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Compte-Rendu - COMPTE RENDU
Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal
Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Mollans-sur-Ouvèze.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 26 NOVEMBRE 2024 2024 A 19 H
SALLE DU CONSEIL
Convoqué le 20 novembre 2024
Étaient présents les conseillers : Roux Fréderic, Pizza Muriel, Vanhauwaert Michel, Duvillard Fabienne, Rocchi Jean-Pierre, Boschetti Julia, Cartagena Marie-Claire, Da Costa Monteiro Ludmila, Gosset Olivier, Nicolas Clément, Robin Olivier, Veyrier Bénédicte
-
- Absent excusé : Charras André
- Absents ayant donné pouvoir : Chanet Marie pouvoir à Roux Frédéric
Madame Pizza Muriel est désignée comme secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y aurait lieu de retirer de l’ordre du jour le point 6 « créances douteuses ». Délibération globale prise lors du conseil du 5/04/2022 N° 2022/20)
Le Conseil Municipal donne son accord.
Point 1 – Approbation du procès-verbal du conseil municipal du mardi 1er octobre 2024
Approuvé à l’unanimité des membres présents
Point 2 – Ouverture anticipée de crédits d’investissement 2025 – budgets commune et eau
assainissement (délibération 2024/28- 2024/28A)
- budget commune
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités
Territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Montant des dépenses réelles d’investissement au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 remboursement d’emprunts) : 270 816.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 67 704.00 €, soit 25 % de 270 816.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
• Autorise M. le Maire à engager des dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du
budget primitif 2025, dans la limite de 67 704,00 € soit 25 % de 270 816.00 € correspondant au quart
des crédits consommés au budget 2024
• Précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025. • Budget Eau Assainissement
M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l'article L 1612-1 du code général des collectivités
territoriales.
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette
venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Montant des dépenses réelles d’investissement au budget primitif 2024 (hors chapitre 16 remboursement d’emprunts) : 77 565.00 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 19 391.00 €, soit 25 % de 77 565.00 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :
• Autorise M. le Maire à engager des dépenses d'investissement nécessaires avant le vote du
budget primitif 2025, dans la limite de 19391.00 € soit 25 % de 77 565.00 € correspondant au quart
des crédits consommés au budget 2024
• Précise que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif 2025.
Point 3 - : Décision modificative - Virement de crédits – (délibération 2024/29)
Le Maire de Mollans sur Ouvèze
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11/04/2024 n° 2024/10 A portant adoption du
budget primitif 2025 du budget principal de la commune.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 en vigueur
Considérant la nécessité d’abonder les crédits au chapitre 012
Section Fonctionnement
- Un virement de crédits d’un montant de 19 000 € vers le compte 6411 Chapitre 012 - Une diminution de crédits d’un montant de 19 000 € vers le compte 615221 chapitre 011 Le conseil municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire. DECIDE
Article 1 : de procéder aux virements de crédits comme suit :
Section de fonctionnement :
Chapitre 012 compte 6411 + 19 000 €
Chapitre 011 compte 615221 - 19 000 €
Article 2 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée
- Au préfet de la Drôme
- A Monsieur le Comptable de la collectivité Point 4 – Suppression de postes suite à changement de grade (délibération 2024/30) Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique territoriale ;
Vu la délibération en date du 11/04/2024 n° 2024/12 créant :
- l’emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaire) d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à compter du 1er mai 2024
- l’emploi permanent à temps non complet (20 heures hebdomadaire) d’adjoint technique territorial principal de 2e classe à compter du 14/09/2024
Le Conseil Municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, Décide :
Article 1
La suppression, à compter du 01/12/2024,
- D’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique territorial à 35 heures hebdomadaires
- D’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique territorial à 20 heures hebdomadaires.
Point 5 – Création emplois permanents à temps complet – cadre d’emplois administratif et technique – (délibération 2024/31)
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (35 / 35ème),
- le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel et dans ce cas, elle indique le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé.
+ Compte tenu du départ en retraite d’un agent des services techniques au 1er janvier 2025 il convient de créer un poste à temps complet 35/35 ouvert à tous les grades du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux.
+ Compte tenu de la liste d’aptitude pour l’accès au grade de rédacteur territorial par voie de promotion interne dérogatoire – secrétaire générale de mairie 2024- , il convient de créer le poste de rédacteur avec les fonctions de secrétaire générale de mairie, à temps complet 35/35
Ce poste sera pourvu en interne.
Le Maire propose à l’assemblée : conformément aux dispositions fixées par l’article L 313-1 du code général de la fonction publique.
La création
• D’un emploi permanent à temps complet dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,
Les missions porteront sur : l’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux, de la voirie, travaux sur le réseau d’eau et d’assainissement. (emploi polyvalent) à compter du 1er février 2025. Cet emploi sera pourvu par des fonctionnaires de catégorie C dans le cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux
En cas de recherche infructueuses de candidats statutaires et pour les besoins de continuité de service, cet emploi pourra être pourvu par des agents contractuels selon les dispositions de l’article L332-14 du L 332-8 du code général de la fonction publique pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.
Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilés à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement
• D’un emploi de rédacteur territorial avec les fonctions de secrétaire générale de Mairie à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, à compter du 01/02/2025.
A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs au grade de rédacteur territorial relevant de la catégorie hiérarchique B. ce poste sera pourvu en interne. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés. Monsieur le Maire informera le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme de la création ou de la vacance de ces emplois permanents afin qu’il en assure la publicité. Monsieur le Maire est également chargé de recruter les agents affectés à ces postes. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité
Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L.311-1, L.313-1, L.313-3 et L.332- 14 (ou L. 332-8 …),
DECIDE :
Article 1 : d’adopter les propositions du Maire en créant les emplois permanents : • Emploi permanent dans le cadre d’emploi des adjoints technique territoriaux et selon les modalités décrites ci-dessus
- Nombre d’emploi : 1
- A temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
- Date d’effet : 01 /02/2025
• L’emploi permanent de : Rédacteur avec les fonctions de secrétaire générale de Mairie (poste pourvu en interne)
- Nombre d’emploi : 1
- A temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires
- Grade(s) de recrutement : rédacteur
- Date d’effet : 01/02/2025
Article 2 : d’adopter le tableau des effectifs modifié en annexe
Article 3 : d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice 2025 Article 4 : d’autoriser le Maire à signer les contrats le cas échéants et tous documents relatifs à ces dossiers
Article 5 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
Point 6 – Créances douteuses – point retiré de l’ordre du jour -
Point 7 – Devis logiciel gestion du cimetière (délibération 2024/32)
La gestion du cimetière est un dossier important, des reprises de concession seront à envisager. Dans le
but d’avoir un outil adapté à nos besoins (création d’un plan actualisé, faciliter les travaux de relevage,
les ventes de concessions et toutes les demandes de travaux), plusieurs devis ont été demandés : • Odysée
• groupe Elabor
La proposition du groupe ELABOR, remplit parfaitement les besoins et s’adapte à l’évolution de la
gestion du cimetière
Les membres du conseil municipal sont invités à se prononcer sur le choix de cette prestation détaillée
ci-après :
- Assistance à la gestion de l’espace public
- Inventaire terrain du cimetière
- Etude des concessionnaires
- Intervention aux archives départementales
- Assistance juridique et conseils
- Assistance règlement du cimetière et conseils
- Abonnement annuel aux services de gestion de cimetière
- Téléformation complète
Pour un montant total HT de : 15 162. 85 € soit 18 195.42 € TTC.
La dépense relative à cette acquisition sera financée sur 2 années budgétaires 2025 et 2026
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur ce dossier.
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et ou représentés,
Décide
- Autorise Monsieur le Maire à signer le devis du groupe ELABOR pour un montant HT de
15 162.85 € et tous documents se rapportant à ce dossier.
- Dit que les crédits seront prévus sur les budgets 2025 et 2026.
Point 8 – Convention territoriale globale 2025-2029 Caf Vaucluse et MSA Alpes Vaucluse
(délibération 2024/33)
- Monsieur le Maire rappelle que le CAF de Vaucluse et la Communauté de Communes Vaison Ventoux, déjà partenaires sur divers dispositifs et actions, ont souhaité renouveler la convention territoriale globale (CTG) qui a pris fin en 2024.
- La Convention Territoriale Globale pose un cadre politique et stratégique qui permet de partager un projet de territoire. L’objectif est de renforcer et coordonner les actions en faveur des familles sur le territoire de la communauté de communes Vaison Ventoux, à travers une approche partenariale impliquant la CAF, la MSA, et les collectivités locales
- La Convention vise notamment à développer des services adaptés aux besoins des familles, à améliorer l'accès aux droits, à favoriser l'inclusion sociale et la mobilité, et à soutenir l'animation de la vie sociale ;
- La construction de la CTG se fait sur la base d’un diagnostic partagé définissant des orientations prioritaires en lien avec les enjeux du territoire et adapté aux besoins des habitants et des familles. Elle définit des orientations thématiques qui détermineront les projets prioritaires à conduire sur les 5 années à venir.
Ainsi, la Communauté de Communes Vaison Ventoux et la CAF réaffirment leur souci d’agir, certes chacun dans son rôle, chacun avec sa légitimité démocratique et institutionnelle, mais surtout davantage ensemble, dans l’intérêt de tous, à commencer par les populations les plus en difficultés. - La convention doit être signée pour une période de 5 ans entre la CAF, la Communauté de Communes Vaison Ventoux et les 19 communes de l’intercommunalité.
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d'allocations familiales (CAF)
- VU La convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ;
- VU La stratégie de déploiement des conventions territoriales globales (CTG) approuvée par le conseil d'administration de la CAF de Vaucluse en séance du 26 septembre 2019 VU La convention d'objectifs et de gestion (COG) entre l'État et la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ; - VU la délibération de la CCVV n° 026-2020 approuvant la convention CTG 2020-2023 VU la délibération de la CCVV n° 051-2022 approuvant par avenant la prolongation du contrat initial jusqu’au 31 décembre 2024
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire, Après en
avoir délibéré et l’unanimité des membres présent et
représentés
- ACCEPTE les termes de la convention telle qu’annexée
- AUTORISE le Maire à signer la convention, et tous documents afférents à son exécution
- S’ENGAGE à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs fixés dans la cadre de cette convention notamment à travers la mobilisation des ressources humaines et financières adaptés
Point 9 – demandes de subventions associations (délibération 2024/34)
- Le Maire indique au conseil municipal qu’il a été saisi de deux demandes de subventions : - L’atelier des coquettes : Subvention supplémentaire pour la création d’une nouvelle branche créée au sein de l’association et qui porte sur la pratique de la danse, les costumes et la musique de tradition polynésienne.
- Le Buis j’aime j’y cours : organisateur du trail de la Drôme et du GR9 : - Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de se prononcer sur ces demandes
- Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal - Décide
- D’octroyer une subvention supplémentaire de 100 € pour l’année 2024 à l’atelier des coquettes - D’octroyer une subvention exceptionnelle de 100 € pour l’année 2024 à « le Buis j’aime j’y cours ».
-
Point 10 – demandes de subventions pour travaux réhabilitation et mises aux normes du groupe
scolaire (DETR-Fonds Vert/ Région AURA/ Conseil Départemental) (délibération 2024/35)
Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal, que le bureau d’architecture ARMAND
COUTELIER attributaire du marché de maitrise d’œuvre pour la restructuration et mise aux normes
du groupe scolaire Félix Reymond, a déposé l’Avant Projet Sommaire (APS).
D’ici la fin de l’année, le permis de construire sera déposé.
Le coût prévisionnel de cette opération est estimé à 1 713 740.00 € HT
Dans le cadre de cette restructuration, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de déposer une
demande de subvention la plus élevée possible auprès de l’Etat au titre de la DETR/DSIL et du Fonds
vert,
De même il souhaite aussi déposer des demandes de subventions auprès d’autres financeurs :
- Région Auvergne Rhône Alpes
- Conseil Départemental de la Drôme.
- Service public des Energies dans la Drôme (SDED)
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser le Maire à solliciter l’Etat au titre de la DETR/DSIL et Fonds Vert 2025 - D’autoriser le Maire à solliciter Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône pour le subventionnement de ce dossier et de demander la subvention la plus élevée possible - D’autoriser le Maire à solliciter Madame la Présidente du Conseil Départemental de la Drôme pour le subventionnement de ce dossier et de demander la subvention la plus élevée possible. - D’autoriser le Maire à sollicite le SDED afin de demander la subvention la plus élevée possible - D’autoriser le Maire à rechercher tous les financements possibles auprès des opérateurs bancaires pour la réalisation d’emprunts destinés au financement de cette opération (emprunts long terme et à court terme )
- D’autoriser le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal Article 1er
- Autorise le Maire à déposer tout dossier de demande de subventions auprès des financeurs et de demander les subventions les plus élevées possibles :
• Etat au titre de la DETR/DSIL et Fonds Vert
• Monsieur le Président de la Région Auvergne Rhône Alpes
• Madame la Présidente du Conseil Département de la Drôme
• SDED
• Autorise le Maire à rechercher les financements auprès d’opérateurs bancaires Article 2
- Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
OBJET DELIBERATION NUMEROS DELIBERATIONS
Approbation procès-verbal du conseil municipal Mardi 1er octobre
2024
Approuvé à l’unanimité des membres présents
.
Ouverture anticipée de crédits investissement 2025 – budgets
commune et eau assainissement -
Approuvé à l’unanimité
2024/28 et 2024/28A
Décision modificative - Virements de crédits chapitre 012 -
Approuvé à l’unanimité
2024/29
Suppression de postes suite avancement de grades
Approuvé à l’unanimité
2024/30
Création emplois permanents à temps complet – cadre d’emplois
administratif et technique -
Approuvé à l’unanimité
2024/31
Créances douteuses
Point retiré de l’ordre du jour
Devis logiciel gestion du cimetière
Approuvé à l’unanimité
2024/32
Convention territoriale globale 2025-2029 Caf Vaucluse et MSA
Alpes Vaucluse
Approuvé à l’unanimité
2024/33
Demande de subventions associations
Approuvé à l’unanimité
2024/34
Demandes subventions pour travaux réhabilitation et mises aux
normes du groupe scolaire – DETR/Fonds vert/ Régjon
AURA/Conseil Départemental-
2024/35 QUESTIONS DIVERSES
1- Demande d’emplacement au petit marché du samedi
Un food truck domicilié sur la commune a fait une demande d’installation le samedi matin sur le petit marché.
Accordé avec droit de place
2- Présentation du PEDT (Projet Educatif Territorial et Plan Mercredi) mis à jour
Séance levée à 20 heures
-