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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 22 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 22)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine, Métropole d’Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

REGROUPANT LES COMMUNES DE

CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

N° 22/16

Objet de la délibération

Propositions tarifaires du Conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse pour l’année scolaire 2016-2017 et les suivantes

L'an deux mille seize et le 23 juin, le Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI.

Secrétaire de séance :

Mme Hélène PHILIP de PARSCAU

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Mme Simone ALOY, M. Martial ALVAREZ, M. Alain ARAGNEAU, Mme Martine ARFI, M. Lachemi BARBACHI, M. François BERNARDINI, M. Eric CASADO, Mme Aline CIANFARANI, Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Laëtitia DEFFOBIS, M. Alain DELYANNIS, M. Jean Louis DEROT, M. Gilbert FERRARI, Mme Chantal GAMBI, M. Yves GARCIA, Mme Elisabeth GREFF, Mme Fabienne GRUNINGER, M. Gérald GUILLEMONT, M. Jean HETSCH, M. Daniel HIGLI, Mme Nicole JOULIA, M. Michel LEBAN, M. Louis MICHEL, Mme Claudie MORA, M. Paul MOUILLARD, Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, M. Ange POGGI, M. René RAIMONDI, Mme Maryse RODDE, Mme Monique TRINQUET, M. Yves VIDAL, M. Frédéric VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

M. Philippe CAIZERGUES par M. Martial ALVAREZ, Mme Monique CISELLO par M. Alain ARAGNEAU, M. Gaëtan FERNANDEZ par M. Daniel HIGLI, M. Daniel GAGNON par Mme Hélène PHILIP de PARSCAU, Mme Muriel GINIES par Mme Nicole JOULIA, Mme Sonia GRACH par Mme Aline CIANFARANI, M. Jean GUILLON par M. Gérald GUILLEMONT, Mme Véronique IORIO par M. Alain DELYANNIS, M. Philippe MAURIZOT par M. Louis MICHEL, M. Philippe POMAR par M. Jean HETSCH, Mme Monique POTIN par Mme Anne-Caroline CIPREO, Mme Emmanuelle PRETOT par Mme Chantal GAMBI

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

M. Jean Marc CHARRIER, Mme Béatrix ESPALLARDON° 22/16

Monsieur le Président indique au Conseil de Territoire que compte tenu de sa compétence en matière culturelle, celui-ci met en œuvre une politique d’actions dans ce domaine en direction de la population de son territoire.

Jusqu'à présent, le Conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse sollicite, chaque année, l'approbation des tarifs pour l'année scolaire à venir.

A ce jour, il convient de déterminer les tarifs non seulement, pour l'année scolaire 2016/2017 mais aussi pour les suivantes. Ainsi, les nouvelles tarifications du Conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse sont désormais valables tant que la présente délibération n'est pas rapportée.

Dans le cadre de la poursuite de la politique de développement de l'enseignement artistique, il est proposé au Conseil de Territoire de maintenir le paiement des frais de dossier d'inscription d'un montant de 10,00 euros payable uniquement lors de la 1ère inscription.

Conformément au Schéma d'Orientation Pédagogique du Ministère de la Culture et la Communication, au Règlement pédagogique du Conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse établi en octobre 2015 et de son Règlement intérieur approuvé par délibération en date du 29 septembre 2015, les cursus instrumentaux sont les suivants :

- le cursus éveil,

- le cursus initiation,

- le cursus diplômant musique ou danse (cycle 1, cycle 2 et cycle 3), - le cursus non diplômant musique – parcours A,

- le cursus non diplômant danse – parcours A,

- le cursus non diplômant musique – parcours B,

- le cursus non diplômant musique et danse – parcours C.

Sur la base d'une augmentation de 2%, il est proposé, pour l'année scolaire 2016-2017, et les années scolaires à venir, les tarifs suivants (arrondis à l'euro le plus proche) :

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 22/16

Musique et Danse

Année scolaire 2015-2016

Frais de dossier : 10,00 euros

Musique et Danse

Année scolaire 2016-2017 et suivantes

Frais de dossier : 10,00 euros

Résidents

Ouest Provence

Résidents

Hors Ouest Provence

Résidents

Conseil de territoire

Résidents

Hors Conseil de

territoire

Cursus Eveil Cursus Éveil

53,00 euros 138,00 euros 54,00 euros 141,00 euros

Cursus Initiation Cursus Initiation

74,50 euros 371,00 euros 76,00 euros 378,00 euros

Cursus diplômant ou non diplômant Cursus diplômant musique et danse

197,00 euros 530,00 euros 201,00 euros 541,00 euros

Cursus diplômant ou non diplômant Cursus non diplômant musique – parcours A

197,00 euros 530,00 euros 201,00 euros 541,00 euros

Cursus chorégraphique spécifique Cursus non diplômant danse – parcours A

115,00 euros 280,50 euros 117,00 euros 286,00 euros

Cursus non diplômant musique Cursus non diplômant musique parcours B

197,00 euros 530,00 euros 201,00 euros 541,00 euros

Cursus « Amateurs » Cursus non diplômant musique et danse parcours C

74,50 euros 371,00 euros 76,00 euros 378,00 euros

Discipline supplémentaire Discipline supplémentaire

149,00 euros 371,00 euros 152,00 euros 378,00 euros

N.B. : Lorsqu'un élève sollicite une demande de congé pédagogique partiel et que celle-ci est acceptée, le tarif demeure inchangé.

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 22/16

Tarifs de location d’instrument :

Instruments Mensuelle Trimestrielle 2015/2016 2016/2017

et suivantes

2015/2016 2016/2017

et suivantes

Accordéon 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Accordéon Peter

Pan

21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Flûte traversière 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Hautbois baby 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Hautbois Stresser 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Clarinette 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Fagott et basson 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Cor Fa/Sib 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Trompette 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Trombone simple 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Trombone à barillet 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Saxophone 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Violon 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Violon alto 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Violoncelle 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Contrebasse 21,50 euros 22,00 euros 64,00 euros 65,00 euros

Par ailleurs, pour les familles qui compteraient plusieurs enfants inscrits au Conservatoire précité (Pôles danse et musique confondus), il est proposé de leur appliquer un abattement tarifaire à compter du 2ème enfant inscrit. Les inscriptions des adultes ne donneront lieu, en revanche, à aucun abattement.

Les modalités de ces abattements sont les suivantes :

- aucun d'abattement pour le tarif applicable au cursus le plus cher (1er enfant), - 20% sur le tarif applicable au deuxième cursus le plus cher (2ème enfant), - 50% sur le tarif applicable au troisième cursus le plus cher (3ème enfant), - gratuité à partir du 4ème enfant inscrit.

Le recouvrement peut être fractionné si les personnes le demandent.

Si, en cours d'année, l'enfant ne peut plus suivre les parcours des études dudit Conservatoire, de façon temporaire ou définitive, pour les raisons suivantes : raisons médicales, changement de domicile, perte d'emploi, modifications de la situation familiale (divorce, décès...), il convient d'adresser au Président du

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 22/16

Conseil de territoire un courrier accompagné du justificatif correspondant à la cause d'exonération des droits forfaitaires, la date de réception du courrier faisant foi.

Cette démarche permettra d'obtenir l'exonération des sommes restant dues ou le remboursement des sommes déjà versées en cas de paiement annuel ou trimestriel au prorata du temps restant à courir quel que soit le mode de paiement choisi lors de l’inscription, tout mois commencé étant dû. De même, si un enfant veut intégrer le Conservatoire précité en cours d’année, sous réserve du résultat des entretiens d'admission, seuls les mois effectués seront dus.

Les professeurs du Conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse sollicitent, dans le cadre d'une démarche professionnelle, la possibilité de suivre une formation complémentaire au sein dudit Conservatoire.

Compte-tenu de l'intérêt que peut revêtir, pour la dynamique du Conservatoire sus-mentionné, la participation de professionnels du métier à la vie du Conservatoire et de la qualification complémentaire apportée aux professeurs intéressés, il est proposé, dans la limite des places disponibles, de faire bénéficier gratuitement ces derniers des formations proposées par l'établissement.

De plus, le Conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse organise, chaque année, des stages de théâtre pendant les vacances scolaires d'hiver, de printemps et de la Toussaint. Le tarif proposé, par session, est le suivant :

-15,00 euros pour les résidents du Conseil de Territoire,

-20,00 euros pour les résidents hors du périmètre du Conseil de Territoire.

Les recettes sont encaissées par la Régie du Conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône :

- VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles,

- VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république, - VU le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la création de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence,

- VU le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixation des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence,

- VU le Code général des collectivités territoriales,

- VU la délibération n° HN 143-274/16/CM du 28 avril 2016 du Conseil de la Métropole relative à la délégation de compétences du Conseil de la Métropole au Conseil de Territoire de Cornillon- Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône,

Ouï le rapport ci-dessus,

DELIBERE

A l’unanimité des membres présents et représentés,

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 22/16

Article 1

Les tarifs du Conservatoire à rayonnement intercommunal de musique et de danse pour l'année scolaire 2016/2017 et les suivantes, sont approuvés et resteront en vigueur tant que la présente délibération ne sera pas rapportée.

Article 2

Monsieur le Président du Conseil de territoire est autorisé à signer la présente délibération et les documents afférents.

Certifie Conforme,

Le Président du Conseil de territoire

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification