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Arrêté - 24 12 09 N°321 CAM collecte sapins rue des Moulins
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 24 12 09 N°321 CAM collecte sapins rue des Moulins)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST-2024 | N°321|
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIERE,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-28 :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription)
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de Clermont Auvergne Métropole.
CONSIDERANT qu'en raison de la collecte des sapins exécutée par Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE 1 — Une place de stationnement est neutralisée rue des Moulins (à l'angle avec la rue Bergère) et dans le cas de
stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du vendredi 27 décembre 2024 au lundi 3 février 2025 inclus.
ARTICLE II — Pendant les collectes, la chaussée sera rétrécie rue Bergère (au droit du point de collecte) du vendredi 27 décembre 2024 au lundi 3 février 2025 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et le demandeur devra réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation sera mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V - Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la Commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI - Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Aubière, le 4 décembre 2024
L'Adjoint à l'Urbanisme-t aux Travaux.
Affichage : S AE