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Conseil Municipal - acte 00139589 D
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00139589 D)
Thèmes du document : Famille, Investissement et développement économique, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 18/12/2024
ID Télétransmission : 033-213300635-20241217-139589-DE-
1-1
Date de mise en ligne : 19/12/2024
certifié exact,
Séance du mardi 17
décembre 2024
D-2024/442
Aujourd'hui 17 décembre 2024, à 10h09,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspensions de séance de 12H05 à 12H17 et de 12H53 à 14H16
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Marc ETCHEVERRY, Monsieur Maxime ROSSELIN, Monsieur Maxime PAPIN, Madame Léa ANDRE, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Monsieur Philippe POUTOU, Madame Myriam ECKERT,
Monsieur Maxime ROSSELIN présent jusqu'à 12H05, Monsieur Patrick PAPADATO présent à partir de 12H20, Monsieur Maxime GHESQUIERE absent de 14H16 à17H00
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES,Structure d'accueil de la Petite Enfance Mirassou.
Présentation du rapport annuel de l'exercice clos le 31
décembre 2023. Information au Conseil Municipal
Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération du 3 mai 2022, la Ville de Bordeaux a confié à la société EPONYME, l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien de l'établissement multi-accueil de la petite enfance situé au 33-35 rue Roger Mirassou à Bordeaux, sous la forme d’un contrat de concession
portant délégation de service public, à compter du 1
er
août 2022 et jusqu’au 31 juillet 2027.
Conformément au contrat, une association dédiée a été créée par EPONYME, l’association MULTI ACCUEIL MIRASSOU, et cette dernière s’est substituée dans la gestion du contrat à EPONYME.
Par délibération du 8 mars 2023, vous avez autorisé l’avenant portant sur la création de la société « EPONYME PRIME ENFANCE » ayant le statut d’entreprise sociale de l’Economie Sociale et Solidaire et de retenir la substitution de la nouvelle société EPONYME PRIME ENFANCE, à la société EPONYME SAS dans tous ses droits et obligations nés desdites conventions de délégation de service public.
Par ailleurs, à la suite de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant, la Ville a acté le fait de ne pas recourir au sein de ses établissements multi-accueil de la petite enfance à du personnel issu des dérogations prévues à l’article 2 dudit arrêté portant sur les non diplômés. Dans ce contexte, vous avez autorisé, par cette même délibération du 8 mars 2023, l’insertion d’une clause dans le contrat de concession de Mirassou précisant qu’il ne sera pas recouru aux cas de dérogation figurant à l’article 2 de l’arrêté du 29 juillet 2022 relatif aux professionnels autorisés à exercer dans les modes d’accueil du jeune enfant.
Ces deux modifications sont sans incidences financières sur la valeur initiale du contrat.
Conformément à l’article L. 3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L .1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
I. Présentation générale de la crèche
La crèche se situe dans le quartier de Nansouty et a ouvert ses portes le 2 mai 2012. Elle dispose de 60 places et est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci pendant toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noël et le jour de l’an, deux semaines sur l’année et lors des journées pédagogiques).
Les places sont attribuées par la Ville dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance, selon les règles d’attribution définies par la Ville.
Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage et comportent différents espaces avec :3 unités de vie équipées de salle d’éveil, de dortoirs, de salles de change et de coin repas ou biberonnerie ;
- Des salles d’activités mutualisées avec une salle de jeux d’eau, une salle de motricité ainsi qu’un atelier commun et une salle d'éveil sensoriel ;
- Des locaux techniques : deux bureaux de direction, des locaux de rangements, une cuisine équipée pour de la réalisation sur place, une lingerie-buanderie, des WC, un local poussette et des locaux réservés au personnel (vestiaires, cuisine, salle de réunion).
-
La crèche dispose d’un jardin et de terrasses à l’étage.II. Evolution de l’activité
En 2023, 70 enfants (comme en 2022) ont été accueillis au sein de la crèche sur 237 jours d’ouverture. 1 enfant a bénéficié de l’accueil occasionnel et 3 enfants, déjà connus de la crèche, y sont revenus quelques jours avant leur rentrée scolaire. En complément, sur l’astreinte d’été, 12 enfants ont été accueillis.
Afin d’améliorer l’occupation, Eponyme a communiqué régulièrement sur les places disponibles.
Il s’agit de la 1
ère
année complète d’activité de la crèche. On constate néanmoins une baisse du taux d’occupation (impact de l’arrivée tardive de bébés à la demande de la Ville) avec :un taux de présentéisme physique1 de 72,40% (contre 76% prévus au contrat), soit 107 477 heures de présence des enfants ;
- un taux de présentéisme financier2 de 77,10% (contre 81% prévus au contrat), soit 114 446,26 heures facturées aux familles (contre 119 999 heures au cahier des charges) ;
- un taux de facturation3 de 106,48% (contre 106,38% prévus au contrat).
En 2023, la participation moyenne des familles a été de 2,46 €. 4 familles (soit 6%) payent moins de 0.60 € de l’heure.
6 places entreprises sont prévues au contrat dont 2 deux pour des acteurs de l’insertion. En 2023, 4 places entreprise ont été pourvues. Toutefois, aucune place n’a pu être pourvue par une entreprise de l’insertion. Ces 2 places ne sont pas restées vacantes et ont été attribuées par la Ville.
La directrice de la crèche a participé aux commissions d’attribution des places ainsi qu’aux permanences d’accueil telles qu’exigées par la Ville.
III. La qualité du service
Projet pédagogique
Au quotidien, les activités ont pour objectifs de développer chez l’enfant un langage de qualité, favoriser son expérimentation et son autonomie, l’accompagner dans l’apprentissage du vivre ensemble et de l’estime de soi, ainsi que dans son contact avec la nature. Les professionnels sortent quotidiennement avec les enfants dans le jardin. Une musicienne de l’association Petit Bruit est intervenue plusieurs fois. Tous les mercredis, 2 à 4 enfants vont à la boulangerie chercher le pain. Ils découvrent ainsi le quartier Nansouty et mangent un morceau de pain sur le trajet retour.
Communication auprès des familles et soutien à la parentalité
Afin de rassurer les parents sur le changement de gestionnaire, Eponyme leur a écrit et a organisé des réunions d’informations des anciennes (juin) et nouvelles familles (juillet). Deux temps de rencontres collectives des nouvelles familles ont également eu lieu les 25 et 26 août. Le délégataire a organisé l’évènement « Mes premiers pas à la crèche » lors de la semaine d’intégration ainsi qu’une réunion de rentrée par tranche d’âge. Des rendez-vous « familles » et individuels (avec la psychologue) ont été mis en place. Plusieurs cafés ou goûters parents ont été réalisés, ainsi que 4 « Midis de la parentalité » et un conseil de crèche. Une fête de l’été et une fête de l’hiver ont également été organisées.
Les familles disposent de l’application Kidizz. Un affichage dans la crèche est également en place.
Dans le cadre de ses engagements contractuels, et afin de soutenir les familles du territoire, Eponyme a initié les « samedis des parents » (projet 1000 jours) au sein de la crèche. Ces
1 Le taux de présentéisme physique est égal au nombre d’heures de présence des enfants divisé par la capacité d’accueil.
2 Le taux de présentéisme financier est égal au nombre d’heures facturées aux familles divisé par la capacité d’accueil.
3 Le taux de facturation correspond au taux « heures facturées/heures réalisées ».ateliers gratuits, ouverts à tous (et notamment tournés vers les familles n’ayant pas leur enfant à la crèche), se déroulent 1 samedi matin par mois, en petit groupe, dans une pièce du multi- accueil aménagé en espace de convivialité, et ont pour but de créer un groupe de pair aidance. 3 ateliers ont été réalisés en 2023 ; pour l’instant, peu de familles sont venues y participer.
L’équipe
Au 31 décembre, l’équipe se compose de 27 professionnels, dont 22,5 Equivalents Temps Pleins (ETP) et 17,5 auprès des enfants. 41,56% sont diplômés4 (vs 51,82% prévus au contrat). Voici sa composition :
- 1 directrice ;
- 1 adjointe ;
- 1 infirmière-puéricultrice ;
- 2 psychomotriciennes ;
- 3 EJE ;
- 3 auxiliaires de puériculture ;
- 10 assistantes spécialisées petite enfance ;
- 1 cuisinier ;
- 2,5 agents d’entretien ;
- 1 apprentie EJE et 1 apprentie Auxiliaire de puériculture.
La crèche a également accueilli des stagiaires tout au long de l’année.
Le nombre d’ETP moyen sur l’année a été de 23,57 (légèrement supérieur aux 23,5 prévus au contrat).
En 2023, l’équipe a dû apprendre à connaître Eponyme, qui a repris la gestion de la crèche en août 2022. Beaucoup de professionnelles habitaient loin de la crèche. Toutes ces personnes ont trouvé des postes plus près de chez elles, entraînant un fort turn over. Eponyme a ainsi pu embaucher du personnel habitant plus près de la crèche.
Il y a eu 18 démissions et 23 fins de CDD. La crèche a procédé à 10 embauches en CDI et a eu recours à du personnel en CDD pour remplacer les absences ponctuelles.
Par ailleurs, en août 2023, la direction a complètement changé. Il a fallu un temps d’adaptation et la mise en place d’une nouvelle cohésion d’équipe.
Des actions ont été menées en ce sens : « secret santa », plusieurs restaurants en équipe, day-
off le 1
er
juillet, après-midi sportive pour la directrice.
Le personnel a bénéficié de 46 formations représentant 529 heures de formation sur l’année. Le personnel a également participé à deux journées pédagogiques, les 8 mai et 28 août 2023.
Encadrement réalisé par le siège
Des réunions « flash » et des réunions d’équipe sont régulièrement organisées. Des analyses de pratiques professionnelles, animée par un psychologue, sont prévues 3 fois par an. Plusieurs « cafés des pros » ont lieu chaque année.
Satisfaction des parents
Un questionnaire d’évaluation de la qualité d’accueil a été réalisé en 2023 et affiche un taux de satisfaction de 89% avec une participation de 27 familles (soit 38,5% des parents).
Alimentation
La cuisine est réalisée sur place par un cuisinier. La crèche a obtenu, en octobre 2023, la labellisation ECO CERT en cuisine avec 98% de denrées issues de l’agriculture biologique (dont 43% de produits locaux). Le délégataire a quasiment atteint ses objectifs de 2024 (engagement contractuel de 80 % d'aliments bruts d'origine biologique avec un objectif du 100 % bio en 2024).
4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant, puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.Contrôles opérationnels de la Ville et évènements 2023
La Direction de la Petite Enfance et des familles et la Direction des bâtiments de Bordeaux Métropole ont visité la crèche le 4 janvier 2023, afin de s’assurer du bon entretien et de la maintenance du bâtiment. Un compte-rendu de visite détaillant les réparations à réaliser a été transmis au délégataire et a fait l’objet d’un suivi en 2023.
En parallèle, le délégataire a transmis, à la demande de la Ville, les contrats et documents relatifs à l’entretien préventif et au contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.
La crèche a dû faire face à une épidémie de galle au mois de juin 2023. Un plan d’actions, en lien avec la PMI et l’ARS, a été mis en place.
Aucune plainte des familles ou incident n’a été remonté aux services de la Ville en 2023.
IV. Mise en œuvre des engagements en faveur de la transition écologique
Dans le cadre de ses engagements en termes de développement durable, l’équipe participe à la démarche « zéro plastique », a déployé les couches lavables dans les unités de vie des bébés (20 à 24 bébés) et procède à un nettoyage sain.
V. Mise en œuvre des engagements en faveur de l’insertion professionnelle
Le délégataire a comptabilisé 6 631 heures d’insertion en 2023, sur les 15 000 heures prévues sur la totalité du contrat.
VI. L’entretien des bâtiments
Le délégataire est responsable de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance. Le changement de pièces du lave-vaisselle et le changement du sèche-linge sont intervenus en 2023.
VII. Analyse économique et financière de l'exercice 2023 du délégataire de service public de la structure d’accueil Mirassou
Le montant de participation de la Ville (M1) recalculé selon les conditions du contrat s’élève à 207 285€, portant ainsi le total de recettes à 1 056K€ (dont 755K€ de recettes PSU), soit au niveau du plan d’affaires (CEP). Le Résultat net intégrant le M1 recalculé ressort à -34K€, du fait de charges d’exploitation plus importantes que prévu.
Il n’y a pas de déclenchement de pénalités M2 dans ce cadre.
Le coût pour la Ville par place ressort à 3 455€, soit un niveau conforme au CEP.Il n’y a pas d’alerte à ce stade, mais un point de surveillance subsiste concernant l’évolution des capitaux propres et de la trésorerie en 2024.
A noter que le niveau des investissements ressort inférieur aux prévisions.
Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2023 ainsi que l’analyse opérationnelle, économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.
Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 17 décembre 2024
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Fannie LE BOULANGER