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Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Pornichet.
Lien du pdf (Déliberation - 8. Exercice 2016 pertes sur creances irrecouvrables 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
[N°116106108]
Département de
Loire-Atlantique
Arrondissement de
Saint-Nazaire
Ville de PORNICHET
Date de convocation
26 mai 2016
Date du
Conseil Municipal
1°' JUIN 2016
Nombre de
conseillers
En exercice 33
Présents----31
Votants --—-- 33
Reçu à la
Sous-Préfecture de
Saint-Nazaire le :
Publié le :
Certifié exact,
Le Maire,
Jean-Claude
PELLETEUR
1/2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille seize,
Le premier juin, à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude PELLETEUR, Maire.
Étaient présents les Conseillers Municipaux: MM. et Mmes PELLETEUR, MARTIN, DONNE, LE PAPE, BEAUREPAIRE, LOILLIEUX, DEUX, DESSAUVAGES, GUGLIELMI,
LEVESQUE, DAGUIZE, JARDIN, GILLET, BOUYER, SAILLANT, FRAUX, ALLANIC, CHERON, CHESNEAU, RUSSELL, POUSSET, PRUKOP, SIMON, HUCHET, CAZIN, CHUPIN, CORNETI, BELLIOT, CARNAC, DUBOIS, ROBIN.
A l'exception de :
Monsieur TRICHET a donné pouvoir à Monsieur BELLIOT.
Madame BERTHELIER a donné pouvoir à Monsieur ROBIN.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur DEUX est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
8/ EXERCICE 2016 — PERTES SUR CREANCES
EXERCICES 2013 A 2015 — APPROBATION
IRRECOUVRABLES _—
RAPPORTEUR : Monsieur POUSSET, conseiller municipal délégué
EXPOSE :
Par ordonnances du tribunal de Saint-Nazaire, conférant force exécutoire aux recommandations de la Commission de surendettement de la Banque de France de Loire-Atlantique, il est demandé au Conseil Municipal d'effacer deux créances, résultant :
-__d’impayés de restauration scolaire et de périscolaire, pour un montant de 113,68 €,
- d'impayés de restauration scolaire, de périscolaire et d'activités socio-culturelles, pour un total de 35,90 €.
DELIBERATION :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2541-12- 9°,
Vu la demande formulée par Monsieur le Receveur Municipal en date du 27 avril 2016,
Vu l'avis de la Commission finances en date du 24 mai 2016,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et se prononçant conformément à l'article L2121-20 du Code général des collectivités territoriales. DECISION :
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-__ Approuve les créances éteintes détaillées ci-dessous.
-__ Impute les dépenses au compte 6542 ouvert au budget principal.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Jean-Claude PELLETEUR
212