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Déliberation - copie 22 03 2019 07 vote du compte administatif 2018 lotissement vallee de la geoule
Document publié le Vendredi 22 mars 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 22 03 2019 07 vote du compte administatif 2018 lotissement vallee de la geoule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
nn Séance du 22 mars 2019
D Tr ane cu ma 221 rer Le vingt-deux mars deux mil dix neuf à dix-huit heures, se sont réunis, en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil
MAIRIE DE MONT Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la ARANCE-GOUZE- présidence de M. Jacques CLAVÉ, Maire. LENDRESSE
(Communes fusionnées)
Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et
22-03-2019-07 POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVÉ, HILLOOU, LACOSTE- _—— PEDELABORDE,
LETARGUA et SALEFRANQUE.
Date de convocation le 14/03/2019
Nombre de conseillers en exercice : 12 Pouvoir: M. DUCOS DUCQ donne pouvoir à M. LACOSTE-
Procuration : PEDELABORDE. Votants : 11
Secrétaire de séance élue : M. PALIS Estelle.
OBJET : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 VALLEE DE LA GEOULE
Le Maire est sorti de la salle pour le vote des comptes administratifs et a laissé la présidence à Mme Palis, Tére adjointe, qui présente les résultats du compte administratif du service assainissement pour l'année 2018.
Le compte administratif 2018 du lotissement Vallée de la Geoule fait apparaître les résultats suivants :
Dépenses de | Recettes de | Dépenses Recettes
fonctionnement | fonctionnement | d’investissemen d'investissemen ou déficit ou excédent t ou déficit t ou excédent
Opérations
de
l'exercice | oo 882 00€ 160 882,00 € -160 882,00 € 0,00 €
Totaux
- 160 882,00 € 160 882,00 € 160 882,00 € 0.00 €
Résultats
de clôture
0.00 € -160 882,00 €
Le Conseil municipal approuve le compte administratif 2018 à l'unanimité des membres votants lors du vote (10 voix).
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
fcte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 02/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0204/2019 3 31 27 Courriel. aceucillémairie-mont fr C3