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Conseil Municipal - original 20260515135234 cm st martin 04.07. 2026
Déliberation - original 20260517225458 delib du 05 05 2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Fontaines.
Lien du pdf (Déliberation - original 20260517225458 delib du 05 05 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Œ* - DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Sant-Martin-des-Fontanes DU 05 MAI 2026
Le Maire atteste la télétransmission au contrôle de légalité de l’ensemble des
délibérations, le 14 mai 2026.
Document publié sur le site de la commune de SAINT MARTIN DES FONTAINES
pour une durée minimale de 2 mois à compter du 14 mai 2026.
Conformément aux articles R421-1 à R421-5 du code de la justice, les présentes délibérations
peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6
Allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 - 44041 NANTES CEDEX 01 - dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication ou de sa notification. La juridiction administrative peut aussi être
saisie par l’application Télérecours citoyens (htpps://www.telerecours.fr)#*.. Sant-Martiu-des-Fontaunes dues. . _—_— ë
sx: PNEUS à 4 r $ + DS L
ar 45
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
SÉANCE DU 05 Mai 2026 — 20 H 30
Délibération n° Objet Décision du Conseil Municipal
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE 42 SEANCE Adopté à l’unanimité
23 APPROBATION DES PROCES-VERBAL DU adooté à l'unanimité
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 OPEaTU
VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR 44 DE CONSEIL MUNICIPAL Adopté à l'unanimité
DESIGNATION DES REPRESENTANTS POUR
. LES COMMISSIONS THEMATIQUES AU SEIN | ie à Punanimité
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES P
PAYS DE FONTENAY-VENDEE
46 ELECTION DU DELEGUE EAU DE MERVENT | M. PORCHER Eric
47 ELECTION DU DELEGUE CLECT Titulaire : PORCHER Eric Suppléant : BOURDEAU Marylène
Document mis en ligne sur le site internet de la commune de Saint Martin Des Fontaines
https://www.saint-martin-des-fontaines.fr
Le 14 mai 2026
Le Maire, PAULE DimitriDEPARTEMENT DE LA VENDEE QU" en PR le UT
eçu en préfecture le 14/05/2026 | |
| | Publié le 3 : ES
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 ID : 085-218502458-20260505-DELIB_42B_2026-DE
DÉLIBÉRATION |
| DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs donnés : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 . .
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.
Date de la convocation : 28 avril 2026
Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :
Absent ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : ADAM Jérémy
Objet n°42/2026 : NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SÉANCE
Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un membre pour remplir les fonctions de secrélaire ;
CONSIDÉRANT qu'à l’occasion de chaque séance du Conseil Municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des Conseillers Municipaux parmi les noms proposés ci-après :
VU lies Conseillers proposés :
BOURDEAU Marylène,
BONNEAU Olivier,
VIOLEAU Magdeleine
GIRARD Alain,
RENAUD Elodie,
ADAM Jérémy,
VALIN Cécile,
BICHET Clément,
PORCHER Eric,
COULAIS Dany VYYYNNYYYY
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents : > NOMME en qualité de secrétaire de séance : ADAM Jérémy
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance Le Maire
PAULE. Dimitri, 4x 2
P/ Né
ADAM StcémyEnvoyé en préfectute le 14/05/2026
DEPA RTEMENT DE LA VENDÉE Recu en préfecture le 14/05/2026
Publié le RE
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 ID : 085-218502488-20260508-DELIB 43 2026-DE
DÉLIBÉRATION a
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs donnés : 9
Nombre de suffrages exprimés : 11 | — =. _— =
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.
Date de la convacation : 28 avril 2026
Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :
Absent ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : ADAM Jérémy
Objet n°43/2026 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026 a été transmis par mail le 28 avril 2026 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de SAINT-MARTIN -DES- FONTAINES.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité.
> ARRETE le procès-verbal du Conseil Municipal du 7 avril 2026.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance | Le MaireEnvoyé en préfecture le 14/05/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDÉE Reçu en préfecture le 14/05/2026 COMMUNE D] DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 a ÿ J{ige
DÉLIBÉRATION ID : 085-218502458-20260505.DELIB 44 2026-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026 |
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs donnés : Ô
Nombre de suffrages exprimés : 11 | | a
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, tégalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.
Date de la convocation : 28 avril 2026
Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :
Absent ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : ADAM Jérémy
Object n°44/2026 : VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil municipal,
Vu Je Code général des collectivités territoriales, et notamment ses dispositions relatives au fonctionnement des conseils municipaux,
Considérant que le règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités de fonctionnement du Conseil municipal dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Considérant que ce document permet notamment de fixer les règles relatives à l’organisation des séances, aux conditions de tenue des débats, aux modalités de vote, ainsi qu’aux droits et obligations des conseillers MUNICIPAUX,
Considérant qu'il appartient au Conseil municipal d’adopter son règlement intérieur dans les conditions prévues par la réglementation,
Considérant le projet de règlement intérieur présenté aux membres du Conseil municipal,
Un conseiller municipal de l'opposition indique qu’il apprécie la valorisation des droits et devoirs des conseillers municipaux. Il souligne également avoir apprécié qu'une place soit laissée aux débats et souhaite que celle-ci soit encorc élargie.
M. le Maire rappelle que le débat constitue un élément essentiel du fonctionnement du conseil municipal.
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
Décide :
+ __ D’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal tel que présenté en séance ; + De préciser que le règlement intérieur est annexé à la présente délibération ; + De préciser que ce règlement intérieur entrera en vigueur à compter de son adoption ; D'’autonser M. 1e Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance Le Maire
ADAM Jérémy 14 . PAULE( Dimitri
D T 7 (GiEnvoyé en préfecture le 14/05/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 14/05/2026
blié te v
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 | ID : 085-218502458-20260505-DELIB 45 2026-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs donnés : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 | oo de : _ . |
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.
Date de la convocation : 28 avril 2026
Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :
Absent avant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : ADAM Jérémy
Obiet_n°45/2026 : DÉSIGNATION DES REPRESENTANTS POUR LES COMMISSIONS THEMATIQUES AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY- VENDEE
Vu Je Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée en date du 27 avril 2026 portant création des commissions thématiques,
Considérant que, dans le cadre de l’organisation des travaux communautaires et afin d’assurer une gouvernance partagée, 1l convient de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein des commissions intercommunales,
Conformément aux règles de représentation établies par le conseil Communautaire, 1l convient d’élire 2 représentants maximum par commune.
Les représentants sont désignés par vote à main levée à l’unanimité.
Après en avoir délibéré,
Le conseil désigne les représentants suivants pour les différentes commissions :
Commission « Economie et Innovation » : PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène
Commission « Finances, Ressources Humaines, Numérique et Politiques contractuelles » :
RENAUD Elodie, BOURDEAU Marylène
Commission « Petite Enfance, Enfance, Jeunesse et Enseignement supérieur » : VIOLEAU
Magdeleine, ADAM Jérémy
- Commission « Travaux, Efficacité énergétique et Espaces publics » : ADAM Jérémy
Commission « Aménagement du territoire et de l’habitat » : PAULE Dimitri, BONNEAU
BONNEAU Olivier,
OlivierEnvoyé en préfecture le 14/05/2026
D EPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 14/05/2026
lié le ve
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 Lo cest Matos de 226.06
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026
|
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs donnés : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 a ————
L'an deux mit vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.
Date de la convocation : 28 avril 2026
Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elcdie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :
Absent ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : ADAM Jérémy
Objet n°46/2026 : ELECTION DU DELEGUE EAU DE MERVENT
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité pour la commune d’être représentée au sein de l’organisme « Eau de Mervent »,
Considérant qu'il convient de désigner un représentant titulaire afin de siéger et participer aux travaux de cette instance,
Après en avoir délibéré à l’unanimité par vote à main levée,
Décide :
+ De désigner, en qualité de représentant de la commune au sein de l’organisme « Eau de Mervent » : PORCHER Eric
D'autonser M. le Maire à notifier cette désignation aux instances concernées et à accomplir toutes
les démarches nécessaires.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS
Secrétaire de séance Le Maire
PAULE Dimitri / ADAM JérémyEnvoyé en préfecture le 14/05/2026
DEPARTEMENT DE LA VENDEE Reçu en préfecture le 14/05/2026 …
Publié le 3 LOU
COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570 ID : 085-218502458-20260605-DELIB. 47_2026-DE
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 05 MAI 2026
Nombre de conseillers en exercice : 11
Nombre de conseillers présents : 11
Nombre de pouvoirs donnés : 0
Nombre de suffrages exprimés : 11 | ..
L'an deux mil vingt-six, le cinq mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire,
Date de la convocation : 28 avril 2026
Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany Absents :
Absent ayant donné pouvoir :
Secrétaire de séance : ADAM Jérémy —— —— — — 2 —
Objet n°47/2026 : ELECTION DU DÉLEGUE CLECT
Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu'en vertu de l'article 1609C nonies 1V du Code Général des Impôts, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges doit être créée entre l'établissement public intercommunal et ses communes membres.
Elle est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées et chaque Conseil municipal dispose d'au moins un représentant.
La CLECT a plusieurs missions, dont notamment, l'évaluation des coûts induits par les transferts de compétences entre les communes et la Communauté de communes.
Cette commission est composée de membres désignés au sein et par les conseils municipaux des communes.
Le nombre de membres de la commission est lui déterminé par le Conseil Communautaire.
La commission doit être composée d'au moins un représentant par commune.
Aussi Mr le Maire propose de procéder à [a désignation au sein du Conseil Municipal de ses représentants pour siéger au sein de la CLECT.
Dans Ja mesure où aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit expressément que les membres de la CLECT sont élus, il appartient au Conseil municipal de décider du mode de scrutin pour procéder à l'élection des membres de la CLECT.
Mr Île Maire propose qu'en application de l'article L.2121-21 du Code Général des collectivités territoriales, il soit procédé à cette désignation par un vote à main levée si le Conseil municipal en décide à l'unanimité. Dans le cas contraire, il sera procédé à un vote à bulletin secret.
Le Conseil municipal décide à l'unanimité de voter à main levée.
Se porte candidat pour être membre titulaire : PORCHER Eric
Se porte candidat pour être membre suppléant : BOURDEAU Marylène