Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA 15 2023 087 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA 15 2023 087 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Cantal - RAA 15 2023 087 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Système de retraite, Liberté

Egalité

Fraternité

CANTAL

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°15-2023-087

PUBLIÉ LE 4 AOÛT 2023Sommaire

Préfecture du Cantal / DCLE – Bureau du contrôle de légalité et de

l'intercommunalité

15-2023-07-27-00001 - Arrêté n°1153 portant composition du conseil

médical départemental – formation plénière – de la fonction publique

territoriale Sous-commission du CCAS d’Aurillac - (3 pages) Page 3

15-2023-07-27-00002 - Arrêté n°1154, portant composition du conseil

médical départemental – formation plénière – de la fonction publique

territoriale - sous-commission des collectivités et établissements affiliés

au centre de gestion du Cantal - (3 pages) Page 6

15-2023-07-27-00003 - Arrêté n°1155 portant composition du conseil

médical départemental – formation plénière – de la fonction publique

territoriale - sous-commission de la mairie d’Aurillac - (3 pages) Page 9

15-2023-07-27-00004 - Arrêté n°1156 - portant composition du conseil

médical départemental – formation plénière – de la fonction publique

territoriale - sous-commission du conseil départemental du Cantal - (3

pages) Page 12

15-2023-07-27-00005 - Arrêté n°1157 portant composition du conseil

médical départemental – formation plénière – de la fonction publique

territoriale sous-commission du S.D.I.S. du Cantal – sapeurs-pompiers

volontaires (3 pages) Page 15

15-2023-07-27-00006 - Arrêté n°1158 portant composition du conseil

médical départemental – formation plénière – de la fonction publique

territoriale Sous-commission de la région Auvergne-Rhône-Alpes - (3

pages) Page 18

2E 3 centre de gestion du Cantal PRÉFET pôle santé au travail DU CANTAL conseil médical

Fraternité

Arrêté n°1153

Portant composition du conseil médical départemental - formation plénière -

de la fonction publique territoriale

- Sous-commission du CCAS d'Aurillac -

Le préfet du Cantal,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux,

aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

territoriaux ;

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale;

Vu le décret du président de la république en date du 29 juillet 2022 portant nomination de

Laurent BUCHAILLAT préfet du Cantal;

Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2023-523 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à

M. Wahid FERCHICHE secrétaire général de la préfecture du Cantal;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-1142 du 28 juillet 2022 relatif à la composition du conseil

médical départemental - formation plénière - sous-commission du CCAS d’Aurillac ;

Vu le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Considérant l'absence de représentation syndicale aux commissions administratives

paritaires du CCAS d'Aurillac ;

Considérant la liste des agents du CCAS d'Aurillac désignés par tirage au sort pour siéger en

conseil médical départemental - formation plénière — sous-commission du CCAS d'Aurillac ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal;

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00001 - Arrêté n°1153 portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 3centre de gestion du Cantal

pôle santé au travail

conseil médical

ARRÊTE

ARTICLE 1: les représentants de l'administration sont désignés comme suit :

Titulaires :

Suppléants :

Mme MARTINEZ-SEVERAC Jacqueline,

M. PESTRINAUX Christophe.

M. MURATET Maxime,

Mme RIVIERE Michèle.

Mme BOYER Sylvie,

M. VOLLET Thierry.

ARTICLE 2 : les représentants du personnel sont désignés comme suit :

1 - PERSONNEL DE CATEGORIE A :

Titulaires :

Suppléants :

Mme SIZABUIRE Sophie, attaché,

M. TENDERO Yann, professeur d'enseignement artistique hors classe.

Mme MICHAUD Marie-Pierre, psychomotricienne,

Mme MANHES Sylvie, attaché principal.

M. SOULIE Patrice, professeur d'enseignement artistique hors classe,

M. GOSSE DE GORE Claude, professeur d'enseignement artistique hors classe.

2 - PERSONNEL DE CATEGORIE B :

Titulaires :

Suppléants :

Mme STAVEL Eliane, auxiliaire de puériculture de classe supérieure,

M. TELLIER Medhi, éducateur des APS principal 2°" classe.

Mme SICARI Claudette, aide-soignante de classe normale,

Mme MONTOURCY Françoise, rédacteur principal 1" classe.

M. REYGNIER Christophe, rédacteur principal 1°" classe,

M. NICOL Dominique, rédacteur principal 1" classe.

3 - PERSONNEL DE CATEGORIE C :

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00001 - Arrêté n°1153 portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 4centre de gestion du Cantal

pôle santé au travail

conseil médical

Titulaires : M. LEDER Nicolas, adjoint technique principal 2ème classe,

Mme VIGIER Audrey, adjoint d'animation.

Suppléants : Mme RODDIER Geneviève, brigadier-chef principal,

M. SAILLARD Clément, adjoint technique principal 2°"e classe.

M. TOURLAND Julien adjoint technique,

Mme VALY Estelle, adjoint d'animation.

ARTICLE 3 : l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2022 susvisé est abrogé.

ARTICLE 4: le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa

notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).

Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application «télérecours citoyens »,

disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr

Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou

d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la

notification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans

les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite)".

ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le président du CCAS d'Aurillac

et le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.

le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et à chacun des membres

désignés.

Fait à Aurillac, le 27 juillet 2023

Pour le préfet,

Le secrétaire général par délégation

signé

Wahid FERCHICHE

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00001 - Arrêté n°1153 portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 5E 3 centre de gestion du Cantal PRÉFET pôle santé au travail DU CANTAL conseil médical

Fraternité

Arrêté n°1154

Portant composition du conseil médical départemental - formation plénière -

de la fonction publique territoriale

- Sous-commission des collectivités et établissements affiliés au centre de gestion du Cantal -

Le préfet du Cantal,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux,

aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

territoriaux ;

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale;

Vu le décret du président de la république en date du 29 juillet 2022 portant nomination de

Laurent BUCHAILLAT préfet du Cantal;

Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2023-523 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à

M. Wahid FERCHICHE secrétaire général de la préfecture du Cantal;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-1143 du 28 juillet 2022 relatif à la composition du conseil

médical départemental - formation plénière - sous-commission des collectivités et

établissements affiliés au centre de gestion du Cantal;

Vu le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Considérant les propositions des organisations syndicales disposant du plus grand nombre de

sièges aux commissions administratives paritaires du centre de gestion du Cantal;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal;

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00002 - Arrêté n°1154, portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 6centre de gestion du Cantal

pôle santé au travail

conseil médical

ARRÊTE

ARTICLE 1: les représentants de l'administration sont désignés comme suit :

Titulaires :

Suppléants :

M. CASTANIER Michel,

M. FAUBLAUDIER Jean-Michel.

Mme PLANTECOSTE Annie,

Mme RODIER Nadine.

Mme BENITO Patricia,

M. ROUET Clément.

ARTICLE 2 : les représentants du personnel sont désignés comme suit :

1 - PERSONNEL DE CATEGORIE A :

Titulaires :

Suppléants :

M. CANTAREL François, attaché,

Mme BORNET-POUJOL Odile, attaché principal.

M. COUDOUEL Sylvain, attaché

- poste vacant -

Mme JUILLIARD Chantal, attaché,

- poste vacant -

2 - PERSONNEL DE CATEGORIE B :

Titulaires :

Suppléants :

Mme TOUZY Carole, rédacteur principal 2ème classe,

Mme BARBET Catherine, aide-soignante de classe supérieure.

Mme CLAUX Mélanie, technicien,

Mme RUMIN-MONTIL Anne-Gaëlle, technicien principal 2è" classe.

Mme BLIN Caroline, aide-soignante de classe supérieure,

Mme LAGRAVE-CHADEBEC Marylène, animateur principal 2" classe.

3 - PERSONNEL DE CATEGORIE C :

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00002 - Arrêté n°1154, portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 7centre de gestion du Cantal

pôle santé au travail

conseil médical

Titulaires : Mme PRUNET Christelle, adjoint administratif principal 1" classe,

Mme COUDON Stéphanie, adjoint administratif principal 1*"° classe.

Suppléants : Mme ASTIER Marie-José, adjoint technique,

M. CESSAC Pierre, adjoint technique.

Mme AUBERT Cécile, adjoint administratif principal 2" classe.

Mme DUBREUIL Audrey, adjoint administratif principal 2°" classe,

ARTICLE 3 : l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2022 susvisé est abrogé.

ARTICLE 4: le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa

notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).

Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application «télérecours citoyens »,

disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr

Cet arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou

d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la

notification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans

les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite).

ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture du Cantal et le président du centre de

gestion de la fonction publique territoriale du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur général de la

caisse des dépôts et consignations et à chacun des membres désignés.

Fait à Aurillac, le 27 juillet 2023

Pour le préfet,

Le secrétaire général par délégation

signé

Wahid FERCHICHE

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00002 - Arrêté n°1154, portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 8E 3 centre de gestion du Cantal PRÉFET pôle santé au travail DU CANTAL conseil médical

Fraternité

Arrêté n°1155

Portant composition du conseil médical départemental - formation plénière -

de la fonction publique territoriale

- SOUS-commission de la mairie d'Aurillac -

Le préfet du Cantal,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux,

aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

territoriaux ;

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale;

Vu le décret du président de la république en date du 29 juillet 2022 portant nomination de

Laurent BUCHAILLAT préfet du Cantal;

Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2023-523 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à

M. Wahid FERCHICHE secrétaire général de la préfecture du Cantal;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-1145 du 28 juillet 2022 relatif à la composition du conseil

médical départemental - formation plénière - sous-commission de la mairie d'Aurillac ;

Vu le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Considérant l'absence de représentation syndicale aux commissions administratives

paritaires de la mairie d'Aurillac ;

Considérant la liste des agents de la mairie d’Aurillac désignés par tirage au sort pour siéger

en conseil médical départemental - formation plénière - sous-commission de la mairie

d'Aurillac ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal;

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00003 - Arrêté n°1155 portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 9centre de gestion du Cantal

pôle santé au travail

conseil médical

ARRÊTE

ARTICLE 1; les représentants de l'administration sont désignés comme suit :

Titulaires :

Suppléants :

M. BERTHELIER Bernard,

Mme CUSSAT Françoise.

Mme MARTINEZ-SEVERAC Jacqueline,

Mme ARPAILLANGE Odile.

M. COUDON Alain,

M. FRICOT Christian.

ARTICLE 2 : les représentants du personnel sont désignés comme suit :

1 - PERSONNEL DE CATEGORIE A :

Titulaires :

Suppléants :

Mme SIZABUIRE Sophie, attaché,

M. TENDERO Yann, professeur d'enseignement artistique hors classe.

Mme MICHAUD Marie-Pierre, psychomotricienne,

Mme MANHES Sylvie, attaché principal.

M. SOULIE Patrice, professeur d'enseignement artistique hors classe,

M. GOSSE DE GORE Claude, professeur d'enseignement artistique hors classe.

2 - PERSONNEL DE CATEGORIE B :

Titulaires :

Suppléants :

Mme STAVEL Eliane, auxiliaire de puériculture de classe supérieure,

M. TELLIER Medhi, éducateur des APS principal 2è"e classe.

Mme SICARI Claudette, aide-soignante de classe normale,

Mme MONTOURCY Françoise, rédacteur principal 1" classe.

M. REYGNIER Christophe, rédacteur principal 1" classe,

M. NICOL Dominique, rédacteur principal 1" classe.

3 - PERSONNEL DE CATEGORIE C :

Titulaires : M. LEDER Nicolas, adjoint technique principal 2ème classe,

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00003 - Arrêté n°1155 portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 10centre de gestion du Cantal

pôle santé au travail

conseil médical

Mme VIGIER Audrey, adjoint d'animation.

Suppléants : Mme RODDIER Geneviève, brigadier-chef principal,

M. SAILLARD Clément, adjoint technique principal 2°"e classe.

M. TOURLAND Julien adjoint technique,

Mme VALY Estelle, adjoint d'animation.

ARTICLE 3 : l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2022 susvisé est abrogé.

ARTICLE 4: le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa

notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).

Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application «télérecours citoyens »,

disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr

Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou

d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la

notification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans

les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite).

ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le maire d’Aurillac et le président

du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal sont chargés, chacun en

ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. le directeur général

de la caisse des dépôts et consignations et à chacun des membres désignés.

Fait à Aurillac, le 27 juillet 2023

Pour le préfet,

Le secrétaire général par délégation

signé

Wahid FERCHICHE

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00003 - Arrêté n°1155 portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 11E 3 centre de gestion du Cantal PRÉFET pôle santé au travail DU CANTAL conseil médical

Fraternité

Arrêté n°1156

Portant composition du conseil médical départemental - formation plénière -

de la fonction publique territoriale

- Sous-commission du conseil départemental du Cantal -

Le préfet du Cantal,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux,

aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

territoriaux ;

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale;

Vu le décret du président de la république en date du 29 juillet 2022 portant nomination de

Laurent BUCHAILLAT préfet du Cantal;

Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2023-523 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à

M. Wahid FERCHICHE secrétaire général de la préfecture du Cantal;

Vu l'arrêté préfectoral n°2022-1144 du 28 juillet 2022 relatif à la composition du conseil

médical départemental - formation plénière - sous-commission du conseil départemental du

Cantal;

Vu le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Considérant les propositions des organisations syndicales disposant du plus grand nombre de

sièges aux commissions administratives paritaires du conseil départemental du Cantal;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal;

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00004 - Arrêté n°1156 - portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 12centre de gestion du Cantal

pôle santé au travail

conseil médical

ARRÊTE

ARTICLE 1; les représentants de l'administration sont désignés comme suit :

Titulaires :

Suppléants :

Mme LANTUEJOUL Isabelle,

M. BELAÏDI Jamel.

Mme LACHAIZE Sylvie,

Mme ROQUETTE Marie-Hélène.

Mme BENEZIT Sophie,

M. COMBELLES Gilles.

ARTICLE 2 : les représentants du personnel sont désignés comme suit :

1 - PERSONNEL DE CATEGORIE A :

Titulaires :

Suppléants :

Mme AUDIFAX Muriel, assistant socio-éducatif,

Mme VISCART Dorothée, attaché principal.

Mme BADAL Nathalie, puéricultrice hors classe,

M. FOCRET Jérôme, technicien paramédical.

Mme BESSON Nicole, technicien paramédical,

Mme LAMOUROUX Julie, psychologue hors classe.

2 - PERSONNEL DE CATEGORIE B :

Titulaires :

Suppléants :

VIDALENC Monique, rédacteur principal 2°" classe,

M. ESTEVES Louis, technicien.

M. CHISSAC Jean-Yves, technicien principal 1° classe,

Mme PAULET Stéphanie, technicien principal 1°'° classe.

M. DUBREUIL Mathieu, rédacteur principal 1°" classe,

M. MEISSONNIER Philippe, technicien principal 1" classe.

3 - PERSONNEL DE CATEGORIE C :

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00004 - Arrêté n°1156 - portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 13centre de gestion du Cantal

pôle santé au travail

conseil médical

Titulaires : M. GUBERT Philippe, agent de maitrise principal,

M. BONDIA Jean-Paul, agent de maitrise.

Suppléants : M. ROQUES Dominique, adjoint technique,

M. ROUQUET François, adjoint technique.

Mme BRIEDA Caroline, adjoint administratif principal 1°" classe,

Mme CHAUVET Christelle, adjoint administratif principal 1°" classe.

ARTICLE 3 : l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2022 susvisé est abrogé.

ARTICLE 4: le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa

notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).

Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application «télérecours citoyens »,

disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr

Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou

d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la

notification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans

les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite).

ARTICLE 5: le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le président du conseil

départemental du Cantal et le président du centre de gestion de la fonction publique

territoriale du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié à M. le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et à

chacun des membres désignés.

Fait à Aurillac, le 27 juillet 2023

Pour le préfet,

Le secrétaire général par délégation

Signé

Wahid FERCHICHE

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00004 - Arrêté n°1156 - portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 14E 3 centre de gestion du Cantal PRÉFET pôle santé au travail DU CANTAL conseil médical

Fraternité

Arrêté n°1157

Portant composition du conseil médical départemental - formation plénière —

de la fonction publique territoriale

- sous-commission du S.D.I.S. du Cantal - sapeurs-pompiers volontaires

Le préfet du Cantal,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l’organisation des conseils médicaux,

aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

territoriaux ;

Vu le décret n°92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers

volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le

code de la sécurité sociale ;

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale;

Vu le décret du président de la république en date du 29 juillet 2022 portant nomination de

Laurent BUCHAILLAT préfet du Cantal;

Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2023-523 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à

M. Wahid FERCHICHE secrétaire général de la préfecture du Cantal;

Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2018 relatif à la composition de la commission

départemental de réforme de la fonction publique territoriale — sous-commission du S.D.I.S.

du Cantal - sapeurs-pompiers volontaires ;

Considérant la liste mise à jour par le S.D.I.S. du Cantal au 28 avril 2023 des sapeurs-pompiers

volontaires amenés à siéger en conseil médical départemental - formation plénière;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal;

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00005 - Arrêté n°1157 portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 15centre de gestion du Cantal

pôle santé au travail

conseil médical

ARRÊTE

ARTICLE 1; les représentants de l'administration sont désignés comme suit :

Titulaires : M. le colonel hors classe SKRZYNSKI Luc,

Mme SEMETEYS Valérie.

Suppléants : M. le colonel GREFF Cyril,

M. BELAIDI Jamel.

ARTICLE 2 : les représentants du personnel sont désignés comme suit (après tirage au sort) :

- Un officier de sapeurs-pompiers professionnels avant la qualité de chef de centre :

Titulaire : M. le capitaine CHABRAT Sébastien

Suppléant : M. le capitaine CORRIGER Hadrien

- Un Sapeur-pombpier volontaire du grade de celui dont le cas est examiné :

Capitaine : Titulaire : capitaine DUCROS Pierre

Suppléant : poste vacant

Lieutenant : Titulaire : lieutenant CLERMONT Patrick

Suppléant : lieutenant CAYROU Laurent

Adjudant: Titulaire : adjudant-chef BOUSQUET Patrice

Suppléant : adjudant-chef GOUMILLOU Olivier

Sergent: Titulaire : sergent-chef RAYNAUD DUFFAYET Yolaine

Suppléant : sergent ANDRIEUX Kévin

Caporal: Titulaire : caporal RONGIER Céline

Suppléant : caporal SERANTONI Philippe

Sapeur: Titulaire : sapeur 1ère classe CREGUT Aurélie

Suppléant : sapeur 1ère classe LESMARIE Louis

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

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pôle santé au travail

conseil médical

- Sapeurs-pompiers volontaires membres du S.S.S.M. :

- Infirmier: Titulaire : infirmier principal FIDEL GUICHARD Corinne

Suppléant : poste vacant

- Médecin: Titulaire : médecin commandant LAURENT Pierre

Suppléant : poste vacant

ARTICLE 3 : l'arrêté préfectoral du 14 février 2018 susvisé est abrogé.

ARTICLE 4: le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa

notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).

Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application «télérecours citoyens »,

disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr

Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou

d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la

notification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans

les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite).

ARTICLE 5 : le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le président du S.D.I.S. du Cantal

et le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale du Cantal sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M.

le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et à chacun des membres

désignés.

Fait à Aurillac, le 27 juillet 2023

Pour le préfet,

Le secrétaire général par délégation

signé

Wahid FERCHICHE

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00005 - Arrêté n°1157 portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 17E 3 centre de gestion du Cantal PRÉFET pôle santé au travail DU CANTAL conseil médical Liberté Egalité

Fraternité

Arrêté n°1158

Portant composition du conseil médical départemental - formation plénière -

de la fonction publique territoriale

- Sous-commission de la région Auvergne-Rhône-Alpes -

Le préfet du Cantal,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 modifié relatif au régime de retraite des

fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission

aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié relatif à l'organisation des conseils médicaux,

aux conditions d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

territoriaux ;

Vu le décret n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction

publique territoriale;

Vu le décret du président de la république en date du 29 juillet 2022 portant nomination de

Laurent BUCHAILLAT préfet du Cantal;

Vu l'arrêté du préfet du Cantal n°2023-523 du 21 avril 2023 portant délégation de signature à

M. Wahid FERCHICHE secrétaire général de la préfecture du Cantal;

Vu l'arrêté préfectoral n°1146-22 du 28 juillet 2022 relatif à la composition du conseil médical

départemental - formation plénière - sous-commission de la région Auvergne-Rhône-Alpes ;

Vu le résultat des élections professionnelles du 8 décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2023 du président du conseil régional portant nouvelle composition

du conseil médical départemental - formation plénière —- sous-commission de la région

Auvergne-Rhône-Alpes ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Cantal;

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

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pôle santé au travail

conseil médical

ARRÊTE

ARTICLE 1; les représentants de l'administration sont désignés comme suit :

Titulaires :

Suppléants :

Mme BRUGERON Angélique,

M. SAUTAREL Stéphane.

Mme GUIBERT Martine,

M. FAURE Bruno.

M. VACHELARD Jean-Luc,

M. DUBOURG Sébastien.

ARTICLE 2 : les représentants du personnel sont désignés comme suit :

1 - PERSONNEL DE CATEGORIE A :

Titulaires :

Suppléants :

Mme BERGAUT Emmanuelle, attaché,

Mme POUX Patricia, ingénieur principal.

M. GUILBERT Renald, ingénieur,

Mme FRETY Laurence, attaché principal.

M. POMMARET Ludovic, attaché principal,

Mme DESJARDINS CANIS Marie-Anne, attaché principal.

2 - PERSONNEL DE CATEGORIE B :

Titulaires :

Suppléants :

M. CHAUX Jean-Pierre, technicien principal 2ème classe,

- poste vacant -

M. COLIN Laurent, technicien principal 2ème classe,

M. DUBOURGNON Jean-Paul, technicien principal 1ère classe.

- poste vacant -

- poste vacant -

3 - PERSONNEL DE CATEGORIE C :

2 Cours Monthyon

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Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

Préfecture du Cantal - 15-2023-07-27-00006 - Arrêté n°1158 portant composition du conseil médical départemental – formation plénière – 19centre de gestion du Cantal

pôle santé au travail

conseil médical

Titulaires : M. LAPEYRE Sébastien, agent de maitrise,

Mme SABOT Hélène, adjoint technique principal 2ème classe.

Suppléants : M. PROUHEZE Gilles, adjoint technique principal 1ère classe,

M. FAURE Mathieu, agent de maitrise.

M. PETITCLERC Sébastien, adjoint technique principal 1ère classe,

Mme SABATIER Natalie, adjoint technique principal 1ère classe.

ARTICLE 3 : l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2022 susvisé est abrogé.

ARTICLE 4: le présent arrêté peut être contesté, dans un délai de deux mois après sa

notification/publication, par recours contentieux auprès du tribunal administratif de

Clermont-Ferrand (6 cours Sablon, CS 90 129, 63 033 Clermont-Ferrand Cedex 1).

Le tribunal administratif peut être saisi depuis l'application «télérecours citoyens »,

disponible sur le site internet suivant : https://citoyens.telerecours.fr

Cet arrêté peut également faire l'objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Cantal ou

d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur.

Le recours gracieux ou hiérarchique, formé dans les deux mois suivant la

notification/publication, prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans

les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet

implicite).

ARTICLE 5: le secrétaire général de la préfecture du Cantal, le président de la région

Auvergne-Rhône-Alpes et le président du centre de gestion de la fonction publique

territoriale du Cantal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié à M. le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et à

chacun des membres désignés.

Fait à Aurillac, le 27 juillet 2023

Pour le préfet,

Le secrétaire général par délégation,

signé

Wahid FERCHICHE

2 Cours Monthyon

15 000 AURILLAC

Tél. : 04ௗ71 46 23 00

Site internet : www.cantal.gouv.fr

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