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Arrêté - 2024 021 Interdiction acces parcours vitae coupes securite bois 08.04 au 12.04.2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 021 Interdiction acces parcours vitae coupes securite bois 08.04 au 12.04.2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
Tél. 03 81 96 26 21
E-mail : mairie.bavans@bavans.fr – site internet : www.bavans.fr
ARRÊTÉ DU MAIRE
Nos réf : SR/HT/HG N° 2024-021
Le Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Vu le Code forestier,
Considérant que pour des raisons de sécurité, il est nécessaire d’interdire l’accès au parcours vitae de la Commune situé dans la forêt communale lors de travaux de coupe de bois,
ARRETONS
Article 1 : Afin de sécuriser le parcours vitae, l’ONF a mandaté, dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement groupé de bois, une entreprise spécialisée, pour procéder à des coupes de sécurité de bois au sein de la parcelle 10, pour un volume prévisionnel de 200 m3.
Article 2 : Pendant la durée des travaux programmés du 08 au 12 avril 2024, l’accès au parcours vitae communal sera interdit. Une signalisation adaptée indiquera l’interdiction d’accès à l’entrée du parcours vitae.
Article 3 : L’entreprise balisera la zone de chantier durant les travaux à l’aide de panneaux. Le nettoyage de la zone sera fait dès qu’il s’avérera nécessaire.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : Le maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, la Police municipale, le responsable des travaux sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Notifié à l’intéressé le : 29/03/2024
Publié sur site internet le : 08/04/2024
Bavans, le 29 mars 2024
La Maire,
Sophie RADREAU
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E
R É P U B L I Q U E
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