Déliberation - original 20260517225458 delib du 05 05 2026

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Conseil Municipal - original 20260515135234 cm st martin 04.07. 2026

Déliberation - original 20260517225458 delib du 05 05 2026 Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Fontaines. Lien du pdf (Déliberation - original 20260517225458 delib du 05 05 2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, Œ* - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Sant-Martin-des-Fontanes DU 05 MAI 2026

Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des

délibérations, le 14 mai 2026.

Document publié sur le site de la commune de SAINT MARTIN DES FONTAINES

pour une durée minimale de 2 mois à compter du 14 mai 2026.

Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice, les présentes délibérations

peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6

Allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 01 - dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être

saisie par l’application Télérecours citoyens (htpps://www.telerecours.fr)#*.. Sant-Martiu-des-Fontaunes dues. . _—_— ë

sx: PNEUS à 4 r $ + DS L

ar 45

CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES

SÉANCE DU 05 Mai 2026 — 20 H 30

Délibération n° Objet Décision du Conseil Municipal

NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE 42 SEANCE Adopté à l’unanimité

23 APPROBATION DES PROCES-VERBAL DU adooté à l'unanimité

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 OPEaTU

VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR 44 DE CONSEIL MUNICIPAL Adopté à l'unanimité

DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR

. LES COMMISSIONS THEMATIQUES AU SEIN | ie à Punanimité

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES P

PAYS DE FONTENAY-VENDEE

46 ELECTION DU DELEGUE EAU DE MERVENT | M. PORCHER Eric

47 ELECTION DU DELEGUE CLECT Titulaire : PORCHER Eric Suppléant : BOURDEAU Marylène

Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint Martin Des Fontaines

https://www.saint-martin-des-fontaines.fr

Le 14 mai 2026

Le Maire, PAULE DimitriDEPARTEMENT DE LA VENDEE QU" en PR le UT

eçu en préfecture le 14/05/2026 | |

| | Publié le 3 : ES

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 ID : 085-218502458-20260505-DELIB_42B_2026-DE

DÉLIBÉRATION |

| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs donnés : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11 . .

L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.

Date de la convocation : 28 avril 2026

Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :

Absent ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : ADAM Jérémy

Objet n°42/2026 : NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un membre pour remplir les fonctions de secrélaire ;

CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de chaque séance du Conseil Municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des Conseillers Municipaux parmi les noms proposés ci-après :

VU lies Conseillers proposés :

BOURDEAU Marylène,

BONNEAU Olivier,

VIOLEAU Magdeleine

GIRARD Alain,

RENAUD Elodie,

ADAM Jérémy,

VALIN Cécile,

BICHET Clément,

PORCHER Eric,

COULAIS Dany VYYYNNYYYY

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : > NOMME en qualité de secrétaire de séance : ADAM Jérémy

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance Le Maire

PAULE. Dimitri, 4x 2

P/ Né

ADAM StcémyEnvoyé en préfectute le 14/05/2026

DEPA RTEMENT DE LA VENDÉE Recu en préfecture le 14/05/2026

Publié le RE

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 ID : 085-218502488-20260508-DELIB 43 2026-DE

DÉLIBÉRATION a

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs donnés : 9

Nombre de suffrages exprimés : 11 | — =. _— =

L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.

Date de la convacation : 28 avril 2026

Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :

Absent ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : ADAM Jérémy

Objet n°43/2026 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026 a été transmis par mail le 28 avril 2026 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de SAINT-MARTIN -DES- FONTAINES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.

> ARRETE le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance | Le MaireEnvoyé en préfecture le 14/05/2026

DEPARTEMENT DE LA VENDÉE Reçu en préfecture le 14/05/2026 COMMUNE D] DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 a ÿ J{ige

DÉLIBÉRATION ID : 085-218502458-20260505.DELIB 44 2026-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026 |

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs donnés : Ô

Nombre de suffrages exprimés : 11 | | a

L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, tégalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.

Date de la convocation : 28 avril 2026

Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :

Absent ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : ADAM Jérémy

Object n°44/2026 : VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil municipal,

Vu Je Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives au fonctionnement des conseils municipaux,

Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Considérant que ce document permet notamment de fixer les règles relatives à l’organisation des séances, aux conditions de tenue des débats, aux modalités de vote, ainsi qu’aux droits et obligations des conseillers MUNICIPAUX,

Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d’adopter son règlement intérieur dans les conditions prévues par la réglementation,

Considérant le projet de règlement intérieur présenté aux membres du Conseil municipal,

Un conseiller municipal de l'opposition indique qu’il apprécie la valorisation des droits et devoirs des conseillers municipaux. Il souligne également avoir apprécié qu'une place soit laissée aux débats et souhaite que celle-ci soit encorc élargie.

M. le Maire rappelle que le débat constitue un élément essentiel du fonctionnement du conseil municipal.

Après en avoir délibéré à l'unanimité,

Décide :

+ __ D’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal tel que présenté en séance ; + De préciser que le règlement intérieur est annexé à la présente délibération ; + De préciser que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption ; D'’autonser M. 1e Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance Le Maire

ADAM Jérémy 14 . PAULE( Dimitri

D T 7 (GiEnvoyé en préfecture le 14/05/2026

DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 14/05/2026

blié te v

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 | ID : 085-218502458-20260505-DELIB 45 2026-DE

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs donnés : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11 | oo de : _ . |

L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.

Date de la convocation : 28 avril 2026

Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :

Absent avant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : ADAM Jérémy

Obiet_n°45/2026 : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LES COMMISSIONS THEMATIQUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY- VENDEE

Vu Je Code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée en date du 27 avril 2026 portant création des commissions thématiques,

Considérant que, dans le cadre de l’organisation des travaux communautaires et afin d’assurer une gouvernance partagée, 1l convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des commissions intercommunales,

Conformément aux règles de représentation établies par le conseil Communautaire, 1l convient d’élire 2 représentants maximum par commune.

Les représentants sont désignés par vote à main levée à l’unanimité.

Après en avoir délibéré,

Le conseil désigne les représentants suivants pour les différentes commissions :

Commission « Economie et Innovation » : PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène

Commission « Finances, Ressources Humaines, Numérique et Politiques contractuelles » :

RENAUD Elodie, BOURDEAU Marylène

Commission « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Enseignement supérieur » : VIOLEAU

Magdeleine, ADAM Jérémy

- Commission « Travaux, Efficacité énergétique et Espaces publics » : ADAM Jérémy

Commission « Aménagement du territoire et de l’habitat » : PAULE Dimitri, BONNEAU

BONNEAU Olivier,

OlivierEnvoyé en préfecture le 14/05/2026

D EPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 14/05/2026

lié le ve

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 Lo cest Matos de 226.06

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026

|

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs donnés : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11 a ————

L'an deux mit vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.

Date de la convocation : 28 avril 2026

Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elcdie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :

Absent ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : ADAM Jérémy

Objet n°46/2026 : ELECTION DU DELEGUE EAU DE MERVENT

Le Conseil Municipal,

Considérant la nécessité pour la commune d’être représentée au sein de l’organisme « Eau de Mervent »,

Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire afin de siéger et participer aux travaux de cette instance,

Après en avoir délibéré à l’unanimité par vote à main levée,

Décide :

+ De désigner, en qualité de représentant de la commune au sein de l’organisme « Eau de Mervent » : PORCHER Eric

D'autonser M. le Maire à notifier cette désignation aux instances concernées et à accomplir toutes

les démarches nécessaires.

FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS

Secrétaire de séance Le Maire

PAULE Dimitri / ADAM JérémyEnvoyé en préfecture le 14/05/2026

DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 14/05/2026 …

Publié le 3 LOU

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 ID : 085-218502458-20260605-DELIB. 47_2026-DE

DÉLIBÉRATION

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs donnés : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11 | ..

L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire,

Date de la convocation : 28 avril 2026

Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :

Absent ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : ADAM Jérémy —— —— — — 2 —

Objet n°47/2026 : ELECTION DU DÉLEGUE CLECT

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.

Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.

La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.

Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.

Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire.

La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune.

Aussi Mr le Maire propose de procéder à [a désignation au sein du Conseil Municipal de ses représentants pour siéger au sein de la CLECT.

Dans Ja mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.

Mr Île Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.

Se porte candidat pour être membre titulaire : PORCHER Eric

Se porte candidat pour être membre suppléant : BOURDEAU Marylène