 2 correspondant,
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n° 2 au marché de mafitrise d'œuvre relatif à la réhabilitation-extension
de la salle des fêtes, dont le groupement CORNU NÉEL Architectures (mandataire) / SEON JOËL / DOMO-EFLUIDES / GUIVIBAT INGÉNIERIE / GEOLIS / ACOUSTIQUE CONSULTING est titulaire, portant le nouveau montant du marché à 188 000,00 € HT.
Grézieu-la-Varenne, le 28 juillet 2025
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne