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Conseil Municipal - acte 00121255 D Document publié le Mardi 1 janvier 2097 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00121255 D)Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Date de Publicité : 15/12/21

Reçu en Préfecture le : 15/12/21

ID Télétransmission :

033-213300635-20211214-121255-

DE-1-1

CERTIFIÉ EXACT,

Séance du mardi 14 décembre 2021

D - 2 0 2 1 / 4 7 8

Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Suspension de séance de 17h53 à 18h10

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET- PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul- Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06.

Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M.

BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.

Excusés :

Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMASStructure d'accueil de la Petite enfance

Mirassou.Présentation du rapport annuel de l'exercice clos

le 31 décembre 2020.Information au Conseil Municipal.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Par délibération du 6 juin 2016, la Ville de Bordeaux a confié, dans le cadre d’une procédure de renouvellement d’un contrat arrivé à échéance, un contrat portant délégation de service public à la société « La Maison Bleue SAS » pour une durée de 6 ans à compter du 1e août 2016 et ce jusqu’au 31 juillet 2022. Il a pour objet l’exploitation, la gestion et l’entretien de l’établissement multi-accueil Mirassou de 60 places situé 33-35 rue Roger Mirassou à Bordeaux (33800), dans le secteur Nansouty.

Par délibération du 6 juin 2016, vous avez autorisé l’avenant portant sur la création de la société dédiée, LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 3 SARL, à l'exécution exclusive de la convention ayant pour objet l'exploitation, la gestion et l'entretien de l'établissement multi-accueil petite enfance de la rue Mirassou à Bordeaux.

Par délibération du 9 juillet 2017, vous avez autorisé l’avenant portant sur la modification des statuts de la société « LA MAISON BLEUE-BORDEAUX 3 SARL » et de retenir la substitution de la nouvelle société LA MAISON BLEUE, à la société LA MAISON BLEUE SAS dans tous ses droits et obligations nés desdites conventions de délégation de service public.

Conformément à l’article L3131-5 du Code de la commande publique, les délégataires doivent remettre à l’autorité concédante un rapport annuel. Ce rapport permet d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Son examen vous est présenté sur la base de la présente synthèse conformément à l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.

I) Présentation générale de la crèche

La crèche se situe dans le quartier de Nansouty et a ouvert ses portes le 2 mai 2012.

Elle accueille les enfants bordelais dans le cadre de l’Offre de Service Petite Enfance mise en place par la Ville et dispose de 60 places dont 6 places d’accueil occasionnel et 2 places dédiées à l’accueil d’urgence.

La crèche est ouverte du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et ceci toute l’année à l’exception des périodes de fermetures annuelles (une semaine entre Noel et le jour de l’An et 2 journées pédagogiques). La capacité de la crèche est modulée à 40 places au mois d’août.

Les locaux de la crèche sont composés d’un rez-de-chaussée et d’un étage et comportent différents espaces avec :

- 3 unités de vie équipées de salle d’éveil, de dortoirs, de salles de change et de coin repas ou biberonnerie ;

- Des salles d’activités mutualisées avec une salle de jeux d’eau, une salle de motricité ainsi qu’un atelier commun et une salle d'éveil sensoriel ;

- Des locaux techniques : deux bureaux de direction, des locaux de rangements, une cuisine équipée pour de la réalisation sur place, une lingerie-buanderie, des WC, un local poussette et des locaux réservés au personnel (vestiaires, cuisine, salle de réunion).

La crèche dispose d’un jardin et de terrasses à l’étage.II) Crise sanitaire liée à l’épidémie du COVID-19

L’année 2020 a été marquée par le début de la crise sanitaire générée par l’épidémie du COVID-19 avec notamment :

- La fermeture administrative de la crèche du 16 mars au 10 mai 2020 (soit 37 jours ouvrés) avec un retour du personnel le 7 mai pour préparer la réouverture de l’établissement ;

- La reprise progressive de l’accueil des enfants du 11 mai au 31 août, avec un maximum de 10 enfants par section (obligation réglementaire) jusqu’au 15 juin. Au regard des locaux de la crèche, cette dernière a accueilli maximum 60 enfants sur cette période ;

- Une période d’instabilité de septembre à décembre, liée à la seconde vague de la pandémie : changement des habitudes des parents (télétravail, chômage partiel) et l’instauration du couvre-feu et arrêt des interactions avec l’extérieur (intervenants, partenariats, projets en extérieur...).

Le délégataire s’est adapté à ce contexte exceptionnel.

Des astreintes opérationnelles ont été mises en place pendant le confinement pour assurer le lien administratif et relationnel avec les familles.

Un plan de communication a été élaboré pour communiquer régulièrement avec les parents par mail, sur les réseaux sociaux ou sur l’application « à la crèche » du délégataire : activités à réaliser avec les enfants et parents, articles produits par la psychologue du Groupe, réalisation de podcasts et articles spécialisés (sport, télétravail, relaxation…), pour accompagner les parents pendant le confinement, écoute et soutien aux parents qui le souhaitent.

Un plan de reprise de l’activité a été élaboré par le siège afin de mettre en place les mesures de sécurité sanitaire pour l’accueil des familles et professionnels. Un kit de réouverture, composé de documents (protocoles, matériels nécessaires, outils de communication aux familles…) a été transmis aux directeurs de chaque crèche et le délégataire a réaménagé la crèche (circuit d’entrée et de sortie...).

III) Evolution de l’activité

En 2020, elle a été ouverte 210 jours et a accueilli 130 enfants, dont 82% des contrats en accueil régulier, 18 % en accueil occasionnel et un enfant a été accueilli en accueil d’urgence en fin d’année.

La crèche a subi une baisse d’activité mais a maintenu un niveau satisfaisant avec :

- Un taux de présentéisme physique1 de 71,6% avec 100 524 heures de présence des

enfants ;

- Un taux de présentéisme financier2 de 79,7% soit 111 792 heures facturées aux familles ;

- Un taux de facturation3 de 111,21 %.

Le taux d’occupation physique est inférieur aux projections du délégataire et aux engagements du contrat (74.6% soit -3% pour 124 845 heures estimées) principalement en raison de la fermeture administrative de la crèche durant le 1e confinement. Le taux de présentéisme financier est sous le seuil maximal attendu au contrat (83.5% soit -3,8% pour 140 197 heures estimées). Le taux de facturation réalisé est en ligne avec à celui prévue par le délégataire (112,3%).

La participation moyenne des familles a été de 2,11 € en 2020 (2,16 € en 2019 et 2,02 € en 2018).La directrice de la crèche a participé aux commissions d’attribution des places ainsi qu’aux permanences d’accueil telles qu’exigées par la Ville.

IV) La qualité du service

Projet pédagogique

Le projet pédagogique de la crèche est basé sur l’éveil artistique, culturel et sensoriel avec différentes activités d’éveil proposées : le potager, les sorties d’observation nature, la peinture corporelle, le Kamishibaî, de l’éveil musical, des ateliers cuisine, des jeux d’eau, de manipulation et de transvasement et de la relaxation, un espace sensoriel. Ces activités ont pour objectif d’éveiller les sens (toucher les éléments, sentir les plantes, goûter aux fruits) et d’accroitre la motricité fine et les coordinations globales.

En 2020, la crèche a choisi le thème des « couleurs tropicales ». Une décoration spécifique à chaque unité a été installée. Une couleur a été choisie chaque mois pour animer des activités.

Un « espace type Snoezelen » est utilisé quotidiennement pour favoriser le développement et le bien-être de chaque enfant autour d’une démarche liée à l’éveil sensoriel (découverte des sens et du corps). Les parents y sont également conviés pour accompagner les enfants.

En mars 2020, les partenariats ont été suspendus du fait des restrictions liées au Covid-19 : rencontres inter-crèches avec la crèche municipale Malbec pour découvrir de nouveaux espaces de jeux, association Petit Bruit pour l’éveil musical, Nature et Récup association Lire et Faire Lire, écoles Paul Antin et Yser, EPHAD Billaudel…. La crèche prévoit de relancer ces partenariats début 2021. Le partenariat avec l’association Nature et récup avec une intervenante Art plastique a lui repris en novembre 2020.

Communication auprès des familles et soutien à la parentalité

La crise sanitaire a impacté les modalités de rencontres avec les parents et la communication auprès des familles. Le délégataire n’a pas pu organiser la majorité des réunions collectives physiques et actions de soutien à la parentalité prévues (Festival des parents, cafés parents, goûters parents, visite des parents…).

Toutefois, le délégataire s’est adapté au contexte particulier pendant la fermeture de la crèche, en maintenant le lien avec les familles via l’application mobile « A la crèche », avec l’échange de photos, vidéos, la transmission de documents tels que les fiches d’activités, de lectures ou de comptines pour les enfants.

Une gazette a été éditée en février, octobre et décembre pour informer les parents des différentes activités réalisées par les enfants. Ces gazettes sont également envoyées à la Direction de la Petite Enfance de la Ville.

La crèche est équipée de panneaux d’affichage à destination des parents et des boites à idées sont mises à disposition des parents pour toute proposition d’amélioration de la vie de la crèche. Un cahier de vie est alimenté régulièrement de photos des activités de chaque enfant.

Des réunions de rentrée ont été organisées par section durant le mois de novembre 2020.

L’équipe

Au 31 décembre 2020, l'équipe compte 21,5 Equivalents Temps pleins (ETP) dont 16 auprès

des enfants et 50% diplômés4 (inférieur à l’engagement contractuel de 54% mais supérieur à l’exigence réglementaire de 40%) avec :

- Une directrice puéricultrice et son adjointe psychomotricienne ;

4 Correspond au pourcentage d’employés ayant un diplôme dit de rang 1 : Educateur de jeune enfant,

puéricultrice, infirmière, auxiliaire de puériculture, psychomotricien.- 3 EJE référentes pour chaque section ;

- 4 auxiliaires de puériculture ;

- 1 infirmière ;

- 8 titulaires du CAP Petite Enfance ;

- 1 cuisinier et 2,5 agents d’entretien.

Cette équipe est complétée par un médecin présent 6 heures par mois et une psychologue présente 12 heures par mois.

Ainsi, au 31 décembre, le nombre d’ETP auprès des enfants ne correspond pas à l’engagement contractuel avec une auxiliaire de puériculture en cours de recrutement. Le délégataire a augmenté le nombre d’agents d’entretien avec un ETP supplémentaire. Toutefois, l’un des agents (0,5 ETP) est en arrêt maladie.

Tout au long de l’année 2020, l’ETP moyen auprès des enfants est de 16,6 ETP, ce qui est légèrement en dessous de l’engagement de 17 ETP.

Il y a eu un turn-over important sur la crèche avec 10 départs de personnel en CDI dont :

- 3 démissions ;

- 2 abandons de poste ;

- 3 ruptures de période d’essai : une rupture à l’initiative de la professionnelle et deux ruptures par l’employeur ;

- Un licenciement ;

- 1 rupture conventionnelle.

Il y a eu 2 congés maternité au cours de l’année 2020. La directrice de la crèche en congés maternité puis congé parental a été remplacée pendant le 1er semestre 2020.

Un total de 671 jours d’absences est à constater en 2020, principalement pour maladie (389 jours), maternité (91 jours) et congé parental (87 jours).

Afin de pallier les absences et les délais de recrutement ainsi que de respecter les taux d’encadrement exigés par la règlementation, le délégataire a fait appel à des recrutements externes, à une professionnelle d’une autre crèche, à la directrice et son adjointe, ou soit par des heures supplémentaires.

Dans le cadre du contrat conclu avec la Maison Bleue, la Ville de Bordeaux ne dispose pas de moyens d’actions juridiques (engagements, pénalités) pour obliger le délégataire à agir sur ce turn-over. En effet, le contrat ne prévoit pas d’engagement du délégataire sur le nombre d’ETP, mais un engagement sur le respect des ratios réglementaires. A noter, les derniers contrats de DSP signés ont été revus afin d’intégrer un engagement du délégataire ainsi que des pénalités pour non-respect par le délégataire de ses obligations notamment en matière de gestion du personnel (nombre d’ETP).

Aussi, le service Petite Enfance a régulièrement suivi l’évolution de l’équipe de la crèche Mirassou et a également demandé à être informé de chaque départ de personnel. Elle obtient mensuellement un état du personnel.

La crèche a accueilli 13 stagiaires sur l’année 2020.

L’équipe a bénéficié d’un total de 364 heures de formation sur les fondamentaux de l’accueil du jeune enfant et la formation HACCP. Ces formations se sont déroulées en partie sous forme devisioconférence à partir de septembre 2020 (56 heures). La crise sanitaire n’a permis à la structure de faire évoluer l’accompagnement de ses professionnelles en formation. En complément, l’équipe a bénéficié de 2 journées pédagogiques, conformément au contrat :

- 1e juin : le rôle de la référente et le développement psychomoteur ;

- 10 juillet : la communication gestuelle et l’organisation de la rentrée.

Encadrement réalisé par le siège

Le groupe La Maison Bleue a mis en place une démarche qualité. Dans le cadre de cette démarche, la structure a bénéficié d’audits internes sur :

- Son fonctionnement : réalisé par la responsable de secteur (le 9 octobre)

- Sa pédagogie : réalisée par la directrice (le 14 octobre).

Les rapports de ces audits (comptes-rendus et plans d’actions) ont été transmis à la Ville.

Des réunions d’équipe sont organisées tous les 3 mois et une réunion mensuelle des directrices du secteur est réalisée avec la coordinatrice.

Satisfaction des parents

L’enquête de satisfaction réalisée en novembre 2020 a révélé un taux de satisfaction de 89,29 % de parents satisfaits ou très satisfaits de la gestion de la crèche avec une participation de 33 % des familles (seulement).

Le délégataire a transmis à la Ville un rapport détaillant le retour des familles ainsi que les actions mises en œuvre (échanges aux familles, rappel des règles sur la gestion du local poussette...).

Alimentation

La cuisine est réalisée sur place par un cuisinier avec un engagement de 3 composantes bio par jour. La crèche a recours au fournisseur API pour l’approvisionnement des denrées.

Les parents sont informés chaque semaine du contenu des repas avec l’affichage des menus (locaux et application). Les quantités nécessaires sont évaluées chaque jour, selon le nombre d’enfants, pour éviter le gaspillage alimentaire.

La crèche transmet régulièrement à la Ville les menus.

Contrôles de la Ville

La Ville a été alertée en février sur la section des moyens puis en septembre par des parents sur une organisation défaillante et de nombreux dysfonctionnements au sein de la crèche (turn-over des équipes, manque de personnel et d’activités, manquement dans le change des enfants...).

Dans ce contexte, la Ville a participé à une réunion avec les parents de la section des moyens en février.

De plus, elle a renforcé les contrôles réalisés sur la crèche. Plusieurs visites sur site ont été ainsi effectuées avec réalisation d’un contrôle complet des effectifs/enfants. Un suivi mensuel de l’effectif a été mis en place.

En octobre, la Ville a exigé la mise en place d’un plan d’actions adapté par le délégataire. Ce dernier a proposé des actions sur l’équipe (recrutement de 0,5 ETP d’agent d’entretien, formation...), la communication auprès des familles, l’accompagnement de la directrice... La miseen œuvre de ces actions a été suivie mensuellement par la direction de la Petite Enfance et des Familles.

Toutefois, en l’absence d’exigences contractuelles sur ce point, la Ville n’a pas réussi à obtenir une augmentation de l’équipe auprès des enfants, ce qui aurait permis d’améliorer durablement la situation.

A noter : la direction de la Petite Enfance a procédé à un recrutement en septembre 2020 afin d’augmenter la fréquence des visites réalisées au sein des crèches en délégation.

V) Mise en œuvre des engagements sur le volet développement durable

La crèche a mis en œuvre des actions dans le cadre de ses engagements sur le volet développement durable avec notamment :

- Un potager pédagogique qui permet aux enfants de découvrir et d’entretenir tout au long de l’année un jardin en utilisant des produits naturels non polluants ;

- L’organisation d’activités culinaires autour du bio avec des préparations réalisées par les enfants, à base de fruits et produits biologiques ;

- La participation à différents projets d’ordre caritatif : une collecte de jeux en faveur des Restos du Cœur ;

- Le remboursement à 50% des abonnements de transport ;

- Une politique d’achats vertueuse ;

- Des règles du quotidien ont été mises en place afin de limiter la production de déchets et de faire bonne usage des ressources : gestes écocitoyens pour économiser l’eau et l’électricité, utilisation de produits naturels pour le nettoyage des locaux (vinaigre blanc), tri sélectif, réutilisation des tissus et papiers, dématérialisation de la communication, privilégier l’eau du robinet à celle de la bouteille selon les possibilités.

- Utilisation d’objets recyclés et détournés.

VI) Mise en œuvre des engagements sur le volet social

En 2020, 1 067,5 heures d’insertion ont été réalisées au sein de la crèche Mirassou, ce qui est fortement inférieur aux engagements contractuels ambitieux de 5 044 heures. L’écart avec l’engagement contractuel s’explique par :

- Des objectifs trop ambitieux,

- L’absence répétée du personnel en insertion (2 salariés) et

- L’arrêt des contrats d’avenir (estimés à 3 220 heures par an).

La Maison Bleue emploie un agent de service reconnu travailleur handicapé (0.5 ETP) et une auxiliaire spécialisée de petite enfance à temps plein.

Le contrôle des actions d’insertion a été réalisé par le PLIE de Bordeaux, Plan local pour l’insertion et l’emploi.

A noter : aucune pénalité n’était prévue contractuellement en cas de non-respect des engagements. Les derniers contrats de DSP ont été revus sur ce point.VII) L’entretien des bâtiments

Le délégataire a la responsabilité de l’entretien des locaux et des équipements ainsi que de la maintenance correspondant à un montant de 17 334,98 euros en 2020. L’engagement prévisionnel s’élève à 20 231 euros. Le délégataire a donc dépensé 2 896,02 euros de moins que ce qui été prévu au contrat pour assurer l’entretien et la maintenance de la crèche.

Suite la visite des locaux réalisée par la direction de la Petite Enfance et la direction des bâtiments de Bordeaux Métropole en 2019, le délégataire a repeint les unités à l’étage en 2020.

En décembre, le délégataire a transmis à la demande de la Ville de Bordeaux les contrats et documents relatifs de l’entretien préventif et de contrôle des installations, aux interventions de réparation, aux contrats d’assurance et aux contrôles bactériologiques réalisés.

La visite prévue en décembre 2020 pour s’assurer du correcte entretien et maintenance du bâtiment a été reportée au 14 janvier 2021. Elle a mis en avant la nécessité de prévoir en 2021 les peintures dans les unités du rez-de-chaussée et un nettoyage complet du sol. De son côté, la Ville doit prévoir la réparation de la terrasse extérieure du personnel et des vélux occasionnant des fuites d’eau.

En matière d’investissements, le délégataire a réalisé 32 282,58 euros TTC en 2020 avec principalement des travaux de peinture et 122 266,62 euros TTC d'investissements depuis le début du contrat dont 56 607 euros de biens propres et 65 659,6 de biens de reprises. L'annexe 3 du contrat prévoyait des investissements de 11 591 euros TTC dans le cadre de la reprise de la crèche. Ces investissements ont bien été réalisés par le délégataire à hauteur de 10 243 euros TTC en 2016. De plus, l'annexe 3 prévoyait que la directrice de la structure puisse utiliser un budget investissement supplémentaire de 12 942 euros TTC sur la durée du contrat soit 2 157 euros par an TTC. Le délégataire a donc largement dépassé ses engagements contractuels.

VIII) Analyse économique et financière de l'exercice 2020 de la société La Maison Bleue Bordeaux 3 délégataire de service public de la structure d’accueil Mirassou

L’activité de l’exercice 2020, marquée par la fermeture administrative de la structure entre le 16 mars 2020 et le 11 mai 2020 et une baisse de fréquentation en conséquence directe de la propagation de l’épidémie de COVID 19 en France, est en rupture tant avec celle observée les exercices précédents qu’avec le prévisionnel contractuel.

Les circonstances propres à la crise sanitaire et les mesures administratives exceptionnelles prises pour y remédier ont impacté à plusieurs égards l’équilibre économique du contrat sur l’exercice (forte contraction non anticipée du nombre d’heures facturées, octroi d’aides publiques au bénéfice du gestionnaire, inadéquation des mécanismes contractuels de performance, absence de pertinence du versement d’une redevance d’occupation sur la période de fermeture de la structure d’accueil).

Dans ce contexte déjouant toutes les prévisions contractuelles, la ville a sollicité son exploitant afin de recaler l’économie du contrat au plus près du service effectivement rendu en 2020. Tel est l’objet de l’avenant n°3 au contrat actuellement en vigueur déjà approuvé par le délégataire et soumis par ailleurs à l’approbation du conseil municipal. Par application des mécanismes correctifs définis par cet avenant, le prix d’une place pour la ville ressort ainsi en application de l’avenant n°3 à 3 209 €, contre 3 744 € s’il avait été fait application du contrat initial, et 3 378 € en 2019.

Toutefois, si l’activité témoigne d’une rupture, le niveau des résultats de l’exploitant marque au contraire une certaine continuité, l’exécution contractuelle demeurant très profitable pour le délégataire (le résultat net 2020 du gestionnaire s’élève ainsi à 109 k€, soit +100 k€ par rapport au prévisionnel).

Cette profitabilité s’explique principalement par le niveau des variations observées entre les charges effectives de la structure d’accueil et celles contractualisées au moment de la miseen concurrence, notamment pour ce qui concerne les frais de personnel et les frais de service support.

Pour votre complète information, le rapport annuel de l’année 2020 ainsi que l’analyse économique et financière réalisée par le délégant ont été annexés à la présente synthèse.

Je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en prendre acte.

INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGER