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Arrêté - 10.10.23 N°261 CAM peinture routière rue du Verger
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 10.10.23 N°261 CAM peinture routière rue du Verger)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2023 N°261
J
AUBIERE ARRETE PORTANT REGLEMEN
DE LA CIRCULATION
Co. G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R411-18 et R411-25 à R411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de Clermont Auvergne Métropole ;
Considérant qu’en raison des travaux de réfection de marquage au sol exécutés par Clermont Auvergne Métropole, il y a lieu de réglementer le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE TI - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules sur les emplacements situés à l’angle de la rue Magenta et
suivants du Code de la Route) du lundi 16 octobre 2023 au mardi 17 octobre 2023 inclus.
ARTICLE II — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et le demandeur doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV - La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.
ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrê
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