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Déliberation - N° 009 2024 Pertes SUR Creances Irrecouvrables 2008 A 2016
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Longpont-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - N° 009 2024 Pertes SUR Creances Irrecouvrables 2008 A 2016)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Économie et finances,
N° 009/ 2024
longpont
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA CAISSE DES ECOLES.
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
Date de convocation : le 19 septembre 2024 ESSONNE
Objet : Pertes sur créances irrécouvrables de 2008 à 2016 2 2 OT. 2024
ARRIVÉ Mairie de Longpont-sur-Orge Ê
Nombre de membres : 16
Présents : je
Votants : se 09
L'an DEUX MILLE vingt-quatre, le dix-sept octobre à dix-huit heures trente. La Caisse Des Ecoles légalement convoquée, s'est réunie en mairie sous la présidence de M. Alain LAMOUR, Président de la Caisse des Ecoles.
Membres présents :
M. Alain LAMOUR Président
Mme Charlène BADINA Maire-Adjoint aux affaires scolaires Mme Elisabeth LOPES Conseillère municipale Mme Cécile GAMET Directrice Ecole primaire Jean Ferrat M. Alexandre SALAÜN Directeur Ecole maternelle de Lormoy Mme Emilie RENON Membre élu par l'assemblée générale Mme Caroline GROULT Membre élu par l'assemblée générale Mme Elodie DENIS Membre élu par l'assemblée générale M. Thierry RIEUX Membre élu par l'assemblée générale
Membres absents :
Mme Karine HUSSENOT Représentante INE
M. Claude DELVILLE Représentant du préfet Mme Emilie GASPAR Conseillère municipale Mme Christelle POULIQUEN Conseillère municipale Mme Laëtitia SIMONS Directrice Ecole élémentaire des Echassons Mme Caroline GAZQUEZ Directrice Ecole élémentaire de Lormoy M. Noureddine ZRHARI Directeur Ecole maternelle des Echassons
Secrétaire de séance : Charlène BADINA LA CAISSE DES ECOLES,
VU le code général des Collectivités Territoriales ;
VU le Rapport d'Orientations Budgétaires tenu lors de la séance du 12 mars 2024 ;
VU le Budget Primitif 2024 ;
CONSIDERANT la nécessité d'apurer les restes à recouvrer des années 2008 à 2016 ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE d'admettre en pertes sur créances irécouvrables la somme de 497,71 € dont le détail N° 6779360033 est annexé ci-joint
PRECISE que la dépenses est inscrite à l'article 6541 du budget encours.
Fait et délibéré, le jeudi 17 octobre 2024
Extrait conforme à l'original, SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
AU registre sont les signatures, ESSONNE
Alain LAMQUR, 2 2 OCT, 2024
ARRIVÉE Président(de|la\ Caisse des Ecoles,
Maire de L 3PONT-SUR-ORGE
Adopté par (09 voix)
09 POUR : M. Alain LAMOUR, Mme Charlène BADINA, Mme Elisabeth LOPES, Mme Cécile GAMET, M. Alexandre SALAÜN, Mme Émilie RENON, Mme Caroline GROULT, Mme Élodie DENIS, M. Thierry RIEUX.
O CONTRE
O ABSENTION NON VALEURS CDE LONGPONT LISTE
REFPIECE RAR Motif de la prÂ@sentation
2009 T-39 RODRIGUES GONCALVES A 17,7 Combinaison infructueuse d actes
2008 T-491 RODRIGUES GONCALVES A 31,86 Combinaison infructueuse d actes
2014 T-8 BECQUET LUCIE Nc 28,47 Combinaison infructueuse d actes
2016 T-7 CARDOSO ALMEDIA Joaqu 44,1 Combinaison infructueuse d actes
2016 T-8 SILLE Frederique 164,01 Combinaison infructueuse d actes
2016 T-5 RAMAHANDRY Andriatsal 198,2 Combinaison infructueuse d actes
2015 T-9 CARRE ELODIE Nc 13,37 Combinaison infructueuse d actes
TOTAL 497,71
NUMERO DE LISTE
A RAPPELER
6779360033
SOUS-PRÉFECTURE DE PALAISEAU
ESSONNE
2 2 00. 204 |
ARRIVÉE
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