Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 038 Delib PIG 991Reportation
Déliberation - 036 Delib PIG 17bisDeGaulle
Déliberation - n67 finances subventions programme d interet gener
Déliberation - n66 finances subventions programme dinteret genera
Déliberation - n67 finances subventions programme d interet gener
Déliberation - n.64 finances subvention pig bm 67 avenue
Déliberation - 07 finances subventions pig bordeaux metropo
Déliberation - 087 Delib PIG17DeGaulle
Déliberation - 086 Delib PIG15Pasteur
Déliberation - 037 03 2024 finances subvention asso skate clu
Déliberation - 037 Delib PIG 1456Valeton
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Ambès.
Lien du pdf (Déliberation - 037 Delib PIG 1456Valeton)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
2025-048
AMBES COMMUNE D’'AMBES VITIF
TERRE DE RENCONTRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 2 AVRIL 2025 À 18H30
Nombre membres élus : 23
Nombre membres élus en exercice: 23 Le Conseil Municipal d’Ambès
, Vu les articles L.2121-09 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Présents : 18 . Done ue oo Le pre ile sous | Représentés : 04 Düment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l'Hôtel de Ville sous la Pres | Présidence de M. Gilbert DODOGARAY, Maire. Votants : 22
Absents : 01 PRÉSENTS : Gilbert DODOGARAY, Maire ; Rémi PIET, Isabelle BESSE, Nicolas MUZOTTE, Muriel JOLIVET, Christian
Date de la convocation : LAPEVYRE, Pearl HIPPOLYTE, adjoints au Maire ;
20 mars 2025 Christiane HIPPOLYTE, Dominique JOLIVET, Sophie PARADOT, Catherine
RODRIGUEZ, Christophe BOURDIEU, Marine SAAD, Enzo BORTOLATO, Certifié exécutoire Sandrine VILLENAVE, Eléonore LAPORTA, Romain RITOU, Catherine Compte tenu de lenvoi en LABARRERE, conseillers municipaux. Préfecture le : . / ABSENT(S) REPRESENTE(S) : Jean-Noël ELIPE donne procuration à Nicolas MUZOTTE, Marie-Pierre FETIS donne procuration à Isabelle BESSE, Antoine VIGNAUD donne procuration à Enzo BORTOLATO), Jean-Pierre MAZZON Et de la publication en ligne le : donne procuration à Catherine LABARRERE.
ABSENT(S) : Franck DUMARTIN
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Pearl HIPPOLYTE
DÉLIBÉRATION N° 037 04 2025 - FINANCES - ATTRIBUTION ET VERSEMENT DE
SUBVENTIONS — PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) DE BORDEAUX MÉTROPOLE - 1456 RUE DU DOCTEUR ROGER VALETON Présentation par Christian LAPEYRE
Bordeaux Métropole met en œuvre jusqu'en 2024 le Programme d’Intérêt Général (PIG 3) rebaptisé « le Réseau de la Réhabilitation de Bordeaux Métropole ». Ce programme représente une opportunité pour les habitants de bénéficier de conseils et d'un accompagnement individualisé ainsi que de subventions pour réhabiliter leur logement.
Plusieurs objectifs sont visés par le Programme d’Intérêt Général :
— Le traitement de l’habitat indigne et très dégradé ;
— L'amélioration de la performance énergétique et la lutte contre la précarité énergétique
— L’adaptation des logements aux handicaps et au vieillissement de leurs occupants
— Le développement d’un parc privé conventionné permettant la maîtrise des loyers maîtrisés.
Deux types de propriétaires peuvent bénéficier de l'aide à la réhabilitation :
— Les propriétaires occupants, c'est à dire les propriétaires qui occupent leur logement, sous conditions de ressources.
— Les propriétaires bailleurs, c'est à dire les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer leur logement, en réalisant des travaux sous conditions d'encadrement du loyer pratiqué.
Par délibération en date du 10 octobre 2019 le Conseil Municipal d’Ambès a entériné sa participation à ce dispositif considérant que cette action représentait un intérêt communal majeur pour améliorer les conditions d’habitabilité de la Commune.
Pour cela, la Ville a défini un règlement d'intervention plafonné à 30 500 €
À ce titre, il est proposé d’accorder une aide de la Ville à Mme DEBOS, propriétaire occupant du logement situé au 1456 rue du Docteur Roger Valeton à Ambès.
Cette opération consiste en la réhabilitation énergétique du logement.
Ce dossier a reçu un avis favorable du comité partenarial du PIG, et a été agréé lors de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat (CLAH) du 06/03/2025 sous le n° 033021268.
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20250402-DEL-2025-04-037-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025 Montant des dépenses subventionnées plafonnées : 45 672,82 €
Décision de subvention de l’ANAH d’un montant de 36 243,30 €
Aide de Bordeaux Métropole 1 500 €
Aide de la Ville au propriétaire : 2 500 €
Le propriétaire occupant s'engage à occuper son logement durant 6 ans.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
— AUTORISE M. le Maire à accorder à Mme DEBOS une participation d’un montant de 2 500 €;
— ENGAGE le montant de la subvention et d’imputer la dépense correspondante au compte 204-222 ;
— AUTORISE le versement de l'aide après réalisation des travaux et visite de conformité d'InCité ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Fait et délibéré le 2 avril 2025 Le Maire,
Pour expédition conforme. Gilbert DODOGARAY
Accusé de réception en préfecture
033-213300049-20250402-DEL-2025-04-037-DE
Date de télétransmission : 10/04/2025
Date de réception préfecture : 10/04/2025