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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 125 Aides entreprises)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 371
Votants 42
N r
Date de la convocation :
5 octobre 2022
KL }
/ N° 125-1022 \
Obiet :
Aides aux entreprises.
{ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philippe LATRY
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. I
informe que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
jour de sa transmission au Représentant de
l'Etat, Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/10/2022 Ce
Reçu en préfecture le 14/10/2022 (3 À]
EXTRAIT DU REGISTRE D
muse.) |D : 040-200035541-20221011-2210C125_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-deux et le 11 octobre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN): M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC); M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE); Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE); M. BARLAUD, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; M. LACOSTE (LOSSE); Mme CAPOT (LUBBON), M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mrs LATRY, et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, Mme PAPINOT à M. HUBERT, M. CALMETTES à M. LEVASSEUR, M. CAPDEVILLE à M. TARIS, M. ZENON à M. DUCOS.
Secrétaire : M. BARLAUD.
Vu le traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne,
Vu le CGCT,
Vu la délibération n°2016-3141 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le Schéma Régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEIT)
Vu la délibération n°2017-17 du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine adoptant le règlement d'intervention des aides aux entreprises,
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°074-0718 du 9 juillet 2018 validant la stratégie en matière de développement économique de la CCLA, modifiée par décision n°8-2020 et par délibérations n°118-1220 et n°056-0422.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire valide l’aide à octroyer pour le dossier ci-dessous :
- GTH transmission (M. Guilbaux) à Gabarret pour un montant maximum de 2 301€.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Le Président, Philippe LATRY