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Déliberation - 086 Delib PIG15Pasteur
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 086 Delib PIG15Pasteur)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
République
f r a n ç a i s e
COMMUNE D’'AMBÉS 'AMBES VUIIF
TERRE DE RENCONTRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 NOVEMBRE 2024 À 18H30
Nombre membres élus : 23
Nombre membres élus en exercice: 23 Le Conseil Municipal d’'Ambès
. Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Présents : 16 A . , oo . ; l'Hôtel de Vill | Rebrésentés: 06 Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville sous la
P | | Présidence de Nf. Gilbert DODOGARAY, Maire. Votants : 22
Absents : O1 PRÉSENTS : Gilbert DODOGARAY’, Maire ;
Rémi PIET, Isabelle BESSE, Muriel JOLIVET, Christian LAPEVYRE, Pearl
Date de la convocation : HIPPOLYTE, adjoints au Maire ;
21 novembre 2024 Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Marie-Pierre FETIS, Franck DUMARTIN, Christophe BOURDIEU, Enzo BORTOLATO, Sandrine
Certifié exécutoire VILLENAVE, Romain RITOU, Jean-Pierre MAZZON, Catherine LABARRERE,
Compte tenu de lenvoi en conseillers municipaux. Préfecture le: , , ABSENT(S) REPRESENTE(S) : Nicolas MUZOTTE donne procuration à Pearl
HIPPOLYTE, Christiqnne HIPPOLYTE donne procuration à Dominique
JOLIVET, Catherine RODRIGUEZ donne procuration à Rémi PIET, Antoine VIGNAUD donne procuration à Enzo BORTOLATO, Marine SAAD donne procuration à Gilbert DODOGARAY, Eléonore LAPORTA donne procuration à
Romain RITOU
Et de la publication en ligne le :
ABSENT (S) : Jean-Noël ELIPE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pearl HIPPOLYTE
DÉLIBÉRATION N° 086 11 2024 - FINANCES — ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE SUBVENTIONS — PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) BORDEAUX METROPOLE — 15
AVENUE LOUIS PASTEUR
Présentation par Christian LAPEYRE
Bordeaux Métropole met en œuvre jusqu'en 2024 le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) rebaptisé « le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole ». Ce programme représente une opportunité pour les habitants de bénéficier de conseils et d'un accompagnement individualisé ainsi que de subventions pour
réhabiliter leur logement.
Plusieurs objectifs sont visés par le Programme d’Intérêt Général :
- Le traitement de l’habitat indigne et très dégradé ;
- L'amélioration de la performance énergétique et la lutte contre la précarité énergétique ; - L'adaptation des logements aux handicaps et au vieillissement de leurs occupants ; - Le développement d’un parc privé conventionné permettant la maîtrise des loyers maîtrisés.
Deux types de propriétaires peuvent bénéficier de l'aide à la réhabilitation : - Les propriétaires occupants, c'est à dire les propriétaires qui occupent leur logement, sous conditions de
ressources ;
- Les propriétaires bailleurs, c'est à dire les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer leur logement, en réalisant des travaux sous conditions d'encadrement du loyer
pratiqué.
Par délibération en date du 10 octobre 2019 le Conseil Municipal d’Ambès a entériné sa participation à ce dispositif considérant que cette action représentait un intérêt communal majeur pour améliorer les
conditions d’habitabilité de la Commune.
Pour cela, la Ville a défini un règlement d'intervention plafonné à 30 500 €.
À ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville à Mme ELKAIM, propriétaire occupant du logement situé au 15 avenue Louis Pasteur à Ambès.
Cette opération consiste en la réhabilitation du logement en précarité énergétique.
Ce dossier a reçu un avis favorable du comité partenarial du PIG, et a été agréé lors de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 30/5/2024 sous le n° 33019695.
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20241127-DEL-2024-11-086-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024 2024-145
Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 52 572,16 €
Décision de subvention de l’ ANAH d’un montant de 52 572,16 €
Aide de Bordeaux Métropole : 1 500 €
Aide de la Ville au propriétaire : 2 500 €
Le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement durant 6 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à accorder à Mme ELKAIM une participation d’un montant de 2 500 € ; - ENGAGE le montant de la subvention et d’imputer la dépense correspondante au compte 204-222 ;
- AUTORISE le versement de l'aide après réalisation des travaux et visite de conformité d'InCité ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré le 27 novembre 2024 Le Maire, Pour expédition conforme. Gilbert DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20241127-DEL-2024-11-086-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024
Date de réception préfecture : 28/11/2024