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Déliberation - 21 Lancement de la Consultation Pour la Mission de la Maitrise Doeuvre Pour la Rehabilitation de la Friche Avenue Sadi Carnot
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune d'Oloron-Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 21 Lancement de la Consultation Pour la Mission de la Maitrise Doeuvre Pour la Rehabilitation de la Friche Avenue Sadi Carnot)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le ne
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 21-DE
Sainte-Marie
Direction Générale des Services
Conseil municipal du 26 septembre 2022
DELIBERATION
Rapporteure : Brigitte ROSSI
Secrétaire de séance : Monsieur Saïd SOUITA
Nombre de conseiller-e-s en exercice : 33
Nombre de présent-e-s : 25
Nombre de votant-e-s : 30
Etaient présent-e-s :
M. Bernard UTHURRY, Maire, Président,
Mme Marie-Lyse BISTUE, M. Sami BOURI, Mme Anne SAOUTER, Mme Brigitte ROSSI, Adjoints, Mme Anne BARBET, M. Stéphane LARTIGUE, Mme Chantal LECOMTE, M. Philippe GARROTÉ, M. Jean CONTOU CARRERE, Mme Dominique QUEHEILLE, M. Raymond VILLALBA, Mme Flora LAPERNE,
M. Frédéric LOUSTAU, Mme Céline BODET, M. Saïd SOUITA, Mme Sabine SALLE, M. Patrick NAVARRO, Mme Marie SAYERSE, M. lñaki ECHANIZ, Mme Françoise STIOPHANE, M. André LABARTHE, Mme Laurence DUPRIEZ, Mme Carine NAVARRO, M. Daniel LACRAMPE, Conseillers Municipaux.
Etaient représenté-e-s :
- M. Patrick MAILLET donne pouvoir à Mme Marie-Lyse BISTUÉ
- Mme Emmanuelle GRACIA donne pouvoir à M. Patrick NAVARRO - M. Nicolas MALEIG donne pouvoir à Mme Brigitte ROSSI
- M. Jean-Paul PORTESSENY donne pouvoir à Mme Carine NAVARRO - M. Clément SERVAT donne pouvoir à M. Daniel LACRAMPE
Etaient absent-e-s :
- M. Jean-Luc MARLE
- Mme Patricia PROHASKA
- Mme Nathalie PASTOR
21 - LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LA MISSION DE LA MAITRISE
D'ŒUVRE POUR LA RÉHABILITATION DE « LA FRICHE » AVENUE SADI CARNOT
Par délibération n°17 en date du 21 décembre 2015, le Conseil municipal d'Oloron Sainte-Marie a demandé à l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL) Béarn- Pyrénées d'acquérir pour son compte l'immeuble bâti à usage commercial sis à Oloron Sainte-Marie (64400), 14 avenue Sadi Carnot, cadastré BD n°254 pour une contenance de 1 778 m°, et d'en assurer le portage pour une durée de quatre ans. Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le moment
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Bien que des démarches aient été engagées depuis cette acquisition — étude de
programmation par la SEPA et discussions avec plusieurs porteurs de projets (2016 à
2018) — les réflexions sur le devenir de ce site urbain central n'étaient pas suffisamment avancées pour racheter le bien.
Par conséquent, le 14 décembre 2020 par délibération n°15, le Conseil municipal a
prorogé pour 4 années supplémentaires la convention relative à l'acquisition et au portage du bâtiment.
La ville d'Oloron Sainte-Marie suite à sa labellisation Petites Villes de Demain et au
soutien de la Région Nouvelle-Aquitaine en matière de revitalisation, a souhaité
investiguer les possibilités offertes par ce bâtiment pour en faire un « lieu d'animation intergénérationnel et de jeunesse ».
En septembre 2021 la commune d'Oloron Sainte-Marie a mandaté la SEPA pour
réaliser une étude de faisabilité. Ce travail a permis de cerner les coûts en
investissement de réhabilitation du bâtiment, sur la base d'un possible théorique, sans programme d'activités et d'obtenir une enveloppe de 850 000 euros liée au fonds friches de l'Etat.
La Mairie d'Oloron Sainte-Marie a souhaité poursuivre en co-construisant les contenus
du projet avec la population. Pour avancer, elle s’est adjoint des compétences du cabinet RESHURA en décembre 2021.
Ce travail participatif a permis de décliner une programmation architecturale (été 2022 —
SEPA) ; Base qui servira à recruter l'équipe de maitrise d'œuvre en charge du projet.
En application des articles R.2124-3, R.2161-12 à R.2161-20 du Code de la Commande
Publique, la procédure concurrentielle avec négociations a été retenue pour le choix de
la maîtrise d'œuvre.
Le coût des travaux est estimé à 2,2 millions d'euros HT.
La procédure se déroulera en phases successives de la manière suivante :
1. Avis d'appel à candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre, publié dans
les organes habilités,
2. Sélection des candidats admis à remettre une offre,
3. Envoi du dossier de consultation final aux candidats sélectionnés,
4. Visite du site, et échanges questions-réponses entre maître d'ouvrage et
candidats,
5. Remise des offres initiales sur la base d'une intention architecturale par les candidats, accompagnée d'une note de compréhension du projet,
6. Phases successives de négociation, menées par le pouvoir adjudicateur, Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le mé
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7. Remise des offres finales sur la base d'intentions architecturales par les
candidats et des amendements apportés à leur note de compréhension et leur
proposition financière,
8. Choix de l’adjudicataire par Commission d'Appel d'Offres.
Pour information, les modalités générales pour chaque étape sont les suivantes :
+ Convocation transmise par courrier électronique, indiquant la date et le lieu du
déroulement de la réunion, ainsi que la liste des documents à fournir le cas
échéant,
+. Ordre du jour communiqué avec le courrier électronique d'invitation,
*__ Durée identique consacrée à tous les candidats,
+. Transmission d'un compte rendu rédigé par le pouvoir adjudicateur après chaque
étape, pouvant faire l'objet d'observations.
Il est proposé qu'à l'issue de la consultation, chaque candidat non retenu ayant remis
des prestations répondant au programme, perçoive une prime d'un montant de
4 000 euros HT, soit 4 800 euros TTC.
Pour l'équipe qui se verra attribuer une mission de maîtrise d'œuvre, l'indemnité relative
à l'intention architecturale (texte en réaction au programme, texte dit « d'intention
architecturale », schéma et croquis illustrant les textes précédents) lui sera versée en
même temps que les autres candidats. Cette somme sera considérée comme acompte
et sera récupérée sur les honoraires dus.
Un comité technique se réunira régulièrement afin d'assurer une coordination et un suivi
du projet, il sera composé notamment des partenaires financiers (Etat, Région
Nouvelle-Aquitaine et Département des Pyrénées-Atlantiques).
La Commission d'Appel d'Offres établie par délibération n°10 en date du 15 juillet 2020
sera l'organe décisionnel, éclairé par l'analyse de la commission technique à chaque
étape nécessitant un choix.
Ouï cet exposé, le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
- VALIDE le principe de cette procédure concurrentielle avec négociation pour désigner
le maître d'œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de « la friche », Avenue
Sadi Carnot,
U) Envoyé en préfecture le 03/10/2022
Reçu en préfecture le 03/10/2022
Affiché le sas
ID : 064-216404228-20220926-DEL_26_09_22 21-DE
- FIXE le montant de la prime pouvant être versée aux candidats admis à présenter
une intention architecturale et ayant remis une proposition, à 4000 euros HT par candidat étant précisé que pour le lauréat, la prime sera défalquée de ses honoraires,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à la bonne
exécution de la présente décision.
Ainsi délibéré à OLORON Ste-MARIE, ledit jour 26 septembre 2022.
Suivent les signatures.
Le Maire,