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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 043 2025 TPN publication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture #4
069-216900944-20251211-DEC 043 2025-AU (GA Reçu le 16/12/2025
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COMMUNE DE GREZIEU-LA-VARENNE Fa 4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS %
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DÉCISION N° 043/2025 : COMMANDE PUBLIQUE
Refonte du site internet
Marché public de services - Avenant n°1
LE MAIRE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,
VU le Code de la commande publique, notamment son article R.2194-8,
VU la délibération du conseil municipal n° 038/2022 du 9 mai 2022, portant actualisation de la délégation d'atiributions du conseil municipal au maire, pour la durée de son mandat, afin
de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision n° 021/2025 du 4 août 2025, portant attribution du marché public de services
relatif à la refonte du site internet de la commune de Grézieu-la-Varenne à INOVAGORA,
CONSIDÉRANT que l'intégration d'un module « annonces légales » amélioré nécessite d'être
développé par le titulaire,
CONSIDÉRANT que la modification induite, de faible montant, n'est pas substantielle et ne
bouleverse pas l'économie du marché,
DÉCIDE
DE SIGNER l'avenant n° 1 au marché public de services relatif à la refonte du site internet de
la commune de Grézieu-la-Varenne, dont l'entreprise INOVAGORA est titulaire, portant le
nouveau montant du marché à 18 560,00 € HT.
Grézieu-la-Varenne, le 11 décembre 2025
Pour extrait conforme,
Bernard ROMIER
Maire de Grézieu-la-Varenne