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Déliberation - 3ao72aen80ad4vm Document publié le Mardi 7 juin 2022 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Déliberation - 3ao72aen80ad4vm)Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Pêche et métiers de la mer, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUIN 2022

L’an deux mille vingt-deux, le sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame LANNETTE Vanessa, Maire.

Date de la convocation : 31 mai 2022

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, ROYER Bernard, ICHÉ Mélanie (arrivée à 20h05), NORMAND Vincent (arrivé à 20h05), MONTEIRO CARDOSO Andrée, SARDIN Florent

Excusés : BOULESTEIX Karine donne procuration à Karine COURTEY

BERLAND Michel donne procuration à Michel COIFFIER

Secrétaire de séance : Jacques PÉNICHOU

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 2 mai 2022 à l’unanimité.

1. Eclairage public : modification de la délibération n°30

Madame le Maire propose au Conseil de mettre en place l’extinction totale des 187 points lumineux contrôlés par une commande sur les 269 que compte la commune.

Le coût important qu’engendre l’extinction de l’ensemble du parc d’éclairage public ne permet pas d’éteindre la totalité du réseau, le coût réel de l’extinction du réseau d’éclairage public par commandes des 187 points lumineux est de 1 620.00€ TTC.

Bernard Royer demande si le PNR peut subventionner cette extinction et Jacques Pénichou précise que cela ne va pas dans le sens de l’écologie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 1 abstention, décide de l’extinction complète du 1er avril au 30 septembre sur les points lumineux situés dans le bourg et dans les villages de Laudonie, Les Monts, Le Grand Meynieux, Nouillas, La Bussière, Bonnefond, Goudou, La Guinandie, le Moulin de la Guinandie, Chez Béjard et Chez Chambige et charge Madame le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d’application de cette mesure.

2. Convention pour le prêt de compteur Ecojoko avec la CCPOL

Dans le cadre de la maîtrise de la consommation d’énergie finale dans le parc bâti, le Parc Naturel Régional (PNR) Périgord-Limousin a fait l’acquisition de compteurs Ecojoko, avec le soutien de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) de la Nouvelle Aquitaine, afin d’accompagner les Communes et Communautés de communes à adopter un comportement plus sobre en énergie pour leurs bâtiments publics.

En complément du compteur Linky qui offre une vision globale des consommations d’électricité, le compteur Ecojoko est capable, grâce à une technologie d’intelligence artificielle, de capter les consommations des différents appareils (radiateur, ordinateur, télévision, etc). Cette connaissance permet ensuite de cibler les changements de comportements les plus efficaces pour économiser jusqu’à 25% d’électricité.

Le 30 mars 2022, la Communauté de communes Porte Océane de Limousin a organisé, en partenariat avec le Parc, une réunion d’information sur les économies d’énergie à destination de toutes les Communes de son territoire.

Lors de cette réunion, la Communauté de communes a lancé un appel à volontaires pour l’utilisation des compteurs Ecojoko auxquels la Commune a répondu favorablement.

Considérant que la commune de Vayres bénéficiera de la mise à disposition de deux compteurs pour une durée de 6 mois renouvelable une fois ; que ces compteurs pourront être introduits dans les bâtiments communaux et devront faire l’objet d’un suivi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la convention de partenariat avec la Communauté de Communes Porte Océane du Limousin pour la mise à disposition de compteurs Ecojoko et autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document afférent au présent dossier.3. Publicité des actes administratifs

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du Conseil Municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de Vayres afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : publicité par publication papier (secrétariat de mairie).

Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’adopter la proposition de Madame le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

4. Modifications des critères d’attribution du RIFSEEP après avis du Comité Technique du CDG 87

Madame le Maire rappelle la délibération n°23 du 14 avril 2017 par laquelle le Conseil Municipal avait décidé l’instauration du RIFSEEP, régime indemnitaire créé pour le personnel de la fonction publique d’Etat et transposable au personnel territorial qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Il est composé de deux parties : l’IFSE et le CIA. Madame le Maire explique que suite à la réussite au concours de la secrétaire de mairie, son grade sera rédacteur territorial. En conséquence, il convient de prévoir cet emploi à responsabilité dans le groupe 3 de la catégorie B.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve les propositions relatives à l’IFSE et au CIA de la catégorie B de la filière administrative, dit que tous les autres termes de la délibération n °23 du 14 avril 2017 restent inchangés, dit que les dispositions de la présente délibération prendront effet le 1er juin 2022, dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

5. Informations diverses

• La présentation du jeu de société dans le cadre du projet Erasmus le jeudi 23 juin 2022. • L’application Intramuros de la commune va être mise en service, elle permettra d'informer, d'alerter et de faire participer les administrés à la vie locale.

• Andrée Cardoso présente le projet de maisons seniors sur Saint-Auvent. Avec M. Vincent Courtey, ils vont interroger 28 habitants de la commune via un questionnaire pré-établi par la MSA. Le but de ce questionnaire est d’établir le besoin ou non de ces maisons. Une vingtaine de communes participent à cette enquête.

• La Treille : Madame le Maire informe le Conseil de son rendez-vous avec M. Douzeich. Il a abordé le projet de construire un bâtiment agricole sur une parcelle de la commune puis d’un projet de centrale photovoltaïque porté par Corfu Solaire sur la commune d’Oradour-sur- Vayres. Le zonage de la parcelle, compte tenu du PLU, ne permet pas la construction debâtiment à usage agricole. Madame le Maire souhaiterait une présentation des projets de la part de la société Corfu Solaire d’une part et d’autre part de M. Douzeich.

La société Corfu viendra présenter le projet le 21 juin en mairie et lors du prochain conseil municipal le 4 juillet en présence de la chambre d’agriculture, de la DDT et de M. Douzeich. • Les Monts : des conflits de voisinage perdurent, les personnes concernées seront reçues en mairie la semaine prochaine.

• Vente de chemins : Un administré souhaite acheter une portion de voie communale aux Monts ainsi qu’un chemin. Une enquête publique devrait être déligentée.

• La Communauté de communes POL devrait signer prochainement une charte environnementale, présentée par les secondes du lycée Paul Eluard de Saint-Junien. Il s’agit de sensibiliser la population contre les pollutions des milieux aquatiques. La phrase « La mer commence ici » serait peinte au niveau des bouches d’égout pour initier les habitants et les touristes à ne plus rien jeter par les grilles, notamment les mégots de cigarette. • Madame le Marie exprime son mécontentement face aux propos désobligeants de l’ancienne municipalité concernant la gestion des associations et notamment le club de foot. Il est plus facile de critiquer que d’avoir le courage de venir exprimer ses doutes ou questionnements en mairie. Les propos concernent les subventions 2022 et leur faible montant, ils ont tous été votés en conseil municipal. Concernant l’organisation même du club, ils se tirent dans les pattes et le Président n’est pas venu assister au rendez vous du 14 mai dernier en mairie. M. Ladroit nous a expliqué que le club vit une saison compliquée par manque de joueurs et que de nombreux clubs étaient dans la même situation. Le club est en cours de négociation pour mettre en place une entente avec celui de Saint Mathieu.

• Mégisserie : Gaëlle Voisin fait une synthèse de la dernière réunion qui a eu lieu le 18 mai. • Vincent Normand demande si la commune va exonérer de taxe foncière les agriculteurs s’installant en agriculture biologique. Madame le Maire précise que le sujet a été évoqué en réunion de bureau communautaire.

• Gaëlle Voisin fait la synthèse de la réunion de la commission communautaire des sports et loisirs. La base de loisirs de Saint-Victurnien ouvrira le 2 juillet 2022. Elle a demandé si la communauté de communes, tout comme la piscine, finançait l’accès à cette structure aux élèves de l’école de Vayres. Cela est possible mais elle ne finance pas le transport. • Bernard Royer demande si la commune est toujours en possession de l’ancienne climatisation de la mairie. Il ne reste plus que le moteur. Un administré serait intéressé pour la récupérer.

Madame le Maire propose qu’il fasse un don à la commune.

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures 00