Compte-Rendu - 1e0oxnatj0h3hy1

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Compte-Rendu - 1e0oxnatj0h3hy1 Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1e0oxnatj0h3hy1)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2022

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 avril 2022.

1. Approbation du rapport de la CLECT et attribution de compensation CCPOL La mission de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) est double. Elle est chargée :

- de l’évaluation des charges transférées (collecte et validation des données, calcul du coût net des transferts, etc.) ;

- de la rédaction d’un rapport qui sera soumis pour validation aux communes et pour information au conseil communautaire qui, lui, notifiera le montant des attributions de compensation (AC) découlant des travaux de la CLECT.

Le CGI précise que la CLECT élabore son rapport d’évaluation en tenant compte des charges telles qu’elles existaient à la date du transfert. La commission dispose ensuite de neuf mois pour réaliser son travail d’évaluation.

Les dépenses de fonctionnement non liées à un équipement sont évaluées d'après leur coût réel tel qu’il est constaté lors de l'exercice précédant le transfert de compétences ou dans les comptes administratifs des exercices avant transfert. La période de référence est déterminée par la CLECT. C’est ainsi que la CLECT de la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin s’est réunie le 14 mars dernier afin de proposer d’intégrer les charges liées à l’accompagnement des actions d’insertion professionnelles des jeunes (soutien à la Mission locale).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le rapport de la CLECT en date du 14 mars 2022.

Considérant que le rapport de la Commission du 14 mars 2022 valide le principe du transfert des charges relatives aux actions de formation et d’insertion professionnelle des jeunes, Considérant que l’évaluation du transfert de charges s’est effectuée sur la base des cotisations versées par les communes à la Mission Locale Rurale et que pour Vayres le montant s’élève à 754€,

Le montant de ces cotisations est donc intégré au calcul des attributions de compensation à compter de l’exercice 2022,

Considérant que les autres éléments de calcul restent inchangés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil décide de réviser le montant des attributions de compensation afin de tenir compte du transfert de charges lié aux actions de formation et d’insertion professionnelle des jeunes et correspondant aux cotisations versées à la Mission Locale Rurale, dit que les crédits (45 562.03€) seront constatés au budget de l'exercice en cours, et autorise Madame le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer toutes les pièces pour mener à bien ces opérations.

2. Extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune du 1er avril au 31 octobre

Madame le Maire rappelle qu’en septembre 2019, la municipalité avait mis en place l’extinction partielle de l’éclairage public de 23h00 à 5h00.

Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne de l’éclairage public du 1er avril au 31 octobre. Outre la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

Les modalités de fonctionnement de l’éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maire qui dispose de la faculté de prendre, à ce titre, des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que l’éclairage public sera complétement éteint du 1er avril au 31 octobre sur l’ensemble de la commune, cette année l’extinction débutera à partir du 15 mai, et charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d’extinction, les mesures d’information de la population et d’adaptation de la signalisation.

3. Informations diverses

• Cérémonie du 8 mai 1945 : la commémoration sera à 9h45 à Vayres puis à 11h à Chéronnac. Madame le Maire informe le Conseil que M. GEDO sera le porte-drapeau de la commune à compter du 8 mai.

• L’inauguration du pylône relais aura lieu le 5 mai à 14h 00 à la mairie.

• Madame le Maire sollicite l’avis du conseil concernant une demande de déclaration préalable de travaux pour la pose de panneaux photovoltaïques à Chez Chambige, l’architecte des Bâtiments de France ayant émis un avis défavorable. Après discussion des membres du Conseil, l’avis pour ces travaux sera favorable.

• Madame le Maire informe le Conseil d’une journée d’information et d’échanges sur le développement durable et l’adaptation au changement climatique animée par le PNR le 10 mai 2022 à 9h30 à Maisonnais-Sur-Tardoire.

4. Questions diverses

Jacques Pénichou signale un lampadaire toujours allumé aux Soumagnes, le problème est récurrent. Avant d’envisager la rénovation du parc d’éclairage public, une réflexion doit être menée sur le maintien ou non de certains points d’éclairage.

Michel Coiffier informe le Conseil d’une réunion avec le service des ordures ménagères de la CCPOL. Des points de collectes vont être modifiés afin de garantir la sécurité des agents collectant les ordures ménagères, les « marches arrières » devenant interdites. Les usagers concernés par ces modifications seront informés par courrier.

A l’issue des débats, la séance a été close à 21 heures 00