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Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 22 03 2019 08 vote du compte administatif 2018 spanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ee S Séance du 22 mars 2019
DT re Le vingt-deux mars deux mil dix neuf à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil MAIRIE DE MONT Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la ARANCE-GOUZE- présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire.
LENDRESSE (Communes fusionnées)
Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et
22-03-2019-08 POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE- =
PEDELABORDE, LETARGUA et SALEFRANQUE.
Date de convocation le 14/03/2019
Nombre de conseillers en exercice : 12 Pouvoir: M. DUCOS DUCQ donne pouvoir à M. LACOSTE-
Procuralon PEDELABORDE. Votants : 11
Secrétaire de séance élue : M. PALIS Estelle.
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 SPANC
Le Maire est sorti de la salle pour le vote des comptes administratifs et a laissé la présidence à Mme Palis, 1ére adjointe, qui présente les résultats du compte administratif du service assainissement pour l’année 2018.
Le compte administratif 2018 du service public assainissement non collectif fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de | Recettes de | Dépenses Recettes
fonctionnement | fonctionnement | d’investissemen d’investissemen ou déficit ou excédent t ou déficit t ou excédent
Opérations
de
l'exercice - 480,00 € 480,00 € 0,00 € 0,00 €
Totaux
- 480,00 € 480,00 € 0.00 € 0.00 €
Résultats
de clôture
0.00 € 0,00 €
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2018 à l'unanimité des membres votants lors du vote (10 voix).
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 02/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0204/2019 13127 Couniel_ accuelllämairie-mont fr 1C32