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Déliberation - Don AEP
Document publié le Mardi 5 mars 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Don AEP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 MARS 2013
OBJET : DON DE L’AEP
L'an deux mille treize, et le cinq mars à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY - - DULIN
Mrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel – LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME - MONTIN - DOSPITAL - LAMOTE -
EXCUSES : DARRIEUMERLOU Régis – Mme DUHALDE
Le Maire expose au Conseil Municipal que l’Association d’Education Populaire (AEP) a proposé de remettre à la Commune un chèque de 10 000 €.
Considérant que ce don n’appelle aucune contrepartie, le Conseil Municipal est d’avis de l’accepter.
Fait à BARDOS, le 12 mars 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE