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Conseil Municipal - 2026 123 Operation desherbage 2026 mis en ligne le 28 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Guidel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 123 Operation desherbage 2026 mis en ligne le 28 septembre 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
28 Septembre 2026
ID : 056-215600784-20260924-DEL_
2026
_123-DE
DÉPARTEMENT DU MORBIHAN VILLE DE GUIDEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An Deux Mille Vingt Six, le 24 Septembre à 18 H 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Régis KERDELHUÉ, Maire. Étaient également présents : Annie RAMIREZ, Robert HÉNAULT, Marie-Claire DECROIX, François VERGNON, Céline BOSSEUR DIT TOBY, Louis MEDICA, Nathalie LE FOLL, Walter PAULMIER, Emmanuelle CHIFFOLEAU, Judickael PINARD, Françoise GILVESTRE,
Delphine
BRIAND,
Dominique
LOUIS, Sandrine TURLURE,
Christian
FAUCHEUR, Cécile
BERGER,
Jean-René
LE
PIQUET,
Capucine
FALOURD,
Catherine CORFMAT,
Bernard
BASTIER, Véronique COLIN,
Loïc
BARDIN, Virginie HEUSSNER, Solen LE GAL, Laëtitia MÉLOIS, Hugues DEVAUX-MARKOV Absent (s) excusé(s) ayant donné pouvoir : Clément MACHETEL a donné procuration à Régis KERDELHUÉ Anne-Laure MORGON a donné procuration à Robert HÉNAULT Fabienne RICHAUD a donné procuration à Cécile BERGER Alexandre SAHAL a donné procuration à Marie-Claire DECROIX Gérald TOUCOURT a donné procuration à Louis MEDICA Absent (s) excusé(s) : Franck LÉNA Secrétaire : Mme Cécile BERGER Date de la convocation
17 Septembre 2026
Date de l'affichage
18 Septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice
33
Nombre de présents
27
Nombre de votants
32
2026
123
Opération désherbage 2026
Rapporteur : À. Ramirez La médiathèque est régulièrement amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au
tri
des documents
mis à
disposition
du
public.
Cette
opération
appelée
« désherbage »
est
indispensable à la bonne gestion des fonds. Elle concerne :
-
Les documents en
mauvais état physique, dès lors que leur réparation s'avère
impossible ou trop
onéreuse.
-
Les documents au contenu obsolète
-
Les documents très défraîchis
-
Les ouvrages en double alors que les besoins ne le justifient plus
-
Les documents ne correspondant plus à la demande du public
Cette
procédure
est
soumise
à
un
processus
légal
en
raison
du
statut
domanial
des
documents
des
bibliothèques
;
elle comporte deux opérations logiquement successives mais dont la jurisprudence admet
qu’elles soient
réalisées dans
un
même acte.
D'abord
le déclassement qui a
pour objet de transférer les
documents à éliminer du domaine public au domaine privé,
puis l’aliénation qui a
pour effet de les sortir
définitivement du patrimoine de la collectivité propriétaire, les rendant ainsi aliénables ou susceptibles d’être détruits. Les destructions, dons, ventes où échanges sont licites mais le conseil Municipal doit les autoriser car il s’agit d'actes modifiant la composition du patrimoine de la commune.
Mis en ligne le 28 Septembre 2026 Envoyé en préfecture le 28/09/2026 Reçu en préfecture le 28/09/2026 Publié le
28 Septembre 2026
ID : 056-215600784-20260924-DEL
2026
123-DE
Les tarifs de vente des documents désherbés : entre 1 et 2 € suivant l’état de vétusté dés ouvrages et à 1€ les revues par lot de 5, 1€ les cd par lot de 5. Certains documents tels que les romans et les bandes dessinées peuvent être vendus par série complète car impossible à vendre individuellement selon une grille prédéfinie (ex : 1 série de 3 : 2€). Le nombre de documents pouvant être achetés par un particulier est limité à 20 (unités ou lots). La dernière opération de désherbage remonte à 2024 et avait permis de récolter une recette de 1 496 €. Ce montant avait servi à
l’achat d'ouvrages
pour le fonds de
la
médiathèque,
ajouté sur le
budget 2025 des
achats de livres. Les invendus avaient été repris par Emmaüs. La vente est prévue du 24 novembre au 5 décembre 2026. Il'est proposé que les recettes de cette vente soient rajoutées sur le budget de la médiathèque pour l’année 2027 afin de prévoir le rachat de documents vieillissants où très abîmés qu’il faut absolument conserver dans le fonds car très demandés et empruntés par les
usagers
(ex: Bandes dessinées : Tintin, Astérix
; Albums
enfants : classiques de la littérature ; documentaires : guides de voyages à réactualiser...). Le budget annuel des acquisitions étant réservé en priorité pour les achats des nouveautés. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, VU l'avis de la Commission Culture, jumelages et sports du 14 septembre 2026, AUTORISE le déclassement des documents issus du désherbage. FIXE les tarifs de vente des documents désherbés entre 1 et 2 € suivant l’état de vétusté des ouvrages et à 1€ les revues par groupe de 5, 1€ les cd et de limiter à 20 le nombre de documents pouvant être achetés par un particulier (unités ou lots). AUTORISE l’utilisation des fonds récoltés conformément au projet présenté ci-dessus. AUTORISE le don des ouvrages invendus. AUTORISE la destruction des ouvrages invendus et ne pouvant fait l’objet de dons. Adopté à l’unani Pour
extrait conforme,
Guidel, le 25 Septembre 2026 LA
secrétaire
de
séance,
Le
écile BERGER
CS)
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour extes de puuvüiT" Evan
le
na
istratif de Rennes ou par
l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication
ou de sa notification.