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Arrêté - 2026 058 Interdiction acces aux chemins de randonnees et a la foret communale incendie du 21.07.2026 a 9h au 01.09.2026a 9h00
Document publié le Mardi 21 juillet 2026 par la commune de Bavans.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 058 Interdiction acces aux chemins de randonnees et a la foret communale incendie du 21.07.2026 a 9h au 01.09.2026a 9h00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Bavans – 1 Rue des Fleurs – 25550 BAVANS
03 81 96 26 21
mairie.bavans@bavans.fr – www.bavans.fr
1
ARRETÉ DE LA MAIRE
N° 2026-058
Nos réf : SR/SE
La Maire de la Commune de Bavans,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, article R.411-26,
Vu le Code Pénal, article R. 610-5,
Considérant qu’un incendie s’est déclaré dans la forêt du Mont Bart (sur le territoire de la commune de Bart) le 11/07/2026,
Considérant que malgré le fait que cet incendie est considéré comme éteint par le Responsable des services de secours, il nous préconise de maintenir l’interdiction d’accès aux chemins de randonnées et à la forêt communale de Bavans,
Considérant que l’accès à la forêt communale de Bavans et aux chemins de randonnées représente toujours un risque,
Considérant que pour des raisons de sécurité il est nécessaire de réglementer la circulation sur le territoire communal, notamment pour l’accès aux chemins de randonnées et à la forêt communale,
ARRÊTE
Article 1 : L’interdiction d’accès aux chemins de randonnées et à la forêt communale de Bavans pour l’ensemble des usagers (véhiculés ou non véhiculés) est prolongée jusqu’au 01/09/2026 à 9h00.
Article 2 : Cette interdiction ne s’applique pas aux services municipaux, aux services de secours et de sécurité, à l’Office Nationale des Forêts (ONF), aux services des gestionnaires de réseau, et à toute personne (véhiculé ou non) autorisée par Madame la Maire ou le Responsable des opérations de secours.
Article 3 : Des affichages ont été disposés afin d’interdire les divers accès aux chemins de randonnées et à la forêt communale.
Article 4 : Les contraventions au présent règlement seront constatées par les agents assermentés et poursuivies conformément aux textes en vigueur.
Article 5 : La maire, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Bavans, le Responsable des opérations de secours et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bavans, le 21 juillet 2026
Madame la Maire
Sophie RADREAU
R É P U B L I Q U E
F R A N Ç A I S E