Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 212 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 113 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2026 153 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 057 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 015 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 099 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 025 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA 15 2023 087 recueil des
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2017 024 recueil
Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 172 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - recueil 15 2025 172 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Santé,
Liberté
Egalité
Fraternité
CANTAL
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°15-2025-172
PUBLIÉ LE 11 SEPTEMBRE 2025Sommaire
Centre hospotalier d'Aurillac / Direction Générale
15-2025-09-01-00008 - Décision - 48-2025- Délégation de signature
Robin D ACUNZO - DAGJRU - SEPT 2025 (3 pages) Page 3
15-2025-09-01-00005 - Décision 46-2025 - Délégation de signature
astreinte de direction CHHMA (4 pages) Page 6
15-2025-09-01-00006 - Décision 47-2025- Délégation de signature -
Séverine MORIN - DAF - SEPT 2025 (3 pages) Page 10
15-2025-09-01-00009 - Décision 50-2025- Délégation de signature
Lydie RIVALDI - DAM - sept 2025 (3 pages) Page 13
15-2025-09-01-00010 - Décision 51-2025 - Délégation de signature
Elisabeth RANVILLE - DS- SEPT 2025 (3 pages) Page 16
15-2025-09-01-00011 - Décision 52-2025- Délégation de signature -
Virginie ROQUIER - DS- SEPT 2025 (3 pages) Page 19
15-2025-09-01-00012 - Décision 53-2025 - Délégation de signature
Thomas DE CLERCQ -DSI - SEPT 2025 (3 pages) Page 22
15-2025-09-01-00013 - Décision 54-2025 - Délégation de signature
Aurélien ISSERTES - DTLB - Sept 2025 (3 pages) Page 25
15-2025-09-01-00014 - Décision 55-2025 - Délégation de signature
Blandine SEGUY- Direction filière gériatrique - médico - sociale et
parcours de soins - sept 2025 (3 pages) Page 28
15-2025-09-01-00015 - Décision 56 -2025 - Délégation de signature
Christine ZBORALSKI - DSI (3 pages) Page 31
15-2025-09-01-00021 - Décision 57-2025- Délégation de signature
Marjorie DUTUEL - CH MAURIAC - SEPT 2025 (3 pages) Page 34
15-2025-09-01-00022 - Décision 58-2025- délégation de signature
Angélique DAMON - CH MAURIAC- SEPT 2025 (3 pages) Page 37
15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature -
Autorisation de transport de corps sans mise en bière - Sept 2025 (5
pages) Page 40
15-2025-09-01-00017 - Décision 78-2025- Délégation de signature -
Soins consentement - BDE - sept 2025 (3 pages) Page 45
15-2025-09-01-00018 - Décision 79-2025 - Délégation de signature
Autorisation de sortie - service admissions psychiatriques - sept 2025 (3
pages) Page 48
15-2025-09-01-00019 - Décision 87-2025 - Délégation de signature -
Bulletin de situation- BDE - sept 2025 (5 pages) Page 51
15-2025-09-01-00020 - DECISION N61-2025 - Habilitation consultation
registre refus - SEPT 2025 (4 pages) Page 56
2E DECISION N° 048/2025
à AA PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE Robin D'ACUNZO
CH H MA Directeur des affaires générales, juridiques et des relations usagers Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,
Vu la décision n°31/2023 du 12 juin 2023, nommant Monsieur Robin D'ACUNZO, Directeur adjoint du Centre
Hospitalier d’Aurillac, chargé des affaires générales, juridiques et des relations usagers, à compter du 12 juin
2023.
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conserve
pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1°' : OBJET
Monsieur Robin D’ACUNZO, Directeur adjoint, chargé des affaires générales, juridiques et des relations
usagers du Centre hospitalier d’Aurillac, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice par
intérim des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac et de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-
Aigues, pour le centre hospitalier Henri Mondor d’Aurillac :
- Tout document relatif aux soins sans consentement,
- Tout document relatif à l'isolement et la contention,
- Tout document relevant des Relations Usagers, notamment le traitement des réclamations,
-_ Tout document relevant des Affaires Juridiques, notamment les correspondances avec les acteurs de
Justice et les parties adverses, ainsi que les devis adressés par les avocats du CH,
- Tout document relatif aux Affaires Générales.
En cas d'absence où d’empêchement de Monsieur Robin D’'ACUNZO, même délégation est donnée à
Madame Annabelle LIAUBET, Adjointe à la Direction des affaires générales, juridiques et des relations avec
les usagers — Responsable des Affaires Juridiques.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanées de Monsieur Robin D'ACUNZO et de Madame Annabelle
LIAUBET, même délégation est donnée à Madame Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00008 - Décision - 48-2025- Délégation de signature Robin D ACUNZO - DAGJRU - SEPT 2025 3En cas d'absence ou d’empêchement simultanées de Monsieur Robin D'ACUNZO, de Madame Annabelle
LIAUBET, et de Madame Elisabeth RAINVILLE, même délégation est donnée au Directeur d’astreinte.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au Recueil des Actes Administratifs du Cantal (RAA).
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac le 03/09/2025
Pour information :
ARS -— DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00008 - Décision - 48-2025- Délégation de signature Robin D ACUNZO - DAGJRU - SEPT 2025 4SPECIMEN DES SIGNATURES
Monsieur Robin D’ACUNZO, Directeur adjoint, chargé
des affaires générales, juridiques et des relations
usagers.
Madame Annabelle LIAUBET, Adjointe à la Direction des
affaires générales, juridiques et des relations avec les
usagers — Responsable des Affaires Juridiques.
Madame Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00008 - Décision - 48-2025- Délégation de signature Robin D ACUNZO - DAGJRU - SEPT 2025 5» DECISION N° 46 / 2025 à AA PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CHHMAL ASTREINTE DE DIRECTION CENTRE HOSPITALIER AURILLAC Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n ° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n °2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l’EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1°juillet 2016,
Vu l’organigramme en vigueur,
DECIDE
ARTICLE 1°" : OBJET
Durant les périodes de gardes administratives, le personnel de Direction, est autorisé à prendre toutes
décisions et mesures urgentes, et donc de signer tous documents se rapportant :
e Al'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement,
+ Aux dépôts de plainte auprès des autorités de police et de justice,
e Ala mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
° A la prise en charge des patients, et plus particulièrement de signer tous actes administratifs et
décisions se rapportant à l'entrée, la sortie et au séjour des patients, et en particulier les décisions
d'admission, de mise en place d'un programme de soins, de réintégration, de levée de la mesure
d'hospitalisation, de maintien des soins en application de la loi n°2011-803 du 5 juillet 2011 modifiée
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux
modalités de leur prise en charge,
e Au décès des patients, à la sécurité des personnes et des biens,
e Au déclenchement des plans d'urgence et de la cellule de crise,
e Au contrôle par le Juge des libertés et de la détention des mesures d'isolement et de contention
(notamment courtier d'information, requêtes adressées au greffe, procès-verbal de saisine par le
patient...) conformément à l'article L.3222-5-1 du Code de la Santé Publique,
° Aux tutelles et à recevoir toutes information importantes et communiqué par le préposé à la
protection des majeurs.
Centre Hospitalier Henri Mondor - 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00005 - Décision 46-2025 - Délégation de signature astreinte de direction CHHMA 6La liste du personnel est établie nominativement comme suit :
- Franck BONNET, Directeur en charge de la démarché éco-responsable,
- Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de la Fonction Achats Mutualisée
- Robin D’ACUNZO, Directeur des affaires générales, juridiques et relations usagers
- Thomas DE CLERCOQ, Directeur des Systèmes d’Informations
- Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux, Logistique et Biomédical
- Séverine MORIN, Directrice des Finances, Admissions et Information Médicale
- Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins,
- Lydie RIVALDI, Directrice des Affaires Médicales,
- _ Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé adjointe à Directrice des Soins,
- Blandine SEGUY, directrice de la filière gériatrique, médico-sociale et parcours de soins
- Christine ZBORALSKI, Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac
reste joignable tous les jours (sauf en cas de congés) pour un avis en deuxième intention.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et abroge tout autre délégation antérieure.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 01/09/2025,
La Directrice par intérim,
Houda BENABDELKADER
Pour information :
ARS — DT 15,
Trésorerie
Les personnes concernées
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00005 - Décision 46-2025 - Délégation de signature astreinte de direction CHHMA 7SPECIMEN DES SIGNATURES
Franck BONNET, Directeur en charge de la démarche éco-
responsable
Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de la Fonction Achats
Mutualisée
Robin D’ACUNZO, Directeur des affaires générales, juridiques EE
et relations usagers >
Thomas DE CLERCO, Directeur des Systèmes d'Informations a —
Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux, Logistique et
Biomédical
Séverine MORIN, Directrice des Finances, Admissions et
Information Médicale
Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins,
Lydie RIVALDI, Directrice des Affaires Médicales,
Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé adjointe à Directric \ an
des Soins,
:
EE PE
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 htto://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00005 - Décision 46-2025 - Délégation de signature astreinte de direction CHHMA 8Blandine SEGUY, directrice de la filière gériatrique, médico-
sociale et parcours de soins
Christine ZBORALSKI, Directrice de l’Institut de Formation en
Soins Infirmiers
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00005 - Décision 46-2025 - Délégation de signature astreinte de direction CHHMA 9» DECISION N° 47 / 2025 à AA PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE IX Séverine MORIN Directrice des Finances, de la clientèle et de l'information
Centre Hospitalier Henri Mondor aurillac médicale développement des projet GHT et recherche clinique
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre
2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing
du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers
d'Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la
nomination d’un nouveau directeur,
Vu l’avenant N°10 au contrat de travail à durée indéterminée du 10 août 2004, en date du 1° avril 2021,
nommant Madame Séverine MORIN, Directrice Adjointe chargée du Secrétariat Général du Groupement
Hospitalier de Territoire du Cantal et Directrice des finances, de la clientèle et de l'information médicale
du Centre Hospitalier d’Aurillac (Cantal),
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac
et de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante
conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1° : OBJET
Madame Séverine MORIN, Directrice Adjointe chargée du Secrétariat Général du Groupement
Hospitalier de Territoire du Cantal et Directrice des finances, de la clientèle et de l’information médicale
du Centre Hospitalier d’Aurillac (Cantal) reçoit délégation à l’effet de signer, au nom de la Directrice par
intérim du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac et par délégation :
- Tous les actes et décisions relatifs à l’ordonnancement des dépenses (mandatements et
bordereau de recettes), tous budgets confondus, du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
- Tous courrier relatif à la Direction des Finances.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Cette décision prend effet à compter du 1% septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre
délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00006 - Décision 47-2025- Délégation de signature - Séverine MORIN - DAF - SEPT 2025 10ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce
registre est tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le
consulter sur place et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter
du 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025
ER H. Moy La Directrice Re S
CE
a FF
n À
HOS2)
QYNnv.A «S Houda BENABDELKADER \&X a) xCantal*
Pour information :
ARS — DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00006 - Décision 47-2025- Délégation de signature - Séverine MORIN - DAF - SEPT 2025 11SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Séverine MORIN, Directrice Adjointe chargée du
Secrétariat Général du Groupement Hospitalier de
Territoire du Cantal et Directrice des finances, de la
clientèle et de l'information médicale
NE
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00006 - Décision 47-2025- Délégation de signature - Séverine MORIN - DAF - SEPT 2025 12\/ Lo DECISION N° 050 / 2025
) À NN PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CHHMA/X Lydie RIVALDI ones Erin Directrice des Affaires Médicales et coordinatrice des Affaires
Médicales du GHT 15
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1°"juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu la décision N° 26/2023, en date du 17 avril 2023, nommant Madame Lydie RIVALDI, Directrice des Affaires
médicales du Centre hospitalier Henri Mondor d'Aurillac et coordonnatrice des affaires médicales du
Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal à compter du 17 avril 2023,
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conserve
pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1°' : OBJET
Madame Lydie RIVALDI, Directrice adjointe chargée des Affaires Médicales du Centre hospitalier d’Aurillac,
coordonnatrice des affaires médicales du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal, reçoit délégation à
l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac :
- Documents relatifs au recrutement du personnels médical ;
- Validation des devis et factures d'intérim ;
- Validation des documents relatifs aux carrières des personnels médicaux (dont les conventions de mise
à disposition des personnels médicaux) ;
- Documents relatifs à la formation continue des personnels médicaux ;
- Les tableaux de service ;
- Documents relatifs à l'administration de sa direction (note d’information...).
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Lydie RIVALDI, même délégation est donnée à Madame
RAINVILLE, Directrice des Soins.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
En cas d’absence où d’empêchement simultanées de Madame Lydie RIVALDI et de Madame Elisabeth
RAINVILLE, même délégation est donnée au Directeur d’astreinte.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00009 - Décision 50-2025- Délégation de signature Lydie RIVALDI - DAM - sept 2025 13ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025
La Directrice par intérim,
— Houda BENABDELKADER
Pour information :
ARS -— DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00009 - Décision 50-2025- Délégation de signature Lydie RIVALDI - DAM - sept 2025 14SPECIMEN DES SIGNATURES
Mme RIVALDI Lydie, Directrice des Affaires Médicales et
coordinatrice des Affaires Médicales du GHT 15
Mme RAINVILLE Elisabeth, Directrice des Soins
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00009 - Décision 50-2025- Délégation de signature Lydie RIVALDI - DAM - sept 2025 15| AVI DECISION N° 51/ 2025 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CHHMAL Elisabeth RAINVILLE Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac Di rectio n d es Soi ns
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l’arrêté du CNG, en date du 20 décembre 2022, nommant à compter du 1° janvier 2023, Madame Elisabeth
RAINVILLE, Coordinatrice générale des activités des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique du
centre hospitalier d’Aurillac et chargé de la qualité et de la gestion des soins,
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conserve
pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1'8 : OBJET
Madame Elisabeth RAINVILLE, Coordinatrice générale des activités des soins infirmiers, de rééducation et
médico-technique du centre hospitalier d’Aurillac et chargée de la qualité et de la gestion des soins reçoit
délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim du Centre Hospitalier Henri Mondor
d’Aurillac et par délégation, tous les actes et décisions nécessaires à la gestion de son domaine de
responsabilité fonctionnelle, à savoir :
- La gestion opérationnelle de l’ensemble du personnel soignant, rééducateurs et médico-
techniques de l'Etablissement (recrutement, publication de poste ...;
- Les documents afférents à l’organisations médico-soignante
- Toutes les activités en rapport avec les activités de soins
- Courriers divers
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame RAINVILLE, même délégation est donnée à Madame
Virginie ROQUIER, Cadre supérieur de santé adjointe.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanées de de Madame RAINVILLE et de Madame ROQUIER, même
délégation est donnée au Directeur d’astreinte.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00010 - Décision 51-2025 - Délégation de signature Elisabeth RANVILLE - DS- SEPT 2025 16ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Cette décision prend effet en date du 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation
antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et prend
fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www. telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025
Pour information :
ARS — DT 15
Trésorerie Principale
Personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00010 - Décision 51-2025 - Délégation de signature Elisabeth RANVILLE - DS- SEPT 2025 17SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Elisabeth RAINVILLE, Coordinatrice générale des
activités des soins infirmiers, de rééducation et médico-
technique du centre hospitalier d’Aurillac et chargé de la
qualité et de la gestion des soins,
Madame Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé
adjointe à la Direction des Soins du centre hospitalier
d’Aurillac,
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00010 - Décision 51-2025 - Délégation de signature Elisabeth RANVILLE - DS- SEPT 2025 18| AV DECISION N° 052/ 2025 /N PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CHHAMA Virginie ROQUIER Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac Di rectio n d es Soi ns
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1°" juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu la note de service 2023-006 du 10 janvier 2023, désignant Madame Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de
Santé adjointe à la Direction des Soins du centre hospitalier d’Aurillac à compter du 1°' janvier 2023.
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conserve
pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1° : OBJET
Madame Virginie ROQUIER, Cadre supérieur de santé adjointe du centre hospitalier d’Aurillac et chargé de la
qualité et de la gestion des soins reçoit délégation à l’effet de signer, au nom de la Directrice par intérim du
Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac et par délégation, tous les actes et décisions nécessaires à la
gestion de son domaine de responsabilité fonctionnelle, à savoir :
- La gestion opérationnelle de l’ensemble du personnel soignant et médico-technique de
l'Etablissement.
En cas d'absence où d’empêchement de Madame Virginie ROQUIER, même délégation est donnée à Madame
Elisabeth RAINVILLE, Coordinatrice générale des activités des soins infirmiers, de rééducation et médico-
technique.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanées de Madame RAINVILLE et de Madame ROQUIER, même
délégation est donnée au Directeur d'astreinte.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00011 - Décision 52-2025- Délégation de signature - Virginie ROQUIER - DS- SEPT 2025 19ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Cette décision prend effet en date du 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation
antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et prend
fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Internet www. telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025
Pour information :
ARS -— DT 15
Trésorerie Principale
Personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00011 - Décision 52-2025- Délégation de signature - Virginie ROQUIER - DS- SEPT 2025 20SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Elisabeth RAINVILLE, Coordinatrice générale des
activités des soins infirmiers, de rééducation et médico-
technique du centre hospitalier d’Aurillac et chargé de la
qualité et de la gestion des soins,
Madame Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé
adjointe à la Direction des Soins du centre hospitalier
d’Aurillac,
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00011 - Décision 52-2025- Délégation de signature - Virginie ROQUIER - DS- SEPT 2025 21) AVS DECISION N° 53 / 2025 à PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
CH | MA Thomas DE CLERCQ entre Hospitalier Henri Mondor Aurillac DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATIONS GHT CANTAL
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1°’ septembre
2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site
Estaing du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres
Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal)
jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac,
Mauriac et de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu la décision 043-2023, en date du 31 juillet 2023, nommant, Monsieur Thomas DE CLERCO, Directeur
des Systèmes d'informations du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal, à compter du 31 juillet
2023.
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante
conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1°" : OBJET
Monsieur Thomas DE CLERCQ, Directeur des Systèmes d’Informations du Groupement Hospitalier de
Territoire du Cantal, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim des
fonctions de direction des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de Mauriac, Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de
Chaudes-Aigues :
- Tous les actes, courriers, note d’information et décisions relevant de son domaine de
responsabilité fonctionnelle, certification des dépenses et des bons de commande de la
Direction du Système d’information du GHT Cantal,
- Tous les documents relatifs à l’organisation du travail, congés, autorisations d'absence sur les
personnels placés sous son autorité.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Thomas DE CLERCQ, même délégation est donnée à
Monsieur Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux Logistique et Biomédical.
En cas d’absence où d’empêchement simultanées de Monsieur Thomas DE CLERCQ, de Monsieur
Aurélien ISSERTES, même délégation est donnée au Directeur d’astreinte.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00012 - Décision 53-2025 - Délégation de signature Thomas DE CLERCQ -DSI - SEPT 2025 22ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Cette décision prend effet à compter du 1° septembre 2025. Cette délégation annule et remplace toute
autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire,
et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce
registre est tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le
consulter sur place et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. À compter
du 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025,
Pour information :
ARS DD 15,
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00012 - Décision 53-2025 - Délégation de signature Thomas DE CLERCQ -DSI - SEPT 2025 23SPECIMEN DES SIGNATURES
M Thomas DE CLERCQ, Directeur des Systèmes
d'informations du GHT Cantal
Monsieur Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux
Logistique et Biomédical.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00012 - Décision 53-2025 - Délégation de signature Thomas DE CLERCQ -DSI - SEPT 2025 24) AV DECISION N° 54 / 2025 a: PORTANT DÉLÉGATIONS DE SIGNATURES CHHAMA AURÉLIEN ISSERTES Centre Hospitalier HenriMondor Ale DIRECTEUR DES TRAVAUX, DE LA LOGISTIQUE ET DU BIOMEDICAL
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre
2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site
Estaing du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres
Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal)
jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac,
Mauriac et de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,
Vu la décision n°019/2023 en date du 27 mars 2023, nommant à compter du 1° avril 2023, Monsieur
Aurélien ISSERTES, Directeur Adjoint en charge des Travaux, de la Logistique et du Biomédical
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante
conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1°: OBJET
Monsieur Aurélien ISSERTES, Directeur Adjoint chargé des Travaux, de la Logistique et du Biomédical,
reçoit délégation permanente à effet de signer, au nom de la Directrice par intérim du Centre
Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac :
- Les correspondances et pièces diverses relatives aux attributions de sa direction;
- Tous les actes de gestion courante concernant sa direction (notamment les bons de
commande, les factures en exploitation et en investissement pour les comptes
budgétaires gérés par sa direction, les ordres de services et PV de réception...) ;
- Tous les documents et les correspondances susceptibles d’être signées à l’occasion
des permanences de direction.
- Toutes les dépenses de fonctionnement et d'investissement de 40.000 euros (HT) ;
- Les courriers de rejets et de notifications pour tout montant.
En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Aurélien ISSERTES, même délégation est donnée à
Monsieur Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de la Fonction Achats Mutualisée.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanées de Monsieur Aurélien ISSERTES et de Monsieur
Olivier BRIEDA, même délégation est donnée à Madame Séverine MORIN, Directrice des Finances.
En cas d'absence ou d’empêchement simultanées de Monsieur Aurélien ISSERTES, de Monsieur Olivier
BRIEDA, et de Madame Séverine MORIN, même délégation est donnée au Directeur d’astreinte.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00013 - Décision 54-2025 - Délégation de signature Aurélien ISSERTES - DTLB - Sept 2025 25Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de
ce dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet à compter du 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre
délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire,
et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce
registre est tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le
consulter sur place et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A
compter du 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025
La Directrice parlhtérim, P LUE Hy
Ce S S N ; Houda \ ER auoù (os :
re T
Pour information :
Trésorerie Principale
ARS - DD 15
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00013 - Décision 54-2025 - Délégation de signature Aurélien ISSERTES - DTLB - Sept 2025 26SPECIMEN DES SIGNATURES
M Aurélien ISSERTES, Directeur Adjoint chargé des
Travaux, de la Logistique et du Biomédical
Monsieur Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de la
Fonction Achats Mutualisée.
Madame Séverine MORIN, Directrice des Finances
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00013 - Décision 54-2025 - Délégation de signature Aurélien ISSERTES - DTLB - Sept 2025 27| AV DECISION N° 55 / 2025 VX PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CH HMA Blandine SEGUY A CU inerte lee Directrice de la filière gériatrique, médico-sociale et des parcours
de soins
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l'arrêté du CNG, en date du 6 février 2025, nommant à compter du 1% mars 2025, Madame Blandine
SEGUY, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Saint-Flour, de Chaudes-Aigues
et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues,
Vu l'arrêté du CNG, en date du 17 février 2025, nommant à compter du 1% mars 2025, Madame Blandine
SEGUY, Directrice adjointe des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l'EHPAD
de Chaudes-Aigues,
Vu la décision n°25/2025 du 13 mars 2025, nommant Madame Blandine SEGUY, Directrice adjointe du Centre
Hospitalier d’Aurillac, chargée de la filière gériatrie, médico-sociale et parcours de soins, à compter du 1°
mars 2025
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conserve
pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1% : OBJET
Madame Blandine SEGUY, Directrice adjointe chargée de la filière gériatrique, médico-sociale et parcours de
soins du Centre hospitalier d’Aurillac, reçoit délégation à l’effet de signer, au nom de la Directrice par intérim
du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac et par délégation :
- Les courriers afférents à la filière gériatrique médico-sociale et parcours de soins ;
- Les contrats de séjour ;
- Les documents relatifs à la filière gériatrique médico-sociale et parcours de soins.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Blandine SEGUY, même délégation est donnée à Madame
Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00014 - Décision 55-2025 - Délégation de signature Blandine SEGUY- Direction filière gériatrique - médico - sociale et parcours de soins - sept 2025 28En cas d'absence ou d’empêchement simultanées de Madame Blandine SEGUY et de Madame Elisabeth
RAINVILLE, même délégation est donnée à Madame Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé adjointe à
la Direction des Soins.
En cas d’absence où d’empêchement simultanées de Madame Blandine SEGUY, de Madame Elisabeth
RAINVILLE, et de Madame Virginie ROQUIER même délégation est donnée au Directeur d’astreinte.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Cette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr. Aurillac, le 17 octobre 2022.
Aurillac, le 03/09/2025
La Directrice par intérim,
Houda BENABDELKADER
Pour information :
ARS-— DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00014 - Décision 55-2025 - Délégation de signature Blandine SEGUY- Direction filière gériatrique - médico - sociale et parcours de soins - sept 2025 29SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Blandine SEGUY, Directrice adjointe chargée de
la filière gériatrique, médico-sociale et parcours de soins
Madame Elisabeth RAINVILLE, Coordinatrice générale des
activités des soins infirmiers, de rééducation et médico-
technique du centre hospitalier d’Aurillac et chargé de la
qualité et de la gestion des soins,
Madame Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé
adjointe à la Direction des Soins du centre hospitalier
d’Aurillac,
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00014 - Décision 55-2025 - Délégation de signature Blandine SEGUY- Direction filière gériatrique - médico - sociale et parcours de soins - sept 2025 30) AVAL DECISION N° 056 / 2025 J PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE CHHMA CHRISTINE ZBORALSKI - DIRECTION IFSI / IFAS Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre
2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site
Estaing du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres
Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal)
jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,
Vu l'arrêté du CNG, en date du 03/05/2024, nommant à compter du 17/06/2024, Madame Christine
ZBORALSKI, Directrice des soins aux centres hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et
à l’EHPAD de Chaudes-Aigues,
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante
conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
| ARTICLE 1° : OBJET
Madame Christine ZBORALSKI, Directrice de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers et d’Aides-
Soignants du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac et de son antenne de Mauriac, reçoit
délégation permanente à l'effet de signer, au nom de la Directrice par intérim des centres
hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et à l’'EHPAD de Chaudes-Aigues :
-__Tousles actes et décisions relevant de son domaine de responsabilité fonctionnelle.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Christine ZBORALSKI, la délégation est dévolue à :
> Madame Elodie BAC LAFARGE, Cadre supérieur de santé, coordinatrice pédagogique IFSI/IFAS
d'Aurillac et son antenne de Mauriac |
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de
ce dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 1% septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation
antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire,
et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Centre Hospitalier Henri Mondor - 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00015 - Décision 56 -2025 - Délégation de signature Christine ZBORALSKI - DSI 31ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce
registre est tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le
consulter sur place et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS |
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A
compter du 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025,
Pour information :
ARS -— DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00015 - Décision 56 -2025 - Délégation de signature Christine ZBORALSKI - DSI 32SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Christine ZBORALSKI, Directrice des instituts de ...
formation en soins infirmiers et d’aide soignants du Centre Re mi
Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac et son Antenne de Mauria
Madame Elodie BAC LAFARGE, Cadre supérieur de santé, Ï -
Coordinatrice pédagogique de l'IFSI-IFAS d’Aurillac et son A
Antenne de Mauriac hr
ES
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00015 - Décision 56 -2025 - Délégation de signature Christine ZBORALSKI - DSI 334 » DECISION N° 57 / 2025 D 7 A PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE DE C à Marjorie DUTUEL — CH MAURIAC
je Direction Hospitalière Commune
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1er juillet 2016,
Vu la note d’information N°2024-45 en date du 2 septembre 2024, désignant Madame DUTUEL Marjorie,
responsable du centre hospitalier de Mauriac à compter du 2 septembre 2024,
Considérant, l’organigramme en vigueur,
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conserve
pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
| ARTICLE 1° : OBJET
Madame Marjorie DUTUEL, responsable en charge du centre hospitalier de Mauriac reçoit délégation
permanente à effet de signer, au nom de la Directrice par intérim des Centres Hospitaliers d'Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues,
- tousles actes et décisions relevant de la gestion courante du Centre Hospitalier de Mauriac, dans
le domaine des Affaires Médicales, Générales, Economiques, Sociales et des Ressources
Humaines, à l'exception des créations de nouveaux emplois qui restent du ressort de la
Directrice,
- tous les actes et décisions relevant de l'ordonnancement ou de la liquidation des dépenses et
des recettes pour l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes) du Centre
Hospitalier de Mauriac, dans la limite de 50 000 £, à l’exception de la paye (sans limite).
- tous les actes et décisions relevant de tout marché ou commande d'un montant inférieur ou
égal à 25 000 €.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00021 - Décision 57-2025- Délégation de signature Marjorie DUTUEL - CH MAURIAC - SEPT 2025 34| ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025,
La Directrice érim,
rs
Houda BENABDELKADER
Pour information :
ARS - DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00021 - Décision 57-2025- Délégation de signature Marjorie DUTUEL - CH MAURIAC - SEPT 2025 35SPECIMEN DES SIGNATURES
Mme Marjorie DUTUEL, responsable du centre hospitalier
de Mauriac —
em
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00021 - Décision 57-2025- Délégation de signature Marjorie DUTUEL - CH MAURIAC - SEPT 2025 36\4 > DECISION N° 58 / 2025 ) P fa PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DHC à Angélique DAMON- CH MAURIAC
15 Direction Hospitalière Commune
La Directrice, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1er juillet 2016,
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conserve
pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1° : OBJET
Madame Angélique DAMON, adjoint des cadres Hospitaliers en charge des services économiques, Recettes
et Finances sur le centre hospitalier de Mauriac reçoit délégation permanente à effet de signer :
- tous les actes et décisions relevant de l'ordonnancement ou de la liquidation des dépenses et
des recettes pour l'ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes) du Centre
Hospitalier de Mauriac, dans la limite de 15 000 €, à l'exception de la paye (sans limite).
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Angélique DAMON, même délégation est donnée à
Madame Marjorie DUTUEL, responsable du centre hospitalier de Mauriac.
| ARTICLE 2 : DATE D'‘EFFET
Cette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00022 - Décision 58-2025- délégation de signature Angélique DAMON - CH MAURIAC- SEPT 2025 37ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025,
Houda BENABDELKADER
Pour information :
ARS - DT 15
Trésorerie Principale
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00022 - Décision 58-2025- délégation de signature Angélique DAMON - CH MAURIAC- SEPT 2025 38SPECIMEN DES SIGNATURES
Madame Angélique DAMON, adjoint des cadres
Hospitaliers en charge des services économiques, Recettes
et Finances
ET)
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00022 - Décision 58-2025- délégation de signature Angélique DAMON - CH MAURIAC- SEPT 2025 39Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
à DECISION N° 077 / 2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
AUTORISATION DE TRANSPORT DE CORPS SANS MISE EN BIERE
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le Titre XIII du Code civil et notamment le chapitre IV relatifs aux différentes manières dont le mandat finit,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1°"juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l’organigramme en vigueur,
DECIDE
ARTICLE 1° : OBJET
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues, donne délégation permanente à l'effet de signer, en son
nom toutes les autorisations de transport de corps sans mise en bière telle que définies par la loi aux
personnes ci-après :
- M. FOUR Grégory, Adjoint des cadres - Mme BARRAU Emilie, Adjoint administratif
hospitalier, - Mme DALAT Manon, Adjoint administratif
Mme MALZAC Valérie, Adjoint administratif
Mme DOURDOUILLE Marie, Adjoint des
cadres
Mme FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint des
cadres,
Mme GARINI Marie-France, Adjoint
administratif
Mme BORNET Annie, Adjoint administratif
Mme HITTOUT Muriel, Adjoint administratif
Mme BAC Evelyne, Adjoint administratif
Mme GARREL
administratif
Mme FELGINES Manon, Adjoint
administratif
Mme LAUBIE Emilie, Adjoint administratif
Kassandra, Adjoint
Mme HARAY Florence, Adjoint administratif
Mme ADAMS Julia, Adjoint administratif
Mme LHERM Magali, Adjoint administratif
Mme JAMMET Manon, Adjoint administratif
Mme BADUEL Christine, Adjoint
administratif
Mme JOUGOUNOUX Charlène, Adjoint
administratif
Mme MAZET Laurie, Adjoint administratif
Mme DUCOURTIOUX Liliane, Adjoint
administratif,
Mme SAUVIAT Annick, adjoint des cadres
Mme LABORIE Sophie, Adjoint administratif
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature - Autorisation de transport de corps sans mise en bière - Sept 2025 40ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025,
Pour information :
ARS -— DT 15,
Trésorerie Principale,
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature - Autorisation de transport de corps sans mise en bière - Sept 2025 41SPECIMEN DES SIGNATURES
M. FOUR Grégory, Adjoint des cadres hospitalier,
Mme MALZAC Valérie, Adjoint administratif,
Mme DOURDOUILLE, Adjoint des cadres,
Mme FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint des cadres,
Mme GARINI Marie-France, Adjoint administratifLA
Mme BORNET Annie, Adjoint administratif,
Mme HITTOUT Muriel, Adjoint administratif,
Mme BAC Evelyne, Adjoint administratif,
Mme GARREL Kassandra, Adjoint administratif,
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature - Autorisation de transport de corps sans mise en bière - Sept 2025 42Mme FELGINES Manon, Adjoint administratif,
Mme LAUBIE Emilie, Adjoint administratif,
Mme BARRAU Emilie, Adjoint administratif
Mme DALAT Manon, Adjoint administratif
Mme HARAY Florence, Adjoint administratif
Mme ADAMS Julia, Adjoint administratif
Mme LHERM Magali, Adjoint administratif
Mme JAMMET Manon, Adjoint administratif
Mme BADUEL Christine, Adjoint administratif
Mme JOUGOUNOUX Charlène, Adjoint administratif
Mme MAZET Laurie, Adjoint administratif
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature - Autorisation de transport de corps sans mise en bière - Sept 2025 43Mme DUCOURTIOUX Liliane, Adjoint administratif,
Mme SAUVIAT Annick, Adjoint des Cadres
Mme LABORIE Sophie, Adjoint Administratif
pme
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00016 - Décision 77-2025 - délégation de signature - Autorisation de transport de corps sans mise en bière - Sept 2025 44> DECISION N° 78 / 2025 à AA PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE CHHMAL SOINS SANS CONSENTEMENT - BDE Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et R.2122-7 ;
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante conserve
pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1°" : OBJET
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues, délègue aux personnes ci-après :
- M. FOUR Grégory, Adjoint des cadres,
- Mme DOURDOUILLE Marie, Adjoint des cadres,
- Mme FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint des cadres,
- Mme SAUVIAT Annick, Adjoint des cadres
- Mme LABORIE Sophie, Adjoint administratif
Les pouvoirs et la signature nécessaires pour prendre toutes les mesures relatives aux soins psychiatriques
sans consentement, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment celles
prévues par le Code de la santé publique.
Cette délégation de pouvoir et de signature inclut, les attributions suivantes :
7 Admission aux soins psychiatriques à la demande d'un tiers, sans le consentement du malade, pour
des raisons strictement médicales dans l'intérêt du malade lui-même, conformément à l'article
L.3211-1 du Code de la santé publique ;
7 Admission aux soins psychiatriques sur décision du préfet, applicable aux personnes nécessitant des
soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte, de façon grave, à l'ordre public,
conformément aux articles L. 3213-1 et suivants du Code de la santé publique ;
> Prise de mesures provisoires en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un
avis médical, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes,
conformément à l'article L. 3213-2 du Code de la santé publique. Ces mesures devront être référées
dans les vingt-quatre heures au représentant de l'État dans le département, qui statuera sans délai.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00017 - Décision 78-2025- Délégation de signature - Soins consentement - BDE - sept 2025 45Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025,
La Directrice péntérim,
ur: Ho BENABDELKADER
Pour information :
ARS -— DT 15,
Trésorerie Principale,
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00017 - Décision 78-2025- Délégation de signature - Soins consentement - BDE - sept 2025 46SPECIMEN DES SIGNATURES
FOUR Grégory, Adjoint des cadres hospitalier, K
DOURDOUILLE Marie, Adjoint des cadres,
FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint des cadres, ne
SAUVIAT Annick, adjoint des cadres
LABORIE Sophie, Adjoint administratif
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00017 - Décision 78-2025- Délégation de signature - Soins consentement - BDE - sept 2025 47Le DECISION N° 79 / 2025
\, PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE SN Autorisations de sortie - Service admissions psychiatriques CHHMA Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu le Code de la Santé Publique, et les articles L6143-7 et D 6143-33 à 35, L. 3222-5-1 art. L. 3211-12 et suivants,
Vu la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 « Hôpital, Patients, Santé et Territoires »,
Vu la Loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 ; article 84,Vu la loi
n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé
publique, notamment son article 17,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des Etablissements
Publics de Santé,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025, Madame
Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de Clermont-
Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-
Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu l'instruction N° DGOS/R4/2021/89 du 29 avril 2021 relative à l'accompagnement des établissements de santé
autorisés en psychiatrie pour la mise en œuvre du nouveau cadre relatif aux mesures d'isolement et de contention,
Vu l’organigramme en vigueur,
DECIDE
ARTICLE 1°": OBJET
De donner délégation permanente de signature à :
- Monsieur FOUR Grégory, adjoint des cadres hospitalier
- Madame Annick SAUVIAT, Adjoint des Cadres au service des Admissions psychiatriques,
- Madame Marie-France GARINI Adjoint administratif au service des Admissions
psychiatriques,
- Madame Muriel HITTOUT, Adjoint administratif au service des Admissions psychiatriques,
- Madame Magali LHERM, Adjoint administratif au service des Admissions psychiatriques,
- Madame Sophie LABORIE, Adjoint administratif au service des Tutelles.
A l'effet de signer :
- Les autorisations de sorties accompagnées de moins de 12 heures,
- Les autorisations de sorties non accompagnées pouvant aller jusqu’à 48 heures.
En cas d'absence ou d’empêchement des professionnels désignés ci-dessus, la délégation est dévolue à
l'administrateur de garde.
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce dernier, qui
peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D’EFFET
Cette décision prend effet à compter du 1° septembre 2025. Elle annule et abroge tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et prend fin
lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00018 - Décision 79-2025 - Délégation de signature Autorisation de sortie - service admissions psychiatriques - sept 2025 48ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est tenu
à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place et
également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site
Aurillac, le 03/09/2025,
La Directrice/far intérim,
Houda BENABDELKADER
Pour information :
ARS — DT 15
Trésorerie Principale
LES PERSONNES CONCERNEES
ASTREINTE DE DIRECTION
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00018 - Décision 79-2025 - Délégation de signature Autorisation de sortie - service admissions psychiatriques - sept 2025 49SPECIMEN DES SIGNATURES
FOUR Grégory, adjoint des cadres hospitalier
Annick SAUVIAT, Adjoint des Cadres au service des
Admissions psychiatriques, AE
PE EE)
Marie-France GARINI, Adjoint administratif au service
des Admissions psychiatriques,
Muriel HITTOUT, Adjoint administratif au service des
Admissions psychiatriques,
Magali LHERM, Adjoint administratif au service des
Admissions psychiatriques,
Sophie LABORIE, Adjoint administratif au service des Tutelles.
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00018 - Décision 79-2025 - Délégation de signature Autorisation de sortie - service admissions psychiatriques - sept 2025 50$ DECISION N° 087 / 2025
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
BULLETINS DE SITUATION - BDE Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu l’arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre 2025,
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site Estaing du CHU de
Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de
Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal) jusqu’à la nomination d’un nouveau
directeur,
Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal du 1° juillet 2016,
Vu la convention constitutive de la Direction commune entre les centres hospitaliers d’Aurillac, Mauriac et de
Chaudes-Aigues et de l'EHPAD de Chaudes-Aigues du 30 juin 2023,
Vu l’organigramme en vigueur,
DECIDE
ARTICLE 1*°' : OBJET
Madame Houda BENABDELKADER, Directrice par intérim des Centres Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de
Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues, donne délégation permanente à l'effet de signer, en son
nom tous les bulletins de situation, aux personnes ci-après :
- M. FOUR Grégory, Adjoint des cadres - Mme LAUBIE Emilie, Adjoint administratif
hospitalier, - Mme BARRAU Emilie, Adjoint administratif
Mme MALZAC Valérie, Adjoint administratif
Mme DOURDOUILLE Marie, Adjoint des
cadres
Mme FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint des
cadres,
Mme GARINI Marie-France, Adjoint
administratif
Mme BORNET Annie, Adjoint administratif
Mme HITTOUT Muriel, Adjoint administratif
Mme BAC Evelyne, Adjoint administratif
Mme GARREL Kassandra, Adjoint
administratif
Mme FELGINES Manon, Adjoint
administratif
Mme DALAT Manon, Adjoint administratif
Mme HARAY Florence, Adjoint administratif
Mme ADAMS Julia, Adjoint administratif
Mme LHERM Magali, Adjoint administratif
Mme JAMMET Manon, Adjoint administratif
Mme BADUEL Christine, Adjoint
administratif
Mme JOUGOUNOUX Charlène, Adjoint
administratif
Mme MAZET Laurie, Adjoint administratif
Mme DUCOURTIOUX Liliane, Adjoint
administratif,
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de ce
dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00019 - Décision 87-2025 - Délégation de signature - Bulletin de situation- BDE - sept 2025 51ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend effet au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire, et
prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est conservée dans un registre, sous la responsabilité du Président du Directoire. Ce registre est
tenu à la disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place
et également obtenir une copie.
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Cantal.
ARTICLE 4 : RECOURS
Conformément à l’article R.421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours gracieux
auprès du Centre Hospitalier d’Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A compter du 01/12/2018 le
tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025,
La Directrice par j
Pour information :
ARS -— DT 15,
Trésorerie Principale,
Les personnes concernées
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00019 - Décision 87-2025 - Délégation de signature - Bulletin de situation- BDE - sept 2025 52SPECIMEN DES SIGNATURES
M. FOUR Grégory, Adjoint des cadres hospitalier,
Mme MALZAC Valérie, Adjoint administratif,
Mme DOURDOUILLE, Adjoint des cadres,
Mme FRANCOIS Marie-Josée, Adjoint des cadres,
Mme GARINI Marie-France, Adjoint administratif,
Mme BORNET Annie, Adjoint administratif,
Mme HITTOUT Muriel, Adjoint administratif,
Mme BAC Evelyne, Adjoint administratif,
Mme GARREL Kassandra, Adjoint administratif,
Lo
V4
si
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00019 - Décision 87-2025 - Délégation de signature - Bulletin de situation- BDE - sept 2025 53Mme FELGINES Manon, Adjoint administratif,
Mme LAUBIE Emilie, Adjoint administratif,
Mme BARRAU Emilie, Adjoint administratif
Mme DALAT Manon, Adjoint administratif
Mme HARAY Florence, Adjoint administratif
Mme ADAMS Julia, Adjoint administratif
Mme LHERM Magali, Adjoint administratif
Mme JAMMET Manon, Adjoint administratif
Mme BADUEL Christine, Adjoint administratif
Mme JOUGOUNOUX Charlène, Adjoint administratif
Mme MAZET Laurie, Adjoint administratif
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00019 - Décision 87-2025 - Délégation de signature - Bulletin de situation- BDE - sept 2025 54Mme DUCOURTIOUX Liliane, Adjoint administratif,
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00019 - Décision 87-2025 - Délégation de signature - Bulletin de situation- BDE - sept 2025 55D DECISION N° 061 / 2025
à AA PORTANT HABILITATION A CONSULTER CH MAL LE REGISTRE NATIONAL DES REFUS
Centre Hospitalier Henri Mondor Aurillac
La Directrice par intérim, Ordonnatrice Principale du Centre Hospitalier Henri Mondor d’Aurillac,
Vu la loi n° 2009.879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6143-7, D.6143-33, D.6143-35 relatifs à la
délégation de signature,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé,
Vu le décret n°2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986
portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté de l’ARS n° 2025-17-0684, en date du 27 août 2025, désignant à compter du 1° septembre
2025, Madame Houda BENABDELKADER, Directrice d'hôpital, directrice adjointe chargée du site
Estaing du CHU de Clermont-Ferrand pour assurer l'intérim des fonctions de direction des Centres
Hospitaliers d’Aurillac, de Mauriac, de Chaudes-Aigues et de l’'EHPAD de Chaudes-Aigues (Cantal)
jusqu’à la nomination d’un nouveau directeur,
Vu l'autorisation de prélèvement d'organes et de tissus, délivrée au Centre Hospitalier Henri Mondor
d'Aurillac, par l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, renouvelée en date du 24
novembre 2022 par arrêté n°2022-17-0436.
Vu la circulaire n° 89-489 du 31 Juillet 1998, relative à la mise en place du registre national
automatisé des refus de prélèvements d'organes, de tissus et/ou de cellules sur une personne
décédée et à la consultation de ce registre par les établissements de santé avant tout prélèvement,
Considérant l’organigramme en vigueur,
Considérant que la délégation de signature est accordée intuitu personae et que l'autorité délégante
conserve pleinement sa compétence dans les matières qui font l'objet de la délégation de signature.
DECIDE
ARTICLE 1° : OBJET
Le personnel de direction, l'encadrement administratif participant à la garde de direction et le médecin
coordonnateur des prélèvements d'organes, sont habilités à consulter le registre national des refus.
La liste du personnel figurant à l’article premier est établie nominativement comme suit :
- Franck BONNET, Directeur en charge de la démarche éco-responsable,
- Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de Fonction Achat Mutualisée,
- Robin D'ACUNZO, Directeur des Affaires Générales, Juridiques et Relations Usagers,
- Thomas DE CLERCO, Directeur des Systèmes d’Informations,
- Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux, de la Logistique et du Biomédical
- Séverine MORIN, Directrice des Finances, Admissions et Information Médicale, affaires
financières et de la clientèle, appui projets GHT
- Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques et de la qualité
- Lydie RIVALDI, Directrice des Affaires Médicales
- Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé adjointe à Directrice des Soins,
- Blandine SEGUY, Directrice de la filière gériatrique, médico-sociale et parcours de
soins,
- Christine ZBORALSKI, Directrice IFAS/IFSI
Centre Hospitalier Henri Mondor — 50 avenue de la République 15000 AURILLAC
Tél:0471465656 Fax:0471465614 http://www.ch-aurillac.fr
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00020 - DECISION N61-2025 - Habilitation consultation registre refus - SEPT 2025 56- ANDRE BASTIDE Fabienne, cadre supérieur
- BESSON Cécile, IDE d’astreinte CPOT
- __ FAUCHER Laura, IDE CPOT
- JUILLARD Sonia, IDE CPOT
- LEVEQUE Laura, IDE d’astreinte CPOT
- MEUNIER Rachel, IDE d’astreinte CPOT
- THEILLAUD Marion, médecin coordonnateur
- _ VALIERE Marilyne, IDE CPOT
Le délégataire agit et prend les décisions au nom du délégant, sous le contrôle et la responsabilité de
ce dernier, qui peut intervenir à tout moment dans les affaires déléguées.
ARTICLE 2 : DATE D'EFFET
Cette décision prend au 1° septembre 2025. Elle annule et remplace tout autre délégation
antérieure.
La présente délégation est accordée intuitu personae, en considération de la personne du délégataire,
et prend fin lorsque le délégant ou le délégataire cesse ses fonctions.
ARTICLE 3 : PUBLICITE
Cette décision est publiée au recueil des Actes Administratif de la Préfecture du Cantal et est conservée
dans un registre sous la responsabilité de la Directrice de l'établissement. Ce registre est tenu à la
disposition des personnels qui en feraient la demande et du public, qui peuvent le consulter sur place.
ARTICLE 4 : RECOURS |
Conformément à l’article R421-5 code de la justice administrative, elle peut faire l’objet d’un recours
gracieux auprès du Centre Hospitalier d'Aurillac, puis d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Clermont-Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A
compter du 01/12/2018 le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Aurillac, le 03/09/2025,
Pour information :
Les personnes concernées
Agence biomédecine
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00020 - DECISION N61-2025 - Habilitation consultation registre refus - SEPT 2025 57SPECIMEN DES SIGNATURES
Franck BONNET, Directeur en charge de la démarche éco-
responsable,
Olivier BRIEDA, Directeur des Achats et de Fonction Achat
Mutualisée
Robin D’ACUNZO, Directeur des Affaires Générales,
Juridiques et Relations Usagers,
Thomas DE CLERCQ, Directeur des Systèmes d’Informations,
Aurélien ISSERTES, Directeur des Travaux, de la Logistique et
du Biomédical
Séverine MORIN, Directrice des Finances, Admissions et
Information Médicale, affaires financières et de la clientèle,
appui projets GHT
Elisabeth RAINVILLE, Directrice des Soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques et de la qualité
Lydie RIVALDI, Directrice des Affaires Médicales
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00020 - DECISION N61-2025 - Habilitation consultation registre refus - SEPT 2025 58Virginie ROQUIER, Cadre Supérieur de Santé adjointe à
Directrice des Soins,
Blandine SEGUY, Directrice de la filière gériatrique, médico-
sociale et parcours de soins,
Christine ZBORALSKI, Directrice IFAS/IFSI
Centre hospotalier d'Aurillac - 15-2025-09-01-00020 - DECISION N61-2025 - Habilitation consultation registre refus - SEPT 2025 59