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Déliberation - p3ii05p0a0dy15d
Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Sompuis.
Lien du pdf (Déliberation - p3ii05p0a0dy15d)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
Personnes présentes : Taré Marie-José, Testa Nathalie, Tonneillier Christelle, Bourdelet Jacques, Chaverou
Eric, Gosendé Christophe, Hébert Laurent, Husson Jean-Marie, Pousse Sébastien, Soucat Philippe.
Personnes absentes : Jacquemin Philippe
Secrétaire de séance : Husson Jean-Marie - La réunion débute à 20h30
1. Lecture et approbation du CR de la réunion précédente.
2. Indemnisation Agent recenseur et coordinateur recensement 2019.
Un montant de 538 € est attribué par l’état pour le recensement il sera distribué comme suit : 75%
pour l’agent recenseur (Marie-Claire Soucat) et 25% pour l’agent coordinateur (Nathalie Jean).
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents d’accepter cette répartition.
3. Délibération modificative autorisant des dépenses d’investissement avant le vote du budget.
La délibération permet au Maire d’engager des dépenses d’investissement avant l’adoption du budget
afin de ne pas faire attendre les fournisseurs.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents de donner cette autorisation jusqu’à un
montant ne pouvant pas dépasser le ¼ du budget de dépenses d’investissement de l’année
précédente. Ce plafond est donc fixé à 52 285 €.
4. Création budget annexe (point multiservices).
La décision finale d’activation de ce projet ne pourra être prise avant l’accord définitif de
l’attribution des subventions demandées. Cette décision n’interviendra pas avant la fin avril 2019.
Cependant, il convient pour gagner du temps de prendre la décision de créer un budget annexe qui
pourra être utilisé le moment venu.
Le Conseil délibère et décide à la majorité des présents d’autoriser le Maire de créer ce budget (7
votes pour et 3 abstentions).
5. Vote des subventions aux associations.
Le Conseil étudie en détail la liste des subventions et décide à l’unanimité des présents d’accepter
d’attribuer pour 2019 un montant global de : 8 946 €.
COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
26 FEVRIER 2019
SOMPUIS
2018 6. Vote du compte de gestion et du compte administratif. Affectation du résultat.
Pour le vote du compte administratif 2018, l’assemblée des Conseillers a été placée sous la
présidence du doyen d’âge Jean-Marie Husson. Le Maire ne pouvant légalement pas voter ni faire
voter lui-même le compte administratif. Après lecture et explication de chaque ligne, le résultat de
l’exercice se résume comme suit :
Montant
Recette globale de fonctionnement et d'investissement 239 387,55 €
Dépense globale de fonctionnement et d'investissement 322 473,43 €
Résultat de l’exercice 2017 fonctionnement et investissement -83 085,88 €
Résultat global de clôture 2017 334 320,95 €
Résultat global de clôture 2018 251 235,07 €
Perte de fond de roulement en clôture d'exercice -83 085,88 €
Nathalie Jean était présente pour pouvoir répondre à toutes les questions des conseillers.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents de valider les comptes ci-dessus (Eric
Chaverou ne participait pas au vote) et approuve le compte de gestion du trésorier public, celui-ci
étant en adéquation avec les sommes indiquées dans le compte administratif de la commune.
7. Révision indiciaire pour l’agent administratif de l’Agence Postale Communale.
Le Conseil délibère et décide à l’unanimité des présents de passer le statut de l’agent administratif
de l’Agence Postale Communale du 6ème échelon au 7ème échelon. (Sebastien Pousse ne participait pas
au vote).
8. Questions diverses.
• Quelques endroits dans le village ne sont pas très bien éclairés la nuit. Une observation de
nuit doit être programmée avec plusieurs conseillers.
• Problèmes de mauvaise communication lorsqu’un vol a été commis dans le village. Une réunion
avec l’adjudant de Gendarmerie Vincent Baillot sera organisée bientôt.
• Laurent Hébert tient à indiquer qu'il se désolidarise des remerciements qui ont été adressés
à l'ancien facteur lors de son départ en retraite, celui-ci n'effectuant que son travail et
étant présent sur notre village depuis seulement quelques années. Cela d'autant plus que
l'année précédente, des pompiers bénévoles qui avaient pris leur retraite n'ont eu droit qu'à
quelques lignes de remerciement lors des vœux de 2018, ce qu'il juge regrettable.
Monsieur le maire indique qu'effectivement il aurait peut-être fallu "en faire plus" pour nos
pompiers bénévoles mais que cet "oubli" n'avait rien d'intentionnel. Il s'étonne seulement que
Laurent Hébert en fasse la remarque maintenant et pense qu'il aurait dû faire des
propositions au moment du départ en retraite de nos pompiers.
Laurent Hébert indique qu'à ses yeux, étant pompier lui-même, il n'avait à l'époque pas à
solliciter un traitement particulier pour ses propres collègues.
La séance se termine à 23h30