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unknown - PDF BUD Port BP2023 VOTE web Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Lattes. Lien du pdf (unknown - PDF BUD Port BP2023 VOTE web)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21340129200197 AUTRE MAIRIE DE LATTES

POSTE COMPTABLE DE : 034021

SERVICE PUBLIC LOCAL

M.4 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET PORT (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

IT - Vote du budget

A - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

À - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29

A3.2 - Etalement des provisions 30

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 31

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 32

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

AS.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées 33

AT - Détail des opérations pour compte de tiers 34

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B12 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

BL.S - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

CL.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 35

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

Page 2MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

| |— INFORMATIONS GENERALES ï | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- Sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de

l'exercice précédent.

V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ........... ).

(4) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

| IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IL | VUE D’ENSEMBLE A1 |

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 230 600,00 230 600,00 E

+ + +

R

É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’

O cicm . , R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) T L REPORTE (2) 000 000

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 230 600,00 230 600,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 8 000,00 8 000,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 = L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 LS

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 8 000,00 8 000,00 TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 238 600,00 238 600,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

| IL—- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il | | SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 64 060,00 0,00 109 610,00 109 610,00 109 610,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 90 000,00 0,00 107 980,00 107 980,00 107 980,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 40,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 154 100,00 0,00 217 600,00 217 600,00 217 600,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 3 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 157 600,00 0,00 222 600,00 222 600,00 222 600.00

023 Virement à la section d'investissement (6) 2 500,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploitation 10 500,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

TOTAL 168 100,00 0,00 230 600,00 230 600,00 | 230 600,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 230 600,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote) _ |

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 167 900,00 0,00 170 300,00 170 300,00 170 300,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 100,00 0,00 200,00 200,00 200,00

Total des recettes de gestion des services 168 000,00 0,00 170 500.00 170 500,00 170 500,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00

Total des recettes réelles d’exploitation 168 100,00 0,00 230 600,00 230 600,00 230 600,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d’exploïtation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 168 100,00 0,00 230 600,00 230 600,00 230 600,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 230 600,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (8)

8 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

Page 5

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 10 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 10 500,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 10 500.00 0,00 8 000.00 8 000.00 8 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 10 500,00 | 0,00 8 000.00 8 000.00 8 000.00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 000,00 |

RECETTES D'’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1) (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(6)

Total des recettes réelles d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation (4) 2 500,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat” ordre transfert entre sections (4) 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 10 500,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00

TOTAL 10 500,00! 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000.00

+

| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 000,00 |

Pour information :

Page 7MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 8 000,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8)

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 8MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 109 610,00 109 610,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 107 980,00 107 980,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 8 000,00 8 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 5 000,00 5 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation — Total 222 600,00 8 000,00 230 600,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 230 600,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Empruntis et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat”’ (BArégie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 8 000,00 0,00 8 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement — Total 8 000.00 0,00 8 000.00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 8 000,00 |

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉraoNS d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 170 300,00 170 300,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200,00 200,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

71 Produits exceptionnels 100,00 0,00 100,00

78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 60 000,00 0,00 60 000,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 230 600,00 0,00 230 600,00

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 230 600,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉTAHONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 8 000,00 8 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 0.00 8 000,00 8 000.00

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 000,00 |

Page 10MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.

Page 11MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

Il — VOTE DU BUDGET

| SECTION D'EXPLOITATION — DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 64 060,00 109 610.00 109 610,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 27 000,00 73 000,00 73 000,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 200,00 3 200,00 3 200,00

6064 Fournitures administratives 50,00 50,00 50,00

6066 Carburants 500,00 500,00 500,00

611 Sous-traitance générale 200,00 200,00 200,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 2 000,00 2 000,00 2 000,00

61551 Entretien matériel roulant 300,00 300,00 300,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6156 Maintenance 5 810,00 5 810,00 5 810,00

6226 Honoraires 750,00 750,00 750,00

6261 Frais d'affranchissement 100,00 150,00 150,00

6262 Frais de télécommunications 1 300,00 1 300,00 1 300,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 7 000,00 7 000,00 7 000,00

6288 Autres 100,00 100,00 100,00

635111 Cotisat” Foncière des Entreprises 5 400,00 4 800,00 4 800,00

63512 Taxes foncières 8 300,00 8 400,00 8 400,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50,00 50,00 50,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 90 000,00 107 980,00 107 980,00

| 6215 Personnel affecté par CL de rattachement 90 000,00 107 980,00 107 980,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 40,00 10,00 10,00

658 Charges diverses de gestion courante 40,00 10,00 10,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 154 100,00 217 600,00 217 600,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500.00 0.00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 500,00 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

| 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 3 000.00 5 000.00 5 000,00

6951 Impôts sur les bénéfices 3 000,00 5 000,00 5 000,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 157 600,00 222 600,00 222 600,00

=a+tb+c+d+te+f

023 Virement à la section d'investissement 2 500,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 8 000,00 8 000,00 8 000,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. ef corporelles 8 000,00 8 000,00 8 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 10 500,00 8 000,00 8 000,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 10 500,00 8 000,00 8 000,00

TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L’EXERCICE 168 100,00 230 600,00 230 600,00

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 230 600,00 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

Page 12MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{13} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

Il — VOTE DU BUDGET III SECTION D’EXPLOITATION — DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 Atténuations de charges _(5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 167 900,00 170 300,00 170 300,00

706 Prestations de services 107 900,00 110 000,00 110 000,00

7083 Locations diverses 60 000,00 60 300,00 60 300,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 100,00 200,00 200.00

7588 Autres 100,00 200,00 200,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 168 000,00 170 500,00 170 500,00

(a)=013+70+73+74+75

76 Produits financiers {b) 0,00 0,00 0,00

17 Produits exceptionnels (c) 100,00 100,00 100,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 100,00 0,00 0,00

178 Autres produits exceptionnels 0,00 100,00 100,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0.00 60 000,00 60 000.00

7875 Rep. prov. risques et charges exception. 0,00 60 000,00 60 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 168 100,00 230 600,00 230 600,00

=satb+co+td

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

LE Opérat, ordre Intérieur de la section (8) 0.00 0.00 0,00 | TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 168 100,00 230 600,00 230 600,00 DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre) +

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 230 600,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N -— ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 14MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

Il — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

20 Immobilisations incorporelles {hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 10 500,00 8 000,00 8 000,00

2153 Installations à caractère spécifique 10 000,00 7 500,00 7 500,00

2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 500,00 500,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours {hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 10 500,00 8 000,00 8 000.00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA ,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0.00 0.00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 |

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DEPENSES REELLES 10 500,00 8 000,00 8 000,00

040 Opérat® ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 10 500,00 8 000,00 8 000,00

{= Total des dépenses réelles et d’ordre) EE ——_— =

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 |

+

| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 000,00 |

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.

(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

Il — VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

(2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0.00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00

| 021 Virement de la section d'exploitation 2 500,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 8 000,00 8 000,00 8 000,00

28131 Bâtiments 700,00 700,00 700,00

28135 Installations générales, agencements, 2 400,00 2 400,00 2 400,00

28151 Installations complexes spécialisées 700,00 700,00 700,00

28153 Installations à caractère spécifique 3 000,00 3 000,00 3 000,00

28188 Autres 1 200,00 1 200,00 1 200,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 10 500,00 8 000,00 8 000,00 |

041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE 10 500,00 8 000,00 8 000,00 |

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 10 500,00 8 000,00 8 000,00

{= Total des recettes réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 8 000,00 |

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

I — VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Page 17MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Intérêts (3)

Montant des remboursements N-1

Remboursement du tirage

Encours restant dû au 01/01/N

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

Page 18MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l'origine du contrat

Taux initial Possibilité Date SNS Pério- Caté- Nature Lo, Date du Type de Luc Profil de . . Le k d'émission ou dicité des gorie (Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier , taux Niveau , d'amor- rembour- , date de Nominal (2) ne Index (4) Taux Devise rembour- . d’em- de contrat) de file signature de rembour- d'intérêt de taux tissement sement mobilisation actuariel sements , prunt «1) sement (3) (5) (6) (7) anticipé (8)

O!N

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès 0,00

d'établissement de crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Empruntis assortis d'une option 0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés 0,00

(Total)

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 0,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

Page 19MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l'origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : À : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

(8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 20MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

A1.2 - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

PE Niveau Catégorie det

Nature c rture ? d'emprunt Durée T d 8 et : € A ouverture ? nm O HE LA (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | °ŸP° mai Intérêts perçus ICNE de O/N Montant couvert de à la date Charges d'intérêt . contrat) couverture 01/01/N (en Index (13) Capital (le cas échéant) l'exercice

(10) R , taux de vote (15) éventuelle années) (16)

(12) du (1) budget

(14)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Empruntis assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(9) S'agissant des emprunts assortis d'une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

Page 21MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

Page 22MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 —- REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A)

Taux Niveau % par

Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de

structure de taux selon le . . . Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux . nu Organisme prêteur ou . Capital restant . Taux Taux h . risque le plus élevé . Nominal (2) _ d'indices du périodes , , Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le . un chef de file dû au 01/01/N (3) ns minimal (5) | maximal (6) , , . (Pour chaque ligne, indiquer le (4) contrat bonifiées ture vote du l'exercice (10) l'exercice (le cas capital

numéro de contrat) (1) éventu- budget échéant) (11) restant

elle (8) (9) dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

Page 23MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4

A1.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents (1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

(5)

Ecarts d'indices hors zone

(6)

Autres indices

ou zone euro ou écart entre écarts d'indices dont Fun euro

ces indices est un indice hors zone Structure

euro

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de Nombre de o o o o o

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange produits

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens % de l'encours 0,00 0.00 0.00 0.00 0.00

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré

(tunnel) Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

| 0 0 0 0 0 produits

(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 produits

(C) Option d'échange (swaption) % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0

x h produits (D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu'à 5 —

capé % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de

. 0 0 0 0 0 produits

(E) Multiplicateur jusqu’à 5 % de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Nombre de o

produits

(F) Autres types de structures % de l'encours 0.00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.

Page 24MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN -— ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A1.5 - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

A1.5

Emprunt couvert nstrument de couverture

Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la

; Lu ne . . : Type de Notionnel de : . de Montant des Primes (Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture . Date de début | Date de fin k ._ Primes payées : h couverture linstrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat . pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) ur d'option intérêts (4) d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : À : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.

Page 25MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE

A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

A1.5

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Référence de l'emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7)

Effet de l'instrument de couverture

Index Niveau de taux Index Niveau de taux Charges c/668

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat

Produits c/768

Catégorie d'emprunt (8)

Avant opération|Après opération

{5) (6) de couverture | de couverture

Taux fixe (total) 0,00) 0,00!

Taux variable simple (total) 0,00] 0,00!

Taux complexe (total) (2) 0,00] 0,00!

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

(8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

Page 26MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 — AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

Page 27MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 — AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500 €

10 Mars 2021

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : FRAIS D ETUDES NON 5 10/03/2021

SUIVIES DE TRAVAUX

L IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : FRAIS INSERTION 5 10/03/2021

L IMMOBILISATIONS INCORPORELLES : CONCESSIONS, DROITS, 2 10/03/2021

LOGICIELS, LICENCES

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES : CONSTRUCTIONS 50 10/03/2021

BATIMENTS DURABLES , OUVRAGES DE GENIE CIVIL LOURDS

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES : INSTALLATIONS A 30 10/03/2021

CARACTERE SPECIFIQUES, OUVRAGES COURANTS ( PONTONS

)

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES : AGENCEMENTS ET 30 10/03/2021

AMENAGEMENTS DE BATIMENTS

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES : TRAVAUX AGENCEMENTS 20 10/03/2021

DES PONTONS

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES : MATERIELS INDUSTRIELS 10 10/03/2021

ELECTROTECHNIQUES ET ELECTROMECANIQUES,

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES : MATERIELS DE 10 10/03/2021

TRANSPORTS, VEHICULES, BATEAUX, ETC...

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES ;: MATERIELS DE BUREAU ET 15 10/03/2021

INFORMATIQUE

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES : MOBILIERS DE BUREAUX 15 10/03/2021

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES : MATERIELS 5 10/03/2021

ÉLECTRONIQUES ET TELEPHONIQUES

L IMMOBILISATIONS CORPORELLES :MATERIELS VIDEO ET 10 10/03/2021

AUTRES MATERIELS AUDIOVISUELS

L IMMOBILISATIONS DE FAIBLE VALEUR 1 10/03/2021

Page 28MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montant des Montant total Reprises 1 , , prov. et , , SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au Zee PNR su ur dépréciations ee prévisionnel dépréciation budget de constitution su « dépréciations budget de , . constituées un < , ; au 31/12/N l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00

DRAGAGE PORT CHENAL ET ECLUSES 0,00 16/12/2016 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).

Page 29MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS

(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d'un étalement.

Page 30MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

ressources propres

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 | 1 0.00

PROPRES =A + B ! ’

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0.00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL

I dépenses de l'exercice D001 (3) (4) Il

précédent (3) (4)

Dépenses à couvrir par des 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

Page 31MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 000,00 ] Ill 8 000,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 8 000,00 8 000,00

15... Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26... Participations et créances rattachées

27... Autres immobilisations financières

28... Amortissement des immobilisations

28131 Bâtiments 700,00 700,00

28135 Installations générales, agencements, 2 400,00 2 400,00

28151 Installations complexes spécialisées 700,00 700,00

28153 Installations à caractère spécifique 3 000,00 3 000,00

28188 Autres 1 200,00 1 200,00

29... Dépréciation des immobilisations

39... Dépréciat® des stocks et en-cours

481... Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

rs RE era Solde d'exécution Affectation TOTAL Fr précédent (4) (5) R001 (4) (5) R106 (4) IV

Total

ressources 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 propres

disponibles

Montant |

| Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 0,00 | | Ressources propres disponibles IV 8 000.00 | | Solde V=IV-11(6) 8 000.00 |

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget — vue d'ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.

Page 32MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

: Montant de la Montant amorti Montant de la Nature de la Durée Date de la dépense au titre des dotation aux de amortissements Exercice dépense l'ét délibéra- transférée au exercices de l’ , Solde (1) transférée gta” tion compte 481 précédents 8e exercice lement (c/6812) ( (n (un) TOTAL 0.00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {Il + 111).

Page 33MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2023

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN -— DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 — CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).

(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.

(7) Indiquer le chapitre.

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