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Déliberation - Approbation rapport CLECT
Document publié le Mardi 14 mai 2019 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Approbation rapport CLECT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 14 MAI 2019
OBJET : APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
L'an deux mille dix-neuf, et le quatorze mai, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY – Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE – Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE – Grégory LEMBEYE - Patrick BERHOCOIRIGOIN - Céline BIDART - Jérôme DACHARY - Ramuntcho BALADE
EXCUSES : Jeanne SUPERVIE – Odette DIBON – Maryse HOURCAU– Joël OYHENART – Sylvie DARGUY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;
Vu la délibération du Conseil communautaire, en date du 4 février 2017, portant création de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date du 15 mars 2019 actualisant la liste des membres de la CLECT ;
Vu le rapport établi par la CLECT du 26 mars 2019 relatif à l'évaluation de nouveaux transferts de charges permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun ;
Invité à se prononcer, le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et en avoir délibéré :
- APPROUVE le rapport de la CLECT du 26 mars 2019 tel que présenté en annexe ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se rapportant à cette affaire.
Fait à BARDOS, le 16 mai 2019
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE