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Conseil Municipal - original 20260515135234 cm st martin 04.07. 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-des-Fontaines. Lien du pdf (Conseil Municipal - original 20260515135234 cm st martin 04.07. 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Justice et droit, Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 7 avril 2026

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DEPARTEMENT DE LA VENDEE

COMMUNE DE ST MARTIN DES FONTAINES 85570

PROCÈS-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 07 AVRIL 2026

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de pouvoirs donnés : 0

Nombre de suffrages exprimés : 11

L’an deux mil vingt-six, le sept avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s’est réuni à la salle du conseil municipal de SAINT MARTIN DES FONTAINES, en session ordinaire,

sous la présidence de Monsieur Dimitri PAULE, Maire.

Date de la convocation : 2 avril 2026

Présents :, PAULE Dimitri, BOURDEAU Marylène, BONNEAU Olivier, VIOLEAU Magdeleine, GIRARD

Alain, ADAM Jérémy, RENAUD Elodie, VALIN Cécile, BICHET Clément, PORCHER Eric, COULAIS Dany

Absents :

Absent ayant donné pouvoir :

Secrétaire de séance : Cécile VALIN

Ordre du jour :

• Nomination du secrétaire de séance

• Approbation du Procès-Verbal du conseil municipal du 30 mars 2026

• Représentant du syndicat Mixte Vendée Sèvre Autize

• Délégué SYCODEM

• Vote du taux d’imposition 2026

• Affectation du résultat de fonctionnement 2025

• Vote du budget primitif 2026

• Fongibilités / crédits 2026

• Questions diverses (Préparation du 8 mai, Ecole public Jules Verne, Locatif 35 rue de la mairie…)Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 7 avril 2026

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Objet n°35/2026 : NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SÉANCE

Vu les dispositions de l’article L.2121-15 par renvoi de l’article L.5211-1 du Code Gé- néral des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal nomme un membre pour remplir les fonctions de secrétaire ;

CONSIDÉRANT qu’à l’occasion de chaque séance du Conseil Municipal, il est de tradition de nommer comme secrétaire de séance l’un des Conseillers Municipaux parmi les noms proposés ci-après ;

VU les Conseillers proposés :

➢ BOURDEAU Marylène,

➢ BONNEAU Olivier,

➢ VIOLEAU Magdeleine

➢ GIRARD Alain,

➢ RENAUD Elodie,

➢ ADAM Jérémy,

➢ VALIN Cécile,

➢ BICHET Clément,

➢ PORCHER Eric,

➢ COULAIS Dany

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : ➢ NOMME en qualité de secrétaire de séance : Cécile VALIN

Objet n°36/2026 : APPROBATION DES PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICI- PAL DU 30 MARS 2026

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2026 a été transmis par mail le 02 avril 2026 à Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de la commune de SAINT- MARTIN -DES-FONTAINES.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- ARRÊTE le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2026.

Objet n°37/2026 : REPRESENTANT DU SYNDICAT MIXTE VENDEE SEVRE AU- TIZE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est membre du syndicat mixte Vendée Sèvre Autize et qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire pour représenter la commune au sein de ce syndicat.

Conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil municipal doit élire en son sein un représentant.

Après appel à candidatures, se porte candidat(e) :

PORCHER Eric, BOURDEAU Marylène

Il est procédé au vote à main levé.

Est élu(e) délégué(e) au sein du syndicat mixte Vendée Sèvre Autize :Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 7 avril 2026

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PORCHER Eric par 9 voix POUR 2 voix ABSTENTION, pour le poste de titulaire BOURDEAU Marylène par 11 voix POUR, pour le poste de suppléant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

• DÉSIGNE PORCHER Eric en qualité de délégué(e) titulaire pour représenter la

commune au sein du syndicat mixte Vendée Sèvre Autize.

Objet n°38/2026 : DELEGUE DU SYCODEM

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est membre du

SYCODEM et qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué titulaire pour

représenter la commune au sein de ce syndicat.

Conformément aux dispositions en vigueur, le Conseil municipal doit élire en son sein un représentant.

Après appel à candidatures, se porte candidat(e) :

BONNEAU Olivier

Il est procédé au vote à main levé.

Est élu(e) délégué(e) au sein du SYCODEM :

BONNEAU Olivier

par 11 voix

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

DÉSIGNE BONNEAU Olivier en qualité de délégué(e) titulaire pour représenter la commune au sein du SYCODEM.

Objet n°39/2026 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2026

Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts

(CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe

d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.

Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.

Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2025 :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 29.04 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 34.05 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16.30 %

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,

Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes

locales pour 2026 (état 1259),Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 7 avril 2026

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 11 voix POUR :

- Fixe les taux applicables en 2026 comme suit :

Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 29.04 %

Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 34.05 %

Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 16.30%

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’application de la présente

délibération.

Objet n°40/2026 : AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2025

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur Dimitri PAULE après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2025,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 ;

Constatant que le compte administratif présente au 31.12.2025 :

Un excédent de fonctionnement reporté de 2024 45 183.94 € Selon détail ci-après :

Résultat à la clôture de l’exercice 2025 148 395.02 € Résultat de l’exercice 2025 : 193 578.96 €

Décide à 11 voix POUR des membres présents d’affecter le résultat comme suit :

- à l’exécution du virement de la section de fonctionnement

Réserve complémentaire (art 1068) 100 000 €

- et pour solde, en excédent reporté (ligne 002) 93 578.96 €

Objet n°41/2026 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Il est donné lecture du projet de budget primitif.

A l’unanimité des membres présents soit 11 voix POUR, le Conseil Municipal accepte et vote le budget 2026 tel que proposé :Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 7 avril 2026

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R 2025 B 2026

Section de fonctionnement 343 343.94€ 399 413.20€

Recettes

70 Produits des services du domaine 140 401.78 € 131 321.00 €

73 Impôts et taxes 77 473.83 € 61 900.00 €

74 Dotations et subventions 80 925.00 € 77 503.24 €

75 Autres produits de gestion courante 43 308.50 € 35 100 €

76 Produits financiers 2.46 € 10,00 €

002 Excédent reporté 45 183.94 € 93. 578.96 €

Dépenses

011 Charges à caractère général 67 139.83 € 149 720.00 €

012 Charges de personnel 69 460.62 € 75 995.00 €

014 Atténuation de produits 1 401.00 € 1 200.00 €

65 Autres charges de gestion courante 51 336.82 € 63 897.13 €

67 Charges exceptionnelles 0 € 0 €

68 Dotations 0 € 4 130.00 €

023 Virement à la section d’investissement 104 471.07 €

R 2025 B 2026

Section d’investissement 600 050.55 € 764 616.54 €

Recettes

Restes à réaliser

001 Excédent Invest reporté N-1 330 286.84 € 507 278.49 €

10 Dotation fonds réserve 248 825.72 € 147 866.98 €

13 Subventions 15 327.34 € 0 €

16 Emprunt 0 € 0 €

040 Opération d’ordre de T entre S 5 000 €

021 Virement section fonctionnement 104 471.07 €

Dépenses

Restes à réaliser (Chapitre 23) 12 605.00 €

016 Emprunts et dettes 0 € 1 000 €

204 Subventions ‘équipements 6 425.38 € 4 454.05 €

21 Construction 85 204.42 € 595 960.49 €

23 Immobilisations en cours 442.26 € 150 000.00 €Commune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 7 avril 2026

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Objet n°42/2026 : FONGIBILITES/CREDITS 2026

L’instruction budgétaire et comptable M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle permet au Conseil Municipal de déléguer au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas le Maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à 11voix POUR,

- Autorise M. le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de chaque section.

- Donne tous pouvoirs à M. le maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Questions diverses :

➢ Préparation du 8 mai

Chaque année le 8 mai est jumelé avec la ville de L’Hermenault. Dans l’idée, cela resterait organisé comme les autres années. Un début à St Martin, puis une fin à l’Hermenault. Un verre de l’amitié est proposé par l’Hermenault. En parallèle, à St Martin, les fleurs sont distribuées à partir de 12h00. Les fleurs sont commandées.

➢ Ecole Public Jules Verne

Le conseil d’école a eu lieu ce jour à 18h30. Un compte rendu sera réalisé et transmis prochainement.

Samedi 11 avril, matinée découverte de l’école pour les enfants de TPS/PS pour la rentrée de septembre.

Le lundi 20 avril, réunion du SIVOM pour l’élection des membres du SIVOM. La rentrée 2026 est prévue avec 5 classes. Les effectifs sont favorables avec une évolution de 2 ou 3 élèves.

➢ Locatif 35 rue de la mairie

Les travaux devraient être terminés au 1er mai. Divers dossiers de candidatures ont été reçu. La sélection des dossiers doit être fait rapidement (afin que les personnes puissent déposer leur préavis).

Réunion le jeudi 16 avril à 18h00 à la mairie.

Alain GIRARD, Marylène BOURDEAU, Eric PORCHER, Dimitri PAULE, Dany COULAIS, Olivier BONNEAUCommune de St Martin des Fontaines - Conseil Municipal du 7 avril 2026

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➢ Travaux à la coussotte

Sur le précédent mandat, des travaux de terrassement de la coussotte ont été engagés et signés. L’entreprise ne pouvant intervenir avant le printemps, elle est prête à intervenir dans les semaines à venir.

➢ Zéro artificialisation nette – PLUIH

Au cours de la conférence des maires du 12 février 2026, a été présenté un état des lieux de la consommation de l’espace dans le cadre de l’étude du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal – Habitat (PLUIH).

Au vu des chiffres énoncés, il a été décidé de mettre en suspens les nouveaux projets de per- mis d’aménager consommateurs d’espace, hors constructions individuelles, le temps de consolider les données et de se donner une ligne de conduite à l’échelle intercommunale.

L’outil du sursis à statuer ZAN pourra le cas échéant être utilisé. Cet outil permet de suspendre une décision sur une demande d’autorisation d’urbanisme si le projet risque de compromettre les objectifs de réduction de consommation d’espace naturel, agricole et forestier.

➢ Pêche – Truite

M. ADAM demande s’il est possible de faire un lâché de truite le 1er mai. L’ensemble du conseil est favorable à cette démarche. Un communiqué sera fait au journal.

La prochaine séance du conseil municipal sera le mardi 5 mai 2026 à 20h30.

La séance est levée à 21h22.

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Le présent Conseil Municipal comporte la délibération n° 35/2026 à 41/2026.

NOM PRÉNOM SIGNATURES OBSERVATIONS

Le Maire

PAULE Dimitri

Le secrétaire de séance

VALIN Cécile