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unknown - BP2025 PORT VOTE web Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lattes. Lien du pdf (unknown - BP2025 PORT VOTE web)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 21340129200197 AUTRE MAIRIE DE LATTES

POSTE COMPTABLE DE : 034021

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Budget primitif

BUDGET : BUDGET PORT (2)

ANNEE 2025

{1} Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

{2} Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

Page 1MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 24

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 25

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 27

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 28

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 29

A3.2 - Etalement des provisions 30

A4.1 - Equilibre des opérations financières 31

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 32

A4 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

AS.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées 33

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 34

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel Sans Objet

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 35

{1} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour

leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n'existent qu’en M. 49.

{2} Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

{3} Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.

Page 2MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

1— INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

de dépense « opération d'équipement ».

Ill — Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire »} s'effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de

l'exercice précédent.

V — Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

{1} A compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

{2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

{3} A compléter par un seul des deux choix suivants :

- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n° du .......... }.

{4} Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

{5} À compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 3MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

1L— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il VUE D'ENSEMBLE Aî

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 210 300,00 210 300,00 LE

+ + +

R

E RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’ ’

(e) DE oo R 002 RESULTAT D'EXPLOITATION (si déficit) (si excédent) ù T REPORTE (2) 0,00 0,00

| TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION | 210 300,00 210 300,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LASECTION

D'INVESTISSEMENT D’INVESTISSEMENT

6 CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 21 000,00 21 000,00

E compris les comptes 1064 et 1068)

+ + +

R É RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00

> L'EXERCICE PRECEDENT (2)

è 001 SOLDE D’EXECUTION DE LA {si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

T (2) 0,00 0,00 S

TOTAL DE LA SECTION

| D'INVESTISSEMENT (3) | 21 000,00 21 000,00 TOTAL

| TOTAL DU BUDGET (3) | 231 300,00 231 300,00

{1} Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

{2} A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,

il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

{3} Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.

Page 4MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

11 PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2

DEPENSES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) (2) vote)

011 Charges à caractère général 97 290,00 0,00 89 290,00 89 290,00 89 290,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 117 000,00 0,00 106 000,00 106 000,00 106 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

Total des dépenses de gestion des services 214 300.00 0,00 195 300.00 195 300.00 195 300,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'exploitation 220 300,00 0,00 201 300,00 201 300,00 201 300,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d’exploïitation 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00

TOTAL 229 300.00 0,00 210 300,00 210 300.00 210 300,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 210 300,00 |

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR +

précédent (1) {2) vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 169 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200,00 0,00 200,00 200,00 200,00

Total des recettes de gestion des services 169 200,00 0,00 210 200,00 210 200,00 210 200,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 60 000,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 229 300.00 0.00 210 300.00 210 300.00 210 300.00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 229 300,00 0,00 210 300,00 210 300,00 210 300,00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 210 300,00 |

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’'INVESTISSEMENT (8)

9 000,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

Page 5

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

(1) Cf. Modalités de vote I.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{4} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

{7} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.

(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 —- RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040.

Page 6MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

IL— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 50 500,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 50 500,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0.00 0,00 0.00

45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 50 500,00 0.00 21 000,00 21 000,00 21 000.00

040 Opérat”° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 50 500,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 000,00 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL

précédent (1) N-1 (2) nouvelles {= RAR + vote)

13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

d'investissement

16 Emprunts et dettes 41 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

assimilées (hors 165)

20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

incorporelles

21 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

corporelles

22 Immobilisations reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

en affectation

23 Immobilisations en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cours

Total des recettes 41 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

d'équipement

10 Dotations, fonds divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

et réserves

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

cautionnements reçus

18 Compte de liaison : 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

affectat° (BA:régie) (5)

26 Participat® et créances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

rattachées

27 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

financières

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

45... Total des opérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

pour le compte de

tiers (6)

Total des recettes réelles 41 500,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00

| ___ d'investissement

021 Virement de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

d'exploitation (4)

Page 7MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

040 Opérat° ordre transfert 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00

entre sections (4)

041 Opérations 0,00 0,00 0,00 0,00

atrimoniales (4)

Total des recettes d’ordre 9 000,00 9 000,00 9 000,00 9 000,00

d'investissement

TOTAL 50 500,00] 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 000,00 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGE PAR LA SECTION DE 9 000,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (38)

de la régie.

(1) cf. Modalités de vote |.

{2} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

{3} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

{6} Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

{7} Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

{8} Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 - DI 040.

Page 8MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

11— PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 | Charges à caractère général 89 290,00 89 290,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 106 000,00 106 000,00

014 | Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 1 000,00

68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 9 000,00 9 000,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 5 000,00 5 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00

Dépenses d'exploitation - Total 201 300,00 9 000,00 210 300,00

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 210 300,04

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00

budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat° (BA-régie) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 21 000,00 0,00 21 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3... | Stocks 0,00 0,00 0,00

020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement — Total 21 000.00 0,00 21 000.00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 000,00 |

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{5} Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{6} Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

Page 9MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) OPÉrATONS d'ordre TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 210 000,00 210 000,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200,00 200,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 100,00 0,00 100,00

78 Reprise amort., dépreciat® et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes d’exploitation — Total 210 300.00 0,00 210 300.00

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 210 300,00 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) OPÉATONS d'ordre TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 12 000,00 0,00 12 000,00

budgétaire)

18 Comptes liaison : affectat* BA, régies 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 9 000,00 9 000,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat® des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00

45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

Recettes d’investissement — Total 12 000.00 9 000,00 21 000,00

+

| R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE || 0,00 |

+

| AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES || 21 000,00 |

Page 10MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

{1} Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

{3} Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.

Page 11MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

IL — VOTE DU BUDGET I SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES A1

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général (5) (6) 97 290,00 89 290,00 89 290,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 59 504,00 45 754,00 45 754,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 3 200,00 1 700,00 1 700,00

6064 Fournitures administratives 50,00 50,00 50,00

6066 Carburants 500,00 500,00 500,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00

611 Sous-traitance générale 200,00 0,00 0,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 1 000,00 500,00 500,00

61528 Entretien réparation autres biens immob. 0,00 1 500,00 1 500,00

61551 Entretien matériel roulant 300,00 300,00 300,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 10 000,00 4 000,00 4 000,00

6156 Maintenance 5 850,00 7 850,00 7 850,00

6226 Honoraires 800,00 800,00 800,00

6261 Frais d'affranchissement 100,00 100,00 100,00

6262 Frais de télécommunications 1 800,00 1 400,00 1 400,00

627 Services bancaires et assimilés 50,00 50,00 50,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 8 786,00 8 786,00 8 786,00

6288 Autres 100,00 0,00 0,00

635111 Cotisat° Foncière des Entreprises 5 000,00 5 000,00 5 000,00

63512 Taxes foncières 0,00 11 000,00 11 000,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 50,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 117 000,00 106 000,00 106 000,00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 117 000,00 106 000,00 106 000,00

014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00

| 65 Autres charges de gestion courante 10,00 10,00 10,00

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 10,00 10,00 10,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 214 300,00 195 300,00 195 300,00

= (011 + 012 + 014 + 65)

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 1 000,00 1 000,00 1 000,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat® (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 5 000,00 5 000,00 5 000,00

6951 Impôts sur les bénéfices 5 000,00 5 000,00 5 000,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES 220 300,00 201 300,00 201 300,00

satb+c+d+re+f

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 9 000,00 9 000,00 9 000,00

675 Valeur comptable éléments d'actif cédés 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 9 000,00 9 000,00 9 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 9 000,00 9 000,00 9 000,00

D'INVESTISSEMENT

043 | Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 9 000,00 9 000,00 9 000,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L'EXERCICE 229 300,00 210 300,00 210 300,00

{= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 210 300,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

Page 12MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.

{8} Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

{9} Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.

{11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 13MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET 1] SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap / Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art(1) budget nouvelles (3)

précédent (2)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 169 000,00 210 000.00 210 000.00

706 Prestations de services 110 000,00 145 000,00 145 000,00

7083 Locations diverses 59 000,00 65 000,00 65 000,00

13 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0.00 0.00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 200,00 200,00 200,00

7588 Autres 200,00 200,00 200,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 169 200,00 210 200,00 210 200,00

(a1=013+70+73+74+75

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 100.00 100,00 100,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 0,00 0,00

178 Autres produits exceptionnels 100,00 100,00 100,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 60 000.00 0.00 0.00

7875 Rep. prov. risques et charges exception. 60 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 229 300,00 210 300,00 210 300,00

satb+tc+d

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 229 300,00 210 300,00 210 300,00

DE L'EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES || 210 300,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

- Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N — ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.

{6} Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(7}Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 14MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

Ill — VOTE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

{2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles {hors opérations) 50 500,00 21 000,00 21 000,00

2151 Installations complexes spécialisées 0,00 0,00 0,00

2153 Installations à caractère spécifique 50 000,00 20 000,00 20 000,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 500,00 1 000,00 1 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation {hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 50 500.00 21 000,00 21 000,00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 |

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 |

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL DEPENSES REELLES 50 500,00 21 000,00 21 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00

Charges transférées 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 50 500,00 21 000,00 21 000,00

(= Total des dépenses réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) || 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 21 000,00 |

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Voir état Il B3 pour le détail des opérations d'équipement.

{6} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.

{8} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{9} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.

{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 15MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

Ill — VOTE DU BUDGET Il SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

budget précédent nouvelles (3)

{2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 41 500,00 12 000,00 12 000,00

1641 Emprunts en euros 41 500,00 12 000,00 12 000,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0.00 0.00 0.00 |

Total des recettes d'équipement 41 500,00 12 000,00 12 000,00 |

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

| 165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA.régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 |

Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 |

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 |

TOTAL RECETTES REELLES 41 500,00 12 000,00 12 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 9 000,00 9 000,00 9 000,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

28131 Bâtiments 700,00 700,00 700,00

28135 installations générales, agencements, 1 400,00 1 450,00 1 450,00

28151 installations complexes spécialisées 700,00 950,00 950,00

28153 installations à caractère spécifique 4 650,00 2 500,00 2 500,00

28183 Matériel de bureau et informatique 200,00 500,00 500,00

28188 Autres 1 350,00 2 900,00 2 900,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 9 000,00 9 000,00 9 000,00 |

041 | Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE 9 000,00 9 000,00 9 000,00 |

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 50 500,00 21 000,00 21 000,00

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

+

| RESTES A REALISER N-1 (9) | 0,00 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 21 000,00 |

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

{4} Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

{5} Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

{6} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.

{7} Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

{8} Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

{9} Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 16MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

111 —- VOTE DU BUDGET

Cet état ne contient pas d'information.

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D'EQUIPEMENT B3

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IV — ANNEXES

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1

A1.1 — DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

{Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

51921 Avances de trésorerie de la collectivité de

Montant maximum autorisé

au 01/01/N

Montant des tirages N-1

Montant des remboursements N-1

Intérêts (3) Remboursement du tirage Encours restant dû au 01/01/N

51928 Autres avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerle

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00

{1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

{2) Indiquer la date de la déli ion de fl la ligne de ie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.

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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A12

A1.2 — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Taux initial Possibilité Date SDS Pérlo- Caté- Nature Date du Type de Profll de

: or d'émission ou dicité des gorle Pour chaque ligne, indiquer le numéro | Organisme prêteur ou chef Date de premier . taux Niveau _ d'amor- rembour-

. date de Nominal (2} a Index (4) Taux Devise rembour- . d'em- de contrat) de file signature es rembour- d'intérêt de taux tissement sement

mobilisation actuariel sements . prunt (1) sement (3) (5) 4) (7) anticipé &

OIN

163 Emprunts obligatalres (Total) 0,00

164 Emprunts auprès 0,00

d'établissement de crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option 0,00

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00

(Total)

167 Empruntis et dettes assortis de 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes afférentes aux marchés 0,00

de partenariat (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés 0,00

(Total)

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 0,00MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT- BP - 2025

{1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

{2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

{3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe {c'est-ä-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

{4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

{5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des b : A : annuelle ; M: lle, B : bi ielle, S : elle, T : tri elle, X autre.

{7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres à préciser.

{8) Catégorie d'emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits fi iers offerts aux collectivités territoriales).

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ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE — REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2

A1.2 —- REPARTITION PAR NATURE DE DETTE {hors 16449 et 166) (suite)

Emprunts et dettes au 01/01/N

Taux d'intérêt Annuité de l'exercice

Catégorie Niveau h de taux Nature c rture ? d'emprunt Durée r d'intérêt . ouverture lintéré (Pour chaque ligne, indiquer le numéro de après Capital restant dû au | résiduelle | "YP° mere Intérêts perçus ICNE de ON Montant couvert de à la date Charges d'intérêt | contrat} couverture OT/O1/N {en Index (13) Capital {le cas échéant) l'exercice (10) taux de vote (15) éventuelle années) (16) e1) (12) du

budget

{14)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d'établissement de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

crédit (Total)

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(Total)

167 Emprunts et dettes assortis de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

conditions particulières (Total)

1675 Dettes afférentes aux marchés de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

partenariat (total)

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(total)

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{9) S'agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l'exercice correspondant au véritable endettement.

{10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

{11) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 10CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits fi offerts aux coll ités territoriales).

{12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

{13) Mentionner l'index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.

{14) Taux après opérations de rt Pour les p ts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

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{15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l'échéance » {intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

{16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3

A1.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Taux Niveau % par

Emprunts ventilés par maximal | du taux Intérêts à type de

structure de taux selon le : h : Type Durée Dates des après à la Intérêts à payer percevoir au taux _ a Organisme prêteur ou _ Capital restant . _. Taux Taux h _ risque le plus élevé Nominal (2) . d'indices du périodes . . Coût de sortie (7) | couver- | date de au cours de cours de selon le . Le chef de file dû au 01/01/N (3) . minimal (5) | maximal (6) . . _ (Pour chaque ligne, indiquer le (à) contrat bonifiées ture vote du lexercice (10) l'exercice (le cas capital

numéro de contrat) (1) éventu- | budget échéant) (11) restant

elle {8 {9) dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B)

TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C)

TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur Jusqu'à 3 ou

multiplicateur Jusqu'à 5 capé

{D}

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E)

TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F)

TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de À à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérati de

{2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

{4) Indiquer la classifi t suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

de l'indice j

{5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

{6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

{7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité lle de remb définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.

{8) Montant, index ou formule.

{8) Indiquer le niveau de taux après opérati de rt Pour les ts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.

{10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.

{11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.

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Structure

Indices sous-jacents

Indices zone euro Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

Ecarts d'indices zone euro Indices hors zone euro et

écarts d'Indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

Ecarts d'indices hors zone

euro

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS A1.4

A1.4 —- TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)

(U) (2) 6) (4) (5) (6)

Autres indices

{A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux flxe contre taux variable ou Inversement. Echange

de taux structuré contre taux varlable ou taux flxe (sens

unique). Taux variable simple plafonné (cap) ou encadré

{tunnel

Nombre de

produits

% de l'encours

Montant en euros

{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier

Nombre de

produits

% de l'encours 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00

{C) Option d’échange (swaptfion)

Nombre de

produits

% de l'encours

Montant en euros

{D) Muitiplicateur Jusqu'à 3 ; multiplicateur Jusqu'à 5

capé

Nombre de

produits

% de l'encours

Montant en euros

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

% de l'encours 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits

% de l'encours

Montant en euros 0,00

{1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après op

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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 —- DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Périodicité Primes éventuelles Instruments de couverture Nature de la

. ou Type de Notionnel de de Montant des Primes {Pour chaque ligne, indiquer Référence de Capital restant | Date de fin Organisme couverture . Date de début | Date de fin un Primes payées couverture Finstrument de règlement commissions reçues pour le numéro de contrat) l'emprunt couvert dû au 01/01/N du contrat co-contractant (change ou du contrat du contrat pour l'achat (3) couverture des diverses la vente taux) Lara d'optlon intérêts (4) d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

{2) Il s’agit d'un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

{3) Indiquer s’il s'agit d'un swap, d'une option (cap, floor, tunnel, swaption).

{4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M: T'tri X : autre.

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IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5

A1.5 — DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le Référence de l'emprunt Taux payé Taux reçu ri]

Effet de l'instrument de couverture

Index Niveau de taux

Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d'emprunt (8)

Avant opé près opé

Total

numéro de contrat) couvert Index Niveau de taux Charges c/668 Prodults c/768 {5) {6} de couverture | de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,0 0,00

Taux complexe (total) (2} 0,00 0,00

0,0 0,0

{5) Indiquer l'index utilisé ou la formule de taux.

{6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.

{7) A compléter si l'instrument de couverture est un swap.

{8) Catégorie d'emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire 1I0CB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits fi

Page 26

offerts auxMAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

IV — ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE

AUTRES DETTES A1.6

A1.6 — AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)

LIBELLES Montant initial de la

dette

Dépenses de

l’exercice

Dette restante

Page 27MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 - AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du 10-03-2021

CGCT) : €

Procédure Catégories de biens amortis Durée

d'amortissement (en années)

(linéaire, dégressif,

variable)

L Matériel électrotechnique 5 10/03/2021

L Travaux d'aménagement des pontons 20 10/03/2021

L Ouvrages de génie civil : bâts durables 50 10/03/2021

L Agencements et aménagements bâts 30 10/03/2021

L Matériel industriel 10 10/03/2021

L Aménagement, agct bâtiments, pontons 30 10/03/2021

L Installations complexes spécialisées 30 10/03/2021

L Ouvrages de génie civil courants 30 10/03/2021

L Logiciels,licences.... 2 10/03/2021

L Véhicules de tourisme et utilitaires 10 10/03/2021

L Mobilier de bureau 15 10/03/2021

L Frais d'études 5 10/03/2021

L Frais d'insertion 5 10/03/2021

L Matériel de bureau et informatique 5 10/03/2021

L Matériel téléphonique 5 10/03/2021

L Matériel vidéo 10 10/03/2021

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Dotations Montant des Montant total Reprises . . , prov. et . . SOLDE Nature de la provision ou de la inscrites au Date de PR des prov. et inscrites au Lost D tata Nr dépréciations ARR prévisionnel dépréciation budget de constitution mu « dépréciations budget de , ; constituées u < , : au 31/12/N l’exercice (1) constituées l’exercice au 01/01/N

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

amortissements dérogatoires

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.

{2} Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).

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IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 —- ETALEMENT DES PROVISIONS

Montant des Provision Montant

. Montant total | Durée provisions constituée au x

Nature Objet à constituer | (année) | constituées au titre de provisionner 01/01/N l’exercice

{1} Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement.

Page 30MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS

Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Solde d'exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

0,00 0,00

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

0,00

N-1 (Solde 1 = À +B)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Solde de la section investissement de l'exercice

0,00

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la

section investissement de l'exercice N-1 (1)

Propositions nouvelles Vote (2)

Affectation au 106 (C) 0,00

Solde de la section investissement de

l'exercice N-1 (Solde l)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

0,00

Disponibilité de ressources propres

des exercices antérieurs (Solde II = C

+ Solde |)

Solde positif : ressources disponibles

pour la couverture de l'annuité

Solde négatif : absence de ressources

propres provenant des exercices

antérieurs pour la couverture de l'annuité

0,00

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Propositions nouvelles Vote

propres (D)(3)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources 0,00 0,00

{E)(3)

Ressources propres externes et internes de l'exercice 9 000,00 9 000,00

(cf. solde Il)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)

Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les

ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les

éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs

9 000,00 9 000,00

(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique

(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés

(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états

suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette”

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IV — ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES 0.00 0.00

PROPRES =A + B ! !

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat* afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

{2} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.

Page 32MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6

A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

: Montant de la Montant amorti Montant de la Nature de la Durée Date de la dépense au titre des dotation aux de amortissements Exercice dépense l'ét délibéra- transférée au exercices de l’ , Solde (1) transférée étar tion compte 481 précédents 8’ exercice lement (c/6812) (D (nn) {nn} TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

{1} Correspond au montant de la charge restant à amortir = 1 — {Il + 111).

Page 33MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT- BP - 2025

IV —- ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN - DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7

A7 - CHAPITRE D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

{1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Ensemble des réalisations connues {hors restes à réaliser).

{3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.

{5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu'en recettes.

{7) Indiquer le chapitre.

Page 34MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 33

Nombre de membres présents : 29

Nombre de suffrages exprimés : 31

VOTES :

Pour : 31

Contre : 0

Abstentions : 0

Date de convocation : 04/12/2024.

Présenté par (1) le maire,

A Lattes le 17/12/2024

(1) le maire,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session ordinaire

A Lattes, le 17/12/2024

Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3),

1 - Cyril MEUNIER, Maire

1er Adjoint au Maire - Francis ANDREU

2ème Adjoint au Maire - Caroline ALVAREZ

3ème Adjoint au Maire - Eric PASTOR

4ème Adjoint au Maire - Catherine REBOUL

5ème Adjoint au Maire - Christian CAPEL

6ème Adjoint au Maire - Nicole PLANCKE

7ème Adjoint au Maire - Martine MARGUERITTE

8ème Adjoint au Maire - Régis JOUVE

9ème Adjoint au Maire - Marcel ACQUAVIVA

Conseiller 01 - Danielle JIMENEZ

Conseiller 02 - Jacques BATTIVELLI

Conseiller 03 - Florence AUBY

Conseiller 04 - Bernard MODOT

Conseiller 05 - Véronique PLANTIER

Conseiller 06 - Frédéric CANDELA

Conseiller 07 - Valérie GUARINIELLO

Conseiller 08 - Christine GENTE

Conseiller 09 - Laurence PRIEU

Conseiller 10 - Adrien FABIANO

Conseiller 11 - Eugénie MARTINEAU

Page 35MAIRIE DE LATTES - BUDGET PORT - BP - 2025

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Conseiller 12 - Joanna GRANADOS

Conseiller 13 - Julien BORELLO

Conseiller 14 - Max BERULLIER

Conseiller 15 - Marie-Joëlle JANNUZZI

Conseiller 16 - Claude BOUZAT

Conseiller 17 - Didier PLANCHOT

Conseiller 18 - Céline KESSAS

Conseiller 19 - Emmanuelle LAMARQUE

Conseiller 20 - Christelle LECOINTE

Conseiller 21 - Jean-Noël FOURCADE

Conseiller 22 - Elian RHUL

Conseiller 23 - Catherine BERRENGER

Certifié exécutoire par (1) le maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 19/12/2024, et de la publication le 19/12/2024

{1} Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,....

{2} L'assemblée délibérante étant : le conseil municipal.

{3} L’ajout des signataires est désormais facultatif.

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A Lattes,le 19/12/2024