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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 14 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - delib 14)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Espaces terrestres et maritimes, Métropole Aix-Marseille République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE TERRITOIRE

REGROUPANT LES COMMUNES DE

CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE

N° 14/16

Objet de la délibération

Convention de partenariat à titre gratuit, entre le Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur- Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et l'association du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône, relative à la réalisation d'ateliers et d'animations pédagogiques à l'occasion de la 8ème édition du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône du 5 au 10 mai 2016.

L’an deux mille seize et le 21 avril, le Conseil de territoire des communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, régulièrement convoqué s’est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur François BERNARDINI, Monsieur Louis MICHEL a été désigné secrétaire de séance.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

M. ALVAREZ, Mme ARFI, M. BERNARDINI, M. CAIZERGUES, M. CHARRIER, Mme CIANFARANI, Mme CISELLO, Mme DEFFOBIS, M. DELYANNIS, M. DEROT, M. FERNANDEZ, M. FERRARI, M. GAGNON, M. GARCIA, Mme GINIES, Mme GREFF, M. GUILLEMONT, M. GUILLON, M. HETSCH, M. HIGLI, Mme IORIO, Mme JOULIA, M. LEBAN, M. MAURIZOT, M. MICHEL, Mme MORA, M. MOUILLARD, Mme PHILIP de PARSCAU, M. POGGI, M. POMAR, Mme POTIN, Mme PRETOT, M. RAIMONDI, Mme TRINQUET, M. VIDAL, M. VIGOUROUX

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Mme ALOY à M. HETSCH, M. ARAGNEAU à Mme GREFF, M. CASADO à M. BERNARDINI, Mme CIPREO à M. RAIMONDI, Mme ESPALLARDO à M. MOUILLARD, Mme GAMBI à Mme GINIES, Mme GRACH à Mme CIANFARANI, Mme GRUNINGER à M. VIDAL, M. LEMASSU à M. CHARRIER, Mme RODDE à M. VIGOUROUX

Etait absent et excusé Monsieur :

M. BARBACHIN° 14/16

Monsieur le Président du Conseil de territoire soumet au conseil le rapport suivant :

Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi n° 2014-5 8 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, Ouest Provence a fusionné au sein de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence.

Toutefois, conformément à la délibération n° HN 015-017/16 CM en date du 17 mars 2016 relative à la délégation de compétence du Conseil de la Métropole au Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur- Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, les compétences préalablement exercées par Ouest Provence dont la compétence environnement, sont aujourd’hui exercées par le Conseil de Territoire.

Dès lors, le Conseil de territoire entend établir des relations dans ce domaine avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l'activité est considérée d'intérêt général.

Pour ce faire, il envisage de conclure avec ces personnes des conventions relatives à des projets spécifiques.

L'Association du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône a pour objet de valoriser et de promouvoir le territoire à travers des actions d’éducation et de sensibilisation à l’environnement et de fédérer les nombreux acteurs impliqués dans la promotion et la gestion de cet environnement unique que constituent la Camargue et le Delta du Rhône.

Il s'agit ainsi pour l'association de :

- faire connaître et apprécier ce territoire,

- faire prendre conscience de la richesse et de la fragilité de ses différents milieux, de leurs occupants et de la nécessité de les protéger,

- parvenir à sensibiliser et éduquer le grand public, notamment les jeunes à la notion de protection et de respect de l'environnement.

A ce titre, elle organise, chaque année au mois de mai, le Festival de la Camargue et du Delta du Rhône dont l'objet consiste à assurer la promotion de l'environnement faunistique et floristique de la Camargue, afin de développer cette connaissance auprès du public.

Animations, expositions, conférences, projections, spectacles et itinéraires découverte du patrimoine naturel, sont les points forts de cette semaine ouverte à tous. Sont également proposées, des animations pédagogiques, spécialement destinées aux enfants et aux scolaires, leur offrant l'opportunité de participer à des activités traditionnelles et originales, d'enrichir leurs connaissances, de mieux comprendre l’écosystème dans lequel nous vivons, le tout dans une démarche respectueuse de notre territoire.

A cet effet, l'association du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône, sise à Port-Saint-Louis-du-Rhône, sollicite le Conseil de territoire pour la mise en œuvre d'un partenariat, à titre gratuit, ayant pour objet la réalisation d'ateliers et d'animations pédagogiques à l'environnement à l'occasion de la 8ème édition du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône, organisée par l'association, du 5 mai 2016 au 10 mai 2016.

Dans ce cadre, eu égard aux missions d'information et de préservation de la Mission Développement Durable du Conseil de territoire et aux actions menées par le service pédagogie à l'environnement et les ambassadeurs du tri, le Conseil de territoire souhaite encourager cette démarche et propose de réaliser, lors du festival précité, des ateliers et des animations pédagogiques à destination du public.

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationN° 14/16

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de territoire de prendre la délibération ci- après :

Le Conseil de territoire regroupant les communes de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône :

- VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’ Action Publique Territoriale et d’affirmation des Métropoles,

- VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouv elle organisation territoriale de la république, - VU le décret n° 2015-1085 du 28 août 2015 relatif à la créatio n de la Métropole d’Aix-Marseille- Provence,

- VU le décret n° 2015-1520 du 23 novembre 2015 portant fixati on des limites des territoires de la métropole d’Aix-Marseille-Provence,

- VU la délibération n° HN 015/017/16/CM du Conseil de la Métr opole du 17 mars 2016 portant délégation de compétence du Conseil de la Métropole au Conseil de territoire, - VU et présente la convention de partenariat,

- VU le Code général des collectivités territoriales.

OUÏ LE RAPPORT CI-DESSUS

DELIBERE

A l'unanimité des membres présents et représentés,

ARTICLE 1 :

La convention de partenariat à titre gratuit, entre le Conseil de territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône et l’association du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône telle qu’elle figure en annexe, est approuvée.

ARTICLE 2 :

Monsieur le Président ou son représentant est habilité à signer la présente délibération et les documents s'y rapportant.

Certifie Conforme,

Le Président du Conseil de territoire

François BERNARDINI

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationCONVENTION DE PARTENARIAT, A TITRE GRATUIT,

ENTRE LE CONSEIL DE TERRITOIRE DE CORNILLON-CONFOUX, FOS-SUR-MER, GRANS, ISTRES, MIRAMAS, PORT-SAINT- LOUIS-DU-RHONE ET L'ASSOCIATION DU FESTIVAL DE LA CAMARGUE ET DU DELTA DU RHÔNE RELATIVE A LA REALISATION D'ATELIERS ET D'ANIMATIONS PEDAGOGIQUES A L'OCCASION DE LA 8ÈME EDITION DU FESTIVAL DE LA CAMARGUE ET DU DELTA DU RHÔNE

ENTRE

Le Conseil de Territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, représentée par son Président en exercice régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération n° ..... ............./16 du Conseil de Territoire du ................................... 2016, dont le siège est situé : Chemin du Rouquier - 13 800 ISTRES, ci-après dénommé le « Conseil de Territoire »,

ET

L’ASSOCIATION DU FESTIVAL DE LA CAMARGUE ET DU DELTA DU RHÔNE, association loi 1901, enregistrée sous le numéro SIRET : 453 622 235 00019 et sous le code APE : 9499Z, représentée par sa Présidente en exercice, Mme Martine MANCION, dûment habilitée à signer la présente convention, dont le siège est situé : chez Monsieur Jean-Paul GAY - 19, avenue Pierre Gabrielli - 13 230 PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHÔNE,

ci-après dénommée l'« Association »,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

PREAMBULE

Depuis le 1er janvier 2016, en application de la loi N° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, le SAN Ouest Provence a fusionné au sein de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Toutefois, conformément à la délibération n° 009-011 /16 du Conseil de la Métropole en date du 17 mars 2016 relative à la délégation de compétence au Conseil de Territoire de Cornillon-Confoux, Fos-sur-Mer, Grans, Istres, Miramas, Port-Saint-Louis-du-Rhône, les compétences préalablement exercées par le SAN Ouest Provence dont la compétence environnement, sont aujourd’hui exercées par le Conseil de Territoire.

Dès lors, le Conseil de Territoire entend établir des relations dans ce domaine avec toute personne physique ou morale, notamment de statut associatif, dont l'activité est considérée d'intérêt général.

Pour ce faire, le Conseil de Territoire envisage de conclure avec ses personnes des conventions relatives à des projets spécifiques.

L'Association du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône a pour objet de valoriser et de promouvoir le territoire à travers des actions d’éducation et de sensibilisation à l’environnement et de fédérer les nombreux acteurs impliqués dans la promotion et la gestion de cet environnement unique que constituent la Camargue et le Delta du Rhône. Il s'agit ainsi pour l'association de :

- faire connaître et apprécier ce territoire,

- faire prendre conscience de la richesse et de la fragilité de ses différents milieux, de leurs occupants et de la nécessité de les protéger,

- parvenir à sensibiliser et éduquer le grand public, notamment les jeunes à la notion de protection et de respect de l'environnement.

A ce titre, elle organise, chaque année au mois de mai, le Festival de la Camargue et du Delta du Rhône dont l'objet consiste à assurer la promotion de l'environnement faunistique et floristique de la Camargue, afin de développer cette connaissance auprès du public. Animations, expositions, conférences, projections, spectacles et itinéraires découverte du patrimoine naturel, sont les points forts de cette semaine ouverte à tous. Sont également proposées des animations pédagogiques, spécialement destinées aux enfants et aux scolaires, leur offrant l'opportunité de participer à des activités traditionnelles et originales, d'enrichir leurs connaissances, de mieux comprendre l’écosystème dans lequel nous vivons, le tout dans une démarche respectueuse de notre territoire.

A cet effet, l'« Association du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône », sise à Port-Saint-Louis-du-Rhône, sollicite le Conseil de Territoire pour la mise en oeuvre d'un partenariat, à titre gratuit, ayant pour objet la réalisation d'ateliers et d'animations pédagogiques à l'occasion de la 8ème édition du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône, organisée par l'association, du 5 mai 2016 au 10 mai 2016.

Dans ce cadre, eu égard aux missions d'information et de préservation de la Mission Développement Durable du Conseil de Territoire et aux actions menées par le service pédagogie à l'environnement et les ambassadeurs du tri, le Conseil de Territoire souhaite encourager cette démarche et propose de réaliser, lors du festival précité, des ateliers et des animations pédagogiques à destination du public.

A cette fin, les parties signataires conviennent de conclure une convention de partenariat.

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de :

-fixer les modalités du partenariat entre le Conseil de Territoire et l'association, -déterminer l'organisation des ateliers et animations pédagogiques qui seront réalisés dans le cadre du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône,

-définir les engagements réciproques des parties signataires, ainsi que les conditions de participation de chacune d'elles eu égard à l’organisation et à la communication du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône.

ARTICLE 2 : CALENDRIER ET DEROULEMENT DES ATELIERS ET ANIMATIONS PEDAGOGIQUES MENES PAR LE CONSEIL DE TERRITOIRE.

Le Festival de la Camargue et du Delta du Rhône est organisé par l'association du 5 mai 2016 au 10 mai 2016. Le Conseil de Territoire apporte son concours aux animations suivantes prévues au programme du festival :

Stand d'accueil du public et d'information sur le tri des déchets du Conseil de Territoire: Présent sur le site du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône, le Conseil de Territoire installera, à l'emplacement prévu à cet effet, soit au Village de l'oiseau, à Port-Saint-Louis-du-Rhône, un stand d'accueil du public et d'information sur le tri des déchets. Ce stand sera installé du 5 mai 2016, jour de la prise de possession de son emplacement, au 10 mai 2016 inclus, date de clôture de cette manifestation.

La nature en bouteille

Cet atelier de recyclage, animé par les ambassadeurs du tri, accueillera les enfants, pendant une heure, 4 fois par jour pour la fabrication d'une jardinière.

-le jeudi 5 mai 2016 à 11h, 14h, 15h30 et 17h

-le vendredi 6 mai 2016 à 11h, 14h, 15h30 et 17h

-le samedi 7 mai 2016 à 11h, 14h, 15h30 et 17h

-le dimanche 8 mai 2016 à 11h, 14h, 15h30 et 17h

Ce stand permettra, également, de sensibiliser le public aux gestes du tri, ces quatre journées de 10h à 19h30. L'empreinte de la Camargue

Au travers d'une histoire, contée par le service pédagogie à l'environnement, le public découvrira le monde secret de la Camargue. Des ateliers de moulage d'empreintes seront proposés aux enfants, plusieurs fois dans la journée. -le jeudi 5 mai 2016 à 10h30, 11h30, 14h, 15h, 16h, 17h et 18h

-le vendredi 6 mai 2016 à 10h30, 11h30, 14h, 15h, 16h, 17h et 18h

-le samedi 7 mai 2016 à 10h30, 11h30, 14h, 15h, 16h, 17h et 18h

-le dimanche 10 mai 2016 à 10h30, 11h30, 14h, 15h, 16h, 17h et 18h Les crépusculaires :

Ecouter le Bois François le soir

Cette balade nocturne sera conduite par le service pédagogie à l'environnement pour une durée de 2h30. Rendez-vous sera donné au public au village de l'oiseau, à Port Saint Louis du Rhône, le jeudi 5 mai 2016 de 19h à 21h30 Coucher de soleil sur les marais

Cette promenade sera menée par le service pédagogie à l'environnement pour une durée de 2h30. L'accueil du public se tiendra au village de l'oiseau, le vendredi 6 mai 2016 de 19h à 21h30

Programme scolaires

Ateliers pour les scolaires : La nature, le déchet et moi

Cet atelier de sensibilisation aux déchets et à son impact sur l'environnement, proposé par les ambassadeurs du tri, accueillera les enfants scolarisées sur le territoire et ses environs, le matin et l'après-midi aux dates suivantes : -le lundi 9 mai 2016 de 9h à 17h30

-le mardi 10 mai 2016 de 9h à 17h30

Enquête de la biodiversité de Camargue

Cette découverte de la diversité de la faune et de la flore de Camargue, à destination des scolaires, sera animée par le service pédagogie à l'environnement, aux dates et horaires suivants :

-le lundi 9 mai 2016 de 9h à 17h30

-le mardi 10 mai 2016 de 9h à 17h30

ARTICLE 3 : ENGAGEMENTS DES PARTIES

3-1) Engagements du Conseil de Territoire

Pour mener à bien les activités pédagogiques désignées ci-dessus à l'article 2, le Conseil de Territoire propose à l'association de bénéficier, gracieusement de :

-l’expertise de trois ambassadeurs du tri, lesquels accueilleront le public sur le site du festival au village de l'oiseau à Port-Saint-Louis- du-Rhône, et mèneront, à tour de rôle pendant toute la période du festival, des séances d'information sur le tri des déchets, -l'intervention du service pédagogie à l'environnement, soit cinq intervenants à l'éducation à l'environnement, pour animer les différentes activités pédagogiques telles qu'elles sont prévues à l'article 2 de la présente convention.

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notificationEn cas d’empêchement, pour quelque motif que ce soit, dans la mise en oeuvre de ces activités pédagogiques aucune obligation de remplacement n’incombe au Conseil de Territoire dans le cadre du présent partenariat. Toutefois, le Conseil de Territoire s’engage à prévenir l’association en cas de non réalisation d’un atelier ou d’une animation. De plus, le Conseil de Territoire s'engage à :

-installer lors de la semaine du festival, la signalétique consacrée à la manifestation, ainsi que celle proposée éventuellement par le bureau du festival,

-procéder à l'installation de son stand d'accueil du public sur le site du festival, au village de l'oiseau, à Port-Saint-Louis-du-Rhône, le 5 mai 2015,

-accueillir le public du festival sur son emplacement ainsi que les participants aux ateliers et animations pédagogiques aux lieux de rendez-vous prévus à cet effet,

-veiller au bon déroulement des diverses activités pédagogiques animées par ses services dans le cadre du festival, -promouvoir et valoriser le Festival de la Camargue et du Delta du Rhône au travers des différents supports de communication évènementiels dont il fera usage,

-veillera à mettre le nom, le logo et l’affiche de l’édition du festival sur ses différents supports de communication signalant sa participation au festival (bulletins d’informations, site internet, communiqués de presse, dépliants réalisés pour la manifestation), -à citer le Festival de la Camargue et du Delta du Rhône dans toutes les conférences ou interviews auxquelles il participera pour promouvoir ses activités pédagogiques,

-remettre tout document contribuant à constituer un dossier de presse indispensable pour la promotion du festival.

3-2) Engagements de l’association

L’association s'engage, quant à elle, à :

-fournir l'emplacement dédié au stand tenu par le Conseil de Territoire, -mettre à disposition le matériel nécessaire à l'installation dudit stand, -veiller au bon déroulement des activités pédagogiques et au respect du calendrier établi dans le cadre du festival, -limiter et respecter le nombre de participants fixé par le service pédagogie à l'environnement du Conseil de Territoire dans le cadre du déroulement des activités pédagogiques.

L’association est tenue d’informer le Conseil de Territoire de tout dysfonctionnement lié à l'organisation du festival. L'association mène une campagne de communication globale sur l’ensemble du territoire et s’attache à valoriser l’image du festival au plan national. Dès lors, celle-ci s’engage à promouvoir toutes les actions spécifiques réalisées par le Conseil de Territoire en rapport avec le festival.

L’association autorise le Conseil de Territoire à utiliser ou réutiliser l’image du festival pour la promotion de ses propres activités. La désignation : Festival de la Camargue et du delta du Rhône devra être obligatoirement mentionnée.

ARTICLE 4 : ASSURANCES

L'association assure avoir souscrit les polices d'assurances nécessaires à la couverture des risques dont elle serait responsable dans le cadre de l'organisation du festival et assure être assurée en Responsabilité Civile Organisateur d’évènements. Pour sa part, le Conseil de Territoire déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à ses interventions : ateliers, animations, telles qu'elles sont prévues à la présente convention, dans les conditions contractuelles consenties.

ARTICLE 5 : DUREE

La convention est conclue pour la durée du Festival de la Camargue et du Delta du Rhône, c’est-à-dire du 5 au 10 mai 2016.

ARTICLE 6 / INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue «intuitu personae», les droits en résultant ne pourront être cédés à qui que ce soit.

ARTICLE 7 : INTANGIBILITÉ DES CLAUSES

Une tolérance relative à l'application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente. Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification.

Fait à Istres en deux exemplaires, Le ……………………..

L’ASSOCIATION DU FESTIVAL DE LA LE PRESIDENT DU CONSEIL DE TERRITOIRE CAMARGUE ET DU DELTA DU RHÔNE François BERNARDINI Présidente Madame Martine MANCION

Conformément à l'article R421-5 du Code de la Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication/notification